le placement de produit : entre espoir européen et réalité française

AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ
FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
INSTITUT DE RECHERCHE ET D’ÉTUDES EN DROIT DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
LE PLACEMENT DE PRODUIT :
ENTRE ESPOIR EUROPÉEN ET
RÉALITÉ FRANÇAISE
MÉMOIRE POUR L’OBTENTION DU
MASTER « DROIT DES MÉDIAS ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS »
PRÉSENTÉ PAR
MME MARINE ARTUS
RÉALISÉ SOUS LA DIRECTION DE
M. HERVÉ ISAR
PROFESSEUR DE DROIT PUBLIC
VICE-PRÉSIDENT DE L’UNIVERSITÉ D’AIX-MARSEILLE
Année universitaire 2012-2013
IREDIC, 2012-2013. MME MARINE ARTUS– LE PLACEMENT DE PRODUIT : ENTRE ESPOIR EUROPÉEN ET RÉALITÉ FRANÇAISE

IREDIC, 2012-2013. MME MARINE ARTUS– LE PLACEMENT DE PRODUIT : ENTRE ESPOIR EUROPÉEN ET RÉALITÉ FRANÇAISE

AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ
FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
INSTITUT DE RECHERCHE ET D’ÉTUDES EN DROIT DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
LE PLACEMENT DE PRODUIT :
ENTRE ESPOIR EUROPÉEN ET
RÉALITÉ FRANÇAISE
MÉMOIRE POUR L’OBTENTION DU
MASTER « DROIT DES MÉDIAS ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS »
PRÉSENTÉ PAR
MME MARINE ARTUS
RÉALISÉ SOUS LA DIRECTION DE
M. HERVÉ ISAR
PROFESSEUR DE DROIT PUBLIC
VICE-PRÉSIDENT DE L’UNIVERSITÉ D’AIX-MARSEILLE
Année universitaire 2012-2013
IREDIC, 2012-2013. MME MARINE ARTUS– LE PLACEMENT DE PRODUIT : ENTRE ESPOIR EUROPÉEN ET RÉALITÉ FRANÇAISE

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REMERCIEMENTS
Je voudrais adresser mes sincères remerciements à :
- Mr Jean-Philippe Danglade, Professeur de marketing à Euromed Management pour son
aide précieuse,
- Mr Hervé Isar, Professeur et directeur de l’IREDIC, pour son enseignement et son
tutorat,
- Mme Catherine Bouchet, secrétaire de l’IREDIC pour sa disponibilité et son soutien toute
au long de l’année,
- Mes camarades de l’IREDIC pour leur complicité,
- Margaux, amie et source d’inspiration pour ce mémoire.
IREDIC, 2012-2013. MME MARINE ARTUS– LE PLACEMENT DE PRODUIT : ENTRE ESPOIR EUROPÉEN ET RÉALITÉ FRANÇAISE

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TABLE DES ABRÉVIATIONS
CSA Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
OFCOM Office Fédéral de la Communication
RTBF Radio Télévision Belge Francophone
SMA Service Média Audiovisuel
TVSF Télévision Sans Frontière
UE Union Européenne
IREDIC, 2012-2013. MME MARINE ARTUS– LE PLACEMENT DE PRODUIT : ENTRE ESPOIR EUROPÉEN ET RÉALITÉ FRANÇAISE