SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D`ELECTRICITE Exercice 2014

Ville de Nouméa Service public de distribution d’électricité - 2014
Rapport CCSPLExercice 2014
SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE
Exercice 2014
Ville de Nouméa Service public de distribution d’électricité - 2014
Rapport CCSPLExercice 2014
Le service public de distribution d’électricité
Le système électrique de la Nouvelle-Calédonie est organisé pour assurer l’approvisionnement en électricité sur l’ensemble de la Grande-Terre et dans les îles, dans le respect
de l’intérêt général.
Les réseaux publics de distribution regroupent l’ensemble des équipements, des ouvrages et des lignes électriques HTA et BT des communes pour permettre l’acheminement,
au niveau communal, de l’énergie électrique aux clients finaux. Les installations de production d’électricité, du réseau de transport et les réseaux privés ne font pas partie du
périmètre des services de la distribution d’énergie électrique.
La gestion des services de la distribution publique de l'énergie est confiée par les Communes à des opérateurs par acte de concession. Cette gestion est assurée dans le respect
des principes du service public :
Egalité de traitement des usagers
Continuité du service public
Adaptabilité du service public
Synthèse de l’année 2014
En 2014, le service de distribution publique d’énergie électrique de Nouméa comptait 45 436 usagers.
La consommation globale sur la concession a été de 396 GWh.
669 MF CFP d’immobilisations brutes ont été intégrées au service dont 465 MF CFP ont été financées par le concessionnaire dans le cadre de son contrat.
Le montant global des taxes et redevances perçues par la Ville de Nouméa en 2014 s’est élevé à 1 558 MF CFP en hausse de 0,2% par rapport à 2013.
Les tarifs de vente de l’électricité fixés par le gouvernement et appliqués par le concessionnaire n’ont pas évolué en 2014.
Le coût moyen du kWh (taxe comprise) pour les usagers du service de Nouméa s’est élevé à 32,20 F CFP / kWh.
Les perspectives
Poursuite du programme d’investissements à hauteur de 448 MF CFP/an entre 2016 et 2020 pour renforcer la fiabilité et la qualité des installations.
Débuter la réflexion sur la préparation du prochain cahier des charges des gestionnaires du service public de distribution d’électricité.
Mise en place d’indicateurs de qualité de service clientèle et de fourniture d’énergie électrique.
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Les indicateurs de performances du service pour l’année 2014
Continuité de la fourniture d’énergie
2012 2013 2014
Temps Moyen de Coupure par Client (TMCC) 109 min 99 min 70 min
Temps Moyen de Coupure par Client imputable à la distribution (SAIDI) 64 min 84 min 70 min
Nombre de coupures par client (SAIFI) 1.2 1.6 1,6
Durée moyenne d'une coupure (CAIDI) 53 min 53 min 45 min
Service clientèle
2012 2013 2014
Délai moyen de réalisation des devis de branchement 5,8 jrs 5,5 jrs 4,8 jrs
Délai moyen de réalisation des travaux de branchement 8,9 jrs 7,7 jrs 7,6 jrs
Délai moyen des rendez-vous pour les petites interventions 2h42 2h51 2h51
Délai moyen des dépannages 1h14 1h20 1h18
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SOMMAIRE
1. Les caractéristiques du service de distribution d’électricité de Nouméa ............................................................ 1
Les abonnés du service 1
L’électricité distribuée 2
2. Inscription du service de Nouméa dans le système électrique calédonien ........................................................... 3
Le cadre réglementaire 3
Les acteurs du système d’électricité calédonien 3
L’organisation du système électrique calédonien 4
3. Le patrimoine du service de distribution d’électricité de Nouméa .................................................................... 6
Description technique du patrimoine 6
Valorisation du patrimoine 8
4. La gestion du service public de distribution d’électricité de Nouméa ................................................................ 9
Le contrat de concession 9
Les moyens du concessionnaire EEC et de la Ville de Nouméa 11
Les services proposés aux abonnés 11
Bilan sur la qualité du service rendu en 2014 12
Inscription dans une perspective de développement durable 15
5. Les aspects financiers du service public de distribution d’électricité ...............................................................16
Les charges du service de distribution d’électricité 16
Le coût du service de distribution d’électricité pour les usagers 19
La grille tarifaire fixée par le gouvernement 22
6. Annexe ...............................................................................................................................................
Annexe 1 Récapitulatif des textes réglementaires en vigueur pour la distribution de l’électricité en Nouvelle Calédonie
Annexe 2 - Récapitulatif des indicateurs qualité suivis sur le service de distribution d’électricité de Nouméa
Annexe 3 - Grille tarifaire complète de Nouvelle-Calédonie
Annexe 3 bis -Tarifs des prestations annexes du service de Nouméa 27
Ville de Nouméa Service public de distribution d’électricité - 2014 | 1
Rapport CCSPLExercice 2014
1. Les caractéristiques du service de distribution d’électricité de
Nouméa
Les abonnés du service
En 2014, le service de distribution d’électricité de Nouméa a desservi 45 436 abonnés dont :
45 089 en Basse Tension (BT)
347 en Moyenne Tension (MT)
Sur les cinq dernières années le nombre d’abonné a progressé en moyenne de +1,4% par an :
La puissance souscrite a progressé dans le même temps de + 1,8% par an.
2010 2011 2012 2013 2014
Abonnés MT 329 336 342 345 347
Abonnés BT 42 579 43 389 44 092 44 619 45 089
Puissance souscrite totale 330 925 kVA 339 495 kVA 346 614 kVA 350 410 kVA 355 176 kVA
0 kVA
50 000 kVA
100 000 kVA
150 000 kVA
200 000 kVA
250 000 kVA
300 000 kVA
350 000 kVA
400 000 kVA
40 000
41 000
42 000
43 000
44 000
45 000
46 000
Puissance souscrite
Abonnés
Evolution des abonnés du service de distribution d'électricité de Nouméa
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