Le rapport Attali

Commission pour la libération
de la croissance française
Une ambition pour dix ans
Une mobilisation générale pour libérer la croissance
et donner un avenir aux générations futures

Sommaire
SYNTHÈSE : POUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES ................................................... 5
QUELLE FRANCE EN 2020 ?...........................................................................14
I. LES PROBLÈMES DE LA FRANCE EN 2010....................................................14
1. LE DRAME DU CHÔMAGE, LA RÉGRESSION DE L’ÉDUCATION, LES DIFFICULTÉS D’ACCÈS AU LOGEMENT ............14
2. UNE COMPÉTITIVITÉ INSUFFISANTE .............................................................................18
3. LE CHOC D’UNE CRISE D’UNE RARE VIOLENCE...................................................................22
4. UN MANQUE DE CONFIANCE DANS LA COMMUNAUTÉ DE DESTIN ..................................................23
II. LA FRANCE EN 2020: LE SCÉNARIO TENDANCIEL ..........................................26
1. LES RISQUES LIÉS À LA CRISE ...................................................................................26
2. L’ÉQUATION DÉMOGRAPHIQUE .................................................................................26
3. UNE BAISSE DE LA CROISSANCE POTENTIELLE ...................................................................28
4. UNE AUGMENTATION INACCEPTABLE DE LA DETTE PUBLIQUE ....................................................29
III. QUELLE FRANCE VOULOIR EN 2020 ? ........................................................30
1. UNE CROISSANCE ANNUELLE DU PIB D’AU MOINS 2,5% .........................................................30
2. UN ÉQUILIBRE DES BUDGETS PUBLICS POUR RÉDUIRE LA DETTE VERS 60% DU PIB ...............................31
3. UNE SOCIÉTÉ DE PLEIN EMPLOI, PLUS JUSTE ET PLUS CONFIANTE................................................32
IV. RÉUSSIR 2020 : C’EST POSSIBLE ..............................................................35
1. LES OPPORTUNITÉS DE LA CROISSANCE MONDIALE...............................................................35
2. LES ATOUTS SPÉCIFIQUES DE LA FRANCE .......................................................................37
3. LES RÉFORMES PEUVENT RÉUSSIR, COMME LE MONTRENT LES TRANSFORMATIONS RÉUSSIES D’AUTRES PAYS.......39
UNE STRATÉGIE POUR DIX ANS ......................................................................41
DEUX URGENCES : LE DÉSENDETTEMENT ET L’EMPLOI .........................................42
I. PREMIÈRE URGENCE : REGAGNER LA MAÎTRISE DE NOS FINANCES PUBLIQUES, SOCLE
DE LA CROISSANCE...............................................................................42
1. RAMENER RAPIDEMENT LE DÉFICIT PUBLIC À 3% DU PIB.........................................................43
2. MENER SUR DIX ANS UNE TRANSFORMATION EN PROFONDEUR DES ADMINISTRATIONS ET DES POLITIQUES PUBLIQUES .
...............................................................................................................49
3. FAIRE DE L’EUROPE UN RELAIS DE NOTRE STRATÉGIE DE DÉSENDETTEMENT ET DE CROISSANCE ..................62
II. SECONDE URGENCE : STIMULER LA COMPÉTITIVITÉ ET L’EMPLOI ET REDONNER UN
AVENIR AUX JEUNES.............................................................................70
1. METTRE EN PLACE UNE «FLEXISÉCURITÉ À LA FRANÇAISE » ....................................................70
2. RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ POUR DÉVELOPPER L’EMPLOI ...................................................79
PRÉPARER LA CROISSANCE DE DEMAIN : ASSURER À NOS ENFANTS UNE ÉDUCATION ET
UN ENVIRONNEMENT DE QUALITÉ ............................................................83
I. PREMIER CHANTIER DE LONG TERME : GARANTIR LA QUALITÉ DE L’ÉDUCATION DE
TOUS NOS ENFANTS, DE LA MATERNELLE À L’UNIVERSITÉ ..............................83
II. SECOND CHANTIER DE LONG TERME : PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT ET GÉRER LES
RESSOURCES RARES..............................................................................92
CONCLUSION : CONDUIRE ET RÉUSSIR LES CHANGEMENTS.................................. 101

Les membres de cette Commission ont bénéficié du travail et de la compétence de
dizaines de rapporteurs et de la contribution d'innombrables experts, français et étrangers.
On en trouvera la liste en annexe. En particulier, l'administration française a ouvert tous
ses dossiers et a partagé sans réserve ses réflexions avec la Commission.
Qu'ils en soient tous remerciés.
Ce rapport n'engage naturellement que les membres de cette Commission.

Commission pour la libération de la croissance française Page 5 sur 102
Le 15 octobre 2010
SYNTHESE DU RAPPORT : POUR LES GENERATIONS FUTURES
Une crise majeure se déroule dans les pays développés. Elle a frappé la France alors
même que notre pays était loin d’avoir mis en œuvre l’ensemble des transformations
nécessaires pour retrouver le chemin d’une croissance durable.
D’autres mouvements profonds - économiques, financiers, sociaux et politiques -
sont engagés à travers le monde. Ils ont des répercussions en France dans chaque foyer,
dans chaque entreprise, dans chaque institution. Des mutations technologiques et
culturelles sont en cours et bouleversent chaque jour nos modes de vies et la hiérarchie
des puissances.
Notre pays doit préserver son rang dans ces formidables changements. Nos enfants,
et les générations suivantes doivent pouvoir évoluer dans une économie prospère leur
permettant de préserver la cohésion de notre société, et de peser sur les évolutions du
monde auxquelles ils seront confrontés.
Pour cela, notre pays devra notamment mettre en œuvre l’ensemble des réformes
proposées dans notre premier rapport, dont près des deux tiers ont été totalement ou
partiellement mises en œuvre.
En particulier, les bouleversements des deux dernières années imposent désormais
une action prioritaire sur un nombre limité d’urgences.
Les recommandations de ce second rapport viennent donc préciser et hiérarchiser
les préconisations de notre premier rapport, en fonction d’urgences nouvelles.
Ces recommandations forment la trame d’une stratégie de transformation que nous
proposons pour les dix prochaines années, socle commun de réformes que tout
Gouvernement, quelle que soit son orientation politique, devra mettre en œuvre,
indépendamment d’autres réformes que chaque majorité pourrait souhaiter appliquer
selon ses choix politiques, pour laisser demain, à nos enfants, la possibilité de faire, eux
aussi, librement des choix collectifs.
Ce socle commun repose sur le respect de trois exigences fondamentales :
- une exigence de vérité : la France se trouve dans une situation très difficile :
compétitivité en baisse ; difficulté à retenir jeunes, chercheurs et entrepreneurs ;
dette, chômage et précarité. Le pays doit connaître l’ampleur de ces réalités et en
reconnaître leurs implications. Le pays doit aussi mesurer ses atouts, qui
sont considérables : sa démographie se distingue de celle de ses partenaires européens
par sa vitalité. Il reste dynamique avec ses grands groupes industriels internationaux et
ses PME innovantes ; il reste un pays créatif avec ses chercheurs, ses mathématiciens,
ses ingénieurs, ses cadres, ses artistes, ses artisans, ses ouvriers ; un pays socialement
dynamique grâce à la capacité d’adaptation de sa population ; un pays attractif pour
les investissements ; un pays dont la croissance a été supérieure à la croissance en
Allemagne de près d’un point par an en moyenne au cours des dix dernières années ;