Journée Professionnelle I.F.C.S. d’Aix-en-Provence en partenariat avec la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille Université « Ethique, déontologie et droits des usagers » Amphithéâtre Vallade C.H. Montperrin Mardi 6 juin 2017 de 8h30 à 16h30 Longtemps attendu le code de déontologie des infirmiers a été promulgué le 25 novembre 2016. S’il ne révolutionne pas la pratique de la profession, il entre en vigueur dans un contexte riche de nouveaux textes législatifs modifiant la pratique des soignants qu’il s’agisse de la loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation de notre système de santé ou la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Ce dernier texte pose dès à présent des difficultés d’application. L’arbitrage des juges a été requis, à plusieurs reprises, pour trancher l’opposition entre la conviction médicale d’une obstination déraisonnable et la volonté de maintenir en vie un patient par sa famille. Cette actualité prouve, une fois encore, que la règle de droit ne peut s’appliquer dans le contexte délicat de la relation de soin qu’éclairée par l’éthique et dans le strict respect des déontologies professionnelles. Aussi est-il nécessaire de revenir sur la nature distincte et complémentaire du droit, de l’éthique et de la déontologie. Cette journée de formation ancre le partenariat entre les instituts de formation du GCSPA et la Faculté de droit d’AMU au profit des professionnels de santé. Ils y trouveront à nouveau l’occasion d’actualiser leurs connaissances tout en échangeant sur leurs pratiques. Public concerné : Tout Professionnel de Santé et d’encadrement. Intervenants : ♦ Gilles DEVERS Docteur en Droit-HDR à l’Université de Lyon III, Avocat au barreau de Lyon ♦ Naïma HAOULIA Docteur en Droit, Avocate au barreau de Marseille ♦ Guylène NICOLAS Maître de conférencesHDR, Centre de droit de la santé, UMR 7268 ADES, Aix Marseille Université ♦ Vincent VIOUJAS Directeur d’hôpital, Chercheur associé au Centre de droit de la santé, UMR 7268 ADES, Aix-Marseille Université I.F.C.S. du G.C.S.P.A. — Centre Hospitalier Montperrin — 109 Avenue du Petit Barthélémy 13617 Aix en Provence Cedex 01 — Tél. 04 42 16 16 61 – Télécopie 04 42 16 18 13 E.mail [email protected] www.gcspa.fr/ifcs Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 93 13 16399 13 auprès du préfet de la région PACA. Amphithéâtre Vallade C.H. Montperrin Mardi 6 juin 2017 de 8h30 à 16h30 PROGRAMME « Ethique, déontologie et droits des usagers » 08 h 30 Accueil des participants Danielle ORSINI Catherine GOURNET Patrick BARRA Les étudiants 11 h 00 Lecture critique et jurisprudentielle du code de déontologie infirmier Gilles DEVERS 12 h 00 Questions 08 h 50 Ouverture de la journée Danielle ORSINI Vincent VIOUJAS 12 h 15 Repas libre 09 h 00 Allocution d’ouverture Professeur Philippe BONFILS Doyen de la Faculté de droit et de Science Politique Aix Marseille Université THEME ETHIQUE ET DROIT DES USAGERS 14 h 00 Les nouveaux droits des usagers : l’avancée du droit dans un contexte éthique THEME ETHIQUE ET DÉONTOLOGIE DES SOIGNANTS 09 h 15 Ethique, Déontologie, Morale : Regard pratique sur les sources d'obligation des soignants Naïma HAOULIA 10 h 15 Questions 10 h 30 Pause Vincent VIOUJAS 15 h 00 Questions 15h 15 Quand l’éthique éclaire l’application du droit : de la bientraitance des soignés à la bientraitance des soignants Guylène NICOLAS 16h 15 Questions et Synthèse Coût de la journée : 95 euros Renseignements et Inscriptions à l’I.F.C.S. Fiche d’inscription téléchargeable sur le site www.gcspa.fr/ifcs Toute inscription doit être accompagnée d’une prise en charge financière de l’employeur ou d’un chèque à l’ordre de l’Agent Comptable du G.C.S.P.A. Groupement de Coopération Sanitaire du pays d’Aix - Centre Hospitalier Montperrin 109 Avenue du Petit Barthélémy – 13617 Aix en Provence Cedex 01 Téléphone 04 42 16 16 61 – Télécopie 04 42 16 18 13 E.mail [email protected] - Site www.gcspa.fr/ifcs Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 93 13 16399 13 auprès du préfet de la région PACA. Cet enregistrement ne vaut pas agrément d’Etat JOURNEE PROFESSIONNELLE BULLETIN D’INSCRIPTION Je souhaite m’inscrire à la journée professionnelle Intitulée : « Ethique, déontologie et droits des usagers » qui aura lieu le : 06 juin 2017 M. / Mme ………………………………………………..……………………………..……..…………………….. Fonction : …………………..……………..…… Service : ………………………………………………………... Etablissement : …………………………………..……………...…………………………………………….......... Adresse : …………………………………………………………………..…………………………………........... Code Postal : …………….…. Ville : ……………………………….....…………………………………………... Tél. …………………..………..………………... Fax ………………….….……………………………................ Portable ……………………………………….... E-mail. …………………..……………..…………………....................................................................................... (obligatoire pour envoi convocation) Prise en charge institutionnelle (joindre obligatoirement 1 attestation de prise en charge financière de l’employeur) Inscription à titre personnel (joindre un chèque du montant de la journée & à l’ordre de l’« Agent Comptable du GCSPA ») Date et signature : Aucune possibilité de réservation des places Institut de Formation des Cadres de Santé du Groupement de Coopération Sanitaire du Pays d’Aix Centre Hospitalier Montperrin - 109, Avenue du Petit Barthélémy - 13617 Aix en Provence cedex 01 Tél. : 04 42 16 16 61 - Fax : 04 42 16 18 13 - E-mail : [email protected] - Site : www.gcspa.fr/ifcs Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 93 13 16399 13 auprès du préfet de la région PACA. Cet enregistrement ne vaut pas agrément d’Etat Numéro Siret : 130 015 522 00019