Unité d`enseignement 1.3. S1 – Législation, éthique

Année scolaire 2016.2017
CHAMP D’ENSEIGNEMENT : 1 - SCIENCES HUMAINES SOCIALES ET DROIT
Unité d’enseignement 1.3. S1 – Législation, éthique, déontologie
CM : 28 heures TD : 20 heures TPG : 2 heures
ECTS : 2
Compensation : UE 1.1.S1 Psychologie, sociologie, anthropologie
Compétence 7 : Analyser la qualité et améliorer sa pratique professionnelle
Pré-requis : Aucun
Coordinateur pédagogique de l’UE : Johanna RAVEGLIA

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Objectifs opérationnels :
Observer, formaliser et expliciter les éléments de sa pratique professionnelle
Confronter sa pratique à celle de ses pairs ou d’autres professionnels
Evaluer les soins, les prestations et la mise en œuvre des protocoles de soins infirmiers au regard des valeurs
professionnelles, des principes de qualité, de sécurité, d’ergonomie, et de satisfaction de la personne soignée
Analyser et adapter sa pratique professionnelle au regard de la réglementation, de la déontologie, de l’éthique, et de
l’évolution des sciences et des techniques
Identifier les améliorations possibles et les mesures de réajustement de sa pratique
Eléments de compétence visés :
Pertinence dans la démarche d’analyse critique d’une situation de travail
Sources documentaires :
"Recueil des principaux textes relatifs à la formation préparant au diplôme d’Etat et à l’exercice de la profession"- 2016
"Mémento de droit hospitalier à l'usage des soignants" de Gilles Devers - Ed Lamarre - 2005
" Législation, Ethique, Déontologie " de Carène Ponte et Alain de Broca – Ed Masson – 2010
"Législation, Ethique, Déontologie" coordonné par Sylvie Landru – Ed Vuibert – 2013
"Philosophie pour les professionnels de santé" de Jean Lombard et Bernard Vandewalle - Ed seli Arslan - 2010
"Droit, Ethique et Déontologie des soins infirmiers", manuel juridique de Naïma Haoulia–Ed Les Etudes Hospitalières -2014
"Ethique de Nicomaque" d’Aristote – Ed Flammarion – 1992
"Ethique et infini" de Levinas – Ed Arthème Fayard - 1982
"Soi-même comme un autre" de Paul Ricœur – Ed Seuil- 1990
"Ethique de la relation de soin" de Myriam Le Sommer-Péré et Marie Hélène Parizeau – Ed Seli Arslan - 2012
"La relation de soin, approches éthiques et philosophiques" de Nathalie Dugravier-Guérin- Ed Seli Arslan- 2010
"Réseaux RéGéCAP»
Principaux intervenants
Monsieur Philippe LARRALDE, professeur agrégé de philosophie –ESPE de l’Académie de Reims
Madame Béatrice SAURA, juriste-formateur, titulaire d’une maîtrise en droit, option Droit Public, Administration publique
Unité d’enseignement 1.3. S1 – Législation, éthique, déontologie

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Unité d’enseignement 1.3. S1 – Législation, éthique, déontologie
Présentation de l’UE le 15 septembre 2016
Objectifs pédagogiques
Contenu
Intervenants
Modalité / durée d’intervention
Nombre de groupe
Méthode
moyens
CM
TD/TP
TPG
Nommer les grands axes
organisationnels de la formation
infirmière
Comprendre les grands principes
régissant la formation infirmière
Le recueil des
principaux textes
Johanna
RAVEGLIA
2H
7
septembre
2016
Approche des principaux textes relatifs
à la formation préparant au diplôme
d’Etat et à l’exercice de la profession
Comprendre les textes législatifs
relatifs à la profession infirmière
Expliciter la notion de
responsabilité professionnelle
L’exercice
professionnel infirmier
et la responsabilité
Formateurs
TD 1
3H
12
septembre
2016
Réflexion individuelle et collective
autour des différents niveaux qui
réglementent la profession infirmière
Appréhender les grands principes
fondamentaux du droit français
Les principes
fondamentaux du droit
Introduction générale
au droit
Les sources du droit
Béatrice
SAURA
3H30
29
septembre
2016
Appréhender le devoir de secret
pour tout bénéficiaire de ce droit
Le secret
professionnel
Les droits de
l’homme
Béatrice
SAURA
5H30
30
septembre
2016

4
Comprendre les principes de la
bioéthique
Connaître les thèmes questionnés
par la bioéthique
Les droits de l’homme
Et
Les lois de bioéthique
Béatrice
SAURA
2H
25
octobre
2016
Applications autour des problèmes
éthiques et analyse des réponses légales
Citer les droits fondamentaux des
patients
Comprendre l’implication de ces
droits dans la pratique
professionnelle
Les droits des malades
Information et
consentement du
malade
Béatrice
SAURA
4H
7
novembre
2016
2H
8
novembre
2016
Etude de la loi du 4 mars 2002
Réflexion autour de cas pratiques avec
questions relatives aux droits des
patients et analyse des réponses de la
loi et de la jurisprudence
Comprendre le régime de
protection des majeurs
Les soins
psychiatriques sans
consentement
Les majeurs protégés
Béatrice
SAURA
3H
9
janvier
2017
2H
10
janvier
2017
Etude de différentes situations et
analyse des réponses de la loi
Appréhender les grands principes
spécifiques aux droits de l’enfant
Les droits de l’enfant
Béatrice
SAURA
4H
20
janvier
2017
Analyser la prévalence du secret
professionnel et ses conséquences
juridiques via l’étude d’un cas
pratique
Le secret
professionnel
Formateurs
TD 2
3H
10
octobre
2016
Analyse d’une situation juridique
évoquant la violation du secret
professionnel

5
Comprendre la désignation et le
rôle d’une personne de confiance
La personne de
confiance
Formateurs
TD 3
3H
18
octobre
2016
Etude et réflexion autour d’une
situation impliquant la personne de
confiance
Connaître le champ de
compétences des infirmiers et des
aides-soignants via l’étude d’un
cas pratique
La collaboration
infirmier/aide-soignant
Formateurs
TD 4
3H
3
novembre
2016
Analyse des différents champs de
compétences dans le cadre d’une
collaboration infirmier/aide-soignant
via un cas pratique
S’initier aux concepts
philosophiques du soin
Introduction aux
concepts
philosophiques
Philippe
LARRALDE
2H
26
octobre
2016
Approche conceptuelle et
philosophique du soin
Réfléchir autour des concepts
d’essence et de finitude de l’être
humain
Conceptions
philosophiques de
l’être humain,
essence et finitude
Philippe
LARRALDE
2H
3
novembre
2016
Etude des concepts de finitude et
d’essence humaine
Comprendre l’Autre qu’est la
personne soignée
Altérité, identité
sociale et laïcité
Philippe
LARRALDE
2H
4
novembre
2016