Les nouveaux objectifs de la fonction publique camerounaise

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LES NOUVEAUX OBJECTIFS DE LA FONCTION
PUBLIQUE CAMEROUNAISE
Les nouveaux objectifs assignés à la Fonction Publique à travers la notion de
poste de travail (§1) entraînent nécessairement de nouvelles implications(§2).
§1- Les nouveaux objectifs de la Fonction Publique.
Ces objectifs sont administratifs d’une part (A), économique et budgétaire
d’autre part (B).
A - Les objectifs administratifs:
Il s’agit désormais de gérer efficacement le personnel de l’Etat aussi bien
quotidiennement que sur le plan prévisionnel.
(1) - La gestion courante des effectifs.
a) Sur le plan quantitatif, les Plans d’Organisation et d’Effectifs et les postes
de travail visent la maîtrise et le contrôle des effectifs par la connaissance des
structures mieux définies (les organigrammes), la connaissance aussi du nombre
exact des postes de travail et par voie de conséquence celui des agents dont chaque
administration ou service peut, à tout instant avoir besoin. Ces instruments
permettront ainsi d’éviter des effectif inutilement pléthoriques et surtout d’éliminer
des agents fictifs ou fantômes.
b) Sur le plan qualitatif, l’on devra aboutir à une meilleure utilisation des
compétences et à mettre “l’homme qu’il faut à la place qu’il faut" par la
spécialisation et l’individualisation des tâches à l’intérieur de chaque service. Il
s’agira de vérifier, non seulement que l’agent est bien à son poste, que les tâches y
afférentes correspondent bien à ses “attributions”, ses “responsabilités” ses
“connaissances et aptitudes particulières" mais surtout qu’il s’acquitte bien et
correctement de son travail en fonction des objectifs qui lui sont assignés, du délai
imparti pour leur réalisation et de la qualité des résultats.
En fin de compte, il s’agira de vérifier que chaque agent rend le meilleur
service possible qu’exige son poste de travail.
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(2 ) - La gestion Drévisionnelle des effectifs.
L’absence d’une politique prévisionnelle des emplois et des effectifs a été
longtemps l’une des tares de la Fonction Publique Camerounaise. Or, comme le
souligne Régis RIBETTE, «s’il faut bien gérer le quotidien dans tout organisation,
c’est essentiellement en s’efforçant d’intégrer le futur que l’on traite mieux des
ressources humaines »
La prévision est désormais inscrite comme une politique de gestion des
effectifs de la Fonction Publique Camerounaise. Les articles 4.1 et 15. "du décret
n° 94/199 imposent en effet de prévoir et d’inscrire les postes de travail dans la loi
des Finances de l’année, compte tenu des “besoins exprimés par les départements
ministériels” et des “dotations “. budgétaires
Mais plus que cette prévision annuelle, ponctuelle et instantanée, il s’impose
une planification pluriannuelle. Il s’agira en fonction des données actuelles sur le
personnel (nombre, structures, qualifications, âges, etc.) et des évolutions futures
projetées, de voir à long terme quelles orientation donner ou quelles actions mener
aussi bien sur le plan quantitatif (recrutement ou licenciement par exemple) que
qualitatif (formation, spécialisation, etc.)
Cette politique de prévision pluriannuelle n’est certes pas encore mise au
point mais l’établissement des plans d’Organisation et d’Effectif devrait à la
longue pouvoir y aboutir.
B - Les objectifs budgétaires et économiques
Il s’agit non seulement de maîtriser la masse salariale mais également de
rendre la Fonction Publique plus productive.
(1). Le contrôle et la maîtrise de la masse salariale.
Les effectifs pléthoriques, l’existence d’agents fictifs et les recrutements à
caractères sociaux ont contribué au gonflement de la masse salariale qui constituait
avant les baisses salariales de 1994 près des deux tiers du budget.
Les Plans d’Organisation et d’Effectifs, la budgétisation des postes de
travail, les "dégraissages" de la Fonction Publique visent à réduire, puis maîtriser la
masse salariale par rapport au budget de l’Etat.
Cette maîtrise passe par la connaissance des effectifs réels et une gestion
rationalisée liée notamment à l’harmonisation des fichiers de la Fonction Publique
et de la solde en créant une base unique des données informatisées. D’où,
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l’introduction du Système Informatique de Gestion Intégrée du Personnel de l’Etat
et de la Solde (SIGIPES).
Il est donc désormais question d’assurer le meilleur service possible avec
peu d’agents et donc, au moindre coût mais également de vérifier que tous les
agents qui émargent au budget de l’Etat sont effectivement en service dans les
administrations de l’Etat.
(2) - La recherche du rendement.
Selon Yves BERNARD et Jean-Claude COLLI, « le rendement exprime la
capacité d’une unité de facteur de production à contribuer à la production
correspondante» .De ce point de vue, La fonction Publique à longtemps été
considérée comme ne constituant pas un appareil de production. Elle était au
contraire le type même de l’activité improductive, “un poids mort” dans
l’économie.
Aujourd’hui, l’accroissement des effectifs et l’impact du coût salarial sur
l’équilibre budgétaire ont réveillé les consciences et ont conduit à rechercher dans
presque tous les pays les voies et moyens permettant aux fonctionnaires de
progresser dans la voie du rendement.
L’institution d’une fonction publique de poste au Cameroun et d’autres
mesures subséquentes ambitionnent de promouvoir ce rendement.
En effet, chaque poste étant personnalisé, avec des moyens déterminés, des
objectifs précis et un délai de leur réalisation ; il sera plus aisé de contrôler et
d’évaluer le rendement de son titulaire. Aussi, seul responsable de son poste,
l’agent aura-t-il un double motif pour s’acquitter convenablement de ses tâches:
tout d’abord, l’amour propre, ensuite la recherche d’identification et de
différenciation pour obtenir une récompense ou pour éviter les risque d’une
sanction (licenciement ou rétrogradation) lui commanderont de toujours se
surpasser; ceci pourrait accroître son rendement, son efficacité et ses performances
professionnelles qui, du reste, conditionnent désormais son avancement.
Tous ces objectifs liés à la notion de poste de travail à savoir efficacité,
efficience, rendement de la Fonction Publique, maîtrise des effectifs et de la masse
salariale impliquent de nouvelles orientations quant au rôle que l’Etat devrait
désormais s’assigner dans la vie socio-économique de la Nation.
§2 - Les implications de la Fonction Publique de poste de travail.
La notion de poste de travail devrait pouvoir limiter le rôle économique de
l’Etat en même temps qu’elle devrait promouvoir une nouvelle politique de
l’emploi.
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A - Une limitation du rôle économique de l’Etat.
Un recentrage du rôle de l’Etat sur ses fonctions traditionnelles est
désormais recherché afin que les activités de production soit de plus en plus
orientées vers le secteur privé.
(1) - Le recentrage de l’Etat sur ses fonctions traditionnelles
Dans son discours inaugural au colloque organisé par l’institut International
d’Administration de Paris sur le thème «l’avenir de I’Etat dans une économie de
marché», le Président sénégalais ABDOU DIOUF affirmait que “l’Etat doit cesser
de jouer contre l’économie de marché. Il devra au contraire la stimuler par ce
qu’il fera mais également par ce qu’il s’abstiendra de faire”. L’instauration d’une
Fonction Publique de poste de travail au Cameroun semble tout à fait répondre à
cette interpellation.
L’Etat camerounais, dans un contexte de libéralisation de la vie économique
est amené à entretenir une Fonction Publique réduite au stricte nécessaire car
l’adage bien connu aujourd’hui est : “ moins d’Etat, mieux d’Etat.”
Aussi, devra-t-il se retrancher dans ses rôles traditionnels qui consistent à
assurer, le bon ordre et à fixer le cadre légal de l’économie de marché, de la
compétition et de la concurrence entre les différents acteurs économiques par
l’édiction des règles générales et impersonnelles.
(2) - L’orientation des activités de production vers le secteur privé.
Après avoir occupé une place prépondérante dans la stratégie de
développement, l’Etat doit, aujourd’hui que cette stratégie n’a pas pu promouvoir
le développement escompté, s’effacer pour laisser place au secteur privé.
Aussi, dans un message radiotélévisé du 1er Juin 1995, le Président Paul
BIYA déclarait “Il n’est pas opportun, dans la conjoncture actuelle, que la
puissance publique dépense son action et continue de s’impliquer dans les activités
qui sont du ressort du secteur privé”.
En effet, l’emprise de l’Etat sur le secteur productif, au lieu de faciliter
l’essor de l’économie comme souhaité, avait plutôt fait naître une pesanteur
bureaucratique défavorable. Trop lourdes financièrement, les entreprises publiques
employaient des agents publics (généralement des hauts fonctionnaires) qui
percevaient des salaires très élevés pour un rendement médiocre. La productivité
était en effet le dernier souci de ces agents qui n’avaient aucune crainte d’être
licenciés tout au moins de la Fonction Publique.
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Aussi, était-il temps “d’appliquer des formules qui ont fait leur preuve dans
des pays semblables au notre et de confier tout ou partie de ces tâches à des
professionnels sous surveillance de l’autorité publique...
Le processus de privatisation en cours vise aussi à débarrasser l’Etat
d’appareils inutilement coûteux pour en confier les activités à des opérateurs privés
qui seraient de véritables catalyseurs du développement, confrontés qu’ils seront
aux problèmes de coûts, de rentabilité et de concurrence.
L’époque de l’Etat providence semble donc aujourd’hui révolue, impliquant
du même coup une nouvelle politique de l’emploi.
B) Une nouvelle politique de l’emploi.
Après l’échec de la politique sociale de l’Etat, c’est vers le privé que
s’oriente désormais la nouvelle politique d’emploi.
(1) - L ‘échec de la politique sociale de l’Etat.
En Afrique, et particulièrement au Cameroun, l’Etat avait axé sa politique
d’emploi principalement sur la fonction publique à tel point que René DUMONT
en vient à conclure que ladite fonction publique était la principale industrie ou la
principale entreprise en terme d’emploi.
Aussi, “des recrutements massifs et anarchiques sans commune mesure avec
les besoins réels de l’institution ont été opérés”
Il en va ainsi des recrutements de 1.500 et 1.700 diplômés de l’enseignement
supérieur opérés à but purement social respectivement en 1982 et en 1985.
Les effectifs étant devenus pléthoriques et l’Etat éprouvant de plus en plus
de difficultés pour payer ses agents, des mesures restrictives se sont avérées
nécessaires. Il s’est d’abord agi de l’arrêt des recrutements en 1987, ensuite des
mesures incitatives de départs à la retraite et de départs volontaires anticipés et,
finalement, face aux résultats plutôt médiocres de ces mesures, des licenciements
ont été opérés par voie d’autorité en 1995 et se sont poursuivi en 1996.
Aussi, le Président Paul BIYA, en s’adressant aux jeunes en 1994 disait-il
que “la Fonction Publique ne peut plus être le seul débouché assuré pour nos
jeunes diplômes”1 De nouvelles voies devront donc être explorées.
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