Cour européenne des droits de l`homme

DIRECTION GENERALE DES POLITIQUES INTERNES DIRECTION GENERALE DES POLITIQUES INTERNES
DEPARTEMENT THEMATIQUE C: DROITS DES CITOYENS ET
AFFAIRES CONSTITUTIONNELLES
DEPARTEMENT THEMATIQUE C: DROITS DES CITOYENS ET
AFFAIRES CONSTITUTIONNELLES
LIBERTES CIVILES, JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES LIBERTES CIVILES, JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES
LES DROITS DES PERSONNES
TRANSGENRES
LES DROITS DES PERSONNES
TRANSGENRES
DANS LES ETATS MEMBRES DANS LES ETATS MEMBRES
DE L’UNION EUROPEENNE DE L’UNION EUROPEENNE
NOTE NOTE
Sommaire Sommaire
Ce document présente la situation des personnes transgenres dans les
27 États membres de l’Union européenne. Il donne un aperçu de la
législation communautaire existante s’appliquant aux personnes
transgenres et présente les différents problèmes auxquels elles sont
confrontées sur le plan des droits de l’homme.
Ce document présente la situation des personnes transgenres dans les
27 États membres de l’Union européenne. Il donne un aperçu de la
législation communautaire existante s’appliquant aux personnes
transgenres et présente les différents problèmes auxquels elles sont
confrontées sur le plan des droits de l’homme.
PE 425.621 FR

Ce document a été demandé par la commission des libertés civiles, de la justice et des
affaires intérieures du Parlement européen.
AUTEUR
Mme Cristina CASTAGNOLI
ADMINISTRATEUR RESPONSABLE
Mme Cristina CASTAGNOLI
Département thématique C – Droits des citoyens et affaires constitutionnelles
Parlement européen
B-1047 Bruxelles
E-mail: pol[email protected]ropa.eu
VERSIONS LINGUISTIQUES
Original: EN
Traductions: FR
À PROPOS DE L’ÉDITEUR
Pour contacter le département thématique ou pour s’abonner à sa lettre d’information,
veuillez écrire à l’une des adresses suivantes:
poldep-citize
Manuscrit achevé en novembre 2010.
© Parlement européen, Bruxelles 2010.
Ce document est disponible sur internet à l’adresse suivante:
http://www.ipolnet.ep.parl.union.eu/ipolnet/cms
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Les opinions exprimées dans ce document sont celles de l’auteur et ne reflètent pas
nécessairement la position officielle du Parlement européen.
Ce document peut être reproduit et traduit à des fins non commerciales pour autant que les
sources soient citées, que l’éditeur en soit averti au préalable et qu’il reçoive un exemplaire
de la publication.