AU QUÉBEC - Association des économistes québécois

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Mai 2012
Pour une économie forte.
BUDGET 2012-2013
Ministère des Finances
du Québec
1
Des finances publiques
sous contrôle :
Situation économique
2
UNE CROISSANCE MODÉRÉE DE L’ÉCONOMIE
MONDIALE EN 2011 ET EN 2012
PIB réel
(variation en pourcentage)
Moyenne 2000-2010 : 3,7 %
4,9
4,8
5,3
5,4
5,2
4,6
3,8
3,7
3,6
2,9
3,2
2,8
2,3
-0,7
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
3
2008
2009
2010
2011
2012
2013
UNE CROISSANCE MONDIALE SOUTENUE
PAR LES ÉCONOMIES ÉMERGENTES
Croissance économique
Part des économies émergentes
dans l’économie mondiale
(PIB réel, variation en pourcentage)
(en pourcentage)
Économies avancées
Économies émergentes
8
50
7
45
6,1
6
5,8
5,4
40
5
4
35
3
2
46,6
1,6
30
1,8
1,2
25
1
0
20
2011
2012
2013
2000
4
2003
2006
2009
2012
UNE REPRISE PLUS RAPIDE AU QUÉBEC
Évolution du PIB réel par habitant
(indice, 2002 = 100)
110
Québec
Ontario
Canada
États-Unis
QC 107,5
CA 107,1
É-U 106,4
108
106
104
Ont 101,8
102
100
98
2002
2004
2006
2008
5
2010
2011 T3
MARCHÉ DU TRAVAIL
Niveau d’emploi au Québec
(en milliers)
Moyenne :
4100
2008
2009
2010
2011
2012
3 954
3 975
4050
4000
3 915
3950
3900
Mars : + 36 400 emplois
3 880
3 848
3850
3800
3750
3700
2008
2009
2010
6
2011
2012
AU QUÉBEC : BIEN QUE PLUS MODÉRÉE,
LA CROISSANCE SE POURSUIT
Croissance économique au Québec
(PIB réel, variation en pourcentage)
2,5
2,0
1,9
1,7
1,5
-0,7
1982-2009
2009
2010
2011
7
2012
2013
INVESTISSEMENTS AU QUÉBEC
Investissements privés non résidentiels au Québec
(en millions de dollars)
25 784
23 742
21 708
21 317
21 171
20 386
18 796
19 114
2002
2003
2004
23 768
23 274
2005
20 355
2006
2007
8
2008
2009
2010
2011
2012
TIRER LE PLEIN POTENTIEL
DE NOS RESSOURCES NATURELLES
Investissements miniers au Québec
(en millions de dollars)
4 444
2 598
1 754
1 790
2008
2009
2 743
1 505
984
560
534
2002
2003
635
724
2004
2005
2006
2007
9
2010
2011
2012
Des finances publiques
sous contrôle :
Situation financière
10
LE QUÉBEC MAINTIENT LE CAP
L’équilibre budgétaire sera atteint en 2013-2014
Soldes budgétaires prévus – Automne 2011(1)
(en millions de dollars)
2009-2010
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
200
300
-1 500
Budget 2011-2012
300
-3 300
-3 150
-3 174
-3 800
-4 257
-4 200
11
Budget 2012-2013
Provision pour éventualités
UN RALENTISSEMENT SIGNIFICATIF DE
LA CROISSANCE DES DÉPENSES
Évolution de la croissance des dépenses consolidées
excluant le service de la dette
(en pourcentage)
Avant le plan
Données réelles
moyenne 2006-2007 à 2009-2010 : 5,7 %
6,5
Avec le plan
5,8
moyenne 2010-2011 à 2013-2014 : 2,8 %
5,6
4,9
3,6
3,5
2,0
2,2
2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014
12
RÉDUIRE LA DETTE DU QUÉBEC
Une priorité pour le gouvernement
Dette brute
Dette représentant
les déficits cumulés
(au 31 mars, en pourcentage du PIB)
(au 31 mars, en pourcentage du PIB)
38
58
36
56
54
55,0
55,3
34
35,2
35,0
32
54,3
30
52,1
52
27,7
28
26
50
24
48
22
20
46
18
Cible : 45,0
44
Cible : 17,0
16
2010 2011
2016
2026
2010 2011
13
2016
2026
FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
Une planification pluriannuelle
• Un financement stable et à long terme pour la santé :
5 % par année
– Mise en place de la contribution santé soutenant cet objectif
• Un financement à long terme des infrastructures routières
et du transport en commun
– Financé par la taxe sur les carburants et les revenus des
droits sur les permis de conduire et les immatriculations
• Un plan sur cinq ans pour l’exploitation durable de la forêt
– Près de 500 M$ annuellement
14
FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
Écart de financement important des universités
BUDGET 2011-2012:
Plan de financement pour l’excellence des universités sur 6 ans:
– Où chacun paie sa juste part:
 Étudiants: 17%
 Contribuables: 3,5 milliards de dollars
– Une hausse graduelle des droits de scolarité
– Le gouvernement contribue pour 50% du financement
additionnel
15
FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
Solution globale pour l’accessibilité aux études universitaires
4 500
4 000
3 500
3 947 $ (18-19)
3 793 $ (16-17)
Droits exigés
Droits de 1968 indexés à l'inflation
Droits de scolarité annoncés au budget 2011-2012
3 000
2 500
2 168 $ (11-12)
2 000
1 500
1 000
500
0
69-70
75-76
81-82
87-88
93-94
16
99-00
05-06
11-12
17-18
FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
Solution globale pour l’accessibilité aux études universitaires
Étalement de la hausse des droits de scolarité sur 7 ans
• 254$ / an plutôt que 325$ / an
Bonification de l’aide financière
• Bourses: 62M$ additionnels pour plus de 40 000 étudiants.
• Bourses: 28 389 $ à 45 000 $ du seuil de revenu familial
exempt de contribution parentale
• Prêts: couvrent droits de scolarité et le coût du matériel
scolaire pour familles dont les revenus atteignent 100 000 $
 Coût nul pour les contribuables
17
FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
Solution globale pour l’accessibilité aux études universitaires
 Régime de remboursement proportionnel au revenu
– Nouvelle option additionnelle de remboursement
 Conseil pour assurer une meilleure gestion des
universités
 Évaluation de l’impact de la hausse
– par le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études
18
Budget 2012-2013 :
Pour une économie forte.
19
LE QUÉBEC A BESOIN DE TOUS SES BRAS
ET DE TOUS SES CERVEAUX
• Augmenter la participation au marché du travail
– Travailleurs de 65 ans ou plus
• Pour les travailleurs : réduction d’impôt qui pourra atteindre
1 500 $ en 2016
• Pour les employeurs : réduction de la taxe sur la masse
salariale qui pourra atteindre 1 000 $ par employé de 65 ans
ou plus en 2016
– Immigrants
• Mesures pour faciliter l’intégration en emploi
– Jeunes
• Bonification du programme Alternative Jeunesse pour inciter
les jeunes a intégrer ou réintégrer le marché du travail
20
TIRER LE PLEIN POTENTIEL
DE NOS RESSOURCES NATURELLES
Évolution des droits miniers au Québec
(en millions de dollars)
365
305
289
99
43
18
18
19
20002001
20012002
20022003
6
20032004
36
44
16
20042005
-10
20052006
20062007
21
20072008
20082009
20092010
20102011
20112012
TIRER LE PLEIN POTENTIEL
DE NOS RESSOURCES NATURELLES
• Ressources Québec
– Prise de participations dans les entreprises des secteurs
des mines et des hydrocarbures
• Les forêts
– Des incitatifs pour la 2e et 3e transformation
• Création du Fonds Valorisation Bois
• Promouvoir l’utilisation du bois dans la construction
• Les hydrocarbures
– Régimes de redevances pour le pétrole en milieu terrestre
– Nouveau régime de permis et de bail
22
DÉPLOYER LE PLAN NORD
• Poursuivre le développement
– 20 000 emplois soutenus en moyenne pendant les
25 prochaines années
– 80 G$ d’investissements privés et publics
• 30 G$ de projets déjà en cours ou planifiés
– 5,5 G$ de retombées fiscales
23
SOUTENIR L’ESSOR DE NOS ENTREPRISES
• Augmentation du capital destiné aux entreprises
québécoises de 1,3 G$
– Ressources naturelles : 670 M$
– Capital de risque : 348 M$
– Coopératives et entreprises de l’économie sociale : 43 M$
– Industrie touristique : 118 M$
– Technologies propres : 100 M$
24
POUR UN QUÉBEC PLUS VERT
• Deuxième plan d’action sur les changements
climatiques (2013-2020)
• Des investissements de 2,7 G$ seront consentis afin,
entre autres, de :
– Promouvoir et améliorer l’utilisation des transports
collectifs
– Appuyer les entreprises innovantes
– Favoriser un aménagement durable du territoire
• Mise en place d’un marché du carbone
25
DES MESURES POUR SOUTENIR NOS VALEURS
DE SOLIDARITÉ
• Les RVER disponibles à compter de 2013
– 2 millions de travailleurs
• 900 M$ par année avec le plan d’action Vieillir chez soi
– Bonification des services à domicile
– Nouveau programme Québec ami des aînés
– Nouveaux crédits d’impôt pour l’achat de biens afin de
prolonger l’autonomie
• Nouvelles unités de logement social du programme
AccèsLogis Québec
– 3 000 nouvelles unités
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DERNIERS BUDGETS : DES FINANCES PUBLIQUES
SOUS CONTRÔLE
Retour à l’équilibre en 2013-2014
Contrôle de la dette
Graduel et équilibré
Nouvelles sources de revenus dédiés
L’effort de 62 % du gouvernement
est atteint en 2010-2011
Plafond aux investissements en
infrastructures
• Justice sociale – Crédit d’impôt
solidarité
• Financement de la santé
Nouvelles cibles de dette
• Plan à long terme de financement des
infrastructures
• Financement des universités
• Prendre soin de nos parents : vieillir
chez soi
• Lutte contre l’évasion fiscale : tabac,
construction, restauration
• Pérennité du Régime de rente du
Québec assurée
• Cadre financier pour la Financière
agricole
27
CONSTRUIRE L’AVENIR : BÂTIR UNE ÉCONOMIE
FORTE
• Ressources naturelles: maximiser les
retombées pour tous les Québécois
• Tirer le plein potentiel de nos ressources
humaines
Redevances
Nos jeunes
Prises de participation
Les travailleurs de 55 ans et plus
Transformation
Les immigrants
Retombées économiques
• Mise en œuvre d’un grand projet : le
Plan Nord
• Assurer des retraites adéquates : les
RVER
• Appuyer nos entreprises
Capitaux de développement
Soutenir l’exportation
Essor du secteur du tourisme
• Faire rayonner notre culture
Capital culture
Fonds du patrimoine culturel québécois
28
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