Rapport d`activité - Agence Publique pour l`Immobilier de la Justice

Rapport d’activité
APIJ / Agence PublIque Pour l’ImmobIlIer de lA JustIce rAPPort d’ActIvIté 2011
2 011
www.justice.gouv.fr
30, rue du Château-des-Rentiers
75013 Paris
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PRÉAMBULE 02
LA PRÉSENTATION DE L’AGENCE 03
LES MISSIONS ET LE STATUT DE L’APIJ 04
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION 04
LE CADRE CONVENTIONNEL DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS CONFIÉES À L’AGENCE 06
L’ORGANISATION DE L’AGENCE 08
LA DIRECTION GÉNÉRALE 09
LES DIRECTIONS DE PROGRAMME 09
LA DIRECTION JURIDIQUE, ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE (DAF) 10
LA MISSION COMMUNICATION 14
LES CHIFFRES CLÉS 14
L’ORGANIGRAMME DE L’APIJ ET DE L’EPPJP 15
LES REPÈRES 16
L’ACTIVITÉ DE L’AGENCE 18
LE CONTRAT DE PERFORMANCE ET LES PROGRÈS RÉALISÉS 19
LES OPÉRATIONS JUDICIAIRES 24
LES OPÉRATIONS PÉNITENTIAIRES 44
LE RAPPORT FINANCIER 67
LE COMPTE DE RÉSULTAT 68
L’ANALYSE DU COMPTE DE RÉSULTAT 70
L’ANALYSE DU BILAN 71
LE TABLEAU DE FINANCEMENT 72
LA SITUATION DES CONVENTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2011 74
L’INDEX DES SIGLES UTILISÉS 76

APIJ / RAPPORT
D’ACTIVITÉ 2011 01 0302 04
LA PRÉSENTATION
DE L’AGENCE L’ACTIVITÉ DE L’AGENCE
L’ORGANISATION
DE L’AGENCE LE RAPPORT FINANCIER
p. 02
En 2011, le rôle stratégique
du conseil d’administration,
qui a été renouvelé, s’est vu
renforcé : les partenariats
public-privé, le guide de
programmation judiciaire et
surtout les questions bud-
gétaires ont été au cœur
des délibérations des diffé-
rentes séances.
Le conseil d’administra-
tion a ainsi accordé une
vigilance toute particulière
à la gestion des coûts, dont la maîtrise est un enjeu majeur.
Cette vigilance accrue a été rendue possible par le déploie-
ment de nouvelles méthodes de suivi des coûts mises
en place par l’Agence et la pérennisation de celles exis-
tantes : coût plafond, comptabilité analytique et tableau de
bord mensuel permettent d’évaluer très précisément les
dépenses, d’en assurer le suivi et de favoriser ainsi toutes
les pistes d’économies envisageables. Ces méthodes sont
absolument nécessaires pour maintenir la confiance établie
entre l’Agence et son conseil d’administration, qui veille à
l’amélioration continue de la performance de l’APIJ, notam-
ment en matière budgétaire. Je veux particulièrement saluer
la pertinence et le professionnalisme de ces relations.
Pour autant, l’Agence ne délaissant ni le front de la qualité
ni celui des délais, elle a donc une fois encore rempli sa
mission en 2011.
Le conseil d’administration, qui a validé en connaissance
de cause les propositions qui lui ont été faites, en est
particulièrement conscient. Cette harmonie et cette
complémentarité avec les équipes opérationnelles sont un
gage certain de réussite et de continuité !
L’APIJ a mené de front en
2011 la réalisation d’une
des dernières étapes du
programme pénitentiaire
de 13 200 places, en livrant
dans les délais les trois
établissements du troi-
sième contrat de partena-
riat public-privé. L’Agence
a également lancé le nou-
veau programme péniten-
tiaire avec des recherches
et expertises sur vingt
sites devant accueillir les
nouveaux établissements et procédé parallèlement au choix,
après concours, de huit équipes de maîtrise d’œuvre pour
la construction ou la réhabilitation complète d’autant de
palais de justice.
Toutes les concurrences menées pour le choix d’entreprises
ont été fructueuses avec des baisses intéressantes des
budgets prévisionnels. On pourrait multiplier les chiffres
traduisant ainsi cette intense activité. Le rapport en donne
les principaux.
Mais il faut insister davantage encore sur l’effort permanent
de modernisation des méthodes de travail, inscrit dans la
dynamique du contrat de performance signé avec l’État.
2011 a ainsi vu la mise en œuvre du nouveau marché type
d’ingénierie qui prend pleinement en compte les objectifs
de qualité des constructions et des futures exploitations-
maintenances, le déploiement du dispositif de comptabilité
analytique et la première enquête de satisfaction auprès des
bénéficiaires du travail de l’établissement public.
L’enjeu est de permettre à l’État de disposer d’un opérateur
apte à prendre et réaliser rapidement toutes les commandes
immobilières indispensables aux missions des services
publics judiciaires et pénitentiaires. Il est de garantir la
qualité des bâtiments, la solidité juridique des montages
ainsi que la mise en œuvre de concurrences réelles et
intenses entre entreprises pour limiter la dépense publique.
Il est enfin, naturellement, de maîtriser les dépenses propres
de l’opérateur, autrement dit d’accroître en permanence son
efficience. Autant dire que les enjeux des prochaines années
seront à la hauteur des défis relevés en 2011.
Jean-Raphaël Alventosa
Président du conseil
d’administration de l’Agence
Jean-Pierre Weiss
Directeur général de l’Agence

01
La présentation
de l’Agence
Les missions et le statut de l’APIJ 04
Le conseil d’administration 04
Le cadre conventionnel de réalisation
des opérations confiées à l’Agence 06
APIJ / RAPPORT
D’ACTIVITÉ 2011 p. 03