13 02 12 - compte rendu cruvs

Saclay, le 19 février 2013
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Salle
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de réunion de l’administration
Etaient présents :
M. de MONTGOLFIER, Président
Mme Sabine LIVET, Représentant des familles, titulaire
Mme Annie LE GOFF, Représentant des familles, titulaire
Mr Jean-Claude CHAUSSEE, Représentant des familles, suppléant
Mme Christiane MAESTRATI, Résidente, titulaire
Madame Marina BALEATO, Résidente, suppléante
Mme Paule LEFEVRE, Résidente, suppléante
Mme MICHALET, représentante des Usagers
Mr DARDARE, représentant des Usagers
Mme GUINVARCH, représentant du personnel
Dr COINTET, Médiateur Médical Titulaire
Dr DENNI, Médiateur Médical Suppléant
Mme FERCOQ, Responsable Infirmier
Mme PINTO, secrétaire et Médicateur Non Médical
Suppléant
Excusés
Mr Daniel LESEUR, Résident, titulaire
Mme Josette DUVAUCHELLE, Représentant des familles,
suppléante
Monsieur CUSSIGH, Directeur Général AJL
Mme ARVARON, Médiateur Non Médical Titulaire
Dr FALAISE, Médecin Coordonnateur
Mme OLSCHANEZKY, Cadre IDE
Mme Anny BRIZARD, représentant de la mairie
Mme ORFAO, animatrice
Mme ALBERTINI, Aide-soignante
Ordre du jour
 Election des deux vice-présidents
 Mise en place de la CRUVS
 Certification et évaluation externe
 Validation de la « Charte de promotion de la bientraitance et de lutte contre les faits de
maltraitance »
 Réponses aux questions des représentants des familles (annexe 1)
 Programme des travaux à l’accueil du patient et l’individualisation de la prise en charge en
EHPAD
 Plaintes et réclamations
 Questions diverses
Annexe
• Annexe 1 : Questions des représentants des familles
• Annexe 2 : Fiche d’émargement
• Annexe 3 : Document d’information « Fonctionnement des CVS et des EHPAD » remis par
Mme Livet

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1. Election des deux vice-présidents
Monsieur DARDARE et Madame LIVET sont élus Vice-Présidents, à l’unanimité des
présents.
2. Mise en place de la CRUVS
Monsieur de MONTGOLFIER rappelle les missions de cette commission :
 contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil, de la prise en charge et de
l’accompagnement des personnes accueillies
 veiller au respect du droit des usagers et des résidents, et de faciliter leur démarche pour
exprimer leurs griefs
 donner un avis et faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement
de l’établissement
 analyser les plaintes et réclamations
Dans le cadre de cette commission, Mr de MONTGOLFIER rappelle que chacun a un devoir
de confidentialité.
3. Certification et évaluation externe
EHPAD
Mr de MONTGOLFIER communique les résultats de l’évaluation externe de l’EHPAD qui a
eu lieu en novembre 2012 :
 80% des points d’évaluation ont été classés en excellence ou conformes (la qualité de la
production alimentaire, la blanchisserie, le respect du consentement aux soins, la lutte
contre les escarres, l’accompagnement des fins de vie…)
 20% des points sont à améliorer (qualité des espaces privatifs, le projet individualisé…)
 Aucune non conformité
L’évaluation de l’EHPAD a lieu tous les 7 ans.
SSR
La certification du SSR aura lieu en avril 2013 (contrôle effectué tous les 4 ans) par l’Agence
Régionale de Santé.
Ce contrôle, mené par 2 experts visiteurs, aura lieu sur 4 jours.
A l’issue de cette évaluation, un rapport sera rédigé et rendu public sur le site de la Haute
Autorité de Santé (HAS) (http://www.has-sante.fr).
Pour le SSR, il s’agit de la 3
ème
évaluation par la HAS.

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4. Validation de la « Charte de promotion de la bientraitance et de
lutte contre les faits de maltraitance »
Les grandes lignes de la charte sont évoquées :
 les signes de maltraitance
 les facteurs de risques
 les faits avérés (souvent volontaires)
 les faits supposés (souvent involontaires)
 Les principes fondamentaux (si un patient se plaint c’est que quelque chose se passe)
 Les comportements bienveillants
 L’obligation de signaler
 La grille d’analyse d’aide à la décision sur un cas supposé de maltraitance
Ce document a été présenté au CHSCT le 8 février 2013 et approuvé par cette commission.
Quelques commentaires ont cependant été émis.
Mr Dardare suggère d’ajouter le respect de la dignité.
Mr de Montgolfier propose de passer au vote, tout en sachant que des améliorations
seront à apporter : abstention : 0 ; contre : 0 ; pour : unanimité.
5. Réponses aux questions des représentants des familles
Protections (changes) des résidents
Mme Livet souhaiterait que des protections, type pull-up, puissent être proposées à certains
patients en mesure de les utiliser. Cela permet de maintenir leur autonomie.
Mme Fercoq indique que le coût de telles protections est plus important qu’une protection
classique (prix x 4), il faudra donc bien cibler les bénéficiaires.
Mr de Montgolfier est d’accord pour proposer ce type de protections afin de maintenir
l’autonomie, d’autant plus que l’EHPAD a été excédentaire en 2012 (alors qu’il était
déficitaire jusqu’à présent) ce qui fait que nous avons une marge de manœuvre.
Pour information, le budget 2012 de protections pour l’établissement a été de 30 000 €.
Mme Legoff indique que sa mère n’a qu’une ou deux protections par jour ce qui est très peu.
Mme Catteau a demandé à plusieurs reprises un petit stock de protections qu’elle pourrait
gérer elle-même mais sa demande n’a jamais abouti. Mme Catteau a donc cessé de
demander.
Mr de Montgolfier confirme qu’un stock doit être donné aux résidents qui sont en mesure de
le gérer. Mme Fercoq indique que les résidents vont être ciblés.
Mme Michalet demande combien de fois par jour les résidents sont changés.
Mme Fercoq répond qu’ils bénéficient de 3 changes dans la journée, un la nuit et plus si
nécessaire.
La nuit, il faut que le personnel de nuit lève le résident qui le demande. L’équipe de nuit est
constituée d’un aide-soignant par étage, un aide-soignant « volant » (qui va d’un étage à
l’autre selon les besoins) et d’un infirmier, soit 5 personnes pour l’ensemble de
l’établissement.

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Mr Chaussée prend la parole pour dire que le problème de change se constate dans le salon. Il
s’agit là d’un problème fondamental car cela touche à la dignité.
Mme Fercoq va revoir l’ensemble des points qui viennent d’être évoqués concernant les
changes avec les équipes soignantes.
Mme Lefèvre indique qu’on lui répond parfois « ce n’est pas à moi de le faire ». Mr de
Montgolfier précise que le personnel a obligation de relayer l’information à la personne
compétente.
L’atmosphère actuelle et un « sentiment d’abandon »
Mme Lefèvre souligne que le manque de personnel se fait ressentir, notamment au moment
des repas où certains résidents requièrent une assistance pour manger. Par ailleurs, elle a
constaté que les fauteuils ne sont pas toujours adaptés aux résidents (elle cite l’exemple de sa
voisine de table).
Mr de Montgolfier indique qu’il va réfléchir avec l’encadrement infirmier pour proposer une
aide au repas aux patients qui en ont besoin.
Mme Lefèvre regrette également que certains patients soient isolés. Elle souhaiterait qu’ils
soient regroupés.
Mr de Montgolfier note que l’absence d’une animatrice s’est fait ressentir les après-midis
(démission de Mme Mamet) et indique qu’à partir du mois de mars, une aide-soignante sera
détachée à l’animation, à la demande de cette dernière. Elle pourra renouer le lien entre
l’animation et le soin qui s’était quelque peu distendu ces derniers temps. Madame Orfao va
revoir son projet d’animation pour être au plus près avec les équipes soignantes.
Jusqu’en mars, nous allons voir comment remédier à l’absence de Mme Mamet.
Un représentant des familles a remarqué qu’il n’y a pas assez de soignants en animation pour
accompagner les résidents.
Le Dr Cointet répond que les résidents demandent beaucoup de soins et que l’aide-soignant
ne peut donc pas être en animation.
Par ailleurs, certains aides-soignants n’ont pas la vocation pour l’animation et cela requiert
une formation spécifique.
Mr de Montgolfier indique que l’animation est un point faible de la structure : les animatrices
passent trop de temps à la préparation et pas assez à l’animation. L’animation est une affaire
de tous et doit être vue collectivement.
En ce qui concerne la dotation en personnel de l’EHPAD, Mr de Montgolfier précise que
notre établissement est l’un des EHPAD les mieux dotés en personnel en Ile-de-France. La
question est donc de savoir si ce que nous faisons est optimisé.
Mme Baleato indique que certains ne sont pas faits pour ce métier et revanche, certains
personnels soignants sont très attentifs et naturellement tendres.
Mme Olschanezky est absente pour des raisons de santé depuis quelques mois. Mme Ruynat
et Mme Fercoq assurent l’encadrement soignant.
Depuis janvier, il y a donc toujours une personne qui assure l’encadrement infirmier :
Mme Ruynat doit cependant s’approprier le poste. Mme Ruynat a réussi l’Ecole des Cadres.
En EHPAD, Monsieur de Montgolfier a également relevé des dysfonctionnements au niveau
de l’encadrement liés à une mauvaise interprétation de la législation qui, pourtant, va dans le
même sens en EHPAD et en SSR :
 le décret du 2 sept. 2012 indique que le médecin coordonnateur pilote les équipes
soignantes, ce qui pouvait laisser penser que son rôle était celui du cadre de santé
 Une circulaire du 7 déc. 2012 indique que le médecin coordonnateur pilote les équipes
soignantes, par le biais de l’encadrement infirmier.

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Cela a entrainé quelques difficultés pour les équipes soignantes avant la parution de la
circulaire.
Le Dr Falaise a fait part de son souhait de quitter l’EHPAD par un courrier non signé. Elle en
a fait part à plusieurs membres du personnel ainsi qu’aux familles.
Les dysfonctionnements ne sont donc pas liés aux départs de membres du personnel.
Où en est-on de l’idée de réserver une partie du site de l’EHPAD, pour la CRUVS, pour
mettre en ligne les comptes rendus de réunions ?
La demande de créer cette page a été faite auprès de notre fournisseur.
6. Programme des travaux à l’accueil du patient et
l’individualisation de la prise en charge en EHPAD
En ce qui concerne le projet de vie (pris en charge par Mme Ruynat), Mr de Montgolfier
souhaite qu’il soit pris en charge par les infirmiers, les aides-soignants, les représentants des
familles et la psychologue. Un médecin et le directeur pourront ensuite intégrer le groupe de
travail mais Mr de Montgolfier souhaite que les équipes soignantes portent ce projet et se
l’approprient.
7. Plaintes et réclamations
Mr de Montgolfier explique que toutes les chambres de l’établissement disposent désormais
d’un petit coffre-fort. Malgré cela, nous déplorons encore des vols qui sont dus à la non
utilisation du coffre par les patients.
Tableau ligne 66 : cette patiente a été adressée à plusieurs reprises à l’institut J. Cartier et son
état de santé était sérieux. Il semble que la famille était dans le déni. Mr Cointet a reçu la
famille et a expliqué la situation.
8. Questions diverses
Contrat de séjour
Les contrats de séjour doivent être revus annuellement : un bilan de l’année écoulé doit être
fait ainsi qu’un recueil des souhaits du résident.
Les contrats de séjour sont accessibles à tout le personnel soignant.
Mme Legoff demande s’il ne serait pas plus simple de nommer un référent « projet de vie »
car les aides-soignants semblent très occupés.
Mr de Montgolfier répond que cette solution n’a pas été choisie car la volonté de
l’établissement est que toute l’équipe soit impliquée et que tous se sentent concernés par
chacun des résidents.
Le Dr Denni confirme que cette façon de procéder assure une continuité du soin.
Informatisation des menus
Dans les semaines à venir, la prise des menus va être informatisée.