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Au cinéma :  
 
La Commission européenne (2005) considère que le placement de produit 
est  «  une  pratique  courante  dans  les  productions  indépendantes  et  les  films 
cinématographiques, et ne fait l'objet ni de règles de protection du consommateur, 
ni  de  règles  garantissant  une  certaine  sécurité  juridique  pour  les  annonceurs 
intéressés ».  Il  existe  un  quasi  vide  juridique  concernant  cette  pratique  de 
communication, qui n'est considérée ni comme du parrainage, ni comme de la 
publicité. 
 
A la télévision 
 
La directive Télévision Sans Frontière (TSF) instaure en 1997, des règles 
pour harmoniser les lois au sein de l’Europe concernant la publicité télévisuelle. 
Mais  c’est  en  2005  avec  la  proposition  de  modification  de  la  directive  que  le 
ministère de la culture et de la communication précise les obligations  et un cadre 
juridique clair pour le placement de produit. 
  
Obligation des annonceurs :  
 
  Garantir l’indépendance du fournisseur média 
  Ne pas inciter directement à l’achat (pas de références promotionnelles) 
  Identifier l’annonceur 
  Interdire  certains  types  de  produits  et  canaux  de  diffusion  spécifiques : 
(tabac et médicament sous ordonnance) 
  Interdiction de placer des produits dans des émissions d'information, dans 
les documentaires ou dans les programmes pour enfants 
 
Si  ces  règles  ne  sont  pas  respectées  le  placement peut alors  apparaître 
comme une publicité clandestine. En effet conformément à  l'article 9 du décret n° 
92-280 du 27 mars 1992 est considéré comme publicité clandestine, tous biens, 
services ou marques présentés en dehors des écrans publicitaires dans le but non 
pas  d’informer  mais  de  promouvoir.  Ainsi  que  toute  présentation  n’étant  pas 
justifiée au regard des besoins éditoriaux de l’émission.