Pour une pédiatrie publique à Nice

Comité de défense
Hôpital Santé publique 06
Siège : Inter associatif des solidarités, 13 rue Amiral de Grasse,
06000 NICE
Tél : [phone] ou 06 80 50 98 88
Email : [e-mail]
Rencontre avec M. le directeur général de l’Agence régionale de santé,
Marseille, 19 novembre 2013
Le comité de défense Hôpital santé publique 06 interpelle le directeur général sur trois points :
1. La pédiatrie publique à Nice
2. Le service de réanimation de Grasse toujours en sursis
3. Les hôpitaux de proximité, maisons de santé, centres de premier recours
Pour une pédiatrie publique à Nice
L’Agence Régionale de Santé a programmé - après le transfert de la pédiatrie publique du CHU
dans le GCS puis l’ESPIC avec la fondation Lenval - d’y transférer à terme la néonatologie, la
gynécologie et l’obstétrique publique du CHU d’ici 2016. La nomination d’un nouveau
Directeur, Monsieur Arnaud Pouillart en porte la responsabilité depuis le 1er novembre dernier.
Ce regroupement, l’ESPIC, imposé par les tutelles, dans une logique de privatisation et de
désengagement de l’Etat en matière de service public, est lourd de conséquences pour les
usagers : conséquences financières, égalité des citoyens pour l’accès à ces services, sécurité.
D’ores et déjà, nous avons appris que certaines interventions chirurgicales étaient dirigées vers
Marseille ou Paris, alors qu'auparavant elles étaient pratiquées au CHU de l’Archet. Ces
transferts pénalisent fortement les familles.
Le climat social à l'intérieur de l'ESPIC, ne s'est pas apaisé et le temps d'attente de la prise en
charge des usagers est encore excessif pour un tel établissement.
Lors de la création du GCS de pédiatrie, la fondation Lenval n’a pas tenu ses engagements
concernant le départ préalable de la clinique Santa Maria. Le déménagement annoncé pour
2017 est en fait un projet de regroupement de plusieurs cliniques commerciales qui
constitueraient alors un consortium venant faire une concurrence agressive au CHU de Nice.
La clinique Santa Maria développe ses activités avec le développement du centre de prise en
charge de la pathologie du sein. Est-ce conforme pour un établissement qui doit déménager,
d'autant que ce service, n'étant pas dans l'ESPIC, accueillera les patients de la Fondation
Lenval dans un centre entièrement privé ?
Le projet de délocalisation de la gynécologie obstétrique publique vers Lenval ferait peser de
vrais risques aux mères : la maternité du CHU de Nice est de type 3, donc autorisée à accepter
les grossesses à risque car équipée d’un plateau technique performant, d’un radiologue et d’une
réanimation adulte. Pourra-t-on encore accueillir dans la 5ème ville de France les grossesses à
risque ? Comment va-t-on réunir ces critères de sécurité ?
Le pôle femme mère enfant public auparavant installé sur l’hôpital de l’Archet (CHU) dont il
était un élément phare est ainsi déplacé en plein centre ville malgré les difficultés de circulation
COORDINATION NATIONALE
des Comités de Défense
des Hôpitaux et
Maternités de Proximité

et de stationnement, et soumis à cette gestion privée. Cette opération est loin de faire
l’unanimité ; de nombreux spécialistes au niveau national, salariés, et usagers y sont opposés.
La aussi ce futur ne fait pas l’unanimité : les avis contraires n’ont pas été analysés mais écartés
sciemment***.
La transparence n’est pas assurée en matière financière, et on a tout lieu de s’inquiéter lorsque
que l’on sait à quel déficit a conduit la gestion du GCS : près de 60 millions d’euros laissés à la
charge de la sécurité sociale et de l’Etat.
Quelle indemnisation pour le départ de la clinique Santa Maria et l’achat d’un terrain pour la
construction d’un immeuble face à la Fondation Lenval destiné à recevoir la gynécologie-
obstétrique, ainsi que la construction d’un tunnel pour relier ce nouvel établissement à Lenval ?
Quel sera l’impact du projet dans la vie de la population niçoise, de PACA Est, de Corse et de
Monaco, et sur la prise en charge dont les futures générations pourront bénéficier ? On peut
également s’inquiéter de ce que sera la gestion de l’enseignement universitaire, la formation
des futurs pédiatres et la recherche sur les maladies infantiles rares.
___________________________________________________________________________
Le Comité de Défense Hôpital Santé Publique 06 – soutenu par des
milliers de signataires de sa pétition - demande :
 Un moratoire sur la mise en place de l’Etablissement de Santé
Privé d’Intérêt Collectif et l’ouverture de négociations associant
les salariés et le Comité de Défense sur un nouveau projet dans
la transparence.
 Le maintien sur le CHU de Nice d’une Pédiatrie et d’une
gynécologie-obstétrique publique dans un grand complexe
« femme mère enfant » alliant qualité, sécurité et recherche.
 Une information sur la gestion financière post GCS.
 Le maintien des lits, des postes et des missions de service
public.
Ce projet engage la responsabilité de l’Etat, de la Région, du
Département, de la Métropole de Nice en matière de santé et de
sécurité publique. Le pôle femme-mère-enfant de la région niçoise
doit conserver son statut public, avec des missions, une gestion et
une tutelle publique.
____________________________________________________________________________
*** Parmi le corps médical, les Professeurs GRIFFET, chef du pôle pédiatrie du CHU de Nice,
démissionnaire, BONGAIN, chef de pôle de la gynécologie obstétrique, (erreur historique, fuite en avant
dans l’erreur stratégique), BEAUFILS, consultant des hôpitaux (choix catastrophique), LEVY, président
du comité d’experts sur la mortalité maternelle (aberration et insulte au bon sens), HELOURY (la
configuration d’avenir permettant de développer des activités de soins et de recherche de haut niveau
demande que les spécialités soient installées autour de plateaux techniques lourds ; la coopération
intellectuelle entre pédiatrie et médecine adulte est un facteur important), LE GALL (ce regroupement
doit se faire près des structures adultes).
Voir en annexe la liste des principaux professionnels de santé signataires et des témoignages d’usagers.

Le SERVICE de REANIMATION de
GRASSE TOUJOURS EN SURSIS
Le comité de défense veut des engagements clairs
Fin 2011, après 4 mois de bataille intense, la réanimation de Grasse était maintenue.
C’est le résultat de la mobilisation, (qui continue), sur le terrain de plus de 10 000
usagers, conscients de l’enjeu pour la sécurité sanitaire du Pays Grassois. C’est aussi
la mobilisation sans faille des élus et de la communauté hospitalière qui a tiré le signal
d’alarme.
L’ARS a donc reculé, mais la bataille continue puisque cette tutelle régionale persiste à
vouloir mettre en place en 2017 une seule équipe technique pour les deux sites. Sans
dire comment cela pourrait fonctionner ! Et avec combien de lits de réanimation ou de
surveillance continue à Cannes et à Grasse ? Quelles garanties sur les moyens
humains et matériels affectés à chacun des sites ?
Le Schéma Régional d’Organisation des Soins (SROS) prévoit qu’à terme, il n’y aurait
plus que 2 grands pôles dans notre département très peuplé des Alpes Maritimes :
Cannes-Grasse et Nice-Antibes-Menton.
La vision technocratique et financière de l’ARS fait froid dans le dos quand on résume
la gestion de la santé du bassin grassois à des chiffres qui ne prennent pas en compte
ni la géographie ni la démographie de ce territoire.
C’est aberrant quand on sait la surpopulation estivale du bassin cannois et que l’on
connaît l‘étendue importante du territoire du haut pays grassois.
Aujourd’hui, suite à une procédure devant les tribunaux, le SROS PACA est suspendu.
L’autorisation d’activité de la réanimation de Grasse arrivant à son terme et de pouvant,
pour des raisons administratives, être renouvelée, elle est donc prolongée jusqu’en
début 2014.
Et pourtant, bon nombre d’activités de l’hôpital de Grasse sont en augmentation, y
compris pour ce qui concerne la réanimation.
Les directions des hôpitaux de Cannes et de Grasse font savoir que ces 2 services de
réanimation sont indispensables, et qu’un regroupement sur un seul site, l’hôpital de
Cannes, n’est absolument pas souhaitable.
Les représentants de l’ARS semblent regretter que le politique déteigne sur le
technique. C’est pourtant la Loi Hôpital-Patients-Santé-Territoire, votée à une courte
majorité au Parlement, qui a défini très clairement les orientations en matière de santé
dont on voit mieux les conséquences négatives aujourd’hui.
Cette loi, par sa logique financière de rentabilité, de regroupement d’Etablissements
public-public ou public-privé, de privatisation, a accentué les disparitions d’activités de
proximité peu attractives sur le plan financier et conduit à des désertifications sanitaires
encore plus importantes.
_________________________________________________________________________
Le comité veut donc des engagements clairs concernant le maintien et le
développement de la réanimation de Grasse, pour que cet hôpital puisse avoir les
moyens d’accomplir comme il se doit ses missions de service public.
Il en va de la sécurité de tous les patients, quel que soit leur âge.
__________________________________________________________________________

HOPITAUX DE PROXIMITE,
maisons de santé, centres de premier recours
90 % des français sont à 30 minutes d’un centre de
soins d’urgence. 10 % soit 6 millions d’entre eux ne
bénéficient pas de cette sécurité sanitaire. Le président
de la République a annoncé qu’il en faisait une priorité.
DANS LES ALPES-MARITIMES, depuis longtemps, la
sécurité sanitaire, la pérennité des hôpitaux locaux, le
maintien et le renforcement de leur mission est une
priorité pour les habitants du haut pays. Ils se sont
mobilisés en signant plus de 3 000 pétitions dans ce
sens.
Les Alpes-Maritimes concentrent 80 % de sa population
sur 20 % de son territoire : la zone côtière. Le reste du
département compte des vallées montagneuses
cloisonnées et à 1 h en moyenne d’un hôpital.
Saisie par notre Comité, Mme Marisol Touraine,
ministre de la santé, destinataire des pétitions des
usagers nous répond par lettres du 12 septembre et 8
novembre 2012 :
« … Le projet régional de santé de la région PACA
positionne clairement les hôpitaux locaux comme
pivots dans l’organisation des soins de proximité et
de premier recours.
Ces établissements doivent être le lieu même de
l’articulation et de la coordination des soins,
véritable plate-forme sanitaire, médico-sociale et
sociale de l’immédiate proximité entre le domicile et les
établissements de santé disposant des activités
d’urgence, de chirurgie et de médecine de spécialité.
Ils ont également vocation à assurer un rôle majeur
dans le domaine de la prévention, de l’éducation
thérapeutique et de l’accompagnement de la personne
âgée.
Ces établissements remplissent une mission de
service public de proximité indispensable,
notamment dans des zones géographiques dont
l’isolement rend parfois difficile le maintien d’une offre
de médecine libérale. (…)
Pour cette raison, le projet régional de santé arrêté par
le directeur général de l’ARS PACA a clairement posé
le principe du maintien des hôpitaux locaux dans
leur périmètre actuel à chaque fois que cela est
possible. L’engagement actuel de réflexions régionales
et locales sur l’évolution de ces établissements
permettra une analyse au cas par cas de la situation de
chacun d’entre eux avec comme objectif prioritaire
d’égal accès de tous à des structures de soins de
qualité. »
Les lits de médecine et de soins de suite dans les
hôpitaux locaux, ont laissé au fil du temps la place à
des lits d’EHPAD. L’accueil des personnes âgées est
certes important mais l’hôpital local ne peut se limiter à
cet objectif. D’autres besoins existent : nous ne
donnerons que 2 chiffres :
- la cherté du logement a poussé la population
côtière à s’installer en zone rurale. A titre
d’exemple, dans la vallée de la Vésubie, la
population augmente régulièrement de près de
3 % par an depuis 1999.
- La vallée compte 1044 enfants de 0 à 17 ans
(soit 17 % de la population totale) stat insee
2009, en augmentation de 29 % par rapport à
2007 !
Les autres vallées sont dans la même configuration.
NOS DEMANDES
Pour répondre aux besoins de la population, les hôpitaux locaux doivent devenir une véritable plate-forme sanitaire,
médico-sociale et sociale de l’immédiate proximité. Pour cela, le comité de défense demande :
1. le maintien des 40 lits de médecine et de 50 de soins de suite dans les 6 hôpitaux locaux des vallées
2. une réflexion urgente et en lien avec la population sur le rôle pivot des hôpitaux locaux à l’égard de la
population locale avec la mise en place d’équipements minimum (radio, échographie), la création de
maison de santé avec médecins, en proximité de l’hôpital local. Cette maison pourrait recevoir les
spécialistes (notamment gynécologue, cardiologue, orthophoniste …)
3. l’information sur les réflexions engagées par l’ARS sur l’organisation des soins dans nos zones
défavorisées.
Lits de médecine
Vésubie
St Etienne de Tinée
Sospel
Tende
Breil sur Roya
Puget Théniers
Entrevaux
Lits de médecine
8
4
12
5
5
6
Lits de ssr
19
6
-
-
10
15
Personnel
184
63
170
60
130
206
La population des vallées doit se rendre aux laboratoires privés ou à un hôpital de la Côte situé à des dizaines de km,
encombrant parfois inutilement les urgences.
La réussite de l’expérience de Breil-sur-Roya prouve qu’il est possible d’aller dans ce sens.

Quelques témoignages relevés sur la Pétition Publique INTERNET
« Pour un pole femme mère enfant public »
*****
Principaux professionnels de santé signataires
Professeur Bérard Chef de service Pédiatrie
AGARD Vincent : Pédopsychiatre Hospitalier, Chef de service.
Patricia BEYER médecin. : Les patients doivent pouvoir avoir le choix entre le public et le privé, puisque la
gestion des offres de soins n'est pas la même
MONDAIN Jean-René : Je suis moi-même praticien hospitalier et inquiet pour l'avenir du service public
médical en France
Laurence Niel-Ulmann : Psychologue clinicienne hospitalière
RACINE Alain : Ancien Chef de Service de Pédiatrie le maintien d'un pôle Mère Enfant Public me parait la
meilleure solution
DUPRE Jean Michel : Lutte pour une médecine de qualité pour les enfants en tant que chef de pôle femme
enfant
Terrisse Alain : Médecin : Merci à Etienne Bérard de sauver notre honneur
Pr Pierre Thomas : Professeur de Neurologie, Faculté de Médecine de Nice et Responsable de structure
Interne, service de neurologie, Hôpital Pasteur, Nice
GIE Sophie : médecin salarié de statut associatif impliqué dans la prise en charge multidisciplinaire des
enfants insuffisants rénaux, convaincue que c'est le rôle et l'honneur du secteur public d'assurer ces prises en
charges très pointues
BOURRIER Thierry Médecin avec un soutien jamais démenti au Professeur BERARD pour une pédiatrie
hospitalo-universitaire de qualité maintenue
Guyot PH pédiatre du CHU de Nantes
Sardou Jacques :retraité maitre de conférences Villefranche-sur-Mer
CASTAINGS-CARLIOZ Céline : Chef de clinique pédiatrie médicale CHU Rouen
JACQUIN : Pédiatre, praticien hospitalier, Paris
Enzo LALLI : Directeur de recherche INSERM
RUBIO Amandine : J'ai travaillé au CHU de Nice. En période d'épidémie et alors que nous essayions de
transférer des patients que nous n'avions pas la place de garder, j'ai eu plusieurs refus par des
médecins/soignants de Lenval parce que le patient avait la CMU. Lenval n'a aucun sens du service public.
Laurence MERCURI : Enseignant-chercheur
Michel Broyer : Ancien chef de service de pédiatrie et en connaissance de cause je soutiens sans réserve ce
projet
Jean Claude URBACH : Médecin
Sylvette Geoffroy : Pédiatre hospitalière
Nombreux autres personnels : Médecins, sages femmes ; infirmières, puéricultrices, personnels hospitaliers et
personnels de la fonction publique ; Nombreux Elus et témoins de la casse du système de santé publique.
Quelques témoignages d’usagers
Mon fils a été Hospitalisé à Lenval fin novembre pour finir sa convalescence suite à une TGV, il a subi tout
un tas d'examens qui ne servaient à rien....Sans compter les fautes professionnels .... et la perte du dossier
médicale de notre fils malgrès les 15 jours passés à LENVAL .....J'ai jamais vu un hopital aussi Mauvais .....
Notre fils a du naitre à Paris (Béclère 92) faute de prise en charge sur Nice et il a été operé à Marie
Lannelongue (92) pour sa TGV .....
J'ai travaillé au CHU de Nice. En période d'épidémie et alors que nous essayions de transférer des patients
que nous n'avions pas la place de garder, j'ai eu plusieurs refus par des médecins/soignants de Lenval parce
que le patient avait la CMU. Lenval n'a aucun sens du service public.
stop à la gestion d'entreprise de notre hopital public, mort aux LOBBY !!! Y'en à marre ça vas péter, les gens
n'y arrivent plus !? Souvenons nous de nos ayeux qui ont donnés leurs vies pour que nous soyons heureux, à
nous de jouer. Courage à vous !
Totalement d'accord, nous avons constatés les dysfonctionnements actuels, un pole public fort est essentielle
pour la santé de tous.
je suis actuellement enceinte et je souhaite la possibilité de meilleur soin possible.