
UC A2 - Les institutions et le droit communautaires 
 
 Contenu   Capacités attendues 
  
 
 
Etre capable de distinguer et d’expliquer le
rôle, le but et le fonctionnement des
différentes institutions de l’UE. 
 
 
 
 
Connaître les sources et les principes du droit 
communautaire et les modalités d’application 
dans l’ordre juridique. 
1- Les institutions de l’UE 
- Conseil européen / Conseil de l’Union 
- Commission / Parlement 
- Médiateur / Cour de Justice de la Communauté 
- Tribunal de 1ère instance / Cours des comptes 
- Banque Centrale Européenne / Banque Européenne
d’Investissement 
- Comité des régions / Comité économique et social. 
 
2- Les sources du droit communautaire 
- les sources écrites du droit communautaire. 
- Les sources non écrites du droit communautaire 
 
3- Application du droit communautaire dans 
l’ordre juridique 
- Application directe du droit communautaire. 
- Primauté du droit communautaire. 
 
 
UC A3 - Les grands enjeux de l’Europe 
 
 Contenu    Capacités attendues 
  
 
Etre capable d’expliquer les sources et les enjeux de 
la question de la citoyenneté et des droits de l’homme 
dans la construction européenne. 
 
 
 
Etre capable d’expliquer le devenir des l’UE à travers 
ses mutations institutionnelles. 
 
1.  La charte des droits fondamentaux 
 
2.  La citoyenneté européenne 
 
2.1  Le droit de pétition 
 
2.2  Le recours au médiateur 
 
2.3  Droit de vote et éligibilité 
 
2.4  La protection consulaire 
 
3.  Les recours juridictionnels du citoyen européen 
La CJCE, la Cour européenne des Droits de l’homme et 
l’actualité de leur jurisprudence. 
 
4. Les mutations institutionnelles : le devenir de l’UE
 
 
UC B3 - Langue Vivante Européenne 1 
 
 Contenu    Capacités attendues 
  
Peut comprendre les points essentiels quand un
langage clair et standard est utilisé et s’il s’agi
de choses familières dans le travail, à l’école,
dans les loisirs, etc. Peut se débrouiller dans l
lupart des situations linguistiques rencontrées
en voyage dans le pays de la langue cible. Peu
produire un discours simple et cohérent sur des
sujets familiers et dans ses domaines d’intérêt.
Peut raconter un événement, une expérience o
un rêve, décrire un espoir ou un but et donne
des raisons ou explications pour un projet o
une idée. 
Utilisateur indépendant Niveau B1 du cadre
européen commun de référence du Conseil de
l’Europe 
Lycée Saint Paul − Bourdon Blanc 
Enseignement supérieur – 4, rue Neuve Saint Aignan − 45000 Orléans 
Tél. 02.38.78.13.00     Fax 02.38.78.13.01      www.stpaulbb.org 
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