Chapitre I Le droit et l`activité économique

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Du même auteur :
Coopération – Monnaie et Stratégie du Développement ACP
Tome I : Coopération Financière et Technique ACP
Tome II : L’Euro : Une Politique Monétaire Commune
Tome III : La Stratégie du Développement ACP
Ed. Presses Universitaires de Septentrion. France, Lille 1999.
La Protection des Libertés Publiques :
Comparaison des systèmes Français et Anglo-saxons
Ed. L’Harmattan, France, Paris 2002.
L’Afrique doit-elle avoir peur de la mondialisation ?
Approche géopolitique du développement durable
Ed. L’Harmattan, France, Paris 2005.
Quelle démocratie pour l’Afrique ?
Pouvoir – Ethique et Gouvernance
Ed. L’Harmattan, France, Paris 2007
Crise de l’Etat en Afrique et modernité politique en question
Ed. L’Harmattan, France, Paris 2009.
République – Religion et Laïcité :
De l’humanisme aux droits de l’homme
Ed. L’Harmattan, France, Paris 2010.
Droit économique du marché :
– Concurrence – Distribution et Consommation.
Ed. Edilivre, France, Paris 2012
Théorie des relations internationales : Quelle diplomatie économique ?
(Publication en cours).
Les infractions spécifiques au droit des affaires dans la modernité en
question. (Thèse en cours). Doctorant en droit des affaires et science de
gestion au CNAM. Laboratoire LISE.

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Introduction
L’entreprise est une entité économique caractérisée, en droit, par
l’absence de personnalité juridique. Il existe cependant de multiples types
d’entreprises.
Comment le droit appréhende-t-il cette réalité ?
L’entreprise n’a pas de définition juridique, mais le droit s’y intéresse et
la caractérise.
Le droit ne donne pas de définition de l’entreprise. Il reconnaît
uniquement la personnalité juridique (C’est-à-dire personne physique ou
personne morale) et les échanges commerciaux grâce aux contrats.
Plus couramment, il reconnaît plutôt la société qui elle, est constituée
par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d’affecter
à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le
bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.
Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l’acte de
volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux
pertes (art. 1832 du C.C). En cas de doute sur une organisation (entreprise
non déclarée par exemple), la jurisprudence examine si les caractéristiques
de l’organisation satisfont aux différents critères ci-dessus.
Les nouvelles règles de gouvernance d’entreprise imposent aux
directions juridiques une maîtrise aussi parfaite que possible de leurs
engagements, de leurs risques, de leurs litiges … et par conséquent,
augmentent considérablement leur charge de travail.
De plus, le monde économique se « juridicise » de plus en plus, les
réglementations deviennent de plus en plus complexes, et
l’internationalisation de l’économie multiplie la diversité des règles
juridiques applicables ce qui rend de plus en plus difficile la tâche des
juristes d’entreprise qui sont avant tout des généralistes.

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La gestion juridique d’entreprise se veut une nouvelle approche qui vise
le développement d’un savoir-faire et d’une instrumentation commune, à
l’intention des hommes d’affaires et des juristes, permettant à ceux-ci
d’effectuer, à l’intérieur de leur sphère de compétence, le suivi juridique
des activités d’une entreprise. Ce suivi juridique impliquant d’une part,
l’identification rapide, par les hommes d’affaires, d’un besoin juridique et,
d’autre part, la fourniture, par le juriste, d’une prestation/solution apte à
répondre à ce besoin en temps opportun.
Partant du principe que la personne la mieux placée pour identifier un
besoin juridique potentiel soit le cadre ou le dirigeant, qui initie ou qui
participe à un processus d’affaires et que les juristes doivent davantage
s’adapter aux besoins des entreprises qu’ils desservent, nous croyons que
le moment est venu où il faut doter les gens d’affaires, ainsi que les juristes
de compétences en gestion juridique d’entreprise.
À cette fin, il faut éduquer et outiller ceux-ci de façon à ce que, d’un
côté, les gens d’affaires puissent pratiquer la veille juridique en simultané à
toutes les étapes d’un processus d’affaires et, de l’autre côté, que les
juristes puissent développer des prestations/solutions mieux adaptées au
processus d’affaires.
En mettant un tel bagage à la disposition des cadres et des dirigeants,
cela permet à ces personnes de devenir à la fois de bonnes antennes :
réceptrices, capables de capter sur le terrain les premiers signes d’un
besoin juridique et émettrices, capables de transmettre les bonnes
informations au juriste appelé à fournir la bonne prestation/solution à ce
besoin.
L’entreprise est soumise à un cadre juridique de plus en plus complexe,
qui impacte toutes ses fonctions qui exigent la sécurité juridique.
En France, la forme juridique d’une entreprise est un des éléments de
son statut. C’est une des données qu’on retrouvera dans l’extrait K-bis qui
décrit les principales caractéristiques d’une entreprise.
Cette notion diffère de celle de statut juridique (qui répond à un
ensemble de textes qui règlent la situation d’un groupe d’individus, leurs
droits, leurs obligations). Le droit de la concurrence ne tient pas compte de
la forme juridique de l’entreprise, mais cette forme aura un impact sur les
droits et devoirs des dirigeants, éventuels actionnaires ou filiales, etc.
C’est aussi un des critères permettant de catégoriser une entreprise, les
autres pouvant être par exemple leur taille, ou leur appartenance au Secteur
primaire, secondaire ou tertiaire, quaternaire (recherche, développement et
information)leur caractère local ou multinational, le fait qu’elles soient ou
non cotées en bourse, publiques ou privées, à but lucratif ou non, solidaire,
d’insertion, etc.

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Devant l’ampleur et la complexité sans cesse croissantes des lois et des
règlements qui les régissent, les entreprises s’exposent à des risques
juridiques accrus qui compliquent de nombreux processus d’affaires et
parfois même leur propre existence.
En effet, le point de départ d’une gestion efficace de tous ses risques
juridiques doit, selon nous, prendre la forme d’un système de rangement
apte à permettre une veille juridique continue permettant de les identifier,
évaluer et contrôler, le cas échéant, en temps opportun. Dans la présente
étude, nous souhaitons aborder brièvement : le sujet de l’environnement
juridique, le cadre juridique de l’entreprise, le droit de l’entreprise,
l’entreprise en difficultés et la modernisation économique.