Saclay, le 19 février 2013 Commission des Relations avec les Usagers et de la Vie Sociale (CRUVS) COMPTE RENDU DE LA REUNION CRUVS CRU VS du 12 février 2013 à 14 h 30 S alle de réunion de l’administration Etaient présents : M. de MONTGOLFIER, Président Mme Sabine LIVET, Représentant des familles, titulaire Mme Annie LE GOFF, Représentant des familles, titulaire Mr Jean-Claude CHAUSSEE, Représentant des familles, suppléant Mme Christiane MAESTRATI, Résidente, titulaire Madame Marina BALEATO, Résidente, suppléante Mme Paule LEFEVRE, Résidente, suppléante Mme MICHALET, représentante des Usagers Mr DARDARE, représentant des Usagers Mme GUINVARCH, représentant du personnel Dr COINTET, Médiateur Médical Titulaire Dr DENNI, Médiateur Médical Suppléant Mme FERCOQ, Responsable Infirmier Mme PINTO, secrétaire et Médicateur Non Médical Suppléant Excusés Mr Daniel LESEUR, Résident, titulaire Mme Josette DUVAUCHELLE, Représentant des familles, suppléante Monsieur CUSSIGH, Directeur Général AJL Mme ARVARON, Médiateur Non Médical Titulaire Dr FALAISE, Médecin Coordonnateur Mme OLSCHANEZKY, Cadre IDE Mme Anny BRIZARD, représentant de la mairie Mme ORFAO, animatrice Mme ALBERTINI, Aide-soignante Ordre du jour Election des deux vice-présidents Mise en place de la CRUVS Certification et évaluation externe Validation de la « Charte de promotion de la bientraitance et de lutte contre les faits de maltraitance » Réponses aux questions des représentants des familles (annexe 1) Programme des travaux à l’accueil du patient et l’individualisation de la prise en charge en EHPAD Plaintes et réclamations Questions diverses Annexe • Annexe 1 : Questions des représentants des familles • Annexe 2 : Fiche d’émargement • Annexe 3 : Document d’information « Fonctionnement des CVS et des EHPAD » remis par Mme Livet 1. Election des deux vice-présidents Monsieur DARDARE et Madame LIVET sont élus Vice-Présidents, à l’unanimité des présents. 2. Mise en place de la CRUVS Monsieur de MONTGOLFIER rappelle les missions de cette commission : contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil, de la prise en charge et de l’accompagnement des personnes accueillies veiller au respect du droit des usagers et des résidents, et de faciliter leur démarche pour exprimer leurs griefs donner un avis et faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement analyser les plaintes et réclamations Dans le cadre de cette commission, Mr de MONTGOLFIER rappelle que chacun a un devoir de confidentialité. 3. Certification et évaluation externe EHPAD Mr de MONTGOLFIER communique les résultats de l’évaluation externe de l’EHPAD qui a eu lieu en novembre 2012 : 80% des points d’évaluation ont été classés en excellence ou conformes (la qualité de la production alimentaire, la blanchisserie, le respect du consentement aux soins, la lutte contre les escarres, l’accompagnement des fins de vie…) 20% des points sont à améliorer (qualité des espaces privatifs, le projet individualisé…) Aucune non conformité L’évaluation de l’EHPAD a lieu tous les 7 ans. SSR La certification du SSR aura lieu en avril 2013 (contrôle effectué tous les 4 ans) par l’Agence Régionale de Santé. Ce contrôle, mené par 2 experts visiteurs, aura lieu sur 4 jours. A l’issue de cette évaluation, un rapport sera rédigé et rendu public sur le site de la Haute Autorité de Santé (HAS) (http://www.has-sante.fr). Pour le SSR, il s’agit de la 3ème évaluation par la HAS. 2 4. Validation de la « Charte de promotion de la bientraitance et de lutte contre les faits de maltraitance » Les grandes lignes de la charte sont évoquées : les signes de maltraitance les facteurs de risques les faits avérés (souvent volontaires) les faits supposés (souvent involontaires) Les principes fondamentaux (si un patient se plaint c’est que quelque chose se passe) Les comportements bienveillants L’obligation de signaler La grille d’analyse d’aide à la décision sur un cas supposé de maltraitance Ce document a été présenté au CHSCT le 8 février 2013 et approuvé par cette commission. Quelques commentaires ont cependant été émis. Mr Dardare suggère d’ajouter le respect de la dignité. Mr de Montgolfier propose de passer au vote, tout en sachant que des améliorations seront à apporter : abstention : 0 ; contre : 0 ; pour : unanimité. 5. Réponses aux questions des représentants des familles Protections (changes) des résidents Mme Livet souhaiterait que des protections, type pull-up, puissent être proposées à certains patients en mesure de les utiliser. Cela permet de maintenir leur autonomie. Mme Fercoq indique que le coût de telles protections est plus important qu’une protection classique (prix x 4), il faudra donc bien cibler les bénéficiaires. Mr de Montgolfier est d’accord pour proposer ce type de protections afin de maintenir l’autonomie, d’autant plus que l’EHPAD a été excédentaire en 2012 (alors qu’il était déficitaire jusqu’à présent) ce qui fait que nous avons une marge de manœuvre. Pour information, le budget 2012 de protections pour l’établissement a été de 30 000 €. Mme Legoff indique que sa mère n’a qu’une ou deux protections par jour ce qui est très peu. Mme Catteau a demandé à plusieurs reprises un petit stock de protections qu’elle pourrait gérer elle-même mais sa demande n’a jamais abouti. Mme Catteau a donc cessé de demander. Mr de Montgolfier confirme qu’un stock doit être donné aux résidents qui sont en mesure de le gérer. Mme Fercoq indique que les résidents vont être ciblés. Mme Michalet demande combien de fois par jour les résidents sont changés. Mme Fercoq répond qu’ils bénéficient de 3 changes dans la journée, un la nuit et plus si nécessaire. La nuit, il faut que le personnel de nuit lève le résident qui le demande. L’équipe de nuit est constituée d’un aide-soignant par étage, un aide-soignant « volant » (qui va d’un étage à l’autre selon les besoins) et d’un infirmier, soit 5 personnes pour l’ensemble de l’établissement. 3 Mr Chaussée prend la parole pour dire que le problème de change se constate dans le salon. Il s’agit là d’un problème fondamental car cela touche à la dignité. Mme Fercoq va revoir l’ensemble des points qui viennent d’être évoqués concernant les changes avec les équipes soignantes. Mme Lefèvre indique qu’on lui répond parfois « ce n’est pas à moi de le faire ». Mr de Montgolfier précise que le personnel a obligation de relayer l’information à la personne compétente. L’atmosphère actuelle et un « sentiment d’abandon » Mme Lefèvre souligne que le manque de personnel se fait ressentir, notamment au moment des repas où certains résidents requièrent une assistance pour manger. Par ailleurs, elle a constaté que les fauteuils ne sont pas toujours adaptés aux résidents (elle cite l’exemple de sa voisine de table). Mr de Montgolfier indique qu’il va réfléchir avec l’encadrement infirmier pour proposer une aide au repas aux patients qui en ont besoin. Mme Lefèvre regrette également que certains patients soient isolés. Elle souhaiterait qu’ils soient regroupés. Mr de Montgolfier note que l’absence d’une animatrice s’est fait ressentir les après-midis (démission de Mme Mamet) et indique qu’à partir du mois de mars, une aide-soignante sera détachée à l’animation, à la demande de cette dernière. Elle pourra renouer le lien entre l’animation et le soin qui s’était quelque peu distendu ces derniers temps. Madame Orfao va revoir son projet d’animation pour être au plus près avec les équipes soignantes. Jusqu’en mars, nous allons voir comment remédier à l’absence de Mme Mamet. Un représentant des familles a remarqué qu’il n’y a pas assez de soignants en animation pour accompagner les résidents. Le Dr Cointet répond que les résidents demandent beaucoup de soins et que l’aide-soignant ne peut donc pas être en animation. Par ailleurs, certains aides-soignants n’ont pas la vocation pour l’animation et cela requiert une formation spécifique. Mr de Montgolfier indique que l’animation est un point faible de la structure : les animatrices passent trop de temps à la préparation et pas assez à l’animation. L’animation est une affaire de tous et doit être vue collectivement. En ce qui concerne la dotation en personnel de l’EHPAD, Mr de Montgolfier précise que notre établissement est l’un des EHPAD les mieux dotés en personnel en Ile-de-France. La question est donc de savoir si ce que nous faisons est optimisé. Mme Baleato indique que certains ne sont pas faits pour ce métier et revanche, certains personnels soignants sont très attentifs et naturellement tendres. Mme Olschanezky est absente pour des raisons de santé depuis quelques mois. Mme Ruynat et Mme Fercoq assurent l’encadrement soignant. Depuis janvier, il y a donc toujours une personne qui assure l’encadrement infirmier : Mme Ruynat doit cependant s’approprier le poste. Mme Ruynat a réussi l’Ecole des Cadres. En EHPAD, Monsieur de Montgolfier a également relevé des dysfonctionnements au niveau de l’encadrement liés à une mauvaise interprétation de la législation qui, pourtant, va dans le même sens en EHPAD et en SSR : le décret du 2 sept. 2012 indique que le médecin coordonnateur pilote les équipes soignantes, ce qui pouvait laisser penser que son rôle était celui du cadre de santé Une circulaire du 7 déc. 2012 indique que le médecin coordonnateur pilote les équipes soignantes, par le biais de l’encadrement infirmier. 4 Cela a entrainé quelques difficultés pour les équipes soignantes avant la parution de la circulaire. Le Dr Falaise a fait part de son souhait de quitter l’EHPAD par un courrier non signé. Elle en a fait part à plusieurs membres du personnel ainsi qu’aux familles. Les dysfonctionnements ne sont donc pas liés aux départs de membres du personnel. Où en est-on de l’idée de réserver une partie du site de l’EHPAD, pour la CRUVS, pour mettre en ligne les comptes rendus de réunions ? La demande de créer cette page a été faite auprès de notre fournisseur. 6. Programme des travaux à l’accueil du l’individualisation de la prise en charge en EHPAD patient et En ce qui concerne le projet de vie (pris en charge par Mme Ruynat), Mr de Montgolfier souhaite qu’il soit pris en charge par les infirmiers, les aides-soignants, les représentants des familles et la psychologue. Un médecin et le directeur pourront ensuite intégrer le groupe de travail mais Mr de Montgolfier souhaite que les équipes soignantes portent ce projet et se l’approprient. 7. Plaintes et réclamations Mr de Montgolfier explique que toutes les chambres de l’établissement disposent désormais d’un petit coffre-fort. Malgré cela, nous déplorons encore des vols qui sont dus à la non utilisation du coffre par les patients. Tableau ligne 66 : cette patiente a été adressée à plusieurs reprises à l’institut J. Cartier et son état de santé était sérieux. Il semble que la famille était dans le déni. Mr Cointet a reçu la famille et a expliqué la situation. 8. Questions diverses Contrat de séjour Les contrats de séjour doivent être revus annuellement : un bilan de l’année écoulé doit être fait ainsi qu’un recueil des souhaits du résident. Les contrats de séjour sont accessibles à tout le personnel soignant. Mme Legoff demande s’il ne serait pas plus simple de nommer un référent « projet de vie » car les aides-soignants semblent très occupés. Mr de Montgolfier répond que cette solution n’a pas été choisie car la volonté de l’établissement est que toute l’équipe soit impliquée et que tous se sentent concernés par chacun des résidents. Le Dr Denni confirme que cette façon de procéder assure une continuité du soin. Informatisation des menus Dans les semaines à venir, la prise des menus va être informatisée. 5 Rapport annuel de la CRUQ PC Le modèle de ce rapport est standardisé pour tous les établissements. Dans cette trame, une page est consacrée à l’avis des représentants des usagers (RU). Mr de Montgolfier propose d’adresser cette page aux RU et aux représentants des familles afin de recueillir leur avis. Nous synthétiserons ensuite les réponses pour envoi à l’ARS. Points à aborder lors des réunions de la CRUVS Mr de Montgolfier est ravi du dynamisme de cette commission et de l’implication des représentants des usagers et des familles. Pour les réunions à venir, il propose aux représentants d’adresser leurs questions à Mme Pinto, environ 3 semaines avant la réunion, pour quelles soient inscrites à l’ordre de jour. Questionnaires de satisfaction Mr Dardare demande quel est le taux de retour de ces questionnaires. Mr de Montgolfier répond que ce chiffre est variable d’un trimestre à l’autre et est compris entre 16 et 35%. Pour information, dans les établissements, le taux de réponse est en général en-dessous de 30%. Prochaine réunion de la CRUVS: le jeudi 16 mai 2013 à 14 h 30 en salle de réunion de l’administration Le Président Thierry de MONTGOLFIER 6 Annexe 1 : Questions des représentants des familles 7 8 Annexe 2 : Fiche d’émargement 9 Annexe 3 : Document d’information « Fonctionnement des CVS et des EHPAD » remis par Mme Livet 10 11 12