Bon à savoir à propos de l`élargissement de l`UE

NI-80-09-560-FR-C
Commission
européenne
Bon à savoir à propos de
L’ELARGISSEMENT DE L’UE
Commission européenne – Direction générale de l’élargissement
Unité A 2 : Information et communication
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Olli Rehn
Commissaire à l’élargissement
AVANT-PROPOS
L’année 2009 marque un double anniversaire
historique. À l’automne, cela fera déjà vingt
ans que le mur de Berlin est tombé. En mai prochain, nous célébrerons le 5e anniversaire de
l’élargissement de l’Union Européenne qui aura
permis de réunifier l’Europe de l’Est et l’Europe
de l’Ouest.
Durant cinq ans, l’élargissement de l’UE a
bénéficié aussi bien aux citoyens des anciens
Etats membres qu’à ceux des nouveaux. Sur le
plan économique, l’élargissement a offert de
nouvelles opportunités pour l’exportation et
les investissements, créant ainsi de nouveaux
emplois pour les citoyens des anciens Etats
membres, tout en améliorant les conditions
de vie dans les nouveaux Etats membres. Il a
permis de consolider la démocratie, la stabilité
et la sécurité sur notre continent. Une Union
européenne élargie a plus de poids lorsqu’elle
s’attaque aux questions d’importance mondiale
Bruxelles, mars 2009
Olli Rehn
telles que le changement climatique ou la crise
financière internationale. L’UE d’aujourd’hui
est non seulement plus grande, mais également
plus forte, plus dynamique et plus riche sur le
plan culturel.
À l’heure actuelle, l’attrait de la perspective
européenne encourage les réformes dans les
pays des Balkans occidentaux et en Turquie.
Alors que la plupart des citoyens européens
soutiennent les objectifs majeurs de l’élargissement, consistant à développer cet espace de
paix et de stabilité, de démocratie et de prospérité à travers toute l’Europe, certains demeurent
sceptiques quant à ses avantages.
Cette brochure répond à la plupart des préoccupations habituelles et présente un bilan factuel
de l’élargissement de l’UE. Je vous invite à en
tirer vos propres conclusions.
Quel est l’impact de l’élargissement
sur la sécurité de l’UE ?
L’Union Européenne est fondée sur un certain
nombre de valeurs et de principes communs et
sur le postulat que tout Etat européen qui les
respecte peut demander à y adhérer.
L’élargissement est donc une force de transformation essentielle, inspirant le changement
démocratique et la libéralisation économique
parmi les pays qui souhaitent rejoindre l’UE.
Il est au coeur du pouvoir d’influence de l’UE
d’étendre la zone de paix, de stabilité et de
prospérité à travers toute l’Europe. En effet,
l’attrait de l’UE a été déterminant dans la
transition démocratique pacifique de l’Europe
centrale et orientale et reste l’élément moteur
pour les réformes dans les Balkans occidentaux
et en Turquie. Il est de notre intérêt vital à tous
d’exporter la stabilité vers les pays voisins au
lieu d’en importer l’instabilité.
Tous les Européens bénéficient de la stabilité
accrue et du développement pacifique auxquels
les élargissements successifs de l’UE ont contribué au fil des années.
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L’adhésion à l’UE est le choix de nations libres
et démocratiques qui ont décidé de partager
l’identité européenne et de regrouper volontairement leur souveraineté sous l’égide de l’UE.
Quel est l’impact économique de cet
élargissement ?
L’élargissement a profité à la fois aux nouveaux
et aux anciens membres, et à l’UE dans son
ensemble. Le commerce entre les anciens et
les nouveaux membres a pratiquement triplé
en moins de 10 ans (de 175 milliards d’euros en
1999 à environ 500 milliards d’euros en 2007).
La multiplication par cinq du commerce entre les
nouveaux Etats membres eux-mêmes est encore
plus éloquente (il est passé de 15 à 77 milliards
d’euros durant cette même période).
C’est un facteur clé qui a contribué à une solide
croissance annuelle de l’emploi de 1,5 % dans
les nouveaux Etats membres au cours de la
période entre leur adhésion en 2004 et l’éclatement de la crise financière.
Cela montre également dans la période actuelle
de crise économique que l’élargissement n’est
pas le problème, mais une part importante de
la solution pour la revitalisation économique
de l’Europe. Nous partageons une destinée
commune.
L’adoption dans les nouveaux Etats membres
des normes de l’UE en matière d’environnement
et de santé a profité à la fois aux anciens et aux
nouveaux membres.
Quels sont les avantages de l’élargissement pour les citoyens de l’UE ?
La sécurité alimentaire et la santé animale
ont été des préoccupations majeures au cours
des récentes négociations d’adhésion. L’UE a
pris des mesures rigoureuses pour amener les
nouveaux membres à adopter ses normes. Les
usines de transformation alimentaire, les laiteries et les abattoirs qui n’étaient pas conformes
aux normes ont été fermés avant l’adhésion, et
seuls ceux qui répondaient aux exigences ont
été autorisés à vendre leurs produits sur l’ensemble du marché intérieur.
D’abord et avant tout, tous les Européens bénéficient de la stabilité accrue et du développement pacifique auxquels les élargissements
successifs de l’UE ont contribué au fil des années, mais ce n’est pas tout.
L’intégration dans un marché intérieur de plus
de 100 millions de consommateurs ayant un
pouvoir d’achat en hausse a accru la demande
de biens de consommation fabriqués dans les
entreprises des anciens Etats membres, ce qui
a contribué à préserver et à créer des emplois au
niveau local. De même que chaque machine vendue en Pologne par une entreprise allemande
offre un bénéfice pour les citoyens allemands,
chaque transaction effectuée par une banque
néerlandaise dans les nouveaux Etats membres
bénéficie à l’économie néerlandaise dans son
ensemble.
La mise en œuvre de directives spécifiques
relatives à la qualité de l’eau a conduit à des
améliorations de l’eau potable et des eaux de
baignade, des eaux de surface et des eaux de
rivières.
La sécurité nucléaire a également été améliorée
à la suite de l’élargissement. Plusieurs réacteurs nucléaires qui étaient considérés comme
dangereux pour la sécurité ont été fermés
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pour tenir les engagements pris lors de
l’adhésion. De nouveaux Etats membres ont
rejoint le système d’échange précoce d’informations en cas d’urgence nucléaire, ce qui a
amélioré encore plus la sécurité de l’UE dans
son ensemble.
Du fait de l’élargissement, davantage de pays
ont rejoint l’espace Schengen qui facilite les déplacements de tous les citoyens. L’intégration
des nouveaux Etats membres dans le marché
intérieur de l’aviation européenne s’est traduite
par des services aériens plus sûrs et moins
coûteux. Les ressortissants de l’UE peuvent
également bénéficier de l’élargissement sous la
forme de meilleures opportunités commerciales
et des plus grandes possibilités d’étudier et de
travailler à l’étranger.
nécessaires, pour diverses raisons, et ils ont
évolué en parallèle jusqu’à maintenant.
Le marché unique, par exemple, a été créé après
l’élargissement vers le Sud, dans les années 80.
En même temps, une cohésion significative et
des politiques régionales ont été élaborées.
La monnaie commune a été établie après les
adhésions des pays nordiques et de l’Autriche
dans les années 90, alors que des mesures
importantes ont également été adoptées en
politique étrangère et de sécurité.
Depuis les adhésions de 2004, des progrès significatifs ont été apportés dans le domaine de
la justice, de la liberté et de la sécurité. Récemment, l’attention s’est portée sur la compétitivité économique et le changement climatique.
Approfondir ou élargir ?
La combinaison de l’approfondissement et de
l’élargissement a conféré plus de pouvoir à l’UE
et a accru notre influence sur l’économie et la
politique mondiales. Il n’y a pas de contradictions entre les deux démarches. L’élargissement et l’approfondissement sont tous deux
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Les craintes selon lesquelles une Union de
27 membres serait confrontée à un blocage en
matière de prise de décision se sont avérées
infondées. Certes, la capacité de l’UE de fonctionner efficacement peut – et doit – encore être
améliorée. Nous devons poursuivre les réformes internes. Mais nous ne pouvons pas mettre
entre parenthèses notre travail en faveur de la
paix et de la prospérité, qui répond aux intérêts
fondamentaux de l’UE et de ses peuples .
Trop de pays, trop vite ?
Douze nouveaux membres ont intégré l’UE en
2004 et en 2007. Néanmoins, cette réunification
de l’Europe ne s’est pas faite du jour au lendemain. Dix pays d’Europe centrale et orientale,
ainsi que Chypre et Malte, ont rejoint l’UE une
décennie et demie après la chute du mur de Berlin. Au cours de cette période, ces pays ont subi
une profonde mutation démocratique et économique qui leur a permis de se qualifier pour une
adhésion à l’UE.
Dans le cas de deux pays, la Bulgarie et la Roumanie, le Traité d’Adhésion prévoyait des filets
de sécurité supplémentaires pour résoudre les
éventuelles difficultés liées à l’adhésion dans
les domaines de l’économie, du fonctionnement
du marché intérieur, de la justice et des affaires
intérieures.
Comment les élargissements sont-ils
préparés ?
En 1993, l’UE a défini des critères d’adhésion
précis (connus sous le nom de Critères de Copenhague). Pour pouvoir adhérer à l’UE, un pays
doit être une démocratie stable avec des règles
de droit, il doit être capable de respecter les
droits de l’homme et les droits des minorités, il
doit avoir une économie de marché concurrentielle, ainsi que la capacité de mettre en œuvre
intégralement la législation de l’UE.
L’élargissement de 2004/07 a été le mieux préparé de toute l’histoire de l’UE. Dès 1991, l’UE a
signé les premiers « Accords européens » avec
la Hongrie et la Pologne, qui ont été suivies par
d'autres pays d’Europe centrale et orientale,
définissant ainsi les conditions préalables à une
intégration dans l’UE. Grâce à ces accords, une
zone de libre-échange a par exemple été établie
en 2001 pour 85 % des échanges bilatéraux.
Cela a contribué à éviter tout choc commercial
en mai 2004.
Tenant compte des préoccupations des citoyens
et des leçons apprises au fil du temps, l’UE a
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TERRITOIRES NON CONTINENTAUX ET D’OUTRE-MER DES ÉTATS MEMBRES
Pays candidats
• Croatie
• Ancienne République
yougoslave de Macédoine
Açores (P)
• Turquie
+
Ponta Delgada
Madeira (P)
+
Funchal
Canarias (E)
Guadeloupe (F)
Candidats potentiels
+
Las Palmas
de Gran Canaria
• Albanie
Guyane (F)
• Bosnie-et-Herzégovine
Martinique (F)
• Monténégro
Réunion (F)
• Serbie
• Kosovo*
* aux termes de la RCSNU 1244/99
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pris d’autres mesures pour améliorer la qualité
du processus d’élargissement. Désormais, l’accent est mis sur la mise en place d’un appareil
d’Etat, une bonne gestion des affaires publiques, la règle de droit et la lutte contre la criminalité organisée et la corruption, ainsi que la
réconciliation et le développement de la société
civile. Des études d’impact ont été menées pour
analyser le progrès accompli. Les négociations
d’adhésion portant sur des secteurs d’activités
spécifiques sont uniquement possibles dès lors
que des critères stricts ont été respectés.
Dans les pays en voie d’adhésion, l’intégration
européenne est généralement basée sur un
large consensus national .
L’élargissement coûte-t-il cher ?
L’aide financière de l’UE aux nouveaux Etats
membres représente environ 0,2 % du produit
intérieur brut des anciens Etats membres, et
s’élèvera à 0,3 % aux alentours de 2013. Ceci
est largement compensé par tous les avantages
économiques qui en découlent pour l’UE dans
son ensemble.
Qui décide ?
Toutes les décisions majeures débouchant sur
l’adhésion d’un pays sont prises à l’unanimité
par les gouvernements des Etats membres de
l’UE dans le cadre du Conseil de l’Union européenne. Les membres du Parlement européen,
qui sont directement élus par les citoyens de
l’UE, doivent donner leur accord. De cette manière, toutes les décisions clés sont prises par
les instances correspondantes élues démocratiquement dans chaque Etat membre de l’UE.
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Cet argent est dépensé de telle manière qu’il
bénéficie à toute l’UE. Les routes et autres infrastructures pour les nouveaux Etats membres
sont souvent construites par des sociétés basées dans les anciens Etats membres. La sécurité juridique, la diminution de la corruption, et
une meilleure infrastructure, sont bénéfiques
pour les entreprises de l’Union toute entière.
L’argent dépensé pour aider à développer les
économies des nouveaux Etats membres crée
de nouveaux débouchés commerciaux aussi
bien dans les anciens que dans les nouveaux
Etats membres.
Combien de travailleurs sont arrivés
sur le marché du travail des anciens
Etats membres ?
La libre circulation des travailleurs et des personnes est un principe fondamental du marché
intérieur de l’UE.
Les prédictions d’un afflux massif de travailleurs provenant d’Europe centrale et orientale ne se sont pas concrétisées. Dans une
grande majorité des anciens Etats membres, les
ressortissants des nouveaux Etats membres représentent moins de 1 % de la population en âge
de travailler. Les exceptions sont l’Irlande (environ 5 %) et le Royaume Uni (1,2 %), dans lesquels
les flux de mobilité ont atteint un maximum en
2006 et ont diminué depuis lors.
Les entreprises ont–elles délocalisé
vers les nouveaux Etats membres ?
Globalement, la « délocalisation » des emplois
des anciens Etats membres vers les nouveaux
Etats est un phénomène relativement mineur. Il
n’y a aucun signe de tendance à la hausse de la
délocalisation depuis 2004.
Les entreprises rechercheront toujours des coûts
de production plus faibles, des marchés plus
vastes, l’innovation technologique et tout autre
moyen pour rester compétitives. Les entreprises
européennes sont confrontées en particulier à
la concurrence des Etats-Unis, de la Chine et de
l’Inde. Investir en Europe centrale et orientale
au lieu d’investir dans des pays tiers peut aider
l’industrie européenne à préserver des emplois
et à créer de la croissance dans toute l’Europe.
Dans une économie mondialisée, la réponse à
long terme de l’Europe aux défis économiques
ne peut être qu’une meilleure compétitivité tout
en développant notre modèle social.
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Qu’en est-il de la criminalité lorsque
l’UE s’élargit ?
baisser le nombre de ressortissants de pays tiers
franchissant illégalement leurs frontières.
Le crime organisé ne tient pas compte des frontières et c’est une grave préoccupation pour
tous les pays membres.
Y a-t-il une limite à l’élargissement ?
L’élargissement a permis à l’UE de renforcer la
coopération de la police et de la justice dans les
nouveaux Etats membres. Cette coopération a
été consolidée, par exemple, par l’utilisation
d'équipes d'enquêtes communes, par l’échange
d’informations dans toute l’UE et par l’application du mandat d’arrêt européen. La sécurité
des frontières s’est améliorée, car les nouveaux
Etats membres ont adopté les normes UE sur le
contrôle aux frontières.
Cette coopération renforcée a permis de mieux
protéger les ressortissants de l’UE. De 2003 à
2006, le taux de criminalité a baissé de près
de 4 %. Il y a eu une diminution du taux de criminalité et du nombre d’arrestations dans les
six premiers mois après la suppression des
contrôles aux frontières intérieures (accords de
Schengen) entre l’Allemagne et la Pologne en
décembre 2007. Certains pays membres ont vu
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Le traité sur l’UE déclare que tout pays européen
respectant les valeurs de la démocratie, les droits
de l’homme et la règle de droit peut demander à
adhérer à l’UE. Néanmoins, cela ne signifie pas
que tous les pays européens en feront la demande
ou que l’UE doit accepter toutes les demandes
d’adhésion. L’Europe est une entité géographique, culturelle et historique. Bien entendu, la
géographie joue un rôle important : la demande
d’adhésion du Maroc en 1987 a été rejetée.
Néanmoins, les frontières de l’Europe de l’Est
sont moins fixes que celles définies par la Méditerranée ou l’Atlantique. Les géographes et les
historiens n’ont jamais pu se mettre d’accord
sur les « frontières ultimes de l’Europe ».
L’UE est principalement basée sur des valeurs
communes. Ses frontières ont changé à chaque
fois qu’un nouveau pays l’a rejointe. La politique
d’élargissement actuelle englobe les Balkans
occidentaux et la Turquie.
Et la Turquie ?
La Turquie est un partenaire stratégique important de l’UE : pour notre stabilité et notre
sécurité, pour nos considérations économiques
et énergétiques, et dans un sens plus large, pour
faire le lien entre des civilisations. Nous avons
une longue histoire de coopération derrière
nous. La Turquie est à la fois membre de l’OTAN
et du Conseil de l’Europe depuis plus de 50 ans.
L’accord d’association entre la Turquie et l’UE a
été signé en 1963 et l’Union douanière est entrée
en vigueur en 1995.
En ouvrant les négociations d’adhésion en 2005,
les Etats membres de l’UE ont décidé de reconnaître la vocation européenne de la Turquie.
Pour pouvoir rejoindre l’UE, la Turquie doit tout
d’abord répondre aux rigoureux critères liés à
l’adhésion. Le rythme des négociations dépend
de la capacité de la Turquie à mener les réformes
nécessaires.
De nombreux Européens ont exprimé leur inquiétude quant au fait que la grande majorité
des citoyens turcs soient musulmans. L’UE est
fondée sur des valeurs communes, telles que le
respect de la dignité humaine, la règle de droit,
la tolérance et la non-discrimination, plutôt que
sur la religion. La liberté de culte et la protection des minorités sont des critères politiques
majeurs pour l’adhésion. Ils sont tout à fait
conciliables avec l’Islam.
Pourquoi les pays des Balkans occidentaux ont–ils demandé à adhérer à
l’UE ?
Les pays des Balkans occidentaux ont choisi
une identité européenne. C’est une évidence si
l’on regarde une carte : ils sont entourés d’Etats
membres de l’UE.
Ils ont parcouru beaucoup de chemin depuis
les guerres et les conflits internes qui ont suivi
l’éclatement de la Yougoslavie dans les années
90. Donner à ces pays une perspective européenne est le meilleur outil pour promouvoir
des réformes et pour continuer à consolider la
démocratie et la stabilité régionales dans l’intérêt de l’Europe dans son ensemble.
Alors que le crime organisé et la corruption
restent un sérieux défi dans toute la région,
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les Balkans occidentaux ont fait récemment
des progrès dans ce domaine, en partie grâce
à l’assistance de l’UE. En conséquence, la coopération de la police et de la justice à la fois au
sein de la région et entre cette dernière et l’UE
s’est améliorée, ce qui contribue à son développement général.
Dans le cadre de l’assistance de pré-adhésion à
l’UE pour le renforcement des institutions, les
administrations des Etats membres aident leurs
homologues des Balkans à élaborer et à mettre
en œuvre des stratégies visant à améliorer la
sécurité.
Perspective de l’UE pour les pays de la
frontière orientale
Pour le moment, il n’y a pas de discussions
inscrites à l’ordre du jour en ce qui concerne
la perspective d’adhésion à l’UE de pays tels
que l’Ukraine, la Moldavie ou la Géorgie. Toute
décision proposant une telle perspective devrait être prise unanimement par tous les Etats
membres.
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L’UE apporte un soutien à ces pays par le biais
de la politique européenne de voisinage et du
partenariat oriental. L’UE et l’Ukraine sont en
train de négocier un accord d’association qui
a pour objectif de renforcer l’association politique de l’Ukraine et l’intégration économique
dans l’UE. Cet accord couvrira tous les domaines de coopération politique, économique et
sectorielle, y compris l’établissement d’une
zone de libre-échange très complète. En outre,
le partenariat oriental prévoit des dispositifs
de sécurité énergétique améliorés qui bénéficieront à la fois à l’UE et aux pays partenaires,
une aide financière accrue et, à condition que
les exigences de sécurité soient respectées,
des déplacements plus faciles vers l’UE pour
les citoyens des pays partenaires.
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aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne.
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Ni la Commission européenne ni aucune personne agissant au nom de la Commission
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Commission européenne – Direction générale de l’élargissement
Bon à savoir à propos de – L’ELARGISSEMENT DE L’UE
Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes
2009 – 12 p. – 14.8 × 21 cm
ISBN 978-92-79-11757-2
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via le serveur Europa (http://europa.eu).
Des informations sur l’élargissement de l’Union européenne sont disponibles sur le site
de la direction générale de l’élargissement (http://ec.europa.eu/enlargement/).
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