Lettre économique d`Algérie - Direction générale du Trésor

Lettre économique
d’Algérie
N° 45 – octobre 2015 (09/11/15)
© DG Trésor
Relation bilatérale
Le Président de la République, M.
François Hollande a reçu
en
audience avant la tenue du
COMEFA les ministres M. Lamamra
et M. Bouchouareb
Communiqué
de
presse
du
ministère des Affaires Etrangères :
http://www.diplomatie.gouv.fr/alger
ie-3e-session-du-comite-mixteeconomique-franco-algerien-paris26-10-15
Institué en 2013 par les ministres
français et algériens en charge de
l’économie, de l’industrie et du
commerce extérieur, le COMEFA
vise à renforcer les relations
économiques franco-algériennes. Il
a vocation à favoriser les projets de
coopération technologique, les
partenariats industriels, et à
promouvoir les synergies entre nos
deux économies, dans une logique
partenariale qui s’appuie sur nos
intérêts communs.
Pour rappel, une précédente
réunion d’étape du COMEFA, qui
s’était tenue à Alger le 12 mai 2015,
avait été l’occasion d’inaugurer
l’usine CITAL d’Annaba, détenue
par Ferrovial (41%), l’EMA (10%),
Alstom Algérie (6%) et Alstom SA
(43%).
Le Comité mixte économique franco-algérien (COMEFA)
permet la signature de 9 accords
La troisième session du COMEFA s’est tenue à Paris le 26 octobre 2015 sous la
présidence des ministres des Affaires Etrangères français et algérien, MM. Laurent
Fabius et Ramtane Lamamra, du ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique,
M. Emmanuel Macron, et du ministre algérien de l’Industrie et des Mines, M. Abdeslam
Bouchouareb.
A l’issue du COMEFA, 9 accords ont été signés dans des domaines divers : transports,
industrie, propriété industrielle, mobilité des jeunes diplômés :
-
Dans le secteur des transports, deux protocoles d’accord ont été signés : entre Setirail,
et Egis Rail et entre Systra et la SNTF ;
-
Un protocole d’accord a été signé entre l’entreprise algérienne Asmidal et le groupe
Roullier pour la production d’engrais ;
-
le Groupe industriel des ciments d’Algérie (GICA) et le groupe Lafarge ont signé un
protocole d’accord visant à approfondir le partenariat qui afin de créer de nouvelles
synergies au travers d’une coopération de long terme destinée à répondre aux enjeux
de la filière ciment en Algérie ;
-
Un protocole d’accord a été signé entre Valco et Poval pour la fabrication et la
commercialisation de vannes hydrocarbures ;
-
Un protocole d’accord a été signé entre JCDecaux et Rail Publicité pour la rénovation
du mobilier urbain des gares
-
Un protocole d’accord a été signé entre IP3 Group et Palania pour la distribution et la
fabrication de plots IP3 System en Algérie (fabrication de plots pour la réalisation de
palettes en carton) ;
-
Un accord pour l’échange de jeunes actifs a été signé par les deux ministres des
Affaires Etrangères, MM. Fabius et Lamamra, pour permettre à des jeunes diplômés
de réaliser une expérience professionnelle dans le pays partenaire ;
-
Une convention de coopération entre l’Institut national de la propriété industrielle
(INPI) et l’Institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI), a été signé
par le ministre de l’Economie de l’Industrie et du Numérique, M. Macron et par le
ministre de l’Industrie et des Mines, M. Bouchouareb.
AMBASSADE DE FRANCE EN ALGERIE - SERVICE ÉCONOMIQUE REGIONAL
L e tt re éc onomiqu e d ’ Al g éri e n° 4 5 – o c tobr e 201 5 –
Economie
© DG Trésor
Le projet de loi de finances pour 2016 a été approuvé par le
Conseil des Ministres
Evolution des recettes
5000
-16%
-18%
4000
-20%
3000
-22%
2000
-24%
1000
-26%
LF 2013 LF 2014LF 2015LF 2016
Recettes ordinaires (Mds DZD)
Fiscalité pétrolière (Mds DZD)
Déficit du Trésor apparent (% du PIB)
Evolution des dépenses
9000
-16%
-18%
7000
-20%
-22%
5000
-24%
3000
-26%
LF 2013 LF 2014LF 2015LF 2016
Dépenses d'équipement (Mds DZD)
Dépenses fonctionnement (Mds DZD)
Déficit du Trésor apparent (% du PIB)
Source : Journal Officiel
Economie
Le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016).
le 6 octobre dernier. Il se fonde sur une hypothèse de croissance de à 4,6% et une inflation
contenue à 4,0%. L’hypothèse de prix de marché du baril est fixée à 45 USD tandis que
son prix de référence fiscale est maintenu à 37 USD (la fiscalité pétrolière recouvrée audelà de ce prix de référence étant versée au fond de régulation des recettes –FRR).
Le PLF 2016 prévoit une diminution de 4,1% des recettes budgétaires qui s’établissent à
4 747,4 Mds DZD, dont 1 682,6 Mds DZD en provenance de la fiscalité pétrolière (en
baisse de 2,3% par rapport à 2015) et 3 064,9 Mds DZD provenant des recettes ordinaires
(en baisse de 5,1%). Les dépenses budgétaires diminuent de 8,8% à 7 987,1 Mds DZD,
dont 4 807,3 Mds DZD sont dédiées aux dépenses de fonctionnement (-3,3%) et 3 179,8
Mds DZD allouées aux dépenses d’équipement (-15,9%). Le solde du Trésor avant tirage
sur le FRR est déficitaire de 3 239,6 Mds DZD.
Sur le plan législatif, le PLF 2016 prévoit de revaloriser la TVA de 7% à 17% sur le
gasoil, la fourniture d’accès internet via mobile et la consommation d’électricité
dépassant les 125 kWh-1. La taxe applicable sur le chiffre d’affaires des opérateurs de
téléphonie mobile passe de 1% à 2%. La vignette automobile augmentera également,
exception faite des véhicules roulant au GPL/C et GNC, qui en seront exemptés.
Le PLF 2016 prévoit également l’instauration d’un mécanisme de maintien de l’équilibre
budgétaire susceptible de permettre le gel ou l’annulation de crédits en cas de
perturbation des équilibres généraux de la loi de finances. S’agissant du soutien à la
production locale, des mesures d’encouragements à l’investissement, notamment dans le
secteur des mines, dans les industries émergentes, ainsi que pour l’investissement
étranger en partenariat sont envisagées. Des dispositions visant à simplifier les
procédures en matière de paiement des impôts et de traitement des recours fiscaux sont
également prévues.
Le Fonds Monétaire International (FMI) publie son
nouveau rapport du World Economic Outlook (WEO)
WEO d’octobre 2015 :
http://www.imf.org/external/pubs/ft/
weo/2015/02/
Dans son rapport d’octobre 2015 sur les perspectives économiques mondiales, le FMI
estime la croissance mondiale pour 2015 à 3,1%, soit 20 points de base de moins que les
projections du WEO de juillet. Les perspectives des principaux pays et régions demeurent
Croissance, inflation et taux de
inégales. Par rapport à l’an dernier, la reprise dans les pays avancés devrait s’accélérer
chômage en Algérie
%
Mds USD légèrement, tandis que l’activité dans les pays émergents et les pays en développement
12
220 devrait ralentir pour la cinquième année consécutive, principalement en raison d’une
dégradation des perspectives de quelques-uns des grands pays émergents et des pays
210
exportateurs de pétrole. Étant donné la baisse des prix des produits de base, la diminution
10
200 des flux de capitaux vers les pays émergents et les tensions sur leurs monnaies, ainsi que
l’augmentation de la volatilité sur les marchés financiers, les risques de dégradation des
8
190 perspectives ont augmenté, en particulier pour les pays émergents et les pays en
développement.
180
6
170
4
160
2
150
2013
2014
2015
2016
PIB (en Mds USD prix courant)
PIB (en % à prix constant)
Inflation (en %)
Taux de chômage (en %)
Source : WEO oct 2015
Concernant l’Algérie, la croissance du PIB du pays a également été revue à la baisse en
2014 à 3,8%, contre 4,1% lors du rapport de juillet. Les prévisions de croissance sont de
3,0% pour 2015 et de 3,9% pour 2016. Le compte courant, déficitaire de 4,5% du PIB
en 2014 devrait afficher un déficit de près de 17,7% du PIB en 2015 et de 16,2% du PIB
en 2016. L’inflation devrait être plus prononcée qu’en 2014 (2,9%), devant en effet
s’établir à 4,2% en 2015 et rester aux alentours de 4,0% en 2016. Enfin, le FMI prévoit
une dégradation du marché du travail pour 2015 et 2016, avec une révision à la hausse
du taux de chômage de 11,6% à 11,7%, contre 10,6% de la population active en 2014.
AMBASSADE DE FRANCE EN ALGERIE - SERVICE ÉCONOMIQUE REGIONAL
- 2 -
L e tt re éc onomiqu e d ’ Al g éri e n° 4 5 – o c tobr e 201 5 –
© DG Trésor
Economie
Publication du Global Competitiveness Report 2015-2016
du World Economic Forum (WEF)
Global Competitiveness Report :
http://www3.weforum.org/docs/gcr/
20152016/Global_Competitiveness_Rep
ort_2015-2016.pdf
Le classement annuel 2015-2016 concerne les contraintes du milieu des affaires et
l’efficacité économique dans le monde de 140 pays. L’indicateur de compétitivité
mondiale (GCI) combine 114 indicateurs émanant des Etats membres et des organisations
internationales (Banque mondiale, FMI…) ainsi que d’enquêtes qualitatives réalisées par
le WEF lui-même. La compétitivité y est définie comme l’ensemble des institutions,
règles et facteurs déterminant le niveau de productivité de l’économie ; elle-même
considérée comme l’un des déterminants du niveau de prospérité d’un pays.
GCI de l’Algérie
Classement Score
(sur 140)
(1-7)
Global
87
4,0
Prérequis (59%)
82
4,4
Efficience (36%)
117
3,4
Innovation (5%)
124
3,0
% de contribution au score global
Source : GCR 2015-2016
L’Algérie est ainsi classée 87 sur 140 dans le rapport 2015-2016, perdant ainsi 8 places
par rapport à l’année précédente.
Au total, sur les 3 étapes de développement économique établies par le World Economic
Forum (économie fondée sur l’accumulation des facteurs de production, puis sur la
productivité des facteurs de production, puis sur l’innovation), l’Algérie serait
considérée comme une économie en transition entre la première et la deuxième étape.
Economie
Publication par la Banque Mondiale de son classement
« Doing Business » 2016
Rapport Doing Business 2016 :
http://www.doingbusiness.org/~/m
edia/GIAWB/Doing%20Business/D
ocuments/AnnualReports/English/DB16-FullReport.pdf
Le rapport Doing Business 2016 analyse et compare le climat des affaires de 189 pays,
en se fondant sur les 10 indicateurs suivants : facilité à créer une entreprise, temps
d’obtention d’un permis de construire, accès à l’électricité, enregistrement au registre du
commerce, accès au crédit, protection des actionnaires minoritaires, paiement des taxes
et impôts, commerce transfrontalier, application des contrats, règlement de
l’insolvabilité.
Evolution dans le classement
Doing Business
En 2016, c’est Singapour (avec un score global de 87,34 points sur 100) qui est considéré
comme le pays au monde où il est le plus facile de mener une activité. A l’inverse
l’Erythrée (27,61/100) est jugé être le pays où l’environnement des affaires est le plus
défavorable. La France se situe à la 27ème place (75,96/100).
2013
1
12
23
34
45
56
67
78
89
100
111
122
133
144
155
166
177
188
2014
2015
2016
L’Algérie est désormais classée 163ème sur les 189 pays étudiés (45,72/100), reculant de
9 places par rapport à l’année 2015. Le rapport Doing Business 2016 note un
environnement des affaires défavorable en Algérie. Il souligne toutefois deux points
positifs : la facilitation de l’obtention des permis de construire via la suppression de
l’obligation de fournir une copie des titres de propriété lors de la demande d’obtention ;
la suppression de l’obligation, pour le gérant, de fournir son casier judiciaire à l’occasion
de la création d’une entreprise.
Maroc
Tunisie
Algérie
Source : Groupe de la Banque Mondiale
Dans le détail, le rapport souligne que les domaines dans lesquels l’Algérie est la plus
performante sont ceux ayant trait aux questions de règlement d’insolvabilité et à la mise
en œuvre des contrats. A contrario, le commerce transfrontalier et l’accès au crédit sont
les points les plus problématiques du climat des affaires algérien.
Politiques publiques
Le FCE annonce la création d’un fonds d’1 Mds DZD pour
financer les jeunes entrepreneurs
Jil FCE (« Génération FCE ») a été
créé en septembre 2015 et compte
aujourd’hui 108 membres, dont les
secteurs les plus représentés sont
ceux des services et des travaux
publics.
Lors de la clôture de la première université d’été du Forum des chefs d’entreprises (FCE)
à Tlemcen le 1er octobre 2015, M. Ali Haddad, président du FCE, a annoncé la création
d’un fonds d’1 Mds DZD pour aider les start-ups intégrées à Jil FCE (Forum des chefs
d’entreprises pour les jeunes) à lancer leurs activités, sous forme de micro-crédits. Ce
fonds sera géré par les membres de Jil FCE et prêtera à des taux d’intérêt de 2%.
AMBASSADE DE FRANCE EN ALGERIE - SERVICE ÉCONOMIQUE REGIONAL
- 3 -
L e tt re éc onomiqu e d ’ Al g éri e n° 4 5 – o c tobr e 201 5 –
Politiques publiques
© DG Trésor
Reprise par IMETAL de la totalité des activités
d’ArcelorMittal en Algérie
Dans l’objectif d’assurer le développement de l’industrie sidérurgique nationale et de
promouvoir l’autosuffisance en acier, M. Abdeslam Bouchouareb, ministre de l’Industrie
Le gouvernement algérien s’est fixé et des Mines, a annoncé la prise de contrôle par Imetal - groupe public algérien des
comme objectif de porter la Industries métallurgiques et sidérurgiques - des activités d’ArcelorMittal en Algérie.
Politique de relance de la filière
sidérurgique en Algérie
production annuelle de produits
sidérurgiques à 10 millions de
tonnes pour mettre fin aux
importations d’ici 2017.
Principaux complexes
sidérurgiques concernés :
Aciérie de Bellara à Jijel, en
JV avec Qatar Steel, entrée en
production prévue pour 2019
Aciérie d’El Hadjar à Annaba,
construite dans les années
70, projet de rénovation en
partenariat avec Arcelor Mittal
En pratique, ArcelorMittal transfère à Imetal ses participations minoritaires détenues
dans deux sociétés -ArcelorMittal Algérie (AMA) et ArcelorMittal Tebessa (AMT)- et
sa participation majoritaire dans ArcelorMittal Pipes and Tubes Algeria (AMPTA).
Désormais, la rénovation du complexe sidérurgique d’El Hadjar à Annaba, qui jusque-là
était assurée en partenariat avec ArcelorMittal, revient à la seule charge d’Imetal.
Pour mémoire, en 2001, l’Etat algérien avait cédé 70% du complexe sidérurgique d’El
Hadjar au groupe indien. Le Fonds national d’Investissement et Imetal avaient fait
remonter la participation algérienne à hauteur de 51% en 2013, afin de pouvoir mieux
assurer le financement des investissements de rénovation.
Selon M. Bouchouareb, cette reconfiguration du capital s’inscrit dans la volonté de
renforcer le plan de développement des trois plateformes industrielles: le complexe
sidérurgique d’Annaba, la tuberie et l'exploitation minière à Tébessa. Il a ajouté que cette
reprise par Imetal permettra de stabiliser le climat social dégradé sur le side d’El Hadjar
Imetal :
et de préserver les emplois. En marge de cet accord, les deux parties sont convenues
Entreprise sidérurgique publique
sous tutelle du Ministère de qu’ArcelorMittal poursuivrait son assistance technique auprès d’Imetal pour la
l’Industrie et des Mines. Elle est rénovation du complexe El Hadjar.
chargée par le gouvernement de
développer la filière sidérurgique
locale.
Politiques publiques
La cession des participations à Imetal a été effectuée à titre gratuit, en raison de l’état
sinistré du complexe El Hadjar.
Les partenariats au cœur du plan de développement 20152019 de la Sonatrach
Dans son allocution d’ouverture de la 10ème édition des Journées scientifiques et
techniques (JST) de Sonatrach, M. Amine Mazouzi, PDG du groupe public pétrolier, a
présenté les grands axes du programme de développement de la Sonatrach à moyen-terme
Organisées à Oran au Centre des (2015-2019).
10ème édition
scientifiques et
Sonatrach :
des Journées
techniques de
conventions Mohamed Benahmed
du 5 au 8 octobre derniers, les JST
constituent un point de rencontre
pour les acteurs de l’industrie
nationale et internationale des
hydrocarbures et de l’énergie. Cette
rencontre scientifique a accueilli
plus de 1200 participants parmi
lesquels
des
experts,
des
universitaires,
des
cadres
dirigeants des différentes filiales du
groupe
pétrolier
et
des
représentants
d’entreprises
étrangères.
Les différents axes de développement mis en exergue par M. Mazouzi, portent sur le
soutien aux actions d’exploration, la maitrise et l’extension des capacités de production,
le développement du raffinage et du transport par canalisation, l’accroissement des
capacités de liquéfaction du gaz naturel et le développement de la pétrochimie.
A ce titre, sur l’activité amont, en sus des efforts consentis sur la recherche de nouveaux
gisements, l’amélioration du taux de récupération des grands gisements de Hassi
Messaoud et Hassi R’mel demeure centrale.
Sur l’activité aval, le programme de développement de l’industrie du raffinage prévoit la
rénovation des raffineries de Skikda (avec son extension pour la construction d’une usine
d’hydrocraquage des résidus du raffinage), d’Arzew, d’Alger et de Hassi Messaoud. Par
ailleurs, le programme de réalisation de trois nouvelles raffineries, dont l’entrée en
production est fixée pour le 1er semestre 2020, devrait permettre de générer 3,7 millions
de tonnes d’essence et 9 millions de tonnes de gasoil.
En dépit de la dégradation des cours pétroliers, le PDG de la Sonatrach considère la
création de partenariats, tant dans l’amont que dans l’aval, comme prioritaire pour le
groupe. En effet, les partenariats ont conduit à des découvertes significatives en réserves
de pétrole et de gaz et concourent ainsi, sur le long-terme, à répondre à la croissance de
la consommation domestique.
AMBASSADE DE FRANCE EN ALGERIE - SERVICE ÉCONOMIQUE REGIONAL
- 4 -
L e tt re éc onomiqu e d ’ Al g éri e n° 4 5 – o c tobr e 201 5 –
Relations
internationales
La loi FATCA a été promulguée aux
États-Unis en 2010 pour lutter
contre l'évasion fiscale à l'étranger
par l'échange d’informations sur
les comptes détenus par des
contribuables américains dans
d'autres pays. La loi FATCA exige
des institutions financières à
l'extérieur des États-Unis de fournir
des renseignements sur les
contribuables américains à l’IRS.
© DG Trésor
Signature d’un accord de partage d’information fiscale
entre les Etats-Unis et l’Algérie
L’ambassadeur des Etats-Unis, Mme Joan A. Polaschik, et le ministre des Finances
algérien, M. Abderrahmane Benkhalfa, ont signé un accord pour mettre en œuvre les
dispositions de la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes
étrangers (Foreign Account Tax Compliance Act –FATCA) afin de promouvoir la
transparence financière et fiscale entre les deux pays.
L’accord bilatéral prévoit que le ministère des Finances algérien fournisse des
informations pertinentes à l’autorité fiscale américaine (Internal Revenue Service –IRS).
L’accord élimine les obstacles juridiques relatifs aux informations financières, et allège
les procédures applicables par les institutions financières algériennes – sans automaticité
de la transmission d’informations toutefois. L’accord fournit également des exemptions
pour certains produits financiers ou institutions financières qui présentent de faibles
risques d’évasion fiscale par les contribuables américains.
Les Etats-Unis ont signé des accords bilatéraux sur l’application de FATCA avec 75
juridictions dans le monde. L’accord avec l’Algérie est le premier signé avec un pays
d’Afrique du Nord.
Relations
internationales
Accord d’Association :
http://eeas.europa.eu/algeria/agree
ment/index_en.htm
Haut Conseil d’Association :
http://europa.eu/rapid/pressrelease_STATEMENT-14158_en.htm
L’UE adopte un programme pour appuyer l’économie
algérienne
La Commission européenne a annoncé le 27 octobre 2015 l’adoption par l’Union
Européenne (UE) d’un nouveau programme d’appui à l’économie algérienne, d’un
montant total de 17 MEUR, financés au titre de l’Instrument Européen de Voisinage
(IEV). Ce programme fournit un appui à la diversification industrielle et économique du
tissu des entreprises algériennes. L’UE souhaite que ce programme contribue au
développement économique durable de l’Algérie, permette d’améliorer le climat des
affaires et apporte les conditions nécessaires au développement du secteur privé du pays.
Ce programme s’aligne sur les trois secteurs prioritaires de la coopération entre l’UE et
l’Algérie pour la période 2014-2017, à savoir la réforme de la justice et le renforcement
Politique européenne de voisinage:
de la participation citoyenne, le marché du travail et l’emploi et l’appui à la gestion et à
http://eeas.europa.eu/enp/index_en
la diversification économique.
.htm
Protocol 2014 UE-Algérie :
http://eur-lex.europa.eu/legalcontent/EN/TXT/?uri=CELEX:52014
PC0384
Le Conseil des ministres algérien
du 6 octobre 2015, dans son
communiqué, considère nécessaire
de
réévaluer
les
volets
économiques et commercial de
l’accord d’association avec l’UE,
qui n’aurait pas réalisé les objectifs
attendus
en
matières
d’investissements européens en
Algérie.
Pour rappel les relations entre l’UE et l’Algérie remontent à 1976 avec la signature du
traité de coopération dans les domaines du travail, du commerce et de la finance.
Plusieurs projets ont été menés au cours des années 1980 et 1990, notamment sous l’égide
du Protocole Financier Méditerranéen et dans le cadre du Processus de Barcelone.
La relation entre l’UE et l’Algérie a été renforcée en 2002 avec la signature de l’Accord
d’Association. Cet accord, entré en vigueur en 2005, a pour objectif d’établir un dialogue
politique régulier, afin d’approfondir les liens commerciaux entre les deux entités et de
renforcer la coopération sur un vaste spectre de problématiques, allant des questions de
gouvernance interne à celles liées à la coopération sociale. Dans ce cadre, un programme
d’appui à la mise en œuvre de l’Accord d’Association (P3A) a été mis en place et un
Conseil d’association se réunit régulièrement en format plénier ou en sous-comités
techniques, afin de promouvoir la pleine application de l’accord.
De manière analogue, au titre de participant à la politique européenne de voisinage,
l’Algérie et l’UE définissent un agenda commun de planification des réformes. Par
ailleurs, les deux parties ont initiés en 2014 la mise en place d’un protocole pour
permettre à l’Algérie de participer aux programmes de l’UE.
Pour mémoire, l’Algérie a demandé que soit mené un travail d’« évaluation en
profondeur » de l’impact de l’Accord d’association sur son économie. Cette question a
été évoquée lors de la visite de Mme Mogherini en septembre 2015.
AMBASSADE DE FRANCE EN ALGERIE - SERVICE ÉCONOMIQUE REGIONAL
- 5 -
L e tt re éc onomiqu e d ’ Al g éri e n° 4 5 – o c tobr e 201 5 –
© DG Trésor
Environnement des
affaires
Le décret présidentiel portant réglementation des marchés
publics publié au Journal Officiel
Décret présidentiel n° 15-247 du 16
septembre
2015
portant
règlementation
des
marchés
publics et des délégations de
service public :
http://www.joradp.dz/FTP/JOFRANCAIS/2015/F2015050.pdf
Le décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 régissant les marchés publics,
publié au Journal officiel n° 50, entrera en vigueur fin 2015. Il définit le champ
d'application des marchés publics, leur mode de passation, les cahiers des charges y
afférents, et les conditions de soumission et de choix de l’opérateur.
Les commissions nationales et
régionales ont été supprimées par
le nouveau texte. Un Observatoire
de la commande publique ainsi
qu’un Organe national de règlement
des litiges ont été créés.
Le nouveau texte réévalue les seuils au-delà desquels la passation d’un marché public est
obligatoire. Ces derniers passent de 8 à 12 MDZD pour les marchés de travaux ou de
fournitures, et de 4 à 6 MDZD pour les prestations d’études ou de services. Par ailleurs,
les modes de passation sont plus détaillés afin de garantir une plus grande transparence
dans le choix de l’opérateur cocontractant. Le gré à gré simple -sans consultationdemeure un mode exceptionnel de passation d’un marché auquel ne peut recourir le
service contractant que dans les cas expressément énumérés.
Le nouveau texte maintient la marge préférentielle de 25% accordée aux produits locaux
et aux entreprises algériennes. Il institue l’obligation pour le service contractant d’insérer
une clause dans les cahiers des charges privilégiant le recours aux produits et sociétés
algériens et interdit le recours aux produits importés lorsqu’un produit national équivalent
est disponible localement.
Environnement des
affaires
Le nouveau code de l’investissement approuvé en Conseil
des Ministres
L’Agence
nationale
de
développement de l’investissement
(ANDI) voit au travers de ce
nouveau code des investissements
ses attributions réaménagées. Elle
remplira à l’avenir un rôle dédié à
l’aide à l’investissement et à
l’accompagnement
des
entreprises.
Le nouveau code de l’investissement a été approuvé lors du Conseil des Ministres du 6
octobre dernier. Il vise à améliorer la stabilité du cadre juridique régissant
l’investissement en prenant en considération le contexte économique du pays.
Selon le ministre de l’Industrie et
des
Mines,
M.
Abdeslam
Bouchouareb, le nouveau code
s’appuie
sur
trois
axes
fondamentaux : l’ajustement du
cadre de régulation des IDE, la mise
en adéquation entre le système
d’incitations
et
la
politique
économique et la révision du
dispositif institutionnel.
Parmi les mesures proposées en faveur de l’investissement figurent l’abrogation de
l’obligation de mise en conformité avec la règle de la majorité nationale (49/51) en cas
de modification du registre de commerce pour les entreprises étrangères implantées avant
2009 ; l’abrogation de l’interdiction d’importer des équipements rénovés ; la suppression
de l’obligation de recours au financement local pour les investissements étrangers. Enfin,
l’acte d’investissement est assoupli grâce à la mise en place d’un processus d’accès
automatique aux avantages fiscaux, parafiscaux et douaniers pour les investissements
concernés et la mise en place d’un guichet unique géré par l’ANDI.
Le nouveau texte procède également à l’abrogation de quelques règles, difficilement
appliquées au regard de leur complexité, telle que l’exigence d’un bilan en devise
excédentaire sur toute la durée du projet d’investissement. Par ailleurs, le texte prévoit
de limiter le droit de préemption de l’Etat en cas de cession à l’étranger, par un
investisseur, de ses actions dans un projet localisé en Algérie.
Actualités de
BUSINESS FRANCE
Présence du Pavillon France au Salon des Energies
Renouvelables d’Oran
Site de Business France :
http://www.youbuyfrance.com/dz/
Le salon ERA 2015, organisé par Myriade Communication du 26 au 28 octobre 2015 au
Centre des conventions d’Oran a eu pour thème « L’industrie du renouvelable, en tant
que facteur de diversification de l’économie nationale ».
Le Pavillon France organisé par Business France dans les énergies renouvelables et le
développement durable a réuni huit exposants français du secteur afin qu'ils puissent
présenter leurs savoir-faire et s’intégrer aux 90 exposants présents sur le salon. L’Institut
national de l’énergie solaire (Ines) a par ailleurs mis en place un cycle de conférence
autours de l’émergence d’une filière industrielle solaire en Algérie.
AMBASSADE DE FRANCE EN ALGERIE - SERVICE ÉCONOMIQUE REGIONAL
- 6 -
L e tt re éc onomiqu e d ’ Al g éri e n° 4 5 – o c tobr e 201 5 –
© DG Trésor
Indicateurs socioéconomiques
Tableau de bord-indicateurs clés
Population (au 1er janvier 2015)
PIB/habitant USD (2015)
PIB/habitant en PPA USD (2015)
IDH (2014)
Classement Doing Business (2016)
Taux de chômage (2015)
Taux d'inflation (rythme annuel en août 2015)
Taux de change EUR/DZD (septembre 2015)
Prix du baril de pétrole brut (OPEP basket price – moyenne mensuelle septembre 2015)
Réserves de change (au 30 juin 2015)
39,5 millions d'habitants
4345 USD
14163 USD
0,717 (93ème sur 187)
163ème sur 189
11,6%
5,1%
118,7
44,8 USD
159 Mds USD
Sources : ONS, PNUD, Banque mondiale, Banque d’Algérie, OPEP, FMI
Indicateurs macroéconomiques annuels
PIB, croissance et
inflation
Comptes publics
Comptes externes
Monnaie
2012
207,8
3,3%
136,5
7,1%
8,9%
41,0%
46,9%
-4,1%
-45,7%
-20,2%
11,0%
3,6
5634
20,2
-11,0
3,2
1,5
12,3
12,1
14940
1171
4288
11015
PIB (en Mds USD, à prix courants)
Taux de croissance du PIB à prix constants (en %)
PIB hors hydrocarbures (en Mds USD)
Taux de croissance du PIB HH à prix constants (en %)
Taux d'inflation (moyenne annuelle, en %)
Taux d'investissement (en % du PIB)
Taux d'épargne (en % du PIB)
Solde budgétaire global (en % du PIB)
Solde budgétaire global hors hydrocarbures (en % du PIB HH)
Solde budgétaire hors Fonds de régulation des recettes (en % du PIB)
Dette publique (en % du PIB)
Dette extérieure brute (en Mds USD)
Fonds de régulation des recettes (en Mds DZD)
Balance commerciale (en Mds USD)
Balance des services et des revenus (en Mds USD)
Transferts nets (en Mds USD)
Flux nets d'IDE (en Mds USD)
Balance courante (en Mds USD)
Balance des paiements (en Mds USD)
Avoirs extérieurs nets (en Mds DZD)
Avoirs intérieurs nets (en Mds DZD)
Crédits à l'économie (en Mds DZD)
Monnaie et quasi monnaie-M2 (en Mds DZD)
2013
209,7
2,8%
146,3
7,1%
3,3%
44,7%
45,1%
-0,4%
-34,3%
-13,4%
8,3%
3,4
5564
9,7
-11,8
2,8
2,0
0,7
-0,1
15225
1921
5156
11942
2014°
213,5
3,8%
151,2
5,1%
2,9%
47,8%
43,3%
-7,3%
-36,6%
-19,6%
8,8%
4
4774
0,6
-13,0
3,3
1,5
-9,1
-5,9
15735
4503
6511
13677
2015*
175,1
3,0%
156,3
4,8%
4,0%
49,1%
31,4%
-13,7%
-33,3%
-22,1%
10,2%
3,2
3441
-6,8
-12,4
3,2
1,5
-16,0
-14,5
14651
258
7150
14908
2016*
181,7
3,9%
163,8
4,4%
4,0%
47,5%
31,4%
-11,2%
-31,2%
-12,4%
13,6%
2,5
3131
-8,8
-12,4
3,3
2,1
-17,9
-15,9
13856
1899
7925
15755
Source : FMI, Banque d’Algérie °estimation *prévisions
Baromètre du Forum des Chefs d’Entreprises : indice de confiance des chefs d’entreprises
5
0
0
-5
sept.-14
-10
-15
oct.-14
0
nov.-14
-5
déc.-14
janv.-15 févr.-15 mars-15
-3
-5
-6
avr.-15
mai-15
juil.-15
août-15 sept.-15
-6
-9
-12
juin-15
-20
-12
-14
-17
Les chefs d’entreprises membres du FCE sont interrogés sur leurs perspectives de production, leur volume de commandes et le niveau actuel de leurs stocks. Les valeurs du
baromètre correspondent à la moyenne du solde de leur opinion (positive ou négative) sur chacun de ces items.
Copyright
Tous droits de reproduction réservés, sauf autorisation expresse du
Service
Économique
d’Alger
(adresser
les
demandes
à
[email protected]).
Clause de non-responsabilité
Le Service Économique s’efforce de diffuser des informations exactes et
à jour, et corrigera, dans la mesure du possible, les erreurs qui lui seront
signalées. Toutefois, il ne peut en aucun cas être tenu responsable de
l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans cette
publication.
Auteur : Service Économique Régional d’Alger
Adresse : 25 chemin Abdelkader Gadouche 16035 Hydra
Rédigé par : Martin Juillard, Sylvain Geranton, Adrien Sperry, Diana
Ismail, Darine Chenine, Alexandre Fischman.
Revu par : Martin Juillard
AMBASSADE DE FRANCE EN ALGERIE - SERVICE ÉCONOMIQUE REGIONAL
- 7 -