Unité d`enseignement 1.3. S1 – Législation, éthique

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Année scolaire 2016.2017
CHAMP D’ENSEIGNEMENT : 1 - SCIENCES HUMAINES SOCIALES ET DROIT
Unité d’enseignement 1.3. S1 – Législation, éthique, déontologie
CM : 28 heures
TD : 20 heures
TPG : 2 heures
ECTS : 2
Compensation : UE 1.1.S1 Psychologie, sociologie, anthropologie
Compétence 7 : Analyser la qualité et améliorer sa pratique professionnelle
Pré-requis : Aucun
Coordinateur pédagogique de l’UE : Johanna RAVEGLIA
Unité d’enseignement 1.3. S1 – Législation, éthique, déontologie
Objectifs opérationnels :
Observer, formaliser et expliciter les éléments de sa pratique professionnelle
Confronter sa pratique à celle de ses pairs ou d’autres professionnels
Evaluer les soins, les prestations et la mise en œuvre des protocoles de soins infirmiers au regard des valeurs
professionnelles, des principes de qualité, de sécurité, d’ergonomie, et de satisfaction de la personne soignée
Analyser et adapter sa pratique professionnelle au regard de la réglementation, de la déontologie, de l’éthique, et de
l’évolution des sciences et des techniques
Identifier les améliorations possibles et les mesures de réajustement de sa pratique
Eléments de compétence visés :
Pertinence dans la démarche d’analyse critique d’une situation de travail
Sources documentaires :
"Recueil des principaux textes relatifs à la formation préparant au diplôme d’Etat et à l’exercice de la profession"- 2016
"Mémento de droit hospitalier à l'usage des soignants" de Gilles Devers - Ed Lamarre - 2005
" Législation, Ethique, Déontologie " de Carène Ponte et Alain de Broca – Ed Masson – 2010
"Législation, Ethique, Déontologie" coordonné par Sylvie Landru – Ed Vuibert – 2013
"Philosophie pour les professionnels de santé" de Jean Lombard et Bernard Vandewalle - Ed seli Arslan - 2010
"Droit, Ethique et Déontologie des soins infirmiers", manuel juridique de Naïma Haoulia–Ed Les Etudes Hospitalières -2014
"Ethique de Nicomaque" d’Aristote – Ed Flammarion – 1992
"Ethique et infini" de Levinas – Ed Arthème Fayard - 1982
"Soi-même comme un autre" de Paul Ricœur – Ed Seuil- 1990
"Ethique de la relation de soin" de Myriam Le Sommer-Péré et Marie Hélène Parizeau – Ed Seli Arslan - 2012
"La relation de soin, approches éthiques et philosophiques" de Nathalie Dugravier-Guérin- Ed Seli Arslan- 2010
"Réseaux RéGéCAP»
Principaux intervenants
Monsieur Philippe LARRALDE, professeur agrégé de philosophie –ESPE de l’Académie de Reims
Madame Béatrice SAURA, juriste-formateur, titulaire d’une maîtrise en droit, option Droit Public, Administration publique
2
Unité d’enseignement 1.3. S1 – Législation, éthique, déontologie
Présentation de l’UE le 15 septembre 2016
Objectifs pédagogiques
Contenu
Intervenants
Modalité / durée d’intervention
Nombre de groupe
CM
TD/TP
TPG
Nommer
les
grands
axes
organisationnels de la formation
infirmière
Comprendre les grands principes
régissant la formation infirmière
Le recueil des
principaux textes
2H
7
septembre
2016
Johanna
RAVEGLIA
Méthode
moyens
Approche des principaux textes relatifs
à la formation préparant au diplôme
d’Etat et à l’exercice de la profession
TD 1
Comprendre les textes législatifs
relatifs à la profession infirmière
Expliciter
la
notion
responsabilité professionnelle
de
L’exercice
professionnel infirmier
et la responsabilité
3H
12
septembre
2016
Formateurs
Réflexion individuelle et collective
autour des différents niveaux qui
réglementent la profession infirmière
Les principes
fondamentaux du droit
Appréhender les grands principes
fondamentaux du droit français
Introduction générale
au droit
Béatrice
SAURA
3H30
29
septembre
2016
Les sources du droit
Appréhender le devoir de secret
pour tout bénéficiaire de ce droit
Le secret
professionnel
Béatrice
SAURA
5H30
30
septembre
2016
Les droits de
l’homme
3
Comprendre les principes de la
bioéthique
Les droits de l’homme
Béatrice
SAURA
2H
25
octobre
2016
Et
Connaître les thèmes questionnés
par la bioéthique
Les lois de bioéthique
Citer les droits fondamentaux des
patients
Les droits des malades
Béatrice
SAURA
Comprendre l’implication de ces
droits
dans
la
pratique
professionnelle
Comprendre
le
régime
protection des majeurs
de
Applications autour des problèmes
éthiques et analyse des réponses légales
4H
7
novembre
2016
Information et
consentement du
malade
Les soins
psychiatriques sans
consentement
Béatrice
SAURA
Les droits de l’enfant
Analyser la prévalence du secret
professionnel et ses conséquences
juridiques via l’étude d’un cas
pratique
Le secret
professionnel
Béatrice
SAURA
2H
8
novembre
2016
Réflexion autour de cas pratiques avec
questions relatives aux droits des
patients et analyse des réponses de la
loi et de la jurisprudence
2H
10
janvier
2017
Etude de différentes situations et
analyse des réponses de la loi
3H
9
janvier
2017
Les majeurs protégés
Appréhender les grands principes
spécifiques aux droits de l’enfant
Etude de la loi du 4 mars 2002
4H
20
janvier
2017
TD 2
Formateurs
3H
10
octobre
2016
Analyse d’une situation juridique
évoquant la violation du secret
professionnel
4
Comprendre la désignation et le
rôle d’une personne de confiance
La personne de
confiance
Formateurs
TD 3
3H
18
octobre
2016
Connaître
le
champ
de
La collaboration
compétences des infirmiers et des infirmier/aide-soignant
aides-soignants via l’étude d’un
cas pratique
S’initier
aux
philosophiques du soin
concepts
Réfléchir autour des concepts
d’essence et de finitude de l’être
humain
Comprendre l’Autre
personne soignée
qu’est
la
Formateurs
TD 4
3H
3
novembre
2016
Etude et réflexion autour d’une
situation impliquant la personne de
confiance
Analyse des différents champs de
compétences dans le cadre d’une
collaboration infirmier/aide-soignant
via un cas pratique
Introduction aux
concepts
philosophiques
Philippe
LARRALDE
2H
26
octobre
2016
Approche conceptuelle et
philosophique du soin
Conceptions
philosophiques de
l’être humain,
essence et finitude
Philippe
LARRALDE
2H
3
novembre
2016
Etude des concepts de finitude et
d’essence humaine
Altérité, identité
sociale et laïcité
Philippe
LARRALDE
2H
4
novembre
2016
5
Intégrer les notions de morale et
d’éthique au cœur des réflexions
contemporaines et sociétales
Morale et Ethique
dans les débats
contemporains
Philippe
LARRALDE
Analyser le droit des femmes par
une approche philosophique
Les droits des femmes
Philippe
LARRALDE
2H
9
novembre
2016
2H
18
octobre
2016
Etude philosophique des droits des
femmes
EVALUATION
Modalité
Moyen
Durée - organisation
Organisation formateurs
Evaluation écrite sur table
réalisée individuellement
Evaluation écrite avec
questions de connaissance
Lundi 23 janvier 2017
Durée : 2 heures
2 amphithéâtres – 4 formateurs en surveillance
Critères d’évaluation
Exactitude des
connaissances et justesse
dans l’utilisation des
notions
6
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