La Vie économique - Die Volkswirtschaft

Revue de politique économique
La Vie économique
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La Prévoyance vieillesse 2020
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Un marché suisse du travail de très haut niveau
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Boris Zürcher, le nouveau responsable de la Direction du travail
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Les facteurs de réussite du service public de l‘emploi La Vie économique 9-2013
9-2013 86e année CHF 15.90
Éclairage DossierSérie
Un marché suisse du travail
de très haut niveau
Boris Zürcher, le nouveau
responsable de la Direction
du travail du Seco
Les facteurs de réussite du
service public de l‘emploi
Thème du mois
La Prévoyance vieillesse 2020

Sommaire
Thème du mois
3 Éditorial
Eric Scheidegger
4 Réforme de la prévoyance vieillesse: une approche globale pour sortir de l’impasse
Jürg Brechbühl
8 Des bases pour le calcul de la prévoyance vieillesse
Thomas Borek et Thomas K. Friedli
12 Assurer le financement de l’AVS en cas de problème
Simon Luck
15 Renforcer la confiance dans les assurances-vie liées au IIe pilier
Marcel Wendelspiess
18 Pourquoi le régime de la contribution fédérale aux assurances sociales doit-il être modifié?
Eva Matter
19 Institutions de prévoyance et flexibilité de l’âge de la retraite
Werner Aeberhardt et Damian Misteli
23 La réforme des retraites en Europe: un sujet délicat, mais à l’issue inéluctable
Giuliano Bonoli
27 Réforme des retraites: la votation populaire est une certitude
Débat entre Doris Bianchi et Roland A. Müller
Prises de position
32 La Prévoyance vieillesse 2020: pour assurer le financement nécessaire et maintenir la qualité
de vie
Matthias Kuert Killer
33 Retour à l’expéditeur
Kurt Gfeller
Série
34 Agenda de politique économique
39 Le marché suisse du travail: un modèle de réussite
George Sheldon
Éclairage
43 L’imposition des entreprises entre acceptation internationale et compétitivité
Christoph Schelling
47 Qu’est-ce qui incite les entreprises à transférer leur siège principal à l’étranger?
Michael Beier et Christian Hauser
51 Un agenda bien rempli pour Boris Zürcher
Nicole Tesar
53 Les bas salaires en Suisse: analyse de la situation
Daniel Baumberger et Bernhard Weber
Dossier
56 L’évaluation du service public de l’emploi et des mesures du marché du travail
Werner Aeberhardt
57 La durée du chômage influence les chances de retour à l’emploi et le revenu
Michael Marti, Philipp Walker et Michael Mattmann
61 La prise en charge individuelle et l’expérience: deux atouts pour sortir du chômage
Pierre Kempeneers et Tamea Wolf
64 Les réseaux sociaux: un atout précieux dans le retour à l’emploi des chômeurs vaudois
Rafael Lalive, Giuliano Bonoli, Daniel Oesch, Nicolas Turtschi et Anna von Ow
Les chiffres-clés de l’économie
67 Sélection de tableaux statistiques
Thème du mois du prochain numéro:
L’innovation et le rôle de l’État
55–66 L’efficacité du service public de l’emploi
est régulièrement contrôlée. Le troisième cycle
d’évaluation s’intéresse à une palette d’activités,
comme l’information, le conseil, le soutien et les
sanctions, Il s’agit de dégager les facteurs qui
permettent à ces activités de s’accomplir avec
succès. Trois des études menées sont présentées
dans le dossier.
39–42 La Suisse fait partie des pays où le taux
de chômage est généralement faible. À quoi le
doit-elle? Un examen attentif montre que les
interactions entre les facteurs de réussite ne sont
pas toujours évidentes. La Suisse fait, toutefois,
bonne figure pour la plupart des variables con-
sidérées. Les chômeurs retrouvent rapidement un
emploi et le chômage de longue durée est faible.
3–33 Tous les efforts entrepris jusqu’ici pour
adapter le système suisse de retraites au vieillisse-
ment démographique ont échoué. Le projet
Prévoyance vieillesse 2020, présenté par le Conseil
fédéral, constitue un ensemble de mesures destiné
à réformer les Ier et IIe piliers. Son but est de
maintenir le niveau des rentes et d’assurer le
financement de la sécurité sociale. Les partenaires
sociaux sont plutôt critiques.
51 En août dernier, Boris Zürcher a remplacé
Serge Gaillard à la tête de la Direction du travail,
au sein du Secrétariat d’État à l’économie (Seco).
Il fait face à plusieurs initiatives populaires qui
représentent autant de défis politiques de grande
ampleur. La tradition libérale du marché suisse
de l’emploi est-elle en danger? La question lui a
été posée.

Impressum
Publication:
Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche DEFR,
Secrétariat d’État à l’économie SECO
Comité de rédaction:
Eric Scheidegger (président), Antje Baertschi,
Susanne Blank, Rudolf Christen, Simon
Dällenbach, Eric Jacob, Peter Moser, Markus
Tanner, Nicole Tesar
Rédaction:
Holzikofenweg 36, 3003 Berne,
téléphone: [phone],
fax: [phone],
courriel: [email protected],
Internet: www.lavieeconomique.ch
Direction générale: Markus Tanner
Cheffes de la rédaction: Susanne Blank,
Nicole Tesar
Rédaction: Simon Dällenbach, Käthi Gfeller,
Christian Maillard, Jane-Lise Schneeberger
La teneur des articles reflète l’opinion de leurs
auteurs et ne correspond pas nécessairement
à celle de la rédaction.
Reproduction autorisée avec l’accord de la
rédaction et indication de la source; remise
de justificatifs souhaitée.
Édition:
Swissprinters AG,
Zürcherstrasse 505, 9015 St-Gall,
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Internet: www.swissprinters.ch
Annonces:
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Abonnements/Service aux lecteurs:
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Prix de l’abonnement:
Suisse Fr. 149.–, étranger Fr. 169.–
étudiants Fr. 74.50
Vente au numéro Fr. 15.90 (TVA comprise)
Couverture:
Atelier graphique Hannes Saxer, Berne
Dessin du mois:
Stephan Bornick, ton & grafik design, Berne
Parution dix fois par an en français et en allemand
(sous le titre Die Volkswirtschaft), 86e année,
avec suppléments périodiques.
Les suppléments sont compris dans l’abonnement.
ISSN 1011-386X
Dessin du mois

Thème du mois
Éditorial
Garantir l’avenir de la prévoyance vieillesse
La prévoyance vieillesse suisse jouit d’une bonne réputation. Au niveau inter-
national, nos «trois piliers» sont considérés comme robustes. L’interaction entre
le système par répartition (Ier pilier) et celui par capitalisation (IIe et IIIe piliers) a
relativement bien protégé la prévoyance vieillesse contre les aléas liés à ces méthodes
de financement, même pendant la crise financière et économique. L’AVS, qui,
à cause du financement par répartition, est sensible à la dégradation des conditions
démographiques, profite de la progression de la masse salariale qui stabilise ses
ressources. La prévoyance par capitalisation, qu’elle soit professionnelle ou volon-
taire, subit moins la pression de la démographie, mais est plus vulnérable aux crises
des marchés financiers.
Les conséquences de la crise financière demanderont aux pays industrialisés
encore des années d’efforts et représentent un défi pour les trois piliers. Le finance-
ment de notre important réseau social est aussi tributaire d’une économie forte.
C’est pourquoi les politiques économique, monétaire et budgétaire favorisant la
croissance resteront indispensables à l’avenir. Par ailleurs, les problèmes inhérents au
système des institutions de prévoyance s’accumulent et devront être réglés. Premiè-
rement, le taux de conversion trop élevé du IIe pilier promet aux assurés des presta-
tions qui, même en cas d’évolution très favorable du marché, ne sont pas réalistes. Si
aucune cor rection n’est apportée, le capital constitué sera érodé. Deuxièmement, le
système par répartition de l’AVS sera déficitaire dans les années à venir pour des
raisons démographiques. Si l’on n’agit pas, le Fonds de compensation AVS s’amenui-
sera rapidement.
La stabilisation des trois piliers passe par des moyens connus:
on peut réduire les prestations, repousser l’âge de la retraite
et/ou augmenter les cotisations. Les lignes directrices du
Conseil fédéral prévoient de combiner des diminutions
ciblées de prestations et des augmentations de cotisations
ou d’impôts. La hausse progressive de la TVA de deux
points, qui est envisagée, fait clairement pencher la ba-
lance du côté des recettes. L’objectif est de maintenir
le niveau des prestations tout en assurant des
bases de financement saines.
La «bonne» combinaison entre les éléments
liés aux recettes et ceux liés aux prestations doit
faire l’objet d’une décision politique qui tienne
compte des conséquences économiques. En tout
état de cause, il convient de garantir l’avenir de
la prévoyance vieillesse sans pour autant pé naliser
la compétitivité de l’économie et le fonctionnement
du marché de l’emploi.
Eric Scheidegger
Membre de la direction et chef de la Direction de la politique
économique, Secrétariat d’État à l’économie SECO

Thème du mois
4 La Vie économique Revue de politique économique 9-2013
Pour les assurés, il est indispensable que la réforme de la prévoyance vieillesse garantisse le maintien des prestations.
C’est pour cette raison que le projet du Conseil fédéral est un processus très complet qui fait intervenir les deux piliers
obligatoires. Photo: Keystone
Le système suisse des trois piliers a été ins-
crit en 1972 dans la Constitution fédérale. Le
premier pilier est constitué par la prévoyance
étatique destinée à l’ensemble de la popula-
tion résidante, le deuxième par la prévoyance
professionnelle des salariés et le troisième
par la prévoyance individuelle des personnes
actives, liée à des avantages fiscaux (voir en-
cadré 1). Les prestations des deux premiers
piliers doivent couvrir au moins 60% du der-
nier revenu brut de l’assuré jusqu’à concur-
rence de 84 240 francs (2013)1.
À l’heure actuelle, les objectifs figurant
dans la Constitution ne sont atteints que de
justesse. Les personnes dont les rentes ne
suffisent pas à assurer le minimum vital
peuvent certes bénéficier de prestations
complémentaires, financées par les recettes
fiscales. L’art. 112a Cst précise, toutefois, que
ces versements ne sont octroyés qu’à titre
subsidiaire. D’où ce constat essentiel pour le
processus de réforme: il n’existe plus de
marge pour réduire les prestations des Ier et
IIe piliers obligatoires; leur niveau doit être
maintenu.
L’évolution démographique,
un défi pour l’AVS
Les défis que doivent relever les Ier et IIe
piliers sont liés à leurs systèmes de finance-
ment respectifs. Le premier est fondé sur le
système de répartition; autrement dit, les
prestations de l’AVS sont essentiellement fi-
nancées par les recettes courantes. Deux fac-
teurs sont donc déterminants: l’évolution
démographique et celle de la masse salariale
soumise à cotisation.
La courbe démographique se caractérise
par un vieillissement de la population, que
l’immigration peut certes atténuer, mais non
compenser entièrement. Le scénario de réfé-
rence pour la réforme de la prévoyance vieil-
lesse table sur un solde migratoire positif d’en-
viron 40 000 personnes par an en moyenne. Ce
chiffre dépend de l’évolution économique et
des décisions politiques, mais aussi, dans une
mesure non négligeable, du résultat des déci-
sions que le peuple prendra sur les initiatives
relatives à l’immigration2. Le Conseil fédéral
peut encore recourir à deux autres scénarios:
Réforme de la prévoyance vieillesse:
une approche globale pour sortir de l’impasse
Le Conseil fédéral a tiré les leçons
de l’échec de la 11e révision de
l’AVS et du projet visant à baisser
le taux de conversion minimal.
La réforme de la prévoyance
vieillesse se fonde désormais sur
une approche stratégique globale
et non plus sectorielle. Les Ier et
IIe piliers font ainsi l’objet d’un
projet unique leur permettant de
répondre aux défis économiques
et sociaux qui s’annoncent.
Jürg Brechbühl
Directeur de l’Office
fédéral des assurances
sociales OFAS, Berne
1 FF 1971 II 1631.
2 Initiative populaire Contre l’immigration de masse, dé-
posée le 14 février 2012 avec 135 557 signatures va-
lables (FF 2012 3611); initiative populaire Halte à la
surpopulation – Oui à la préservation durable des res-
sources naturelles (FF 2012 9038), déposée le 2 no-
vembre 2012 avec 119 816 signatures valables.