Gestion déléguée des services d`assainissement

SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI
QUE DIEU L’ASSISTE

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RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009
MAJESTÉ,
Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 97 de
la Constitution et en application de l’article 100 de la loi n°62-99
formant code des juridictions nancières, j’ai l’insigne honneur de
présenter à Votre Majesté le rapport de la Cour des comptes relatif
à l’année 2009.

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RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2009