Journée professionnelle du 06 juin 2017

Amphithéâtre Vallade C.H. Montperrin
Mardi 6 juin 2017
de 8h30 à 16h30
« Ethique, déontologie et droits des usagers »
Longtemps attendu le code de déontologie des infir-
miers a été promulgué le 25 novembre 2016. S’il ne
révolutionne pas la pratique de la profession, il entre
en vigueur dans un contexte riche de nouveaux textes
législatifs modifiant la pratique des soignants qu’il
s’agisse de la loi du 26 janvier 2016 sur la modernisa-
tion de notre système de santé ou la loi du 2 février
2016 créant de nouveaux droits en faveur des ma-
lades et des personnes en fin de vie. Ce dernier texte
pose dès à présent des difficultés d’application. L’arbi-
trage des juges a été requis, à plusieurs reprises, pour
trancher l’opposition entre la conviction médicale
d’une obstination déraisonnable et la volonté de main-
tenir en vie un patient par sa famille. Cette actualité
prouve, une fois encore, que la règle de droit ne peut
s’appliquer dans le contexte délicat de la relation de
soin qu’éclairée par l’éthique et dans le strict respect
des déontologies professionnelles. Aussi est-il néces-
saire de revenir sur la nature distincte et complémen-
taire du droit, de l’éthique et de la déontologie. Cette
journée de formation ancre le partenariat entre les ins-
tituts de formation du GCSPA et la Faculté de droit
d’AMU au profit des professionnels de santé. Ils y trou-
veront à nouveau l’occasion d’actualiser leurs connais-
sances tout en échangeant sur leurs pratiques.
Public concerné :
Tout Professionnel de Santé
et d’encadrement.
Intervenants :
♦ Gilles DEVERS
Docteur en Droit-HDR à
l’Université de Lyon III, Avo-
cat au barreau de Lyon
♦ Naïma HAOULIA
Docteur en Droit, Avocate
au barreau de Marseille
♦ Guylène NICOLAS
Maître de conférences-
HDR, Centre de droit de la
santé, UMR 7268 ADES, Aix
Marseille Université
♦ Vincent VIOUJAS
Directeur d’hôpital, Cher-
cheur associé au Centre de
droit de la santé, UMR
7268 ADES, Aix-Marseille
Université
I.F.C.S. du G.C.S.P.A. — Centre Hospitalier Montperrin — 109 Avenue du Petit Barthélémy
13617 Aix en Provence Cedex 01 — Tél. [phone] – Télécopie 04 42 16 18 13
E.mail [email protected]e www.gcspa.fr/ifcs
Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 93 13 16399 13 auprès du préfet de la région PACA.
Journée Professionnelle I.F.C.S.
d’Aix-en-Provence
en partenariat avec
la Faculté de Droit et de Science
Politique d’Aix-Marseille Université

08 h 30 Accueil des participants
Danielle ORSINI
Catherine GOURNET
Patrick BARRA
Les étudiants
08 h 50
Ouverture de la journée
Danielle ORSINI
Vincent VIOUJAS
09 h 00 Allocution d’ouverture
Professeur Philippe BONFILS
Doyen de la Faculté de droit et
de Science Politique Aix Mar-
seille Université
THEME ETHIQUE ET DÉONTOLOGIE DES
SOIGNANTS
09 h 15 Ethique, Déontologie, Morale :
Regard pratique sur les sources
d'obligation des soignants
Naïma HAOULIA
10 h 15 Questions
10 h 30 Pause
12 h 15 Repas libre
14 h 00 Les nouveaux droits des usagers :
l’avancée du droit dans un con-
texte éthique
Vincent VIOUJAS
15 h 00 Questions
16h 15 Questions et Synthèse
15h 15 Quand l’éthique éclaire l’applica-
tion du droit : de la bientraitance
des soignés à la bientraitance des
soignants
Guylène NICOLAS
THEME ETHIQUE ET DROIT DES USAGERS
12 h 00 Questions
11 h 00 Lecture critique et jurispruden-
tielle du code de
déontologie infirmier
Gilles DEVERS
Coût de la journée : 95 euros
Renseignements et Inscriptions à l’I.F.C.S.
Fiche d’inscription téléchargeable sur le site
www.gcspa.fr/ifcs
Toute inscription doit être accompagnée d’une prise en charge financière de
l’employeur ou d’un chèque à l’ordre de l’Agent Comptable du G.C.S.P.A.
Groupement de Coopération Sanitaire du pays d’Aix - Centre Hospitalier Montperrin
109 Avenue du Petit Barthélémy – 13617 Aix en Provence Cedex 01
Téléphone 04 42 16 16 61 – Télécopie 04 42 16 18 13
E.mail [e-mail] - Site www.gcspa.fr/ifcs
Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 93 13 16399 13 auprès du préfet
de la région PACA. Cet enregistrement ne vaut pas agrément d’Etat
PROGRAMME
« Ethique, déontologie et droits des usagers »
Amphithéâtre Vallade C.H. Montperrin
Mardi 6 juin 2017
de 8h30 à 16h30

Institut de Formation des Cadres de Santé du Groupement de Coopération Sanitaire du Pays d’Aix
Centre Hospitalier Montperrin - 109, Avenue du Petit Barthélémy - 13617 Aix en Provence cedex 01
Tél. : [phone] - Fax : [phone] - E-mail : [email protected] - Site : www.gcspa.fr/ifcs
Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 93 13 16399 13 auprès du préfet de la région PACA. Cet enregistrement ne vaut pas agrément d’Etat
Numéro Siret :
130 015 522 00019
JOURNEE PROFESSIONNELLE
BULLETIN D’INSCRIPTION
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Intitulée : « Ethique, déontologie et droits des usagers »
qui aura lieu le : 06 juin 2017
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Tél. …………………..………..………………... Fax ………………….….……………………………................
Portable ………………………………………....
E-mail. …………………..……………..………………….......................................................................................
(obligatoire pour envoi convocation)
Prise en charge institutionnelle (joindre obligatoirement 1 attestation de prise en
charge financière de l’employeur)
Inscription à titre personnel (joindre un chèque du montant de la journée & à l’ordre
de l’« Agent Comptable du GCSPA »)
Date et signature :
Au
cune possibilité de réservation des places