CHAPITRE 1 : ANALYSE DE L’ETAT EXISTANT DU SITE, DE SON ENVIRONNEMENT ET DE LA DYNAMIQUE DE PROJET URBBAIN DANS LEQUEL IL S’INSCRIT 153
Atelier VILLES & PAYSAGES 14.03.2014 Etude d’impact du projet Duo
Le contexte réglementaire du projet Duo : procédures d’aménagement et 5.6. prescriptions d’urbanisme
L’opération d’aménagement de Paris Rive Gauche dans laquelle s’inscrit le projet Duo est une opération de grande ampleur ;
sa mise au point et sa réalisation se déroulent sur trois décennies, au cours desquelles des évolutions du parti d’aménagement et
du programme initial sont survenues. Les actes administratifs qui encadrent l’opération ont à plusieurs reprises dus être modifiés
en conséquence et les règles d’urbanisme applicables au secteur (Plan Local d’Urbanisme de Paris) mises en cohérence.
5.6.1. Les procédures de mise en œuvre de l’opération d’aménagement de la ZAC Paris
Rive Gauche
En application de l’article R.311-12 du Code de l’Urbanisme, la procédure de création de ZAC ou de modification de ZAC
comprend :
- une concertation préalable (article L.300-2 du code de l’urbanisme) ;
- un dossier de création constitué :
- d’un rapport de présentation indiquant notamment le programme global prévisionnel des constructions à édifier dans
la zone,
- d’un plan de situation,
- d’un plan de délimitation du périmètre de la zone
- d’une étude d’impact (article 2 du décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 modifié)
- une délibération du Conseil Municipal actant la création de la ZAC.
L’acte de création de la ZAC Paris Rive Gauche a été approuvé par délibération du Conseil de Paris le 27 mai 1991.
Cet acte de création a été modifié en février 2003, suite à l’inflexion du programme initial de la ZAC, concernant notamment les
locaux universitaires, une hausse du nombre de logements et une baisse du nombre de bureaux programmés.
Il a été de nouveau modifié en 2010 afin de permettre la mise en œuvre de la programmation sur le secteur Masséna Bruneseau
et d’intégrer les évolutions programmatiques et opérationnelles intervenues entre 2003 et 2009 sur les secteurs Austerlitz et
Tolbiac-Chevaleret. Lors de la séance des 15 et 16 novembre 2010, le conseil municipal a ainsi :
- pris acte du bilan de la concertation portant sur la modification de la ZAC Paris Rive Gauche qui s’est déroulée entre avril et
juillet 2009, en conformité avec l’article L .123-13 du Code l’urbanisme.
- pris acte du bilan de la concertation portant sur la révision simplifiée du PLU sur le secteur Masséna-Bruneseau, en conformité
avec l’article L .123-13 du Code l’urbanisme.
- approuvé la révision simplifiée du PLU de 2006 sur le secteur Masséna-Bruneseau,
- approuvé la modification de l’acte et du dossier de création de la zone d’aménagement concerté Paris Rive Gauche.
En mai 2012 a été produit le dossier de réalisation, qui, conformément à l’application de la loi SRU (décret n°2001-261 du 27 mars
2001, article 1er), complète autant que de besoin le contenu de l’étude d’impact, notamment en ce qui concerne les éléments
qui ne pouvaient être connus au moment de la constitution du dossier de création. Ce dossier de réalisation comprend :
- le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone,
- le projet de programme global des constructions à réaliser dans la ZAC,
- les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement échelonnées dans le temps,
- les projets d’équipements de transport structurants intéressant le périmètre de la ZAC Paris Rive Gauche et relevant d’autres
opérations mises en œuvre sur le territoire métropolitain,
- une mise à jour de l’étude d’impact de la ZAC Paris Rive Gauche à travers l’intégration de l’étude de pollution atmosphérique
du secteur Bruneseau Nord finalisée à l’été 2010 afin de couvrir les variations saisonnières sur une année,
- l’avis de la DRIEE sur cette étude de pollution atmosphérique du secteur Bruneseau Nord finalisée,
- les résultats de la mise à disposition du public du complément à l’étude d’impact de la ZAC Paris Rive Gauche (13e).
5.6.2. Objectifs et enjeux de la réflexion des ateliers « grande hauteur » de 2007
Le parti général défini en 2002 par les Ateliers Lion proposait sur le site Masséna-Bruneseau une trame viaire renforçant les liens
entre Paris Rive Gauche et la Ville d’Ivry et « au sein d’un diffuseur requalifié, des gratte-ciels modérés d’une hauteur
conséquente et marquante instaurant une continuité bâtie entre Paris et Ivry ».
Le Plan Local d’Urbanisme de juin 2006 prescrit différentes hauteurs plafonds selon les contextes urbains, la hauteur plafond
maximum s’établissant à 37 m.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable annonce néanmoins que « sur des territoires peu ou mal urbanisés,
situés notamment au pourtour de Paris, la Ville encouragera, dans des opérations publiques d’aménagement, l’expression de
formes urbaines et architecturales nouvelles afin de poursuivre l’histoire déjà très riche de l’architecture de Paris et d’éviter que
la ville se transforme progressivement en ville musée ».
Lors de l’approbation du nouveau Plan Local d’Urbanisme en juin 2006, le Conseil de Paris a en outre retenu la proposition de
créer un groupe de travail pour nourrir le débat sur la question du déplafonnement des hauteurs de bâti à Paris, en termes de
vocation, de formes urbaines, de conditions de vie et de travail, de qualité architecturale et de haute qualité
environnementale.
A travers l’assouplissement du plafond de hauteurs étaient recherchées des possibilités :
- d’affirmer par un effet repère, une nouvelle centralité entre Paris et la première couronne,
- de donner un regard sur le grand paysage de la ville tout en mettant à distance les nuisances de grandes infrastructures,
- de construire plus de logements,
- d’aménager plus d’espaces publics,
- de renforcer la diversité et la mixité des fonctions.
En effet, les immeubles de grande hauteur induisent une masse critique de logements, de commerces, d’activités,
d’équipements, d’espaces verts ; ils permettent de réaliser un vrai quartier de ville favorisant une continuité urbaine de part et
d’autre du périphérique. D’une frange délaissée servant d’arrière-cour de la ville peut naître une centralité contemporaine.
Favorisant des densités plus élevées à proximité des transports en commun, ils répondent aux exigences d’un d’aménagement
durable.
5.6.3. Les 24 recommandations des ateliers
Les auditions auxquelles les ateliers ont procédé et les éléments techniques réunis à cette occasion ont également conduit à
l’établissement de 24 recommandations pour la réalisation des immeubles de grande hauteur.
Les 14 premières recommandations sont formulées sous forme d’orientations et de pistes de réflexion tirées des auditions
organisées au sein du groupe de travail « plafond des hauteurs ». Le groupe de travail a souligné l’interrelation de la question des
hauteurs avec de nombreux paramètres des projets, en particulier les questions de densité, d’usage, de forme urbaine et de
paysage.
1) Pour le logement, ne pas dépasser, sauf exception, la hauteur de 50 m pour le dernier plancher, seule disposition finançable
pour les logements sociaux. Ceci n’exclut pas d’autres types de logements dans des bâtiments plus hauts, pour assurer la mixité
sociale du projet, si sa dimension la rend possible.
2) Pour le bureau, pas de limite de hauteur a priori imposée à ce stade ; le but n’est toutefois pas de construire le plus haut
possible. La réflexion est à mener au regard du site, des coûts de construction et de l’efficacité des dispositifs environnementaux.
En première approche, une hauteur de 150 m à 200 m marque un maximum qu’il conviendrait de ne pas dépasser pour rester
en termes de coûts dans une offre immobilière accessible à des programmes courants à Paris.
3) Offrir des conditions d’usage et de vie de bonne qualité : vues, lumière naturelle, air frais par ouvrants si possible, lieux de
repos, salon ou étages « publics ». Accès fluides et éventuellement personnalisés à RDC.
4) Pas de constructions sur dalle surélevée par rapport au niveau du sol naturel. Porter attention à l’inverse à une bonne
implantation au sol des bâtiments. Les immeubles hauts entraînent une plus forte intensité d’usage à leur pied dont il faut tenir
compte.
5) Ecarter les dispositifs juridiques complexes. Outre les dalles superposées, éviter les propriétés multiples et privilégier
impérativement la propriété unique dans les IGH. S’il y a plusieurs entreprises occupantes, il convient de veiller à ce que
l’architecture de l’immeuble permette à chacune de percevoir son identité (espace d’accueil notamment).
6) Se placer, en terme de performances énergétiques, au niveau de la THPE et de la future RT 2010, voire au-delà, c’est-à-dire, et
suivant confirmation de la faisabilité par les experts associés, aux alentours de 60, voire 50KWh/m²/an (en chauffage et ECS).
Tenir compte aussi d’une recherche de réduction de l’empreinte écologique (choix des matériaux, positionnement le meilleur
vis-à-vis des modes de déplacements non polluants, énergie renouvelable,...). C’est au final la présence conjointe et le bon
équilibre de dispositifs complémentaires économiques qui permettent d’atteindre un vrai résultat.
7) La question de la qualité architecturale est majeure pour des projets de cette nature et compte tenu de certains errements
passés. Cette qualité s’appuiera notamment sur les dispositifs novateurs à imaginer en matière environnementale (limitation de
l’énergie consommée, pérennité des matériaux, insertion du projet et impact au sol, végétalisation éventuelle...) et sur les
capacités à produire des immeubles accueillants et identifiables.
8) S’il est possible de prévoir quelques immeubles nettement plus hauts que le plafond sur un même site, éviter d’aboutir à l’effet
d’accumulation d’immeubles de ce type formant « un quartier de tours ». Affirmer au contraire la diversité du paysage par une
approche souple et variée des hauteurs des différents immeubles sur le site, au-dessus et en dessous du plafond actuel. Certains
immeubles pourront rester en-dessous de ce plafond, d’autres pourront se fixer à une hauteur variant entre 37 et 50 m dans le
cas de logements et les immeubles plus élevés, à dominante économique, pourront dépasser le plafond IGH de 28 m pour
monter à des hauteurs également variables, sachant qu’il faut dépasser sensiblement ce seuil pour que l’immeuble soit
finançable.
9) La diversité des hauteurs, à densité égale, permet aussi d’éviter une trop forte continuité des constructions et de multiplier les
transparences et les vues lointaines au niveau du sol mais aussi depuis les immeubles, réduisant ainsi l’effet d’enclavement.