rapport de mission - Registre des Ostéopathes de France

RAPPORT
DE
MISSION
MODALITÉS
ET CONDITIONS
D’ÉVALUATION
DES COMPÉTENCES
PROFESSIONNELLES
DES MÉTIERS
DE LA SANTÉ
A l’attention de Monsieur Luc FERRY,
Ministre de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche,
&de Monsieur le Professeur Jean-François MATTEI,
Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées.
Professeur
Yves MATILLON
AOÛT 2003

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MODALITÉS ET CONDITIONS D’ÉVALUATION DES COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES DES MÉTIERS DE LA SANTÉ
urapport de mission
I. INTRODUCTION 4
II. QU’EST-CE QUE LA COMPÉTENCE ? 6
II.1 DÉFINITION 6
II.2 COMPÉTENCE ET MÉTIERS DE LA SANTÉ 6
II.2.1 CADRE RÉGLEMENTAIRE : ANALYSE JURIDIQUE 8
II.2.2 SYNTHÈSE DES ÉCRITS EXISTANTS 9
III. LES ENJEUX DE L’ÉVALUATION
DE LA COMPÉTENCE DES PROFESSIONNELS
DE SANTÉ 16
IV. QUEL SYSTÈME D’ÉVALUATION
DES COMPÉTENCES EN SANTÉ ? 23
IV.1 MODALITÉS DE TRAVAIL 23
IV.2 L’ÉVALUATION DES COMPÉTENCES
DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ À L’ÉTRANGER 24
IV.2.1PRÉAMBULE 24
IV.2.2LES EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES 24
IV.3 L’ÉVALUATION DES COMPÉTENCES
DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ EN FRANCE
AU REGARD DES ENTRETIENS MENÉS 27
V. ÉVALUER LES COMPÉTENCES
DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ :
LES CONSÉQUENCES ATTENDUES 32
VI. PERSPECTIVES 34
VII. ANNEXES 37
- LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES 38
- RÉFÉRENCES 44
- ANNEXE 1 :
L’organisation juridique des compétences des professions de santé 57
- ANNEXE 2 :
Le rapport d’enquête publique sur les enfants opérés du cœur
à l’Infirmerie Royale de Bristol (UK) 87
- ANNEXE 3 :
La démarche de l’Institute of Medicine (WASHINGTON DC - USA)
“HEALTH PROFESSIONS EDUCATION: A BRIDGE TO QUALITY” 91
2003
sommaire
A l’attention de Monsieur Luc FERRY,
Ministre de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche,
&de Monsieur le Professeur Jean-François MATTEI,
Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées.
Professeur
Yves MATILLON
AOÛT 2003

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MODALITÉS ET CONDITIONS D’ÉVALUATION DES COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES DES MÉTIERS DE LA SANTÉ
urapport de mission
I. INTRODUCTION
Par lettre en date du 26 novembre 2002, Monsieur le Ministre de la Santé, de la Famille
et des Personnes Handicapées, et Monsieur le Ministre de la Jeunesse, de l’Éducation
Nationale et de la Recherche ont confié au Professeur Yves MATILLON une mission
d’étude sur les mécanismes d’évaluation de la compétence professionnelle des
différents métiers de la santé.
La mission a eu pour objet :
ud’une part, d’examiner le cadre et les méthodes permettant de définir les modalités et les conditions
d’évaluation des compétences qu’il serait possible de proposer en France,
ud’autre part, de préciser les moyens et partenariats qui devraient être mobilisés pour mettre en
œuvre une organisation permettant de garantir la compétence des professionnels de santé en exercice.
Cette étude, conduite en étroite collaboration avec chacune des professions concernées, représentées
à la fois par des responsables de structures de formation initiale et continue et par les représentants
professionnels, doit permettre d’apporter des réponses précises et recevables aux questions suivantes :
uQuels sont les différents éléments constitutifs de la compétence professionnelle des métiers de la santé ?
uPeut-on les évaluer ? Par quelles méthodes au vu des expériences françaises et étrangères et dans
quel contexte ?
uDe quelle manière les organisations professionnelles peuvent-elles intervenir dans l’évaluation des
compétences ?
Pour aboutir à des axes de réforme et à des propositions, la mission a choisi en regard de ses objectifs :
ude recenser les attentes légitimes et spécifiques des différents acteurs afin de dégager les principes
fondamentaux inhérents aux différents métiers de la santé,
ude préciser les interfaces et d’éclairer les partenaires et les décideurs sur l’intérêt du modèle de la
compétence en tant que levier de changement.
L’étude de la compétence a donc nécessité d’aborder des questions aussi diverses que la formation initiale
et continue, les parcours professionnels et les passerelles entre les différentes professions. Le champ des
enjeux financiers liés aux actes, conséquence ultime de cette démarche, n’a en revanche pas été abordé
(nomenclature).
2003

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MODALITÉS ET CONDITIONS D’ÉVALUATION DES COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES DES MÉTIERS DE LA SANTÉ
urapport de mission
Pour répondre aux termes de la lettre de mission touchant aussi bien les champs de la formation que
ceux de l’exercice professionnel, nous avons conduit la concertation de façon ouverte et large
(voir p. 38).
Ce document comporte 4 parties,
uLes définitions de la compétence, d’un point de vue général et dans le milieu de la santé (chapitre II).
uLes enjeux de l’évaluation de la compétence des professionnels de santé tels que recensés par
l’analyse documentaire et exprimés lors des entretiens (chapitre III).
uL’évaluation des compétences des professionnels de santé au regard des entretiens menés et des
pratiques en cours (chapitre IV).
uLa synthèse des réponses aux questions posées par la lettre de mission : Évaluer les compétences
pour quoi faire ? Quelles perspectives, quelles préconisations ? (chapitre V & VI).
Remerciements
Les objectifs et le contenu de ce rapport ont bénéficié de l’implication de l’ensemble des professionnels
de santé.
Les apports fondamentaux des personnes, des organisations professionnelles et des institutions
notamment des Directions ministérielles concernées par le sujet ont permis de faire des propositions.
Nous leur sommes très reconnaissants.
Notre gratitude va aux personnes qui ont consacré une part significative de leur temps pour faciliter
la compréhension de l’évaluation des compétences et pour identifier des perspectives de travail.
Un partage des responsabilités équilibré et fructueux, entre groupes professionnels et partenaires
institutionnels, doit permettre de faire des expérimentations fondamentalement utiles au système de
santé et à la société.
Que tous trouvent ici l’expression de ma profonde reconnaissance. Cette reconnaissance s’adresse tout
particulièrement à :
Madame Dominique LEBOEUF, qui par la qualité de son analyse, sa capacité à générer un
échange constructif et structurant avec nos interlocuteurs et son exceptionnelle capacité de
travail, a permis l’élaboration de ce rapport,
Monsieur Yves BARRAULT,
Madame Camille COCHET,
Monsieur le Docteur Hervé MAISONNEUVE,
Monsieur Joël MORET-BAILLY, pour leurs contributions spécifiques.
Qu’ils en soient remerciés.
2003