Synthèse EC LMSCG331 Impact des TIC sur l`économie

Synthèse EC LMSCG331
Impact des TIC sur l’économie
1) Paradigme économique et société de l’information
Source : rapport Currien société information.htm
Paradigme
proposition de définition : théorie dominante qui a cours à une certaine époque. Modèle ou
exemple de référence commun à une communauté et à un ensemble de pensées et d’actions et
qui lui donne une cohérence
Le développement du numérique et des Technologies de l’Information et de la
Communication (TIC) est considéré comme la troisième révolution industrielle car elle a des
conséquences sur la plus part des activités humaines. C’est l’avènement de la société de
l’information à travers les réseaux planétaires. Les études concernant les TIC proposent de
nouveaux paradigmes (nouvelles représentations de référence) dans les deux champs
principaux de l’économie et de l’organisation sociale.
La révolution numérique constitue-t-elle une troisième révolution industrielle ? Nous fait-elle
basculer dans la société de l’information ? Quelles politiques pour lutter contre la fracture
numérique ? Quelle gouvernance mondiale de l’Internet ? Telles sont les questions que
Nicolas Curien et Pierre-Alain Muet abordent dans leur rapport, élaboré dans le cadre de la
préparation du Sommet mondial sur la société de l’information, organisé par l’ONU et l’UIT,
qui se tient à Genève en décembre 2003 puis à Tunis au printemps 2005. Le rapport soutient
que la révolution numérique n’est pas seulement une révolution de l’information et de la
communication, mais bien une troisième révolution industrielle. Le fonctionnement et les
usages actuels du système Internet constituent une sorte de « laboratoire », préfigurant des
phénomènes qui régiront à terme une part importante des activités socioéconomiques. Parmi
ces phénomènes moteurs de la « révolution numérique », figurent notamment l’émergence de
l’entreprise en réseau et la recomposition de la gestion des savoirs et de la connaissance.
La révolution numérique : une nouvelle révolution industrielle
- les biens informationnels ont les caractéristiques des biens publics : « la marchandise
information devient comme une idée, on ne la perd pas en la communiquant à autrui ».
- les biens informationnels sont la source de mutualisations de comportement : « les
consommations individuelles, loin de s’exclure, se valorisent mutuellement ; l’utilité de
chaque consommateur est renforcée par la présence des autres sur un même réseau ».
Les auteurs de ce rapport se font les avocats d’un scénario évolutionniste, dans lequel les
acteurs publics et privés inventent des nouveaux modes de diffusion des biens et services
informationnels. Dans ce scénario, la coopération se mêle à la compétition. On observe ainsi
sur Internet l’émergence d’une forme originale d’intermédiation, « l’infomédiation ».

Une troisième révolution industrielle (source : http://portal.unesco.org/fr/ev.php-
URL_ID=2028&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html)
La « troisième révolution industrielle » transforme radicalement les sociétés. Elle se traduit
par l’essor de la révolution informatique, par le développement accéléré des sciences et des
technologies de la communication et de l’information, et par les avancées de la biologie, de la
génétique et de leurs applications. Des convergences nouvelles apparaissent entre ces
nouveaux secteurs de recherche et d’activité, ainsi qu’avec d’autres disciplines ou secteurs
plus traditionnels. Les conséquences de l’essor de ce nouveau complexe scientifique et
technique ne sont aujourd’hui que très partiellement entrevues.
Basée sur la révolution cybernétique et l’ordre des codes, informatique dès à présent,
génétique demain, la troisième révolution industrielle plie la société de la production
matérielle à un nouvel empire, immatériel, celui des signes de la « société programmée».
• Article de Claudie Haigneré, paru le 8 décembre 2003 dans Le Figaro rubrique Débats-
opinions (source : http://www.recherche.gouv.fr/smsi/2003/debatopinionfig.htm)
Depuis l'avènement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, grâce
à l'abolition des distances et la compression du temps qu'elles entraînent, c'est notre espace
individuel qui se voit décloisonné et devient par là même susceptible d'expansion quasi
infinie. Cette révolution inaugure une nouvelle relation de l'individu au monde et à autrui,
fondée sur les notions d'ouverture, de transmission et d'échange.
Beaucoup considèrent aujourd’hui que le développement économique et la création d’emploi
dépendent de l’intégration et de l’usage des TIC dans les activités de type publiques ou
privées. Les TIC permettraient des gains de productivité et seraient un secteur de création
d’emploi. La transition, dans le contexte d’une économie de marché dominante, d’une société
industrielle à une société de l’information fait évoluer les anciens paradigmes vers de
nouvelles représentations. Ainsi, les TIC, par le flux d’informations qu’elles véhiculent en
réseau (cyberespace), sont à l’origine des changements d’une société industrielle vers une
société de l’information, d’une économie de l’éducation vers une société de la connaissance,
d’une économie matérielle vers une économie immatérielle, de la production industrielle à la
production culturelle, de la propriété des matières premières à la propriété du savoir.
Cela a des conséquences sur le contrôle et l’art de gouverner en ce qui concerne la sphère
publique (mutations institutionnelles) et sur les libertés, l’accès au savoir et la culture en ce
qui concerne la sphère privée. La crise de sens que traverse la société occidentale à la
recherche utopique d’une communauté humaine reposant sur l’idée d’un monde meilleur
pourrait se structurer autour de la mondialisation et de l’Internet. Le danger d’aliénation que
fait peser la globalisation et le codage des individus serait contrebalancé par la capacité de
création et d’innovation des personnes. L’arbitrage entre sûreté publique et libertés civiles est
un enjeu vital pour l’avenir de nos sociétés. Le réseau en lui-même est neutre. La menace du
totalitarisme numérique dépend de la mobilisation de l’opinion publique sachant que l’accès
libre à l’information et la libre conversation sont les piliers de la démocratie.
2) Produits d’information et organisation des organisations
Les TIC apportent une dimension “communication” au traitement de l’information, tout en
s’affranchissant des frontières géographiques et temporelles. Par rapport au téléphone ou au
fax, qui eux aussi servent à transmettre et recevoir des informations, les TIC apportent une
dimension nouvelle : les informations échangées (voix, données, images) restent disponibles
pour des réutilisations ultérieures et peuvent être enrichies. A partir du maillage des réseaux

offerts par Internet, les TIC proposent un véritable maillage d’outils interactifs : simple
messagerie, forum, bases de données, applications sophistiquées...
On assiste à une véritable mutation, mettant l’entreprise en réseau avec ses fournisseurs et ses
clients. La sphère de production se rapproche de son marché. Le modèle est désormais à
l’instar de la production de service : immédiate.
Un objectif affiché d’arriver à la construction en temps réel d’un produit induit forcément un
changement dans l’organisation du travail : gestion informatisée, documentation centralisée
accessible à tous, échange de données avec les fournisseurs et les sous-traitants. Tous les
métiers de l’entreprise sont touchés.
On se rend compte que la mise en commun de ressources, la redéfinition des accès à
l’information, la complémentarité des expertises mises en coopération favorisent de nouveaux
processus de travail. Les compétences évoluent avec les TIC, qui visent à développer une
utilisation de plus en plus performante et stratégique du traitement de l’information, d’où les
mutations sur la nature, le contenu... et les modalités du travail. Les nouveaux modes de
production sont caractérisés par une prééminence de l’immatériel sur le matériel, de
l’innovation sur la rationalisation, de l’adaptabilité sur la permanence... Ils font émerger de
nouveaux savoir-faire opérationnels plus intellectuels et mentaux qu’auparavant, avec
notamment le développement de l’abstraction et de la codification et le recours à l’écrit
(“Traçabilité”).
On constate l’apparition de nouveaux métiers (Webmestres, “Knowledge managers” ...) qui
ne peuvent être assimilés à des informaticiens, car ils comportent un volet socio-
organisationnel important et sont peu axés sur le développement d’applications. D’autres
fonctions sont amenées à se transformer : la vente se recentre sur des fonctions de conviction
et de prospection, abandonnant la démonstration et l’assistance (assurées par les sites
multimédia), la maintenance est pour partie assurée à distance... Enfin, en restructurant les
échanges interpersonnels, la coordination des activités et la gestion des flux, les TIC
favorisent le contact direct avec le client ou avec un collaborateur (sans interrompre la tâche)
et ont une incidence sur les relations hiérarchiques. Leur utilisation conduit plus globalement
à une modification des repères spatiaux et temporels du lien à l’entreprise, des relations
sociales et des modes de management. Leur large diffusion s’accompagne du développement
de la mobilité et des téléservices.
3) Transfert de flux d’information et transferts de savoirs
L’économie fondée sur le savoir (EFS)
Notre attention se concentre plus particulièrement la question de la progression du savoir
grâce au partage des connaissances, et l’impact qui en résulte en particulier sur l’innovation.
Le savoir est désormais reconnu comme un moteur de productivité et de la croissance
économique. En conséquence, un intérêt nouveau est porté au rôle de l'information, de la
technologie et de l'apprentissage dans la performance économique. Le terme d'"économie
fondée sur le savoir" découle de la pleine reconnaissance du rôle joué par le savoir et la
technologie dans les économies modernes. (source :
http://www.oecd.org/document/21/0,2340,en_2649_34269_1894485_1_1_1_1,00.html)
La disponibilité d’une base de connaissances publiques permet le développement de
communautés d’acteurs qui partageant leurs connaissances sont à la fois innovateurs et
usagers. « Dans ces communautés, les usagers conçoivent et construisent des produits
innovants pour leur propre usage, partagent leur savoir avec d’autres, les autres

reproduisent l’innovation, l’améliorent et la diffusent à leur tour. » Ex : le mouvement des
logiciels libres.
Des pyramides du pouvoir aux réseaux de savoirs (source : http://www.senat.fr/rap/r97-331-
t1/r97-331-t170.html)
Les technologies de l'information et de la communication peuvent faire l'objet de transferts
dans le cadre de projets de recherche menées en coopération ou en vue d'améliorer la
compétitivité des entreprises sous différents aspects (bureautique, productique, conception
assistée par ordinateur ; relations en réseau au sein d'une même société ou avec des clients,
fournisseurs, donneurs d'ordre ou partenaires extérieurs ; ouverture de sites Web, etc.).
Concernant l'innovation et la recherche, on tend de plus en plus à passer d'un transfert à une
"coproduction" de technologie. L'innovation résulte souvent de coopérations multiples et
variées entre des acteurs diversifiés, sans qu'il existe de séparation nette entre émetteur et
récepteur de technologie. Les sources peuvent en être multiples.
" Les performances d'un pays en matière d'innovation sont directement fonction de l'efficacité
avec laquelle ces éléments diffus sont rassemblés pour déboucher sur un système collectif de
création et d'utilisation de connaissances ".
Lutter contre le déséquilibre entre les nations par rapport à l’économie
fondée sur le savoir
Pour lutter contre ce déséquilibre, les objectifs généraux du programme «Technologies de
l’information et de la communication et appropriation des savoirs» de l’AUF sont d’accroître
les capacités de connexion, de renforcer les compétences humaines, de promouvoir les
contenus, de développer la standardisation et la normalisation pour une bonne gouvernance,
de favoriser la diffusion des logiciels libres.
Les objectifs spécifiques sont les suivants:
 intégrer les nouvelles technologies éducatives (NTE) dans les pratiques pédagogiques,
faciliter le déploiement de formations ouvertes et à distance (FOAD) afin de permettre
le développement des technologies de l’information et de la communication pour
l’enseignement (TICE) et de favoriser l’existence d’une relation plus interactive entre
enseignants et enseignés, en développant des cursus en ligne, en créant des
programmes d’autoformation, en rendant accessibles ces contenus électroniques
pédagogiques grâce à une infothèque alimentée par un réseau de documentalistes et
d’enseignants.
 consolider les formations présentielles de 1er, 2ème et 3ème cycles scientifiques et
technologiques en mobilisant des consortiums d’appuis d’universités partenaires, en
formant progressivement aux niveaux local et régional, d'une part des équipes de
soutien aux enseignants, d'autre part des enseignants à l’usage des TICE dans leur
pratique pédagogique (création de contenus).
 développer l’édition et la diffusion, notamment en ligne, afin de décloisonner les
universités du Sud en matière d’information scientifique et de favoriser l’expression
des besoins et la diffusion des travaux en documentation scientifique en soutenant la
production de contenus scientifiques relevant de l’enseignement ou de la recherche, en
développant une production de contenus scientifiques francophones en ligne, en dotant
les universités francophones de l’information scientifique dont elles ont exprimé le
besoin à travers les projets du Fonds documentaire de base et de mise à disposition des
gisements informationnels, encore largement localisés au Nord, au sein des universités
du Sud.

 déployer au cœur des universités des plates-formes technologiques spécialisées dans
l’ingénierie pédagogique et fonctionnant en réseau: les campus numériques et les
centres d'accès à l'information, pour la production et la diffusion des savoirs et des
informations par les TICE en permettant le déploiement de dispositifs francophones de
formations ouvertes et à distance, en organisant une veille technologique sur les
nouveaux outils et les nouvelles pratiques pédagogiques, en défendant, malgré les
contraintes informatiques du marché, le monde des logiciels libres et leurs auteurs et
en favorisant le travail collaboratif, en hébergeant des incubateurs de jeunes
entreprises issues des universités afin d’éviter l’exode des compétences, en
contribuant au renforcement des capacités humaines
4) La loi d’économie numérique (la LEN)
A / Objectifs de la loi
La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) a été votée le 21 juin
2004 après deux lectures à l’Assemblée Nationale et au Sénat et un recours auprès
du Conseil Constitutionnel. Très attendue par tous les acteurs professionnels et les
internautes, cette loi a pour but de renforcer la confiance dans les échanges sur Internet en
établissant clairement la responsabilité de chacun des acteurs. A terme, les internautes
doivent être mieux protégés contre la présence de sites illicites (racistes ou
pédophiles), le démarchage, la publicité en ligne, et la cybercriminalité dont ils sont
parfois victimes. Le droit des contrats électroniques (en particulier des commandes
en ligne) est également régi par ce texte. Cette loi transpose en droit français la
directive européenne de juin 2000 sur le commerce électronique. La responsabilité
des intermédiaires techniques a été clairement définie et plusieurs jugements ont
d’ores et déjà été rendus en 2004 en s’appuyant sur cette loi pour exonérer des
hébergeurs de responsabilité vis à vis des contenus. Par ailleurs, de nombreux sites
de vente en ligne mais également de fourniture de services ont commencé à
appliquer les articles sur le spam en recueillant les consentements des internautes.
Les décrets d’application sont en cours de rédaction.
Ce projet de loi reprend une partie des thèmes traités dans le projet de loi sur la
société de l'information de 2001. Les thèmes non traités le seront dans la loi sur les
communications électroniques et dans la loi sur les droits d'auteur. Le projet de loi
pour la confiance dans l'économie numérique a été élaboré par le ministère de
l'Economie, des finances et de l'industrie.
B/ Polémique
Cette loi est entachée d’une vigoureuse polémique. Elle rencontre une vive
opposition de la part des hébergeurs de sites, d’un collectif d’association (de la Ligue
des droits de l’homme à Reporters sans frontières) et l’opposition gouvernementale.
Il est reproché à cette loi :
- le statut des courriels qui reste très ambigu
(Les mails bénéficient-ils encore de la même garantie du secret des
correspondances que le courrier postal ? La définition employée par la LCEN
l'assimile à un "message" et n'évoque pas le simple mot de "correspondance". Or
"toutes les lois protégeant la vie privée font référence à la notion de
correspondance.)
- le statut des hébergeurs qui sont promus juges de proximité, et sont obligés de se substituer à