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Revue de
DROIT FISCAL
16 février 2017, hebdomadaire, n° 7 - issn 1279-8436
Directeurs scientifiques :
Florence Deboissy
Alexandre Maitrot de la Motte
Jean-Luc Pierre
154
PROCÉDURES FISCALES
De l’optimisation à l’abus
de droit, la ligne de partage
des mots : l’exemple des usufruits
temporaires
Rédacteur en chef :
Thomas Jacquemont
Par Pierre Camelo Cassan
La substance d’une société dans
la mécanique de l’abus de droit
155
Par Pierre Fernoux
Également cette semaine
158 Procédures fiscales - Vérifica-
159
tion de comptabilité : devoir de
loyauté du vérificateur, incluant
une exigence de probité à l’égard
du contribuable (oui) (CAA Paris,
20 oct. 2016, note O. Lemaire)
Motivation de la proposition de rectification d’un associé d’une société
soumise à l’IS par référence à la pro-
position de rectification adressée à
la société (CAA Nancy, 16 nov. 2016,
note N. Peton-Philippot)
160 Litige relatif à l’exécution d’une
décision de décharge : le contribuable
peut demander au juge de se prononcer sur les modalités de calcul des
intérêts moratoires (CAA Versailles,
11 oct. 2016, note B. Coudert)
Sommaire
Actualités
L’information en continu p. 3, Échos, communiqués et opinions p.
p. 12
Études
154
155
157
158
159
160
10, Bibliographie p. 12, Agenda
INDEX
page 13
Pierre CAMELO CASSAN - De l’optimisation à l’abus de droit, la ligne de
partage des mots : l’exemple des usufruits temporaires
Pierre FERNOUX - La substance d’une société dans la mécanique de l’abus
de droit
Commentaires
156
page 3
page 27
A
Abus de droit
- Donations fictives.............................act. 90
- Notion de substance .............................155
- Usufruit temporaire ...............................154
Administration fiscale
- Traitements automatisés de données .....act.
81, 82
Avoirs détenus à l’étranger
TAXES DIVERSES SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES
Taxe pour le développement des industries de l’habillement : inapplicabilité
aux fabricants des exonérations en faveur des importateurs (CE 8e et 3e ch.,
13 oct. 2016)
- Avoirs non déclarés ..........................act. 81
PROCÉDURES FISCALES
Renvoi au Conseil constitutionnel d’une QPC concernant la taxe sur la
publicité diffusée par les chaînes de télévision (CE 9e et 10e ch., 23 déc.
2016) - Conclusions Marie-Astrid NICOLAZO DE BARMON
Olivier LEMAIRE - Vérification de comptabilité : devoir de loyauté du
vérificateur, incluant une exigence de probité à l’égard du contribuable (oui)
(CAA Paris, 5e ch., 20 oct. 2016)
Nolwenn PETON-PHILIPPOT - Motivation de la proposition de rectification
d’un associé d’une société soumise à l’IS par référence à la proposition de
rectification adressée à la société (CAA Nancy, 2e ch., 16 nov. 2016)
Bruno COUDERT - Litige relatif à l’exécution d’une décision de décharge : le
contribuable peut demander au juge de se prononcer sur les modalités de
calcul des intérêts moratoires (CAA Versailles, 3e ch., 11 oct. 2016)
Bénéfices industriels et commerciaux
B
Bénéfices agricoles
- Régime simplifié d’imposition............act. 96
- Régime simplifié d’imposition............act. 96
Bénéfices non commerciaux
- Dépenses professionnelles .........act. 83, 84
C
Comité de l’abus de droit fiscal
- Usufruit temporaire ...............................154
Constitution
- Question prioritaire de constitutionnalité .act.
89, 157
Contribution économique territoriale (CET)
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) .....................................act. 86
F
Frais et charges (BIC)
- Frais de carburant ............................act. 84
- Frais de repas ..................................act. 83
G
Garanties du contribuable
- Opposabilité de la doctrine administrative.act.
92
I
Imposition forfaitaire sur les entreprises de
réseaux (IFER)
- Tarifs...............................................act. 88
Imposition forfaitaire sur les pylônes
- Tarifs...............................................act. 87
Intérêts moratoires (LPF, art. L. 208)
- Champ d’application .............................160
- Litige relatif à l’exécution d’une décision de
décharge................................................160
Intérêts moratoires (LPF, art. L. 209)
- Champ d’application .............................160
P
Proposition de rectification
- Motivation ............................................159
R
Rapports
- Cour des comptes ......................act. 94, 95
Référés
- Référé suspension ...........................act. 91
Régimes d’imposition
- Franchise en base de TVA .................act. 97
- Régime simplifié d’imposition (TVA) ...act. 97
- Régimes simplifiés d’imposition ........act. 96
Suite de l’index page suivante >
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