Revue de - LexisNexis

Directeurs scientiques :
Florence Deboissy
Alexandre Maitrot de la Motte
Jean-Luc Pierre
Rédacteur en chef :
Thomas Jacquemont
Revue de
DROIT FISCAL
16 février 2017, hebdomadaire, n° 7 - issn 1279-8436
Également cette semaine
158 Procédures scales - Vérifica-
tion de comptabilité : devoir de
loyauté du vérificateur, incluant
une exigence de probité à l’égard
du contribuable (oui) (CAA Paris,
20 oct. 2016, note O. Lemaire)
159 Motivation de la proposition de rec-
tification d’un associé d’une société
soumise à l’IS par référence à la pro-
position de rectification adressée à
la société (CAA Nancy, 16 nov. 2016,
note N. Peton-Philippot)
160 Litige relatif à l’exécution d’une
décision de décharge : le contribuable
peut demander au juge de se pro-
noncer sur les modalités de calcul des
intérêts moratoires (CAA Versailles,
11 oct. 2016, note B. Coudert)
154 PROCÉDURES FISCALES
De l’optimisation à l’abus
de droit, la ligne de partage
des mots : l’exemple des usufruits
temporaires
Par Pierre Camelo Cassan
155 La substance d’une société dans
la mécanique de l’abus de droit
Par Pierre Fernoux

Sommaire
page 3
Actualités
L’information en continu p. 3 , Échos, communiqués et opinions p. 10 , Bibliographie p. 12 , Agenda
p. 12
page 13
Études
154 Pierre CAMELO CASSAN
- De l’optimisation à l’abus de droit, la ligne de
partage des mots : l’exemple des usufruits temporaires
155 Pierre FERNOUX
- La substance d’une société dans la mécanique de l’abus
de droit
page 27
Commentaires
TAXES DIVERSES SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES
156
Taxe pour le développement des industries de l’habillement : inapplicabilité
aux fabricants des exonérations en faveur des importateurs (CE 8
e
et 3
e
ch.,
13 oct. 2016)
PROCÉDURES FISCALES
157
Renvoi au Conseil constitutionnel d’une QPC concernant la taxe sur la
publicité diffusée par les chaînes de télévision (CE 9
e
et 10
e
ch., 23 déc.
2016)-
Conclusions Marie-Astrid NICOLAZO DE BARMON
158 Olivier LEMAIRE
- Vérification de comptabilité : devoir de loyauté du
vérificateur, incluant une exigence de probité à l’égard du contribuable (oui)
(CAA Paris, 5
e
ch., 20 oct. 2016)
159 Nolwenn PETON-PHILIPPOT
- Motivation de la proposition de rectification
d’un associé d’une société soumise à l’IS par référence à la proposition de
rectification adressée à la société (CAA Nancy, 2
e
ch., 16 nov. 2016)
160 Bruno COUDERT
- Litige relatif à l’exécution d’une décision de décharge : le
contribuable peut demander au juge de se prononcer sur les modalités de
calcul des intérêts moratoires (CAA Versailles, 3
e
ch., 11 oct. 2016)
INDEX
A
Abus de droit
- Donations fictives.............................act. 90
- Notion de substance .............................155
- Usufruit temporaire ...............................154
Administration fiscale
- Traitements automatisés de données .....act.
81, 82
Avoirs détenus à l’étranger
- Avoirs non déclarés ..........................act. 81
B
Bénéfices agricoles
- Régime simplifié d’imposition............act. 96
Bénéfices industriels et commerciaux
- Régime simplifié d’imposition............act. 96
Bénéfices non commerciaux
- Dépenses professionnelles .........act. 83, 84
C
Comité de l’abus de droit fiscal
- Usufruit temporaire ...............................154
Constitution
- Question prioritaire de constitutionnalité .act.
89, 157
Contribution économique territoriale (CET)
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entre-
prises (CVAE).....................................act. 86
F
Frais et charges (BIC)
- Frais de carburant ............................act. 84
- Frais de repas ..................................act. 83
G
Garanties du contribuable
- Opposabilité de la doctrine administrative.act.
92
I
Imposition forfaitaire sur les entreprises de
réseaux (IFER)
- Tarifs...............................................act. 88
Imposition forfaitaire sur les pylônes
- Tarifs...............................................act. 87
Intérêts moratoires (LPF, art. L. 208)
- Champ d’application .............................160
- Litige relatif à l’exécution d’une décision de
décharge................................................160
Intérêts moratoires (LPF, art. L. 209)
- Champ d’application .............................160
P
Proposition de rectification
- Motivation ............................................159
R
Rapports
- Cour des comptes ......................act. 94, 95
Référés
- Référé suspension ...........................act. 91
Régimes d’imposition
- Franchise en base de TVA .................act. 97
- Régime simplifié d’imposition (TVA) ...act. 97
- Régimes simplifiés d’imposition ........act. 96
Suite de l’index page suivante >