et en USLD 2011

CRY1505 2012
Etude comparative des résultats issus des coupes validées
en EHPAD (2011, 2007-2011) et en USLD 2011
Contexte règlementaire et éligibilité
Pour les EHPAD :
 Art L314-9 CASF + les circulaires DGCS 2008 à 2011
 Circulaire interministérielle N°DGAS/DSS/2008/54 du 15 février 2008 relative à
la campagne budgétaire pour l'année 2008 dans les établissements et services
médicosociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées.
 Circulaire interministérielle DGAS/5B/DSS/1A no 2009-51 du 13 février 2009 relative
aux orientations de l’exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements
et services médicosociaux accueillant des personnes âgées et des personnes
handicapées
 Circulaire interministérielle N°DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010
relative aux orientations de l’exercice 2010 pour la campagne budgétaire des
établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et
des personnes âgées
 Circulaire interministérielle N°DGCS/5C/DSS/1A/2011/160 du 29 avril 2011
relative aux orientations de l’exercice 2011 pour la campagne budgétaire des
établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et
des personnes âgées
Pour les USLD
• Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006
• Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
• Arrêté du 12 mai 2006 relatif au référentiel destiné à la réalisation de coupes transversales
dans les unités de soins de longue durée
• Circulaire n°DHOS/O2/DGAS/2C/2006/212 du 15 mai 2006 relative à la mise en oeuvre de
l’article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 concernant les unités de
soins de longue durée

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• Circulaire n°DGAS/DHOS/DSS/CNSA/2006/447 du 17 octobre 2006 relative à la campagne
budgétaire pour 2006 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires
accueillant des personnes âgées
 Circulaire N°DHOS/O2/F2/DGAS/DSS/CNSA/2007/193 du 10 Mai 2007 relative à la
mise en œuvre de l’article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour
2006 modifiée concernant les unités de soins de longue durée
 Circulaire N° DGOS/R1/2011/125 du 30 mars 2011 relative à la campagne tarifaire
2011 des établissements de santé
Le contexte règlementaire défini le périmètre d’éligibilité à la validation
Eligibilité à la validation des coupes PATHOS :
USLD :
 Première coupe pour partition en 2006 : 935 USLD concernées soit 72 138 lits
 USLD redéfinies en 2011 : première coupe depuis partition 495 USLD repésentant
534 études soit 29204 lits au 14 03 2012
EHPAD :
 2007 à 2010, succession de critères d’éligibilité selon les circulaires successives
(renouvellement de convention tripartite (CTP), passage au tarif global, GMP de plus
de 800, variation du GMPS de plus de 50 points, création, extension de capacité,
réévaluation en 2009 des EHPAD évalué en 2007, EHPAD en difficultés financières
 En 2010 moratoire sur les revalidation à 2 ans, mise en place des ARS, principalement
renouvellement de convention, résorption convergence, quelques passage au tarif
global
 2011 : enveloppe plus contrainte, certaines ARS n’ont fait aucune validation, d’autres
ont privilégié les retards de renouvellement de CTP, les établissements encore tarifés à
la DOMINIC, mettant en place un Pole d’Activité de Soins Adapté (PASA).
 2012 : Circulaire précisant la priorité sur les retards de renouvellement de convention
d’EHPAD encore tarifés en DOMINIC( prioritairement les années 2006)
De 2007 à 2011 : 5 891 EHPAD (ou services) concernés soit 467 896 résidents.
Méthode
Utilisation des modèles AGGIR pour les évaluations du besoin de soins de base et PATHOS
pour les évaluations des soins médico-techniques requis.
Dans les 2 cas
 Le prérequis à la validation des coupes PATHOS par un médecin de l’ARS est la
formation du médecin coordonnateur au modèle.
 Le guide de codage et les recommandations de codages sont identiques
 Les procédures de validations suivent les étapes figurant dans le guide de validation
mis à disposition des médecins valideurs
Rappel des étapes de validation

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 L’établissement est informé par courrier de son éligibilité à la validation et reçoiit les
dates de formation au modèle PATHOS
 Le médecin de l’ARS prend contacte avec le médecin coordonnateur, s’assure qu’il ou
elle est formé, et fixe conjointement une date de validation sur site qu’il confirme par
courrier en y joignant le mode opératoire de connexion et de dépôt des bases au format
GALAAD sur la plateforme d’échange sécurisée de la CNSA (CNIL)
 Le médecin coordonnateur effectue ses évaluations sur la base du guide de codage
actualisé, si besoin il dispose d’une hotline pour répondre à ses interrogations sur
codage. Résidents exclus des évaluations en EHPAD toutes les personnes de moins de
60ans, les personnes en hébergement temporaire, en accueil de jour (tarification selon
d’autres modalités)
 Pour les USLD les patients de moins de 60 ans ne sont pas exclus de l’évaluation et
font l’objet d’un remplissage d’une fiche spécifique.
 8 à 10 jours avant la date de validation sur site le médecin coordonnateur dépose sur
cette plateforme sécurisée la base à valider (base partiellement anonymisée et établit
une fiche de concordance).
 Le médecin valideur étudie la base et constitue son échantillon à l’aide d’un applicatif
 Edite les fiches à valider (double jeu)
 Sur site la validation du codage s’effectue fiche par fiche avec contrôle des dossiers
patients après levée de l’anonymat à partir de la fiche de concordance (nom patient
/numéro de fiche dans GALAAD)
 En cas de recodage avec accord commun signature des fiches modifiées
 En cas de contestations et en l’absence de commission de coordination régionale,
transmission à l’équipe médicale de la gouvernance opérationnelle de la CNSA
 Une fois la validation sur site terminée, la saisie des corrections est effectuée par
l’ARS qui édite le certificat de validation reprenant les indicateurs (PMP validé, % de
patients relevant de soins médico-techniques importants et GMP déclaratif)
 Ce certificat est adressé au directeur de l’établissement pour signature par le médecin
coordonnateur puis bilan synthétique final.
Suivi d’indicateurs
Certains indicateurs relatifs aux procédures de validation font l’objet d’un suivi particulier
 Capacité de l’établissement
 Présents lors de la coupe
 PMP initial avant validation
 Délai de validation entre dépôt de base et validation sur site
 PMP final validé
 GMP (validé par CG si information disponible ou GMP déclaratif des base)
 Nombre de fiches modifiées avec accord et nombre de contestations
Selon les cas
Motif de validation et nombre de moins de 60 ans pour les USLD
Résultats
Pour chaque validation, il est possible d’extraire de façon semi automatisé plusieurs bilans

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 Distribution selon le sexe et l’âge
 Autonomie corporelle physique et mentale avec distribution des GIR et repérage de
certains publics tels que les « déments pertubateurs »
 Liste des états pathologiques et leur distribution, états les plus fréquents
 Profils de stratégie thérapeutique avec distribution des profils de soins, fréquence des
différents profils par patients
 Besoins de soins médicaux et techniques besoins globaux et par patient
 Niveaux de soins par poste de ressources globalement et par patient
 Les indicateurs tels que PMP, GMP, % et nombre de patients présentant des soins
médico-techniques important (SMTI)
Les résultats sont présentés sous forme de tableaux comparatifs avec commentaires pour les
EHPAD 2011, EHPAD 2007-2011, USLD 2011
1 Effectifs sexe et âge
USLD 2011
EHPAD 2011
EHPAD 2007-2011
Effectifs
29204
28036
467896
Nbre structures
534
380
5 891
% hommes
32 %
26,3 %
25.50 %
%femmes
68 %
73,7 %
74.50 %
Age moyen
82,7
85,4
84.9
Age moyen homme
78,9
82,2
81.4
Age moyen femme
84,4
86,6
86.2
% moins de 80 ans
30 %
19,6 %
21,8 %
% 80 -89 ans
46 %
49,4 %
49.9 %
%90 ans et plus
24, %
31 %
28.3 %
La moyenne d’âge est moins élevée en USLD et la proportion d’homme y est plus importante
qu’en EHPAD.
2 Autonomie corporelle physique et mentale
Groupe
USLD 2011
EHPAD 2011
EHPAD 2007- 2011
GIR 1
43,3
20,75
20.75
GIR 2
41
35,1
32.78
GIR 3
7,7
15
13.95
GIR 4
5,3
18,
18.18
GIR 5
0
5,7
6.78
GIR 6
1,9
5,3
7.57
GMP
853 Ce GMP correspond à
une valeur moyenne
théorique de 2 heures 59
minutes de soins de base
par jour et par personne
695 Ce GMP correspond à
une valeur moyenne
théorique de 2 heures 26
minutes de soins de base
par jour et par personne
673 Ce GMP correspond à
une valeur moyenne
théorique de 2h22 minutes
de soins de base par jour et
par personne

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Les GIR 6 sont à interpréter avec précautions, ils reflètent les EHPAD qui n’ont pas fait
l’évaluation AGGIR et qui sont par défaut GIR 6.
Déments déambulants
Repérés dans AGGIR à partir du croisement des variables de cohérence et de déplacement
interieur
USLD
EHPAD 2011
EHPAD 2007- 2011
Déments
déambulants dans
AGGIR
25,6%
38,7%
35 ,7%
Démences diagnostiquées sans troubles cognitifs sévères (tcs)
Les démences diagnostiquées sans troubles cognitifs chez les patients classés en GIR 5 et 6
témoignent d'un diagnostic précoce (et relativement récent) de la pathologie démentielle.
USLD
EHPAD 2011
EHPAD 2007- 2011
Démence sans TCS
4,8%
9%
11%
Ce sont ces patients qui devraient bénéficier d’une véritable consultation mémoire
3 Liste des états pathologiques et leur distribution, états les plus
fréquents en %
Pathologies
USLD
EHPAD 2011
EHPAD 2007- 2011
Insuffisance cardiaque
23,5 %
20,7%
20,4%
HTA
49,6
56,2
53.7
Sd Démentiel
66,3
53,4
51.4
Tr du comportement
55,4
46,7
42.7
Etat dépressif
41,7
42,4
39,1
Psychoses délire hallucinations
18,8
12,4
12.7
Dénutrition
51,2
23,2
18.5*
Escarres
16,3
8,8
7.7
Sd abdominal
57,4
42,2
38
Sd digestifs hauts
42
32 ,4
27.9
AVC
26
15,7
15.7
Diabète
18,4
14
13.7
Troubles du rythme
27 ,6
25
24
 la dénutrition était mal dépistée en EHPAD en 2007 2008, ce n’est qu’à partir de 2009
que la tendance se modifie suite aux recommandations de codage et aux formations
s’appuyant sur les recommandations de l’HAS. La dénutrition est historiquement
mieux dépistée en USLD qu’en EHPAD mais elle est également plus fréquente.
 Le syndrome digestif haut recouvre aussi les fausses routes
 Le syndrome abdominal est codé principalement lors de troubles du transit nécessitant
une thérapeutique au long cours et une surveillance.