Document final

FORMATION ACTION
POUR LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
SUR L'ECONOMIE SOLIDAIRE
Document final
Décembre 2005
Association loi 1901 : 49 rue de village 13006 MARSEILLE – Tél : 04 91 99 02 40 / Fax : 04 91 99 02 41 / [email protected] / www.apeas.fr
Siret : 402 654 479 000 29 - Code APE 913 E - N° organisme de formation : 93 13 11 594 13
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SOMMAIRE
Contexte
p.3
Présentation de la formation action
p.4
Objectif de la formation action
p.5
Compte rendu de la journée de présentation de la formation action
p.7
Compte rendu des journées de formation action
des acteurs de la politique de la ville de la commune de Salon-de-Provence
sur l'économie solidaire
Compte rendu du 1er jour de formation : Echange autour de la notion d'économie solidaire
p.9
Compte rendu du 2ème jour de formation : Etat des lieux des actions d'économie sociale et solidaire et
perspectives d'actions
p.23
Compte rendu du 3ème jour de formation : Visite des Jardins Maraichers, associations Semailles à
Avignon
p.29
Compte rendu du 4ème jour de formation : rédaction d'une note de cadre pour une Charte territoriale
pour le développement de l'économie solidaire
p.34
Annexes
•
Outil d'évaluation et valorisation de l'utilité sociale d'un projet
p.38
•
Charte de l'Assemblée permanente de l'économie solidaire Nord – Pas de Calais
p.39
•
Charte des clubs d'investisseurs CIGALES
p.42
•
Charte du Réseau des territoires de l'économie solidaire
p.43
•
Trame pour l'écriture d'une Charte territoriale pour le développement de l'économie
solidaire
p.44
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Contexte
L’Agence provençale de l'économie alternative et solidaire, en partenariat avec le CRPV, propose la
mise en place de plusieurs cycles de formation-action de 5 jours répartis sur 6 territoires de la
politique de la ville à l’échelle de la région.
Les objectifs de cette formation-action sont de :
Former les agents de la Politique de la Ville à une approche solidaire du développement des
territoires,
Co-construire une culture partagée de l'économie solidaire entre les acteurs de la Politique de
la Ville et les acteurs de l’économie solidaire,
Rechercher l'adéquation entre les enjeux et les objectifs de la Politique de la Ville et les
réponses possibles de l'économie solidaire.
§
§
§
Cette action de formation-action a été retenue fin 2003 par le SGAR, mais différents éléments nous
ont amenés à recadrer notre action telle qu’elle avait été définie, d'où le retard pris dans sa mise en
oeuvre :
•
•
•
le manque de disponibilité des acteurs de la Politique de la Ville car l’action nécessitait un
nombre de jours important à mobiliser par chaque chef de projet, ce qui ne s’avérait pas
réaliste par rapport au calendrier de ces derniers,
le contexte d'évaluation des contrats de ville qui mobilisait ce premier semestre 2004 les
équipes opérationnelles,
le contexte plus global de la Politique de la Ville qui se recentrait principalement sur des
problématiques de rénovation urbaine
En parallèle, le CRPV a mené en 2004 une réflexion sur les articulations entre l’économie sociale et
solidaire et les territoires de la politique de la ville. C’est dans ce cadre que le CRPV a organisé
successivement :
Ø
Ø
une enquête auprès des chefs de projet visant à recenser les initiatives relevant de
l’économie sociale et solidaire dans les territoires prioritaires et les besoins en matière
de qualification,
un Atelier Régional de la Ville le 2 juillet dernier à Avignon.
Une journée d'information régionale avait été programmée le mardi 22 mars 2005 à Aix-enProvence, à laquelle avaient été associés les représentants des missions locales et des PLIE, afin de
présenter le projet de la formation-action, d’envisager les aménagements qui paraissaient nécessaires
et de déterminer les secteurs géographiques les plus pertinents.
Le nombre d'inscrit ayant été insuffisant, suite à la grève de la Poste et aux vacances scolaires, il a
été convenu de mettre en oeuvre une journée de présentation dans les départements du Vaucluse, des
Alpes-Maritimes, du Var et des Bouches-du-Rhône ; les villes de Manosque, Digne et Gap avaient le
choix de s'inscrire à une des réunions dans le Vaucluse ou les Bouches du Rhône.
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Récapitulatif des différentes rencontres :
Pour le Vaucluse : le jeudi 31 mars à 14H30 à la mairie de Sorgues,
Pour le Var : le mardi 5 avril à Toulon à 14h30 au CCAS 100,
Pour les Alpes-Maritimes : le mercredi 13 avril à Grasse à 9h30, à la Communauté d'agglomération
Pôle Azur Provence,
Pour les Bouches du Rhône : le vendredi 29 avril à Salon de Provence à 9h30 à l'Espace Charles
Trenet.
Présentation de la formation-action
L'enquête réalisée, par le CRPV, pour établir un état des lieux des initiatives relevant de l'économie
sociale et solidaire en Région PACA dans ces territoires prioritaires, a souligné « que beaucoup de
personnes n'ont pas compris le but de cette enquête ni la possibilité de croiser l'économie sociale et
solidaire et la politique de la ville (...) L'économie sociale et solidaire était mal connue et que
chaque personne en avait une idée très différente (...) Les questions les plus fréquemment posées
étaient sur la définition de l'économie sociale et solidaire, sur les différentes catégories de
classification des activités (dans le questionnaire) et sur la définition des mots initiative individuelle
et initiative collective ». L'information recensée a été très inégale selon les territoires. Le
questionnaire a été envoyé à 76 personnes (59 chefs de projets, 9 chargés de mission, 2 directeurs
GPV et 5 directeurs de la Politique de la ville) représentant 63 secteurs sur 46 territoires. 24 villes sur
46 ont répondu à l'enquête, « nous avons recensé des informations sur les communes en contrat de
ville, en convention d'objectifs et en convention régionale politique de la ville dont la participation
est la plus élevée ». Il est à noter que 5 d'entre elles ont précisé n'avoir aucune initiative d'économie
solidaire sur leur territoire.
Cette formation action s'articule autour de cinq jours :
1er jour : Echange autour de la notion d'économie solidaire
2ème jour : Etat des lieux des actions d'économie sociale et solidaire et perspectives d'actions
3ème jour : Visite des Jardins Maraichers, associations Semailles à Avignon
4ème jour : rédaction d'une note de cadre pour une Charte territoriale pour le développement de
l'économie solidaire
5ème jour : Bilan
Ces cinq jours de formation par territoire ont pour vocation d’amener la réflexion sur la citoyenneté
économique au cœur de la Politique de la ville, et pas seulement d’apporter des réponses techniques
nouvelles.
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Ojectifs de la formation – action
Les contrats de ville, passés entre l'Etat et les collectivités territoriales, visent à améliorer, en
partenariat avec des acteurs locaux, la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant
des difficultés (chômage, violence, logement...) et à prévenir les risques d'exclusion sociale et
urbaine. Face à ces questions territorialisées, l'économie sociale et solidaire propose des pistes
d'actions et des solutions diversifiées ; elle prône une économie qui se veut plurielle et œuvre pour
une certaine forme de développement durable. Ces dispositifs sont fondamentaux pour conforter les
tissus économiques et sociaux des territoires, combattre l’exclusion, favoriser l'autonomie et la
création d'activités et plus largement renforcer le lien social.
L'économie solidaire est un secteur qui participe à l'ouverture d'espaces publics par un certain
positionnement sur le territoire, mais aussi par la mixité des ressources qui sont en jeu, à la fois
monétaires, non monétaires, et qui amène différents acteurs à se confronter et à construire
conjointement une offre de biens et de services. L’économie solidaire privilégie la coopération sur la
concurrence, la participation de tous aux projets des territoires, la valorisation des temps nontravaillés (qui augmentent en Europe), la mixité sociale, une consommation et une épargne plus
citoyenne, la prise d’initiatives économiques au sens large (économie marchande, non-marchande et
non-monétaire).
Issue d'une démarche territoriale initiée par les acteurs locaux, l'économie solidaire doit trouver sa
place dans les différentes contractualisations territoriales. Ainsi, elle peut permettre de :
–
–
–
–
développer la participation des habitants aux projets de développement du territoire,
développer et valoriser des systèmes d’échanges non-monétaires sur les territoires,
développer et promouvoir des projets territoriaux plus partagés grâce à l’implication
d’acteurs de l’économie marchande, non-marchande et non-monétaire,
aider les porteurs de projets à créer leur entreprise.
Les objectifs de la formation action sont de :
§
§
§
Former les agents de la Politique de la Ville à une approche solidaire du développement des
territoires
Co-construire une culture partagée de l'économie solidaire entre les acteurs de la Politique de
la Ville et les acteurs de l’économie solidaire.
Rechercher l'adéquation entre les enjeux et les objectifs de la Politique de la ville et les
réponses possible de l'économie solidaire
Les acteurs de la Politique de la Ville ont une fonction de relais territorial de proximité. Croiser leur
démarche avec une méthodologie d’appui aux projets d’économie solidaire, permettrait de consolider
et d’enrichir un développement solidaire des territoires.
Le développement d’outils en lui-même ne suffit pas à répondre aux besoins de ce type de
développement, il s’agit de permettre aux acteurs de se construire leur propre approche d’un tel
développement.
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COMPTE RENDU
DES JOURNEES DE PRESENTATION
DE LA FORMATION ACTION
POUR LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
SUR L'ECONOMIE SOLIDAIRE
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Compte rendu de la journée de présentation à Salon-de-Provence
Etaient présents
Mme BOUKRAA
Mme COLLET
M. DELANOIX
Mme GERMAIN
Mme JACQUIN
M. SCHALLER
M. SINOUSSI
Chef de projet Politique de la ville de Salon-de-Provence
Pole emploi/Politique de la Ville
Délégué de l'Etat
Centremploi
Transport Mobilité Solidarité
Transport Mobilité Solidarité
Mission Locale
Etaient excusés :
Mme WAWRINOV
M. DIOT
Mr TIJERAS
Développement économique Agglopole
DDTEFP
CCI
Mme Boukraa Lalia a convié à cette réunion de présentation de la formation-action sur l'économie
solidaire des acteurs qui pouvaient être intéressés pour la suivre.
Les participants trouvent un fort intérêt à travailler sur une vision partagée de ce qu'est l'économie
solidaire sur leur territoire. Le terme d'économie solidaire a été tellement galvaudé qu'aujourd'hui on
ne sait pas trop à quoi il correspond.
Il sont également fortement intéressés sur la question de comment on peut faire émerger des
initiatives d'économie solidaire sur le territoire ? Comment on s'y prend pour donner des idées pour
faire émerger des idées ? En effet, au niveau de la Politique de la ville les interlocuteurs sont souvent
les têtes de réseaux et de ce fait le droit à l'initiative est souvent occulté. Il est souligné que le
discours sur l'augmentation de la précarité enferme les personnes dans des dispositifs et inhibe les
initiatives. Ces propos sont illustrés par le projet de l'association la Salonenque dans le quartier de La
Monaque. Ce projet est basé sur le développement des compétences personnelles à travers l’échange
de savoir-faire dans le domaine de la cuisine, du service et de la couture avec pour projet final la
création d’un restaurant traiteur coopératif. Les personnes, qui portaient ce projet, ont invité leurs
référents sociaux pour leur exposer. Cette présentation a été très mal perçue par les référents sociaux,
notamment en matière d'enjeu de « pouvoir ».
La question de la pérennisation des projets financés par la Politique de la ville est posée. Il est
indiqué qu'à l'heure actuelle le Contrat de ville ne peut pas garantir la continuité des projets. Il est
souligné que ces projets n'ont pas été évalués pour savoir si c'était une action conjoncturelle ou
structurelle. La politique de la Ville a financé des opérations à 70% voir à 100% au lieu de venir en
complémentarité d'où le problème de pérénnisation.
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Le collectif Transport Mobilité a été mis en place en 1996 par la Mission Locale du Pays Salonais, la
Cellule d’Appui RMI et la circonscription DISS. En France seulement 12% des personnes accueillies
par des structures d’insertion par l’activité économique ont une voiture (source : la Ville en
Mouvement). L'association Transport Mobilité Solidarité issue de ce collectif met en place des
actions répondant à ces besoins non couverts, tout en associant à sa réflexion les entreprises du
secteur concurrentiel, afin de satisfaire l’ensemble des acteurs concernés. M. SCHALLER pose la
question de la frontière entre l'association loi 1901 et l'entreprise. Comment définir l'utilité sociale de
l'association ?
Il est souligné que les services aux particuliers étaient au départ assurés par des associations et
aujourd'hui le groupe ACCOR se positionne. Il est indiqué que l'association peut se transformer en
Société Coopérative d'Intérêt Collectif qui permet de combiner une production économique et une
utilité sociale. C'est statut commercial (SA, SARL) et de coopérative dans lequel les collectivités
territoriales peuvent entrer dans le capital. En tant que coopérative, la SCIC respecte les règles de
répartition du pouvoir 1 personne = 1 voix avec cependant la possibilité de constituer des collèges.
La particularité, c'est qu'on n’est pas obligé de recréer les clivages travail, capital, collectivité locale.
On peut créer des collèges autour d'enjeux, la question centrale c'est l'intérêt collectif.
Sur le terrioire de Salon-de-Provence, il existe un milieu associatif très dense et qui travaille en
partenariat dans une logique de complémentarité.
Il est convenu, suite à cette présentation,
–
–
de commencer la formation-action à l'économie solidaire le 30 juin 2005 à Salon de Provence à
l'Atrium et d'inviter en plus des personnes présentes et des personnes excusés : Espace citoyen,
les deux centres sociaux, la Fraternité Salonnaise et Artisan du Monde.
De participer le 3 juin 2005 en collaboration avec MSD et Activ Conseil à la présentation de la
mesure 10 B lors de la commission développement économique et emploi.
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Formation-action
des acteurs de la Politique de la Ville
de la Ville de Salon-de-Provence
sur l'économie solidaire
1er jour : Echange autour de la notion d'économie solidaire
le 30 juin 2005 à Salon-de-Provence
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Etaient présents :
Nom Prénom
Paul Magnan
Structure
Coordonnées
La Case à palabres
mail
44 rue Pontis, 13330 [email protected]
de-Provence
Mireille Buchet-Chevanne La Salonenque
6 rue des grands prés, lala-salonenque@clubMonaque, 3330 Salon-de-internet.fr
Provence
Welly Glenn
La Salonenque
6 rue des grands prés, lala-salonenque@clubMonaque, 3330 Salon-de-internet.fr
Provence
Hélène bMarin-Lamellet
La Salonenque
6 rue des grands prés, lala-salonenque@clubMonaque, 3330 Salon-de-internet.fr
Provence
Robert Divé
DDTEFP
Anne-Marie Cheinet
CS AAGESC
[email protected].
gouv.fr
101 rue de Copenhague
13300 Salon-de-Provence
Nathalie Jacquin
Transport
Solidarité
MobilitéAvenue Frédéric Mistral
[email protected]
13300 Salon-de-Provence
Marie-Françoise Collet
Mairie de
Provence
Salon-de-
Lalia Boukraa
Politique de la ville
[email protected]
241 bd des Capucins 13300l.boukraa@salon-deSalon-de-Provence
provence.org
mairie de salon
Alice Lemarchands
Stagiaire politique de la
ville
Joma Amada Boker
Stagiaire politique de la
ville
Karine Wawrynow
Communauté
d'agglomération
Agglopole Provence
197 rue du Pavillon
BP 274
karine.wawrynow@agglo
pole-provence.org
13666 Salon-de-Provence
Edmond Tijeras
CCIMP
edmond.tijeras@marseille
_provence.cci.fr
Pierre Langlade
Centremploi
[email protected]
Erik Simoussi
Mission
Salonais
Marie Bremond
DDTEFP
locale
Pays
[email protected]
[email protected]
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Compte rendu de la matinée
La matinée était vouée à un travail, à l'aide d'outils d'animation participative, pour établir une
définition partagée de l'économie solidaire.
Sur le principe de la méthode 6*6*6 (6 minutes 6 personnes 6 idées), les participants ont travaillé 30
mn en petit groupe pour proposer 4 phrases affirmatives pour répondre à la question qu'est ce que
l'économie solidaire ?.
Il est posé la question de pourquoi on ne parle pas d'économie sociale et solidaire ?
Les activités d'économie solidaire se créent à partir d'initiatives associant les parties prenantes
(usagers, travailleurs, volontaires, producteurs, consommateurs, habitants, collectivités locales), et
elle rappelle à l'économie sociale qu'elle ne peut se contenter de situer sa spécificité par les statuts.
L'économie solidaire est issue de l'économie sociale qui regroupe trois grands secteurs d'activités :
le secteur coopératif, le secteur mutualiste et le secteur associatif. Mais cela ne constitue pas un tout
homogène, tellement peuvent être différentes des entreprises comme le Crédit Agricole qui ne se
distinguent guère des entreprises classiques, et des associations à but non lucratif. La gouvernance
des entreprises de l'économie sociale et solidaire est démocratique, participative. Ses organismes
respectent les principes de liberté d'adhésion et de non lucrativité individuelle.
Suite à cette précision, les participants se mettent en petit groupe pour répondre à la question.
Résultat du travail en petit groupe :
groupe 1 :
•
•
•
•
remettre l'humain au centre de l'économie
respect de l'environnement dans la production et la consommation
un pensée globale, une action locale
le profit de l'économie solidaire est un levier de pérennisation du développement
durable
groupe 2 :
•
•
•
•
une réponse à une demande sociale ignorée par l'économie de marché
une économie où les pouvoirs publics peuvent être partenaires dans une phase
transitoire
une économie détachée de la notion de profit mais en recherche de rentabilité
une économie où la relation humaine prime
groupe 3 :
•
•
•
l'économie solidaire implique un engagement individuel au service d'un intérêt collectif
partagée
une démarche ou un processus où l'économie est au service de la solidarité
l'économie solidaire est un système d'échanges, de production de biens et de services
plaçant l'être humain au centre
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Un rapporteur de chaque groupe est venu afficher chaque affirmation sur une feuille mobile de
couleur.
Une fois la restitution terminée, les phrases ont été regroupées. Ce regroupement a été soumis à une
délibération collective s'inspirant de la méthode dite « les abaques de Régnier » (vert : je suis
d'accord ; rouge : je ne suis pas d'accord ; orange : j'hésite je voudrais un complément d'information ;
blanc : je m'abstiens).
La méthode de délibération collective :
•
•
•
•
•
•
permet de positionner assez rapidement un groupe autour du thème traité
aide à dégager de manière visible des consensus ou zones d'accord
permet de voir où sont les vraies zones de désaccord dans le groupe
permet d'évacuer des malentendus qui tiennent souvent à l'usage des mots utilisés (du
fait des références culturelles, des connotations différentes selon les personnes)
évite que le débat soit monopolisé par quelques personnes
associe tous les participants et donne une dimension plus vivante à l'échange.
Le résultat du regroupement :
1 er regroupement :
•
remettre l'humain au centre de l'économie
•
une économie où la relation humaine prime
2 ème regroupement :
•
le profit de l'économie solidaire est un levier de pérennisation du développement
durable
•
une démarche ou un processus où l'économie est au service de la solidarité
3 ème regroupement :
•
respect de l'environnement dans la production et la consommation
4 ème regroupement :
•
une économie où les pouvoirs publics peuvent être partenaires dans la phase transitoire
•
une économie détachée de la notion de profit mais en recherche de rentabilité
5 ème regroupement :
•
une réponse à une demande sociale ignorée par l'économie de marché
6 ème regroupement :
•
un pensée globale, une action locale
7 ème regroupement :
• l'économie solidaire est un système d'échanges, de production de biens et de services
plaçant l'être humain au centre
• l'économie solidaire implique un engagement individuel au service d'un intérêt collectif
partagée
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Débat durant le regroupement :
En premier lieu, il est précisé que l’économie sociale et solidaire désigne l’ensemble des initiatives
économiques qui misent sur l’intérêt collectif et la solidarité plutôt que la recherche du profit :
concilier sur un pied d'égalité production économique et utilité sociale et/ou sociétale. Il est souligné
que l'économie sociale et solidaire a pour ambition de combiner la réciprocité, le marché et la
redistribution dans un cadre légal fondé sur la liberté d'adhésion et l'égalité en fonction des besoins
réels : rechercher une hybridation des ressources marchande, non marchande, non monétaire.
Il est posé la question de la perfusion de l'économie sociale et solidaire par les pouvoirs publics ? Il
est souligné que les collectivités locales doivent impulsées ces activités utiles socialement. Il est
indiqué que la mise en place de politiques publiques en faveur de l'économie sociale et solidaire est
une nécessité pour sa construction et son épanouissement (outils financiers, outils d'aide technique et
d'accompagnement des projets, outils de formation et outils de recherche et de développement). Il est
précisé que la rentabilité est une obligation pour la pérennité des initiatives d'économie solidaire,
mais cette question de la rentabilité peut être ramené à un coût social, environnement et pas
uniquement financier (parallèle avec les services publics).
Il est posé la question : « est ce que l’économie solidaire n’est pas une phase transitoire dans
l’évolution d’un secteur d’activité? ». L’ESS serait-elle une phase transitoire (dans laquelle des
besoins nouveaux sont repérés), avant que les activités passent dans le secteur privé (si elles dégagent
du profit) ou dans le secteur public ? Par exemple, les services à la personnes sont des services
rendus par des initiatives d'économie solidaire. Aujourd'hui, des grands groupes se positionnent.
Néanmoins, il ne faut pas opposer l'économie marchande et l'économie solidaire, mais poser la
question de qui bénéficie de ces services et à qui profite le bénéfice ? Les initiatives d'économie
solidaire naissent d'un projet partagé tirant sa force de la nécéssité et du sens qu'il revêt pour ses
promoteurs.
Il est indiqué que l'économie solidaire vient compenser les défaillances du marché ainsi que celles de
l’administration publique produisant des services non marchands. Cela va des besoins en logement,
en éducation, santé, transports publics, services de proximité, à la protection de l'environnement.
L'économie capitaliste ne peut pas résoudre l'exclusion sociale et son productivisme se rélève
dévastateur pour la planète. En effet, la pauvreté et la dégradation des ressources naturelles sont, à
moyen terme, des causes imparables d'asphyxie de la croissance économique. Il s'agit de prendre en
compte en amont les coûts sociaux, écologiques de réparation supportés d'habitude en aval par le
sous-traitant et le contribuable.
L'économie solidaire ne se contente pas d'une critique des dégâts du « progrès », elle participe à
l'émergence de nouvelles formes de développement local, plus respectueuses de l'environnement et
plus soucieuses d'un usage raisonné des ressources du territoire.
Il est indiqué que l'économie sociale et solidaire contribue à une initiative d'intérêt général dans la
proximité qui pose la question du développement au niveau mondial « une pensée globale, une
action locale ». L'enjeu est de garder en tête la question du sens de nos actions, quelles sont les
finalités recherchées ? Qu' est ce que notre société considère comme étant de la richesse, de la valeur
et comme ayant de l'utilité ?
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Compte rendu de l'après-midi
L'après midi s'est déroulé autour de l'économie sociale et solidaire.
L'économie solidaire favorise la coexistence d’une pluralité de logiques :
• une logique économique
• une logique d’utilité sociale et/ou sociétale
• une logique territoriale
Les principes « acteurs » de l’action :
•
un projet de proximité : au service d’un territoire …
•
un caractère participatif et collectif
•
une réciprocité et une hybridation des ressources
•
une finalité sociétale
•
une gouvernance démocratique et participative
Des Filières d’activité en émergence :
•
les services d'amélioration de la vie quotidienne
•
les services d'amélioration du cadre de vie
•
les services culturels et de loisirs
•
les services d'environnement
Association loi 1901 : 49 rue de village 13006 MARSEILLE – Tél : 04 91 99 02 40 / Fax : 04 91 99 02 41 / [email protected] / www.apeas.fr
Siret : 402 654 479 000 29 - Code APE 913 E - N° organisme de formation : 93 13 11 594 13
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Des structures d’appui sur les Bouches-du-Rhône :
Idée au Etude de
projet faisabilité
APEAS
Fonctionnement
consolidation
développement
Lancement
de l’activité
Boutique de gestion
ACCES CONSEIL
URSCOP
Couveuses d’activités,
Pépinières d’entreprises
Coopératives d’activités
et d’emploi
ESIA : DLA pour la
pérennisation des
emplois aidés (Emploi
Jeunes, CES, CEC)
Un réseau de « financeurs » sur les Bouches-du-Rhône
Subventions
Idée
Etude de
faisabilité
Capital Local Solidaire
Sous mesure 10B de l’objectif 3
du Fonds Social Européen
(subventions d’amorçage)
Fonds Régional pour l’initiative
solidaire (FRIS), Conseil
Régional
Lancement
de l’activité
- Politique de la Ville
(appel à projets)
- Délégation à l’ESS
du Conseil Général 13
- Autres financeurs
public: Services
associatifs des
collectivités
- Conseil Régional
dispositif Créactives
Apports en Fonds Propres
Prêts remboursables
Fonctionnement
consolidation
développement
- ESIA
- Outils de la Finance
Solidaire (Cigales, NEF,
Sociétés de capital risque,
Love Money …)
- Banques
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L'économie sociale et solidaire et le développement local :
•
répond à de nouveaux services ou des services non satisfaits
•
met en valeur des ressources du territoire
•
crée de nouveaux liens de solidarités entre les hommes
•
respecte l’humain et son environnement
L'économie solidaire est avant tout une mise en question de notre rapport à l'économie d'où du
développement économique d'un territoire
Nous n'apportons pas de réponses préconçues, cette action de formation propose de débatre, réfléchir
et construire ensemble des alternatives aux problèmes rencontrés.
Nous vous proposons d'une part de présenter les différents champs par lequels elle peut se décliner et
d'autre part de présenter des expériences concrètes comme repères et non comme réponses toutes
faites.
Champs par lequels elle peut se décliner
►
Entreprendre autrement
►
Financer autrement
►
Consommer autrement
►
Echanger et participer autrement
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Entreprendre autrement
Comment entreprendre, créer une activité, et ce faisant réussir, sans pour autant se focaliser
uniquement sur la recherche du profit, en s'intégrant dans une dynamique territoriale partagée par
les acteurs locaux ?
Présentation du Piles
Le PILES représente une tentative de réconcilier initiative économique et solidarité à l’échelle d’un
territoire. Ce dispositif vise à promouvoir une véritable citoyenneté économique et à stimuler la
création d’activités solvables qui contribuent au développement local. Le PILES consiste à mettre à
la disposition d’initiatives existantes un lieu qui s’adresse à la personne quelque soit son statut (sans
emploi, entrepreneur, associatif, habitant, retraité, étudiant, etc.) et qui permet de travailler le
territoire dans toutes ses composantes sociales, économiques et politiques. Une telle alliance entre
société civile et politique n’est pas toujours possible. Cela a amené l’APEAS à créer le PILES, en
1996, en réponse à une sollicitation d’une équipe DSU au centre-ville de Marseille. Cette articulation
avec le dispositif de la politique de la ville est révélatrice des modalités plus techniques d’ancrage et
d’action sur ce territoire. Ce concept, défini par le Réseau d'Economie Aternative et Solidaire
(REAS) s’attache à répondre aux nouvelles demandes sociales par une offre durable et de qualité,
notamment par des activités d’utilité sociale.
Le PILES est fondé par quatre piliers :
•
•
•
•
un réseau de porteurs de projet : que le PILES anime pour favoriser des dynamiques
coopératives
un réseau d’experts bénévoles : qui intervient en soutien de l’accompagnement des projets et
qui vont participer à la construction d’une culture partagée d’économie solidaire
un réseau de financements solidaires
un réseau d’institutions, de banques et d’associations : qui s’engage dans le soutien de
l’initiative pour la construction d’un territoire solidaire.
Deux personnes travaillent au PILES : un éveilleur d’initiatives et un développeur d’initiatives dont
les missions structurent l’accompagnement : de l’émergence au suivi post création, en proposant un
temps individuel et des temps collectifs.
La mission centrale de l’éveilleur d’initiatives est de susciter et appuyer l’émergence d’initiatives
solidaires, de gérer le bon fonctionnement de l’espace accueil pour l'éveil et la maturation. Il présente
les spécificités de l’accompagnement du PILES et propose un accompagnement spécifique
d’économie solidaire. L’objectif du premier accueil est d’ouvrir au maximum les champs du possible
du porteur en lui proposant un temps d'exploration des ressources liées à son projet et à son parcours.
Il lui propose d’enrichir son parcours par la découverte d’autres expériences et initiatives et par
l’utilisation des moyens technologiques mis à sa disposition (CD Rom BALISE, savoir naviguer sur
Internet). Cette démarche permet au porteur de se situer au cœur de son projet et de l’accompagner
vers la maîtrise des outils techniques nécessaires à la conduite de son projet (savoir constituer un
dossier de présentation, savoir mobiliser des ressources…).
La mission centrale du développeur d’initiatives est d'assurer les ateliers de suivi individuel,
d'organiser des Groupes d'appui et d'élaborer les procédures et outils de suivi. Il doit soutenir et
piloter les porteurs de projet dans une approche territoriale et mettre en œuvre un suivi actif de la
réalisation et de la pérennisation des projets. Le passage au Groupe d’appui détermine le passage
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dans l’espace développement. Un contrat d’objectif sera alors engagé entre le développeur et le
porteur de projet. Cette contractualisation est un moyen pour mettre le porteur de projet dans un
autre rythme de travail.
L'accompagnement est « gratuit » pour les porteurs de projet, il est pris en charge par l'APEAS à
travers sa subvention du DSU de Marseille.
Schéma de principe du fonctionnement d'une entreprise solidaire
Que ce soit par leur forme (coopérative, mutuelle, ...) ou par leur objet social, ces structures sont
dans une logique de développement durable et de citoyenneté économique. Elles poursuivent la
réalisation d'objectifs à utilité sociale, résolument tournés vers les initiatives de développement
local, de réinsertion et de lutte contre l'exclusion.
Marché
du travail
Fournisseurs
Finances solidaires,
fonds publics et privés
Participation des salariés
Insertion, formation
Développement personnel
Partenariat/
recherche de
complémentarité
Concurrents
Ressources
financières
Echanges équitables
Entreprise
solidaire
Satisfaction des besoins
par des produits ou
services de qualités à un
prix juste, participation
des usagers
Vente de produits ou
service
Ressources bénévoles
Economie d’énergie, gestion
des déchets, respect de
l’environnement
Environnement
Clients/
usagers
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Comment entreprendre autrement ?
Les statuts juridiques :
- Association loi 1901
- Coopérative : Société Coopérative Ouvrière de Production (SCOP), Société Coopérative
d'Intérêt Collectif (SCIC)
- Mutuelle
- Organisme d'insertion
La Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) est une nouvelle forme d'entreprise coopérative
(statut de société commerciale Sa ou Sarl) issue de la loi du 17 juillet 2001 et du décret du 21 février
2002 qui :
•
•
•
•
permet d'associer autour du même projet tout type d’acteurs : salariés, bénévoles, usagers,
collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers...
produit tout type de biens et services qui répondent aux besoins collectifs d'un territoire par
la meilleure mobilisation possible de ses ressources économiques et sociales. L'utilité
sociale de la Scic est également garantie par sa vocation même à organiser, entre acteurs de
tout horizon, une pratique de dialogue, de débat démocratique et de formation à la
citoyenneté ;
respecte les règles coopératives : répartition du pouvoir sur la base du principe 1 personne
= 1 voix (avec possibilité de constituer des collèges permettant de pondérer les voix selon
des règles approuvées en Assemblée Générale), implication de tous les associés à la vie de
l’entreprise et aux décisions de gestion, maintien des résultats dans l’entreprise sous forme
de réserves impartageables qui en garantissent l'autonomie et la pérennité ;
s'inscrit dans une logique de développement local et durable, est ancrée dans un territoire et
favorise le maillage des acteurs d’un même bassin d’emploi.
Une Société Coopérative Ouvrière de Production (SCOP), régie par la loi de 1978 actualisée en
1988 et 1992, est une société commerciale de type SARL ou SA, dont les associés majoritaires sont
les salariés (détiennent au moins 51 % du capital), qui décident collectivement selon le principe
coopératif "une personne = une voix", indépendamment du montant de capital détenu. Les SCOP
peuvent être créées dans tous les secteurs d'activités : commerce, industrie, artisanat, services,
multimédia et mêmes certaines professions libérales réglementées (architectes, géomètres-experts).
Comment tester son activité ?
Les coopératives d'activités et d'emplois sont des SCOP et ont été créées en 1995. Aujourd'hui, il
existe 35 CAE en France regroupées au sein du réseau « coopérer pour entreprendre ».
Elles s'adressent à des personnes désireuses de créer leur entreprise et qui cherchent à tester la
viabilité de leur projet. Elles offrent à ces porteurs de projet un hébergement juridique permettant de
tester la faisabilité en grandeur réelle, un lieu d'accueil et un statut salarié lorsque l'activité
commence à devenir solvable. En contrepartie de la mutualisation des moyens, l'entrepreneur(e)salarié(e) verse 10 % de son chiffre d'affaires hors taxe dès le premier euro de recette. Le temps
moyen de résidence est de 18 mois. Ils peuvent par la suite devenir actionnaire de la SCOP.
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Une pépinière d'entreprise est une structure d’accueil et d’accompagnement de projets de création
d’entreprise. La pépinière met à la disposition des porteurs de projet toute une panoplie de services
de conseil et d’accompagnement allant du conseil à l’élaboration d’un business plan à la mise à
disposition de locaux équipés en passant par l’assistance juridique, fiscale, marketing,… : services
collectifs et partagés. La pépinière se conforme à la norme AFNOR qui autorise une durée
d'hébergement de 48 mois.
Une couveuse d'activités est une association. Elles s'adressent à des personnes désireuses de créer
leur entreprise et qui cherchent à tester la viabilité de leur projet. Elles offrent à ces porteurs de
projet un hébergement juridique permettant de tester la faisabilité en grandeur réelle, un lieu
d'accueil et un statut salarié
Un groupement d'employeurs est une association déclarée loi de 1901 permettant à des entreprises
de se regrouper afin de recruter des salariés, formule avantageuse pour des structures qui ne
pourraient pas, seules, supporter la charge d’un emploi permanent.
Financer autrement
Aujourd’hui participer au développement économique, appuyer le développement d'actions
solidaires et de ses acteurs, c'est possible.
Nous allons vous présenter les outils qui mobilisent l'épargne des citoyens qui sont motivés par la
traçabilité des fonds épargnés, une meilleure compréhension des mécanismes d'actionnement et la
volonté de favoriser des initiatives et des projets locaux.
Ces circuits des finances solidaires s'inscrivent au coeur de l'économie solidaire où marché,
redistribution et réciprocité s'articulent et s'hybrident pour produire une économie où l'homme et son
environnement ne sont plus laissés pour compte.
Les produits d'épargne solidaire labellisés par Finansol :
http://www.finansol.org/Produits/TableauProduits.aspx
Nouvelle Economie Fraternelle (NEF) C’est une société financière agréée par la Banque de France
et qui travaille en partenariat avec le groupe du Crédit Coopératif. La distinction avec les autres
établissements de crédits se situe dans les valeurs qu’elle développe : la liberté d’esprit et l’égard
pour la personne humaine, la transparence, l’éthique et la solidarité.
Chaque épargnant de la NEF sait que son argent sera affecté au financement de projets respectueux
de l’homme et de son environnement. Les prêts sont d’une durée de 2 à 15 ans et d’un montant
minimum de 10 000 euros. Les taux d’intérêt sont classiques. 1 600 projets ont été financés comme
par exemple le restaurant bio « L’îlot des saveurs » à Cogolin ou encore un café équitable à Salon de
Provence.
Un Club d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Économie Solidaire
(CIGALES) créé en 1983, est une structure de capital-risque solidaire au service des créateurs
d’entreprise qui défendent des projets alternatifs dans les manières de produire, de consommer et
d’échanger.
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La CIGALES soutient des entreprises viables économiquement et utiles socialement. Les pratiques
encouragées par les CIGALES, en accord avec la charte de la fédération, insistent sur :
- la notion de proximité : rapprocher l’épargne de l’investissement dans un souci de
développement local durable.
- la notion de citoyenneté : priorité est donnée à un autre mode de gestion de son épargne, par
une implication personnelle dans le suivi, l’accompagnement et le développement des
entreprises cigalées.
- la notion de solidarité : sont privilégiées les entreprises ayant une composante sociale,
notamment celles permettant une insertion économique et la création d’emplois, culturelle ou
écologique.
- la notion de rentabilité socio-économique : des critères financiers d’investissement réalistes
sont conjugués à des critères sociaux.
Les clubs effectuent des investissements de proximité d’un montant moyen de 3 000 Euros par
entreprise. Si le capital est modeste, il vise à faire « effet de levier » auprès d’autres investisseurs.
Consommer autrement
C'est se questionner sur l'origine d'un produit (d'où vient-il, par qui a-t-il été fabriqué et dans quelles
conditions) et de son mode de distribution (par mon achat qu'est ce que je cautionne ?)
C'est être responsable face à l'acte de consommer, prendre conscience que consommer c'est choisir la
société dans laquelle nous vivons.
Les actes d'achat donnent l'occasion de réaliser des actions concrètes de solidarité et de respect de
l’environnement. En effet, ces actes d'achats responsables constituent un véritable levier économique
puisque ce sont bien les achats des individus et des collectivités qui composent concrètement le
chiffre d'affaires des entreprises. C'est également un moyen d'appliquer concrètement dans la vie
quotidienne des principes éthiques dans les modes de production qui participent à une transformation
collective.
Quelques exemples peuvent être développés :
- le rapport entre consommateur et producteur : commerce équitable, Biocoop, AMAP
- les économies d'énergie et la gestion des déchets : recyclage, énergies renouvelables, ...
- les actions militantes : Collectif de l'éthique sur l'étiquette
Le rapport entre consommateur et producteur : Le réseau Biocoop. Une Biocoop, créée dès le
début des années 70, est une Société anonyme coopérative regroupant des salariés, des groupements
de producteurs et des organisations de consommateurs.
Les Biocoop distribuent 10 % des produits biologiques en France. Les Biocoop et la Fédération
Nationale de l’Agriculture Biologique (FNAB) ont signé une convention de partenariat : le réseau et
ses producteurs associés construisent « ensemble pour plus de sens », des relations durables et
équitables autour de productions bio de qualité. Les produits issus de ces filières ont leur logo.
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Néanmoins, il n'y a pas d'exclusivité, aucune dépendance entre les producteurs et les vendeurs.
Pour affirmer leurs principes fondateurs, les différentes biocoops ont établi une charte qui encadre
l’ensemble de leurs activités. Esprit de coopération et développement d’une agriculture biologique
durable, transparence et équité des relations commerciales, qualité des produits et participation des
consom’acteurs sont les piliers d’un texte fédérateur pour les acteurs du réseau.
En outre, les Biocoop ont un partenariat avec la NEF autour d'un compte épargne nature destiné à des
actions de protection de l'environnement.
Le rapport entre consommateur et producteur : Le réseau d'AMAP.
L'Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne est un système qui met directement en
relation un agriculteur et un groupe de consommateur.
Une AMAP, c'est :
- un appui à l'agriculture paysanne locale,
- une nouvelle économie solidaire entre la ville et la campagne et un moyen de manger
sainement à un prix abordable,
- un partenariat de proximité, un engagement, renouvelable tous les six mois, entre un groupe
de consommateurs et un agriculteur, souvent situé en zone péri-urbaine, se développant à partir
de la vente directe par souscription de ses produits.
Chaque consommateur achète à l'avance sa part de récolte qu'il viendra récupérer une fois par
semaine pendant la saison de production selon les modalités définies.
En PACA, on dénombre une soixantaine d'AMAP et environ 2600 Amapien(ne)s. Il faut au
minimum 50 familles (4 personnes/panier) pour une AMAP.
Echanger autrement
C'est de penser l'échange en dehors de systèmes monétaires et de poser des règles de fonctionnement
garantissant la dynamique et l'équité des échanges. Cela permet de créer du lien, de valoriser des
ressources et d'accèder à des services, produits et savoirs sans ressources monétères mais par
l'échange.
Le Système d'Echanges Locaux (SEL) consiste à créer une monnaie locale fictive, à offrir aux
adhérents des crédits dans cette monnaie, pour qu'ils accèdent à des biens et services proposés.
L'accès ne se fait pas sous condition de ressources, mais sous condition de participation active au
réseau.
Le Réseau d'Echanges Réciproques de savoirs (RERS), part du constat que chacun a des savoirs
qui peuvent intéresser les autres et que nous pouvons tous apprendre et transmettre des savoirs. Ici
pas de monnaie même fictive, 1 heure = 1 heure. Réciprocité et mise en relation sont les principes
fondateurs.
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Formation-action
des acteurs de la Politique de la Ville
de la Ville de Salon-de-Provence
sur l'économie solidaire
2ème jour : Etat des lieux des actions d’économie sociale et solidaire
et perspectives d’actions
le 26 septembre 2005 à Salon-de-Provence de 14 h à 17 h
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Etaient présents :
Nom Prénom
Mireille
Chevanne
Structure
Buchet-La Salonenque
Lalia Boukraa
Coordonnées
mail
6 rue des grands prés, lala-salonenque@clubMonaque, 3330 Salon-de-internet.fr
Provence
Politique de la ville
mairie de salon
Marion CORON
Politique de la ville
Marie-Françoise Collet
Mairie de
Provence
Nathalie Jacquin
Transport
Solidarité
241 bd des Capucins 13300l.boukraa@salon-deSalon-de-Provence
provence.org
241 bd des Capucins 13300m.couron@salon-deSalon-de-Provence
provence.org
Salon-deMobilitéAvenue Frédéric Mistral
[email protected]
[email protected]
13300 Salon-de-Provence
Pierre Langlade
Centremploi
43 rue Félix Pyat [email protected]
Salon-de-Provence
Stéphanie MARTINEZ
Centre social Mosaïque 9 rue Frères Lamanon
13300 Salon-de-Provence
Hélène Marin-Lamellet
La Salonenque
Pascale RONAT
ANPE
[email protected]
Abed STAALI
ML
[email protected]
6 rue des grands prés, lala-salonenque@clubMonaque, 3330 Salon-de-internet.fr
Provence
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Compte rendu
Madame Lalia Boukraa présente un inventaire des actions financées dans le cadre du Contrat de Ville
suivant ses cinq thématiques :
Ø
Ø
Ø
Ø
Ø
emploi, formation, développement économique,
habitat, aménagement transport,
prévention délinquance,
santé,
vie sociale.
Elle indique que cet inventaire sera joint à l’appel à projet 2006 ceci dans un objectif de transparence
et de visibilité des actions menées par les différentes structures sur le territoire. Cet inventaire a été
réalisé dans un objectif de coopération par territoire du Contrat de ville et par thématique.
Les acteurs présents soulignent leur intérêt pour cet inventaire. En effet, il permet d’avoir une
lisibilité des différentes actions et d’envisager ainsi des partenariats avec les différents acteurs.
Il est relevé la présence de l’Adie (association pour le droit à l’initiative économique) dans le volet
emploi qui propose un financement (micro-crédit) pour créer une entreprise et un accompagnement
destiné à pérenniser l’activité. L’Adie étant basé à Marseille, ce financement correspond à des
permanences sur la commune de Salon-de-Provence.
Les participants sont étonnés du nombre peu important d’acteurs pour le volet emploi. Seulement
quatre structures ont été financées. Madame Lalia Boukraa indique qu’il n’y pas de nouveau porteur
de projet sur ce volet.
Il est rappelé que l'économie sociale et solidaire regroupe des initiatives d'intérêt général dans la
proximité et qui pose la question du développement au niveau mondial « un pensée globale, une
action locale ». L'enjeu est de garder en tête la question du sens des actions, quelles sont les finalités
recherchées ? Qu'est ce que notre société considère comme étant de la richesse, de la valeur et
comme ayant de l'utilité ? Les activités d'économie solidaire se créent à partir d'initiatives associant
les parties prenantes (usagers, travailleurs, volontaires, producteurs, consommateurs, habitants,
collectivités locales), et elle rappelle à l'économie sociale qu'elle ne peut se contenter de situer sa
spécificité par les statuts.
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Etat des lieux des actions d’économie sociale et solidaire sur le territoire de Salon-de-Provence
§
L’association Transport mobilité solidarité qui a pour objet de développer l’accès aux transports
et à la mobilité nécessaire à l’insertion sociale et professionnelle des publics jeunes et adultes,
ainsi que des personnes en situation d’isolement. Actuellement, elle évalue la faisabilité juridique
de se transformer en SCIC pour la pérennisation de la structure tout en conservant l’association.
Le CA est composé de 3 collèges (Collège des Elus ; Collège des partenaires économiques,
sociaux et associations ; Collège des usagers, organismes de formation et personnes qualifiées).
§
L’association la Salonenque basée sur le développement des compétences personnelles à travers
l’échange de savoir-faire dans le domaine de la cuisine, du service et de la couture avec pour
projet final la création d’un restaurant traiteur coopératif. La moitié du CA est constitué de
personnes extérieures au quartier de la Monaque. Il est souligné que ce projet pourrait servir
d’exemple tant la difficulté de mettre en oeuvre ce projet collectif a été difficile. Aujourd’hui, le
collectif est suivi par un seul référent Anpe.
§
Une Association pour le maintien de l’agriculture paysanne qui a son point de distribution à
l’Espace citoyen. Une Amap est un système qui met directement en relation un agriculteur et un
groupe de consommateur.
§
La Case à palabres qui est un café salon de thé autour duquel s'articule une boutique de
commerce équitable et de produits locaux. C'est une Société Coopérative Ouvrière de Production
qui organise également des animations culturelles, des conférences débats, des expositions
d'artistes locaux.
§
Le centre emploi qui permet la construction d’un parcours structuré et cohérent d’insertion
favorisant le retour à l’emploi. L’enjeu est de positionner la personne dans son parcours
d’insertion et non l’inverse.
§
Frat Imprim qui est une entreprise d'insertion.
§
La mission locale qui propose à des jeunes des actions d'utilité sociale qui leur permettent de
valider une étape de parcours dans le cadre de l'élaboration d'un projet d'insertion.
Il est indiqué qu'une couveuse d'activité va ouvrir à Berre porté par l'Adije (Association pour le droit
à l’initiative des jeunes entrepreneurs).
Propositions
Suite à cet état des lieux, les participants proposent des perspectives pour le développement de l’ESS
sur le territoire, notamment autour de la question comment peut on faire émerger des initiatives
d'économie solidaire sur le territoire ?
► Il est proposé de rédiger une charte territoriale de développement de l’ESS et de travailler
sur des indicateurs et critères d’évaluation des projets lors de la prochaine séance de formation.
►Concernant la validation et le suivi des projets, il est envisagé de reformer l’équipe
territoriale service public de l’emploi pour valider et enrichir ces projets d’économie sociale et
solidaire.
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Siret : 402 654 479 000 29 - Code APE 913 E - N° organisme de formation : 93 13 11 594 13
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Suite à ces propositions, il est demandé un complément d'information concernant le Club
d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Épargne Solidaire (CIGALES).
Une CIGALES est une structure de capital-risque solidaire au service des créateurs d’entreprise qui
défendent des projets alternatifs dans les manières de produire, de consommer et d’échanger.
La CIGALES soutient des entreprises viables économiquement et utiles socialement. Les pratiques
encouragées par les CIGALES, en accord avec la charte de la fédération, insistent sur :
–
–
–
–
La notion de proximité : rapprocher l’épargne de l’investissement dans un souci de
développement local durable.
La notion de citoyenneté : priorité est donnée à un autre mode de gestion de son épargne,
par une implication personnelle dans le suivi, l’accompagnement et le développement des
entreprises cigalées.
La notion de solidarité : sont privilégiées les entreprises ayant une composante sociale,
notamment celles permettant une insertion économique et la création d’emplois, culturelle
ou écologique.
La notion de rentabilité socio-économique : des critères financiers d’investissement
réalistes sont conjugués à des critères sociaux.
La participation dans l’entreprise, en capital et éventuellement en compte courant associé, est
volontairement réduite (inférieure au seuil de minorité de blocage : 25% SARL ou 33% SA). En
effet, l’objectif est d’accompagner l’entreprise débutante, et non pas de la maîtriser. La CIGALES
peut apporter par ailleurs une aide en terme de conseils dans les domaines les plus divers :
comptabilité, gestion, communication, effet de réseau... Depuis 2001, les CIGALES peuvent aussi
participer à des projets « association loi de 1901 » sous forme d’apport avec droit de reprise.
Les clubs effectuent des investissements de proximité d’un montant moyen de 3 000 Euros par
entreprise. Si le capital est modeste, il vise à faire « effet de levier » auprès d’autres investisseurs.
La première année de vie d’une CIGALES est en général une phase de collecte de l’épargne. Les
clubs n’investissent qu’après cette première phase soit au cours de la deuxième année.
Chaque Cigalier peut déduire de l’impôt sur le revenu 25 % de sa quote-part dans les sommes
investies par la CIGALES dans le capital des entreprises. Cette déduction est plafonnée à 5 725 euros
pour les célibataires et à 11 450 euros pour les couples mariés.
A travers leurs réseaux, les CIGALES posent des jalons pour répondre avec leurs partenaires aux
problèmes de la création d’activité et d’emplois, et plus largement elles luttent contre toute forme
d’exclusion... Elles veulent développer la citoyenneté active de leurs membres et par là même, inciter
à toujours plus de démocratie économique et de démocratie locale.
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Pourquoi créer une CIGALES ?
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pour contribuer au développement solidaire en rapprochant l’épargne des habitants de
l’investissement local ;
pour participer à la création puis au développement de petites entreprises en entrant dans
leur capital à la manière d’une société de capital risque et les accompagner en qualité
d’associé actif ;
pour privilégier les entreprises qui participent à l’insertion économique, qui interviennent
dans les domaines sociaux, culturels ou de l’écologie, et/ou qui sont sous forme de SCOP et
SCIC (forme de gestion coopérative) ;
pour partager des compétences et être un lieu d’auto-formation sur les questions
économiques, financières et de développement local.
Quels sont les ressources d'un club ?
La démarche des CIGALES est de mettre en commun une épargne modeste mais régulière (variant
pour chaque cigalier entre 8 euros et 450 euros) pour constituer une « cagnotte collective ». Cette
épargne collectée est gérée en commun (« une personne, une voix ») pour investir dans des petites et
moyennes entreprises (SARL, SA, SCOP, SCIC,...), le plus souvent débutant dans leur activité.
•
Quelle est la durée de vie et combien de projets peuvent être financés ?
Juridiquement c’est :
- un club d’investisseurs constitué en indivision : la gestion des titres et de l’épargne se fait
collectivement. Les adhérents sont co-responsables et disposent chacun d’une voix quel que soit le
montant de leur apport ;
- un groupe de 5 à 20 personnes maximum qui se réunissent au moins huit fois par an ;
Une CIGALES a une durée de 5 ans renouvelable une fois. Suite à cette période un club se dissout
ou passe en « gestion » pour une durée de 5 ans ou plus afin de suivre les investissements qui feront
par la suite l’objet d’un rachat de parts : par l’entreprise elle même, par un Cigalier qui à titre
personnel souhaite poursuivre les relations avec l’entreprise, par une société de capital-risque telle la
société coopérative GARRIGUE ou par la combinaison de ces possibilités. Dès lors que la
CIGALES ne possède plus de parts sociales, elle clôture ses comptes et peut être dissoute.
En tant qu’actionnaire, la CIGALES est représentée aux assemblées générales et peut faire valoir son
pouvoir consultatif. L’ensemble des modalités du partenariat est défini dans une convention signée
entre la CIGALES et l’entreprise.
Les Cigaliers, en fonction de leurs compétences, apportent aux créateurs d’entreprises des conseils et
les incitent à parfaire et compléter leur projet, en général 2 personnes suivent le projet. Les
CIGALES offrent un environnement humain contribuant à rompre l’isolement du créateur.
Les Cigaliers font bénéficier aux créateurs d’entreprise de leur réseau relationnel et de partenariats
avec les acteurs locaux d’aide à la création d’entreprise ou autres.
Pour créer une CIGALES, il faut prendre contact avec l'Apeas et vous trouverez des compléments
d'information sur le site www.cigales.asso.fr
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Formation-action
des acteurs de la Politique de la Ville
de la Ville de Salon-de-Provence
sur l'économie solidaire
3ème jour : Visite des Jardins Maraichers
association Semailles à Avignon
le 18 octobre 2005 à Avignon de 9 h à 12 h
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Lors des deux précédentes journées, le Centre emploi avait émis l'idée de développer sur le territoire
de l'Agglopôle un projet de jardins biologiques collectifs de production et d'insertion par l'activité
économique : un Jardin de Cocagne. Il s’agit d’associer des habitants à une démarche sociale et
économique dans une perspective de développement local et durable.
Présentation des Jardins de Cocagne.
Issu d’un modèle suisse, auquel a été ajouté un volet social, le premier Jardin de Cocagne a démarré
en 1991 au sein de l'association Julienne Javel de Chalezeule (25). Pour passer d'une phase
d’expérimentation sociale à un stade de pérennisation des actions, l'association, de part son rôle
d’essaimeur, devient, en 1999, l’animatrice d’un réseau de 50 jardins signataires de la charte
"Cultivons la solidarité".
Le Réseau apporte un soutien logistique sur des questions techniques, administratives ou juridiques
et organise tout au long de l’année, une " inter-relation " entre les Jardins.
A travers la production de légumes biologiques, distribués sous forme de paniers hebdomadaires à
des adhérents-consommateurs, ces Jardins permettent à des adultes de retrouver un emploi et de
construire un projet personnel. Les légumes biologiques sont récoltés et distribués sur le lieu de
production et dans les quartiers ou villages où habitent les adhérents : les lieux de dépôt peuvent être
des centres sociaux, des associations, des particuliers... Chaque adhérent peut participer aux grandes
décisions de la vie du Jardin et, s’il le désire, aux travaux sur le terrain en accord avec le personnel
encadrant.
Les adhérents de l’association souscrivent à une "part légumes". Le prix de cette "part légumes"
annuelle correspond au calendrier de culture construit en début de saison. Le prix de référence des
légumes est calculé en fonction des variations saisonnières du marché bio, en tenant compte de
l’environnement local.
Ainsi un Jardin est :
Ø
Ø
Ø
un lieu d’accueil qui permet de mettre en oeuvre un programme d’insertion
sociale et professionnelle,
un lieu d’échanges et de communication entre les adhérents et les jardiniers, un
lieu convivial ouvert sur la cité,
un service de proximité favorisant le développement économique local et
durable..
Il existe trois jardins en Région PACA :
§
A Laragne, Les Jardins du Buech Tel : 04 92 65 37 84 [email protected]
§
A Avignon, Les Jardins Maraichers Tel : 04 90 87 44 31 [email protected]
§
A Mouans-Sartoux Les Jardins de la Vallée de la Siagne Tel : 04 92 28 09 39
[email protected] www.lesjardinsdelasiagne.net
Vous trouverez toutes les
http://www.reseaucocagne.asso.fr/
informations
du
réseau
sur
le
net
à
l'adresse
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Visites des Jardins Maraîchers et entretien avec Jacques Pouly, directeur de
l'association Semailles.
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La production de Semailles se fait sur quatre hectares et demi de terres traditionnellement
maraîchères et fruitières, au cœur de la ceinture verte d'Avignon. Les terres sont mises à disposition
par la SAFER à travers une convention. L'association vient de louer récemment pour 18 ans des
terres pour y planter des arbres fruitiers. Concernant la certification agriculture biologique, la période
de reconversion dure 3 ans et sur les produits est stipulée la période de reconversion, c'est à dire C1
pour la première année, C2 et C3 et indique le pourcentage de sa production en bio.
Les particuliers adhérent à l'association et souscrivent à une "part légumes" (environ 500 €/an pour 4
personnes). En échange, chaque semaine et pour 50 semaines, ils reçoivent un panier de légumes
disponible sur le lieu de production ou dans l’un des douze points relais d’Avignon (mission locale,
mairie de quartier, commerces…).
L’association s’inscrit dans le plan local d’insertion pour l’emploi (PLIE), dans le secteur mixte
alliant utilité sociale et activité économique, « sans concurrence déloyale », précise Jacques Pouly,
fondateur et directeur de Semailles : c'est un chantier d'insertion et pas une entreprise d'insertion.
L’association bénéficie du label bio, certifié par Ecocert, et vend ses produits aux prix du marché
(multiplié par un coef de 1,4). Elle travaille en étroite relation avec les agriculteurs locaux. Le choix
de l’agriculture biologique n’est pas neutre pour Jacques Pouly : « il existe une concordance entre le
respect des plantes et le respect de soi, des autres. Les plantes, c’est la vie, on ne les traite pas
n’importe comment ». L’association défend une approche globale et individualisée des personnes, ce
qui sous-entend que le temps d’accompagnement ne peut être figé.
Les jardiniers de Semailles sont des personnes en parcours d’insertion, salariées en contrat emploi
solidarité (CES) ou en contrat emploi consolidé (CEC), et aujourd'hui en CAE de six mois.
Allocataires du RMI, bénéficiaires de la Cotorep, chômeurs longue durée, jeunes sans qualification…
sont adressés à Semailles par les travailleurs sociaux. Le travail de la terre et le respect des saisons
permettent de retrouver un rythme pour les personnes en insertion. Les salariés de Semailles suivent
tous une formation en parallèle pour préparer leur insertion
L’association finance son activité à hauteur de 30 % et bénéficie d’aides à l’emploi et de subventions
d’exploitation de différents partenaires : État, Fond social européen (FSE), conseil régional, conseil
général, communauté d’agglomération (COGA), ville d’Avignon, fondations d’entreprises…
Parallèlement, un jardin pédagogique, pour les scolaires, enseigne le respect de l’environnement et
permet de mixer le public. Les enfants sèment, repiquent, entretiennent et le moment venu, récoltent
et dégustent le fruit de leur travail.
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Le jardin pédagogique
Un jardin aromatique pour les sens : basilic,
ciboulette, cébettes…
Concernant l'essaimage d'un Jardin de Cocagne sur la commune de Salon-de-Provence, Jacques
Pouly propose de prendre contact avec Marc CHESNAIS du Réseau Cocagne. Il précise qu'au départ
il faut au minimum 2 ha et qu'il est impératif d'associer la profession agricole au projet ainsi que les
différentes instances (DRTEF, Conseil général, CAF, ....).
Coordonnées
Marc CHESNAIS
2 Grande Rue, 25220 Chalezeule
Tél. 03 81 21 21 10 - Fax 03 81 47 42 58
[email protected]
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Formation-action
des acteurs de la Politique de la Ville
de la Ville de Salon-de-Provence
sur l'économie solidaire
4ème jour : Rédaction d'une note de cadre pour une Charte territoriale
pour le développement de l'économie solidaire
le 17 novembre à Salon de Provence de 9 h à 12 h
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Préambule
Cette note de cadrage est le fruit d'un travail collectif engagé lors d'une formation-action, financée
par le SGAR, des acteurs de la politique de la Ville de la commune de Salon de Provence, réalisée
par l'Apeas. Elle trouve ses racines dans les valeurs et pratiques d'acteurs de l'Agglopole.
L'objectif est de mettre en lien les différents acteurs pour faciliter des réflexions communes, des
synergies, des partenariats, le droit à l'initative et développer et promouvoir l’économie solidaire
comme activité économique à part entière. Elle constitue une réflexion partagée et constructive sur
des formes opérationnelles de soutien à des projets d’économie solidaire.
Ce cadre de référence sert à rédiger le texte d'engagement des différents acteurs. Il peut également
servir de support à produire un cadre générique d’indicateurs d’impact des activités de l’économie
solidaire sur le développement local (grille d'évaluation).
Les motivations générales des acteurs
§
mettre les personnes au coeur des dispositifs (prise en compte de ses aspirations) : être
protagoniste de leur propre développement
§
répondre aux limites du marché libéral et trouver des réponses à ses manques
§
trouver une hybridation des ressources (immédiate, moyen terme, long terme)
§
discuter sur le sens de leur action et poser le débat au sein de leur structure
Les objectifs pour la rédaction de la charte
§
Réfléchir ensemble
§
Mutualiser, rechercher une complémentarité et se soutenir entre les différentes structures
§
Echanger, partager une approche politique, éthique, déontologique
§
Proposer une autre façon de vivre l'économie sur le territoire
§
Trouver un lien entre la demande sociale et une réponse économique
§
Développer une logique de solidarité
§
Travailler sur les représentations
§
Sortir de la vision de l'insertion
§
Etablir une forme démocratique dans la gestion
§
Participer à la définition des services de l'économie solidaire
§
Rechercher avec la collectivité des conventionnements négociés afin de rendre les services
accessibles au plus grand nombre en modulant les prix pratiqués en fonction des revenus.
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Pour une économie solidaire (définition partagée)
L'économie solidaire est avant tout une mise en question de notre rapport à l'économie. Cette
économie a pour objectif de lutter contre toutes les discriminations et place la personne au coeur de
l'activité.
Elle désigne l’ensemble des initiatives économiques qui misent sur l’intérêt collectif et la solidarité
plutôt que la recherche du profit : concilier sur un pied d'égalité production économique et utilité
sociale et/ou sociétale. Les activités d'économie solidaire se créent à partir d'initiatives associant les
parties prenantes (usagers, travailleurs, volontaires, producteurs, consommateurs, habitants,
collectivités locales).
Elle a pour ambition de combiner la réciprocité, le marché et la redistribution dans un cadre légal
fondé sur la liberté d'adhésion et l'égalité en fonction des besoins réels : recherche d'une hybridation
des ressources (marchande, non marchande, non monétaire). C'est une démarche pragmatique qui
concerne l’ensemble des acteurs économiques. En grande partie intégrée dans l’économie de marché,
elle propose d’autres méthodes pour entreprendre pour savoir relever les défis de notre temps. Elle
contribue à des initiatives d'intérêt général dans la proximité qui pose la question du développement
au niveau mondial « une pensée globale, une action locale ». L'enjeu est de garder en tête la question
du sens de nos actions, quelles sont les finalités recherchées ? Qu' est ce que notre société considère
comme étant de la richesse, de la valeur et comme ayant de l'utilité ?
La mise en place de politiques publiques en faveur de l'économie solidaire est une nécessité pour sa
construction et son épanouissement (outils financiers, outils d'aide technique et d'accompagnement
des projets, outils de formation et outils de recherche et de développement). L'économie solidaire ne
se contente pas d'une critique des dégâts du « progrès », elle participe à l'émergence de nouvelles
formes de développement local, plus respectueuses de l'environnement et plus soucieuses d'un usage
raisonné des ressources du territoire.
La rentabilité est une obligation pour la pérennité des initiatives d'économie solidaire, mais cette
question de la rentabilité peut être ramenée à un coût social, environnemental et pas uniquement
financier. Il s'agit de prendre en compte en amont les coûts sociaux, écologiques de réparation
supportés d'habitude en aval par le sous-traitant et le contribuable.
Orientations en faveur du développement de l'économie solidaire sur le territoire de
l'Agglopole
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Favoriser une épargne locale et une offre de finances solidaires
Faire évoluer la fiche d'évaluation des projets de la politique de la ville en incluant des
critères d'utilité sociale
Créer un temps permanent de rencontre et d'échanges entre tous les acteurs économiques,
notamment au sein de la Plateforme d'initiatives locales.
Développer un financement contractuel, type Politqiue de la ville, au sein de la Plateforme
d'initiatives locales sur les projets d'économie sociale et solidaire
Développer un pôle d'appui de formation, d'information
Soutenir la création d'une délégation à l'économie sociale et solidaire au sein de la commune
de Salon-de-Provence et/ou au sein de l'Agglopôle
Pérenniser les actions en court (financer une démarche d'auto-évaluation assistée)
Créer un forum de économie solidaire
Accompagner les porteurs de projet de l'idée au projet
Rédaction d'une charte de l'économie solidaire
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Formation-action
des acteurs de la Politique de la Ville
sur l'économie solidaire
ANNEXES
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Evaluation et valorisation de l’utilité sociale du projet
•
Promotion d’un développement créateur d’utilité sociale (richesse humaine, sociale et
culturelle).
AUJOURD’HUI
DEMAIN
1/ Production d’un bien, d’un
service ou d’un savoir apportant
des bénéfices à la collectivité.
2/ Recherche d’un principe de
réciprocité, mise en place d’une
entraide mutuelle avec les
acteurs du territoire.
3/ Recherche de bénéfices autres
que financiers, pour tous les
acteurs du projet : producteurs,
consommateurs, partenaires...
4/ Facilité d’accès aux usagers
et/ou clients de tous types, en
modulant l’offre et les prix
proposés, sur des critères
sociaux
5/ Modes de financements basés
sur
l’hybridation
et
la
valorisation d’un ensemble de
ressources
(bénévolat,
autofinancements
et
financements publics et privés)
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La Charte
••••••••••••••
Enpréambule
••••••••••••••
Cette charte est le fruit d’untravail collectif engagé auseinde l’Assemblée Permanente de l’Economie Solidaire duNordPas de Calais
Elle constitue le point de référence collectivement
accepté aumoment del’Assembléeconstitutive del’APES. La charte est complémentaire de l’appel pour le
développement de l’économie solidaire. Elle marque
l’engagement des structures, qui deviennent par la
signature de la charte, membres du Collège B de l’APES.
Elle vise à inscrire l’engagement de chacune des
structures signataires dans une démarche de progrès.
Cette charte est une convention entre l’Assemblée
Permanente est chacune des structures signataires.
L’engagement de la structure est déclaratif, mais le
signataire s’engage à accepter le principe d’une évaluation, interneet externe.
Les formes et conditions del’évaluationdurespect des
principes et des engagements seront précisés et définis par les signataires.
La charte développe 4 thèmes concernant l’ensemble desstructures, quelle quesoit l’activité ou
le statut.
La structure signataire doit ainsi s’engager sur chacundes 4thèmes, et se positionner sur les différents
sous-thèmes, en indiquant ceux qu’elle respecte aujourd’hui, et ceuxsur lesquels elle s’engage à renforcer ses actions.
Les signataires la compléteront par une série d’indicateurs (dont les indicateurs minima à respecter),
permettant de décliner pour chacun des thèmes des
éléments d’appréciation du respect des principes
énoncés.
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La structure signataire
••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••
Thème 1 Favoriser la création d’activités socialement utiles et la pérennité des
emplois créés
Les critères déjà respectés par le signataire
•
Favoriser la production de biens, de services ou de savoirs bénéfiques à la collectivité, au développement de chacun et à l’environnement
•
Viser à la pérennité des emplois créés
•
Lutter contre les exclusions et les discriminations face à l’emploi et à
l’activité, ouface à la culture …
•
Organiser les montées en compétences et l’épanouissement de toutes
les personnes impliquées dans l’activité
Les engagements de
progrès
Thème 2 Asseoir la primauté de la personne sur le profit
Les critères déjà respectés par le signataire
•
Favoriser la constitution et la préservation de patrimoines collectifs
et répartir équitablement les résultats de la structure
•
Satisfaire équitablement les intérêts respectifs de tous les acteurs
concernés par les activités de la structure
•
Développer les échanges équitables à tous les niveaux
Les engagements de
progrès
Thème 3 Favoriser des modes d’organisationdémocratiques
Les critères déjà res- Les engagements de
pectés par le signaprogrès
taire
•
Organiser l’implication des salariés et des bénévoles dans le fonctionnement de la structure
•
Permettre à toutes les personnes impliquées par l’activité de participer à l’élaborationdes objectifs
•
Mettre enplace les moyens d’une informationtransparente nécessaire
à l’implicationréelle des personnes concernées par l’actionoul’activité
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déclare et s’engage à :
••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••
Thème 4 Coopérer et s’impliquer sur unterritoire
Les critères déjà
respectés par le signataire
•
Favoriser la coopérationplutôt que la compétition
•
Favoriser les synergies, le droit à l’initiative et la mutualisation des
expériences ...
•
Prendre encompte les conséquences de l’activité sur le territoire
Evaluationdes engagements
La structure signataire accepte par ailleurs le
principe d’une (co)évaluationdans la transparence
Les engagements de
progrès
La structure :
Coordonnées complètes
Elle s’engage à :
> Autoévaluer régulièrement (au moins
annuellement) ses engagements deprogrès
> Accepter l’évaluation par l’APES, aidée
éventuellement d’une structure indépendante
> Réaliser et communiquer à l’APES un état
annuel d’évaluation des activités de
l’entreprise au regard des principes de la
charte
Les structures signataires doivent au minimum pouvoir
s’engager sur un indicateur sur chacun des 4 thèmes
(cocher lacasecorrespondante)
Déclare souscrire à la Charte et désigne pour la représenter à l’APES(nomet fonctionde la personne)
En cas de prise de responsabilité par la personne désignée au sein
de l’APES(nomet fonctiondusuppléant)
La décision de souscrire à la Charte a été prise lors de (précisez la
date et l’instance de décision)
Cachet, date et signature de la personne ayant autorité à engager la
structure
Association loi 1901 : 49 rue de village 13006 MARSEILLE – Tél : 04 91 99 02 40 / Fax : 04 91 99 02 41 / [email protected] / www.apeas.fr
Siret : 402 654 479 000 29 - Code APE 913 E - N° organisme de formation : 93 13 11 594 13
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La charte des Clubs d'Investisseurs CIGALES
Les CIGALES sont des clubs d'investisseurs qui participent au capital de petites et moyennes
entreprises.
C'est un outil qui, par l'engagement de ses membres, se place résolument au cœur de l'activité
économique et financière, pour y développer des pratiques alternatives et solidaires de proximité :
•
maîtriser l'utilisation de son épargne gérer l'épargne autrement, de manière transparente,
collective et démocratique, où chacun est à la fois responsable et solidaire,
•
donner un sens économique et une pratique à la notion de proximité : rapprocher l'épargne
de l'investissement pour un développement local durable,
•
développer une pratique différente de l'utilisation du capital: en faire un instrument
d'accompagnement et d'appui aux entreprises cigalées dans un souci de réciprocité entre
entrepreneurs et épargnants,
•
donner la priorité à des entrepreneurs dont les buts, au delà du nécessaire aspect financier,
sont sociaux culturels, écologiques, c'est-à-dire respectueux de la place de l'Homme dans
son environnement.
Les CIGALES sont soucieuses d'efficacité économique et de réussite financière. Pragmatiques, elles
sont averties des risques et des difficultés dans la création et le développement d'une entreprise.
Réalistes dans leurs attentes et rigoureuses dans leurs approches, elles cherchent avant tout la
pérennité des entreprises qu'elles financent.
A travers leur réseau, les CIGALES posent des jalons pour répondre avec leurs partenaires au
problème de la création d'activité et d'emplois, et plus largement, elles luttent contre toute forme
d'exclusion.
En définitive, les CIGALES sont au carrefour de l'épargne de proximité, de l'épargne éthique et de
l'épargne solidaire. Elles veulent contribuer à développer la citoyenneté active de leurs membres et
par là même à inciter à toujours plus de démocratie économique et de démocratie locale.
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La Charte du Réseau des Territoires
de l’Economie Solidaire (RTES)
De nombreux élus locaux cherchent à engager leur territoire dans une démarche de développement
durable, qui mobilise les ressources locales et mette en avant les dimensions sociales et humaines de
l’économie. Il s’agit notamment pour eux de lutter contre toutes les discriminations et de placer la
personne au cœur de l’économie.
L’engouement pour ce projet politique s’est notamment traduit à l’issue des élections municipales de
2001 par la désignation, dans plusieurs centaines de collectivités territoriales, d’élus délégués à
l’économie solidaire.
De nombreux projets d’économie solidaire sont en effet portés ou soutenus par des collectivités. Ces
dynamiques se caractérisent par leur diversité. Pourtant, qu’ils se réclament de l’économie solidaire,
de l’économie sociale ou du tiers-secteur, les promoteurs de ces actions partagent un socle de valeurs
communes.
Vers un développement durable par une économie :
•
au service de l’humain et du lien social : les initiatives de l’économie solidaire ne recherchent
pas le profit mais privilégient l’utilité sociale ; en ce sens elles interrogent la définition même
de la notion de richesse ;
•
au service des solidarités entre individus d’un territoire, entre territoires (au niveau régional,
national ou international), entre activités et avec les générations futures ;
•
au service d’un développement qui favorise la coopération et l’action citoyenne ;
•
au service de la qualité de la vie pour tous et de la préservation des ressources naturelles.
Un développement des territoires fondé sur :
•
le partenariat au niveau local (élus - Etat - acteurs socio-économiques) ;
•
la participation citoyenne (entreprendre ensemble) et les pratiques démocratiques ;
•
l’hybridation des ressources (public/privé, marchand/non marchand, monétaire/non
monétaire) ;
•
la mise en réseau des expériences locales, nationales et internationales.
Parmi les champs d’action :
•
création et développement d’activités, finances solidaires ;
•
développement de la démocratie participative ;
•
services aux personnes ;
•
commerce équitable, achat éthique ;
•
démocratie locale et éducation populaire ;
•
protection de l’environnement, de la santé, des ressources naturelles ;
•
coopération internationale.
Sur la base de ce projet politique, des élus locaux ont manifesté le besoin d’une coordination au
plan national. Le Réseau des Territoires de l’Economie Solidaire se propose d’être le lieu de
rencontre des collectivités engagées dans une démarche d’économie solidaire.
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Trame pour l'écriture
d'une Charte territoriale
pour le développement
de l’économie solidaire
En préambule
Cette charte est le fruit d'un travail collectif issu de la formation-action à l'économie solidaire réalisée
par l'Apeas.
....
Les principes généraux
Cette charte constitue le point de référence ....
Elle vise à inscrire l'engagement de chacune des structures signataires dans une démarche de progrès.
.....
Les engagements
Les structures signataires s'engagent à participer au groupe local de coordination et suivi de
l'économie solidaire.
Thème 1 : Asseoir la primauté de la personne sur le profit
Thème 2 : Favoriser les synergies, le droit à l'initiatives et la mutualisation des expériences
Thème 3 : Favoriser les modes d'organisation démocratiques
Thème 4 : Aider à la création d'activités d'économie solidaire
Thème 5 : .......
Evaluation
Réaliser et communiquer un état annuel d'évaluation des activités au regard des principes de la
charte.
....
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