CHU Oissel web:Mise en page 1

CHU
Hôpitaux de Rouen
Livret d’accueil
de la personne âgée dépendante
Hôpital de Oissel
Sommaire
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Ce Livret d’Accueil a été rédigé à votre intention. Il a pour objectif de vous fournir
les informations dont vous pourriez avoir besoin lors de votre admission,
pendant votre séjour ou au moment de votre sortie. Il vous permettra de mieux
connaître le CHU – Hôpitaux de Rouen et en particulier le site dans lequel vous
êtes hospitalisé.
Situation géographique de l’hôpital de Oissel............................... page 4
Présentation générale du CHU-Hôpitaux de Rouen
et de l’hôpital de Oissel....................................................................... page 6
Votre admission................................................................................ page10
Les démarches administratives
Les frais de séjour en Soins de Suite et Réadaptation (SSR) et hôpital de jour
Les frais de séjour en Long Séjour
Nous souhaitons qu’il réponde aux questions que vous pouvez vous poser.
Cependant, toutes les situations ne peuvent pas être envisagées. N’hésitez pas
à demander des informations complémentaires aux professionnels de santé
qui assurent votre prise en charge.
Votre séjour........................................................................................ page16
Le Livret d’Accueil du CHU-Hôpitaux de Rouen a également pour objectif de
vous rappeler vos droits et nos engagements à votre égard. Enfin, il vous indique
brièvement comment obtenir tout ou partie des informations vous concernant
et contenues dans votre dossier médical.
Votre sortie.........................................................................................
Tous les personnels de l’établissement sont attachés à vous accueillir dans les
meilleures conditions possibles. Au-delà des exigences réglementaires, ils sont
engagés dans des actions d’évaluation et d’amélioration régulière de la qualité
des soins médicaux et non médicaux.
Le personnel du CHU
La vie quotidienne
Les moyens de communication
page 24
La décision de sortie
La résiliation de contrat
Les formalités de sortie en SSR
Le paiement de vos frais en SSR
Le retrait d'objets personnels
Les transports
Votre information, vos droits...........................................................
Vous êtes dans un Centre Hospitalier et Universitaire. C’est un lieu d’enseignement et un lieu de recherche. Vous y bénéficierez des connaissances et des
progrès les plus récents.
Afin d’adapter au mieux nos prestations à vos attentes, nous serons peut-être
amenés à vous proposer de participer à une enquête de satisfaction à l’aide
d’un questionnaire écrit ou au moyen d’une enquête téléphonique. Nous vous
remercions de prendre un peu de temps pour nous répondre.
Quoiqu’il en soit, si vous rencontrez des difficultés, faites le savoir sans attendre au médecin qui assure votre prise en charge ou au cadre de santé responsable de votre unité d’hospitalisation ou d'hébergement. Nous vous en
remercions par avance vivement.
Je vous prie d’agréer, Madame, Mademoiselle, Monsieur, l’assurance de mes
salutations distinguées.
Bernard DAUMUR,
Directeur Général
du CHU-Hôpitaux de Rouen
Françoise DOTTIN,
Directrice du site de Oissel
Le droit à l'information et au consentement
La protection juridique des majeurs
La personne de confiance
Le droit d'accès au dossier médical
Les directives anticipées
Le droit d'accès et de rectification aux données informatiques
Le droit de vote
Les plaintes, réclamations, satisfaction et remerciements
Les représentants des usagers
La Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation (CRCI)
Les informations favorisant le libre choix des personnes
L'information sur l'hygiène et les infections nosocomiales
La prise en charge de la douleur
Les soins palliatifs
Les addictions
La recherche biomédicale
L'Unité Mobile d'Accompagnement Social (UMAS)
Le Centre d’Accueil Spécialisé pour les Agressions (CASA)
page 26
Résumé de la charte de la personne hospitalisée........................... page 36
Résumé de la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante
Pour vous repérer dans l’hôpital de Oissel......................................
2 Présentation Générale du CHU-Hôpitaux de Rouen
page 39
3
Situation géographique
de l’hôpital de Oissel
A
1
B
C
D
E
F
G
1
2
3
3
4
4
5
5
6
6
4 Situation géographique de l’Hôpital de Oissel
Délégation à la communication du CHU de Rouen. Plan : Edigraphie
2
Situation géographique de l’Hôpital de Oissel
5
Présentation générale
du CHU-Hôpitaux de Rouen
et du site de l’hôpital de Oissel
Le CHU-Hôpitaux de Rouen
Les missions du CHU
Le CHU-Hôpitaux de Rouen est
l'établissement de référence
pour la région Haute-Normandie. Il regroupe 5 hôpitaux, implantés à Rouen, Bois-Guillaume,
Petit-Quevilly, Oissel et MontSaint-Aignan. Disposant de
2443 lits et places pour adultes
et enfants, il emploie 9053 professionnels dont 1878 médecins.
Les services du CHU, regroupés en 11 pôles, couvrent
l'ensemble des disciplines médicales, chirurgicales, obstétricales, de moyen séjour et
réadaptation fonctionnelle. L'établissement dispose également
de lits d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes
(EHPAD) et d'Unités de Soins
de Longue Durée (USLD).
Les coordonnées
CHU-Hôpitaux de Rouen :
1 rue de Germont
76031 Rouen cedex 01
Tél. : 02 32 88 89 90
www.chu-rouen.fr
Le CHU de Rouen est administré par un Conseil d'administration présidé par le maire
de Rouen et est dirigé par un
Directeur Général qui s'appuie
sur l'avis de différentes instances
en place.
6 Présentation Générale du CHU-Hôpitaux de Rouen
Le CHU assure des missions
de recherche et participe à la
formation initiale et continue
des médecins en liaison avec
la Faculté de Médecine et de
Pharmacie de Rouen. Il gère,
par ailleurs, l'Espace Régional
de Formation des Professions
de Santé (ERFPS) composé de
11 écoles et instituts.
Afin d'exercer votre libre choix,
quant à votre prise en charge
au sein de l'établissement,
vous pouvez disposer d'informations sur les domaines
d'activité reconnus de l'établissement, en consultant le
site Internet du CHU :
www.chu-rouen.fr
(moellons, bois et briques) qui
s'intègrent dans le paysage.
Chaque niveau est personnalisé
par des patios qui s'harmonisent
avec la nature environnante et
constituent un excellent repère
des lieux.
L'hôpital de Oissel :
– un centre de gérontologie
L'hôpital de Oissel est situé sur
l'emplacement de l'ancien sanatorium départemental construit
en 1906. Intégré en 1969 au
CHU-Hôpitaux de Rouen, cet
établissement public de santé
dispense plus généralement des
soins aux personnes âgées.
En 1999, l'hôpital de Oissel a
bénéficié d'une reconstruction
adaptée aux besoins des patients et des résidents âgés.
Favorisant et respectant l'intimité
de chacun, ces nouveaux locaux, constitués de trois niveaux,
forment un “lieu de vie et de rencontre” où les échanges sont
facilités.
Construit dans le respect des
traditions de la région, ce bâtiment associe plusieurs matériaux
– un lieu de soins pour les
personnes âgées
Des consultations
L'évaluation multidisciplinaire est
assurée par un gériatre, une
assistante sociale et une infirmière.
Le bilan des troubles de mémoire
est assuré par un gériatre et un
psychologue.
Présentation Générale du CHU-Hôpitaux de Rouen 7
Un hôpital de jour
Intermédiaire entre la médecine
ambulatoire et l'hôpital classique, cette unité permet
d'accueillir à la journée, une à
trois fois par semaine les
personnes âgées en perte
d'autonomie psychique.
En collaboration avec les familles, l'hôpital de jour propose
des activités de soutien et de
stimulation psychologique pour
le maintien de l'autonomie dans
la vie quotidienne.
L'hôpital de jour peut accueillir
11 personnes par jour.
Unités Grance et Pastel :
des soins de longue durée
psychogériatriques
Divisé en deux unités de 15 personnes, ce service s'adresse
essentiellement à des personnes
âgées de plus de 60 ans valides
ayant une altération des fonctions intellectuelles et présentant
des troubles modérés du
comportement. Privilégiant le
travail en petits groupes, la
psychogériatrie propose des activités comportementales et
8 Présentation Générale du CHU-Hôpitaux de Rouen
cognitives : stimulation de la
mémoire, réorientation dans le
temps et dans l'espace. Ce secteur
dispose de locaux conçus pour
assurer la sécurité, la déambulation et le confort des patients.
Unités Safran et Genêt :
des soins de longue durée
Deux unités de 30 lits sont
destinées à l'hébergement de
personnes âgées de plus de 60
ans nécessitant une surveillance
médicale rapprochée et une aide
pour les gestes de la vie quotidienne. Elles sont aussi un lieu de
vie offrant des soins de confort et
d'accompagnement.
Unité Ancolie : des soins
de suite et réadaptation
Cette unité de 30 lits est destinée
aux patients dont l'état de santé
nécessite une évaluation médico-psycho-sociale et une réautonomisation en vue d'un
retour à domicile ou d'un accueil
dans une autre structure. La
durée de prise en charge par
l'Assurance Maladie est limitée.
Accès à l'hôpital de Oissel
rue Pierre-Curie
76350 OISSEL
Tél. : 02 32 88 89 30
Fax : 02 32 88 84 92
www.chu-rouen.fr
En voiture en venant de Rouen,
empruntez le boulevard industriel jusqu'au premier rondpoint, dit “Rond-point des
vaches”, en direction de Oissel.
À l'entrée de Oissel, suivre la
direction du centre-ville, puis
direction Hôpital de Oissel,
CHU-Hôpitaux de Rouen.
Par autoroute, empruntez la
sortie Oissel–Rouen Est et
prendre à droite au rond-point,
dit “des colonnes”, puis empruntez la 1re petite route sur la
gauche appelée “Chemin du
Désert à Marquis”. Au stop,
remontez à gauche.
Par la TCAR, au départ de l'hôtel-de-ville de Oissel, prendre la
ligne T55 jusqu'à la station
“Hôpital de Oissel”. Pour les
horaires, se renseigner à la gare
routière au 02 35 52 52 52.
Par le train, la gare de Oissel
est sur la ligne Rouen-Paris. La
gare est située en centre-ville.
Possibilité de se garer sur les
places de stationnement situées
dans l'hôpital.
4 places de parking destinées
aux personnes handicapées
sont réservées dans l'enceinte
de l'hôpital.
D3
B3
Tout courrier doit être
adressé à :
CHU-Hôpitaux de Rouen
Hôpital de Oissel
1 rue de Germont
76031 Rouen Cedex
Présentation Générale du CHU-Hôpitaux de Rouen 9
Votre admission
B3
Les démarches administratives
À votre arrivée et tout au long
de votre séjour, les formalités
administratives sont assurées
à l'espace accueil clientèle
situé dans le hall du bâtiment.
Votre accueil dans l'unité est
ensuite assuré par l'ensemble
de l'équipe soignante.
Heures d'ouverture de l'Espace Accueil Clientèle :
• du lundi au vendredi
8 h à 11 h et 12 h à 16 h 30
N° plan
B3
Pour une hospitalisation en
soins de suite et réadaptation
ou une consultation
• tout autre document de prise en
charge :
Avant votre entrée dans le
service – qu'il s'agisse d'une
hospitalisation ou d'une consultation sur rendez-vous, vous pouvez, sauf indication contraire, faire
établir par l'espace accueil clientèle
un dossier administratif.
– pour les bénéficiaires de la
CMU, votre attestation d'affiliation à l'Assurance-Maladie,
votre carte vitale indiquant les
droits au régime complémentaire
Ce que vous devez apporter…
– les coordonnées de votre médecin traitant
Pour la constitution de votre
dossier administratif et la prise
en charge de vos frais d'hospitalisation ou de consultation,
vous devrez présenter les
pièces suivantes, en cours de
validité :
Il est conseillé d'apporter tous
les documents médicaux utiles
à votre prise en charge (carnet
de santé…).
– la feuille d’accident de travail
délivrée par votre employeur
– votre carton de rendez-vous ou
votre convocation médicale
• une pièce d'identité : carte
d'identité ou passeport, livret de
famille, carte de séjour
• votre carte vitale, ainsi que l'attestation d'affiliation à l'Assurance-Maladie
• votre carte de mutuelle (pour
bénéficier du tiers-payant)
10 Votre admission
Votre admission
11
Pour une hospitalisation en
long séjour
L'entrée en long séjour est prononcée après avis de la commission d'admission unique qui
regroupe médecins, directeurs
de site, cadres de santé, cadres
du service social du pôle
EHPAD - USLD (Boucicaut,
Saint Julien, Oissel). Après avis
favorable de la commission
d'admission, un rendez-vous de
pré-admission vous sera communiqué avec le médecin, le
cadre de santé ainsi que l'assistante sociale de l'unité. Le but
de cette visite est également de
faire connaissance avec les
équipes soignantes, de visiter
les lieux et d'informer le résident
et ses proches sur le projet
d'entrée en structure d'hébergement.
L'admission est prononcée suite
à la construction du dossier administratif.
Une assistante sociale vous aidera à constituer ce dossier administratif lors de la visite de
pré-admission et à faire valoir
les prestations auxquelles vous
avez droit.
Ce que vous devez apporter…
Vous pouvez la solliciter tous les
jours (sauf le mercredi) de :
• Livret de famille en entier ou
Carte nationale d'identité (pour
les célibataires sans enfant), à
défaut extrait de naissance
8 h 30 à 17 h au 02 32 88 84 88
(répondeur).
Les frais d'accompagnement
(repas accompagnant) et ceux
liés à la prestation téléphone
sont à votre charge.
Pour la constitution de votre
dossier administratif et la prise
en charge de vos frais d'hébergement, vous devrez présenter
les pièces suivantes, en cours
de validité :
• Coordonnées (Nom, Prénom,
adresse complète, n° de téléphone) de chaque enfant
• En cas de décès d'un enfant,
coordonnées du conjoint si un
enfant est né de cette union
• Carte Vitale et attestation
• Attestation de Mutuelle
• N° d'allocataire de la Caisse d'Allocations Familiales ou de la Mutualité Sociale Agricole
Pièces à fournir en cas de revenus insuffisants et de sollicitation de l'aide sociale :
• Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF ou
de téléphone)
• Formulaire des conséquences de
l'aide sociale signé
• Demande de perception de revenus par un établissement
social ou médico-social au titre
de l'aide sociale aux personnes
âgées complétée et signée
• Attestation sur l'honneur dûment complétée et signée
• Engagement de règlement des
frais de séjour complété et
signé
• Notification de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie
Pièces facultatives :
• Avis d'imposition ou de non imposition de l'année précédente
• Attestation d'assurance responsabilité civile
• Dernière déclaration de revenus
avec les justificatifs des caisses
de retraite et des autres revenus
mobiliers et fonciers
• Autorisation de prélèvement
automatique complété et signé
• Taxe foncière
Il est conseillé d'apporter
tous les documents médicaux utiles à votre prise en
charge (carnet de santé…).
• Comptes bancaires, postaux, livrets d'épargne, placements ou
autres biens (3 mois)
12 Votre admission
• Jugement de tutelle ou curatelle
• Contrat d'obsèques
• Relevé d'Identité Bancaire
Votre admission
13
Les frais de séjour en soins
de suite et réadaptation et
hôpital de jour.
Les tarifs des frais d’hospitalisation sont affichés à l'espace
accueil clientèle. Ils correspondent au coût des soins (examens, interventions chirurgicales,
médicaments, radiographies…).
La prise en charge des frais de
séjour peut être effectuée directement par les organismes de
sécurité sociale sur présentation
de la carte Vitale à l'espace
accueil clientèle et par votre
organisme complémentaire (mutuelle, assurance, …)
Les frais d'accompagnement
(repas accompagnant) et ceux
liés à la prestation téléphone
sont à votre charge.
pend l'assuré. Elle permet la
prise en compte des droits de
l’assuré et la signature des
feuilles de soins électroniques.
- de l'âge du résident, plus ou
moins de 60 ans
Les informations qu’elle contient
doivent être mises à jour en
fonction des changements de
situation. Vous devez en informer l'Assurance Maladie. La
mise à jour de vos droits à partir de la carte Vitale peut être
effectuée à l'espace accueil
clientèle à condition que vous
ayez procédé aux modifications
auprès de votre caisse.
Depuis le 1er janvier 2002, le
tarif de prestation comprend
3 composantes :
Les frais de séjour en long
séjour
Les tarifs des frais d'hébergement sont affichés à l'espace
accueil clientèle et joints en annexe 2 du présent livret d'accueil.
La carte Vitale
La carte Vitale est une carte informatique éditée par la caisse
de sécurité sociale dont dé-
14 Votre admission
Les tarifs de prestations sont
fixés par l'autorité de tutelle et
réévalués chaque année.
Ils dépendent :
- d'un indicateur de dépendance du résident, le GIR coté
de 1 à 6.
Le forfait soins financé par la
Sécurité sociale et versé directement à l'établissement.
Le forfait hébergement financé
par la personne elle-même.
Des aides financières sont possibles, à savoir :
- l'allocation Logement à caractère
social peut-être sollicité auprès de
la Caisse d'Allocations Familiales
ou de la Mutuelle Sociale Agricole,
- l'établissement est conventionné
avec le département de la SeineMaritime : il accueille des personnes relevant de l'Aide Sociale.
Vous avez donc la possibilité, si
vos ressources sont insuffisantes,
de constituer un dossier familial
d'Aide Sociale Départementale
(ASD) auprès de l'assistante
sociale.
Le forfait dépendance est établi en fonction de l'évaluation
réalisée par l'équipe soignante,
qui détermine le GIR (Groupe
Iso-Ressources) et correspond
à la prise en charge globale de
la dépendance du résident. La
perte d'autonomie la plus importante correspond au GIR 1,
sa graduation va du GIR 1 au
GIR 6 (autonome).
Des aides financières sont possibles, à savoir :
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) est demandée
pour les GIR 1-2 et 3-4, sachant
que le résident aura à sa charge
une participation du tarif GIR 5-6.
Cette allocation est alors versée directement à l'établissement et vient en déduction du
tarif dépendance facturé au
résident.
Votre admission 15
Votre séjour
• Liseré vert foncé : brancardier(e)
Le personnel du CHU
• Liseré vert : infirmier(e), cadre
de santé
Pendant votre séjour, vous allez
rencontrer de nombreux professionnels ; plus de 180 métiers
sont exercés au sein de l'hôpital.
Chacun de vos interlocuteurs a
un rôle défini et complémentaire. Un liseré de couleur borde
la tenue des agents. Certains
d’entre eux portent des badges
qui permettent d'identifier le
nom et la fonction de chacun.
• Liseré gris : personnel médicotechnique (manipulateur en
électroradiologie, technicien de
laboratoire…)
Les liserés de couleur qui bordent
les tenues correspondent à une
fonction :
• Liseré bleu : agent de service
hospitalier
• Liseré jaune : aide-soignant(e)
16 Votre séjour
• Liseré rouge : masseur-kinésithérapeute, ergothérapeute,
psychomotricienne
• Liseré bleu marine : secrétaire
médicale
Pendant votre séjour, vous
êtes pris en charge par :
- Une équipe médicale composée d'un médecin chef de service, de praticiens hospitaliers et
d'un dentiste.
- Une équipe soignante composée d'un cadre supérieur de
pôle chargé de la coordination
de l'équipe paramédicale, de
cadres de santé responsables
des unités, d'infirmier(ère)s,
d'aides-soignant(e)s et d'agents
hospitaliers.
Au cours de votre séjour interviennent également dans votre
prise en charge des psychologues, une psychomotricienne,
un masseur-kinésithérapeute,
des ergothérapeutes, un manipulateur en électroradiologie, un
pédicure, une diététicienne et
une équipe hôtelière.
D’autres professionnels :
Les secrétaires médicales
contribuent à la gestion de
votre dossier médical et planifient les consultations avec les
médecins.
Les assistantes sociales ont
pour mission de conseiller,
d'orienter et de soutenir les
personnes accueillies et leurs
familles, de les aider dans leurs
démarches et d'informer les
services dont ils relèvent pour
l'instruction d'une mesure
d'action sociale. Vous pouvez
les rencontrer soit dans votre
chambre, soit dans leur bureau
en toute confidentialité.
Le personnel technique assure
le fonctionnement et la maintenance des locaux, des appareils
médicaux ou informatiques, et
de nombreux services de l'hôpital tels que la cuisine, la blanchisserie, les transports, la sécurité,
les espaces verts, la sûreté…
La coiffeuse intervient l’aprèsmidi dans le salon ou dans votre
chambre
L'équipe d'animation propose
diverses activités culturelles et
loisirs.
Tous les personnels de l'hôpital
sont tenus au respect du secret
professionnel.
La vie quotidienne
Conformément au “règlement
intérieur portant sur l’organisation et le fonctionnement
des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD) et des
Votre séjour 17
Unités de Soins de Longue
Durée (USLD)“, le fonctionnement des services et le repos des
patients doivent être respectés,
de même que les règles de la vie
sociale et de la citoyenneté
(comportement, langage respect
des biens et des personnes).
Les visites
• Les horaires de visite sont de
13 h à 20 h. Des demandes
particulières peuvent être formulées auprès des cadres de
santé.
• Les visiteurs ne doivent pas
troubler le repos des hospitalisés, ni gêner le fonctionnement
de l'établissement.
frice, nécessaire de rasage,
etc., il doit être renouvelé
régulièrement.
• L'entretien du linge personnel
peut être assuré :
- par le service de blanchisserie
du CHU-Hôpitaux de Rouen
sans coût supplémentaire,
- par la famille.
Il est fortement recommandé
que le linge personnel soit identifié au nom du résident. Ce
marquage peut-être effectué
par vos soins ou celui de votre
famille mais aussi, et de préférence, à titre gracieux, par la
blanchisserie qui dispose d'étiquettes spécifiques.
18 Votre séjour
• Votre nécessaire de toilette :
brosse-à-dents, savon, dentifrice, nécessaire de rasage,
etc., il doit être renouvelé
régulièrement.
• Le linge personnel est entretenu par les proches et le linge
hôtelier est fourni et entretenu
par la blanchisserie du CHU de
Rouen.
Les objets et valeurs
Les objets de valeur
Les effets personnels
• Votre nécessaire de toilette :
brosse-à-dents, savon, denti-
En unité de soins de suite et
de réadaptation, vous devez
prévoir :
De manière générale, soyez
vigilant, l'hôpital est un lieu ouvert,
ce qui peut constituer un risque
pour vos effets personnels
• Vous êtes en droit de refuser
des visites. Il vous faudra le préciser, lors de votre admission
ou en cours de séjour à l'équipe
soignante.
En unité de soins de longue
séjour, vous devez prévoir :
sonnels en accord avec le
cadre de santé.
Vous avez la possibilité d’aménager votre chambre avec du
petit mobilier et des objets per-
Nous vous conseillons de limiter
vos objets de valeurs. Vous avez
la possibilité de les déposer à
l'espace accueil clientèle de
Oissel, ils seront ensuite trans-
férés à la Trésorerie principale
de l'hôpital Charles-Nicolle (cour
d’honneur, porte 4), il en est de
même pour les dépôts d'argent.
Si vous confiez le retrait de vos
valeurs à une tierce personne,
elle devra être en possession
d'une procuration signée et
devra justifier de son identité auprès de la Trésorerie principale.
Le CHU ne saurait être reconnu
responsable de la perte ou détérioration des objets ou valeurs
susceptibles d'être déposés et
qui auraient été conservés par le
patient.
Les objets
Un inventaire et un état des
lieux (état de la chambre et des
mobiliers mis à disposition par
l'établissement, liste des effets
et objets personnels) pourront
être établis au moment de
l'admission et de la libération
de la chambre.
La perte ou la détérioration
Votre séjour 19
d'objets personnels doit faire
l'objet d'une déclaration auprès
du service dans les meilleurs
délais. Toute demande d'indemnisation est adressée par
écrit au :
Directeur Général
CHU-Hôpitaux de Rouen
1 rue de Germont
76031 Rouen cedex
Les repas
Les repas sont confectionnés
par le personnel de la cuisine
centrale (UCP : Unité Centrale
de Production) du CHU-Hôpitaux de Rouen située à BoisGuillaume. Le menu est
élaboré et adapté à votre état
de santé et à la prescription
médicale.
20 Votre séjour
Une diététicienne veille à l'équilibre nutritionnel et à la personnalisation des régimes
Les résidents ont le choix de
prendre leur repas au restaurant, dans les lieux de vie ou
dans leur chambre si leur état
le nécessite.
Un repas accompagnant peut
être servi à un ou deux de vos
proches dans la salle à manger
au rez-de-chaussée. Il n'y a
pas de possibilité de choix ou
d'adaptation de régime pour ce
repas. Pensez à le commander
48 h avant auprès de l’équipe
hôtelière située au rez-dechaussée. Ce repas est à la
charge de l'accompagnant et le
ticket est à retirer à l’espace
accueil clientèle.
Le changement de chambre
Le résident peut être amené au
cours du séjour à changer de
chambre ou d'unité pour raisons médicales.
Les sorties autorisées
Vous pouvez vous absenter
pendant une durée maximum
de 48 h consécutives. La demande doit être formulée par
vous-même ou votre famille à
l'avance auprès du cadre de
santé ou du médecin, qui doit
donner son accord pour valider
la sortie.
Le transport n'est pas pris en
charge.
Les promenades
Il vous est possible de sortir du
pavillon. Avertissez toujours
l'équipe soignante lorsque
vous quittez votre unité.
Le courrier
Le courrier est distribué tous
les jours sauf le week-end et
les jours fériés. Vous pouvez
expédier votre courrier affranchi en le remettant à l'équipe
soignante.
Pour recevoir votre courrier,
donnez à vos correspondants
votre adresse complète selon
le modèle suivant :
Nom et prénom
Hôpital de Oissel
Nom de l'unité où vous êtes
résident ou hospitalisé
CHU-Hôpitaux de Rouen
1 rue de Germont
76031 Rouen cedex
La sécurité incendie
Si vous constatez un départ de
feu ou décelez une fumée ou
une odeur suspecte, prévenez
immédiatement l'équipe soignante ou le service de sécurité
(16 depuis un poste fixe). En
cas d'évacuation des locaux,
suivez les consignes de sécurité affichées et les instructions
du personnel du service. N'utilisez en aucun cas les ascenseurs.
Les services et loisirs
Les Cultes
Vous pouvez joindre un représentant des cultes catholique,
musulman, protestant ou israélite. Leurs coordonnées figurent
en annexe 1.
Votre séjour 21
Les animations
La bibliothèque
Parmi ces associations :
L'association "Bibliothèque à
l'Hôpital" envoie des revues gratuitement dans le service de Soins
de Suite et de Réadaptation.
• Les membres de l'association
VMEH (Visites des Malades en
Etablissements Hospitaliers)
assurent des visites régulières
aux résidents.
Des activités d'animation (gymnastique, atelier mémoire, activités manuelles, etc.) sont
proposées et vous avez l'opportunité de participer à des
sorties ; le programme hebdomadaire des activités et sorties
est affiché dans chaque unité,
il permet aussi d'informer les
familles.
• LAHO (Loisirs, Animations,
Hôpital, Oissel) propose des
activités d'animations.
• ARSPA (Action, Recherche en
Soins Palliatifs et Accompagnement ) propose une écoute
aux résidents et à leurs proches.
Un annuaire de ces associations est disponible auprès de
l'équipe soignante.
Les associations bénévoles
La coiffeuse
Des associations de bénévoles,
ayant signé la convention et la
charte des associations avec
le CHU-Hôpitaux de Rouen interviennent sur le site pour apporter réconfort et distractions
aux résidents avec leurs visites
et les activités qu'elles organisent. Les bénévoles sont identifiés par un badge qu'ils
portent sur lequel figure leur
nom et l'association à laquelle
ils appartiennent.
Un salon de coiffure est installé
au rez-de-chaussée de l'hôpital. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de l'équipe
soignante si vous ne pouvez
pas vous déplacer.
22 Votre séjour
Les moyens de communication
La télévision
B3
Seuls les téléviseurs fournis par
l'établissement et dont le coût
est inclus dans le prix de journée peuvent être installés dans
les chambres.
Le téléphone
Le CHU a délégué à une entreprise commerciale les prestations payantes liées au téléphone.
Les modalités d'accès à ce service font l'objet d'un abonnement fixe mensuel majoré des
communications émises vers
l'extérieur. La réception des appels venant de l'extérieur est gratuite. Si votre correspondant ne
connaît pas votre numéro de téléphone direct, il doit composer
le numéro du standard patient du
CHU : 02 32 88 11 11.
Le Mag' du patient
Un document spécialement
dédié au patient est disponible
dans les salles d’attente de
tous les établissements du
CHU. La revue composée
de 4 pages est truffée de
petits articles destinés à être
consommés selon la faim de
chacun. Le lecteur peut piocher
des conseils pratiques sur son
séjour, des messages de santé
publique pour toute la famille, un
rappel du bon usage des numéros d’urgences (avec un coupon
détachable à conserver) ou des
actualités culturelles à l’hôpital.
N’hésitez pas à la demander à
l’accueil de votre site.
Trait d'Union
• Ce magazine s’adresse à tous
les résidants des maisons de retraites et à leur famille. Véritable
«trait d’union» entre l’hôpital et
les familles, elles y trouvent des
portraits de résidants, des reportages sur les activités proposées de l’année, des éclairages
sur des sujets nationaux, telle
que la prise en charge du handicap, mais aussi des informations sur les différents
métiers des équipes... Il est
à votre disposition à l’accueil de votre site et est
édité 3 fois par an.
Votre séjour 23
Votre sortie
La décision de sortie
En Soins de Suite et de Réadaptation, votre sortie temporaire ou
définitive sera décidée après avis
médical. Si vous souhaitez sortir
contre avis médical, il vous faudra signer une attestation qui
dégage l'hôpital de ses responsabilités, après avoir été informé
par le médecin des risques
encourus.
En Unité de Soins de Longue
Durée, le résident est libre de
quitter l'établissement. Les conditions de résiliation du contrat sont
précisées dans le contrat de
séjour que vous signez à votre
entrée dans l'établissement.
La résiliation du contrat
La décision doit être notifiée au
Directeur de l'établissement, de
préférence par lettre recommandée avec accusé de réception,
dans un délai de 15 jours avant la
date prévue du départ.
La chambre doit être libérée le
jour du départ. En cas de nonrespect de ce délai, le prix de
journée sera facturé.
24 Votre sortie
Les formalités de sortie en
Soins de Suite et de Réadaptation
Lors de votre sortie, le service de
soins vous remettra votre fiche
individuelle de séjour. Vous devrez la présenter à l'espace
accueil clientèle afin de pouvoir
procéder à votre sortie administrative. Un bulletin de sortie vous
sera alors remis.
Ce bulletin tient lieu de justificatif
de votre hospitalisation. Il peut
avoir valeur de certificat à destination de votre caisse d'Assurance - Maladie ou d'arrêt de
travail pour votre employeur.
S'il ne vous a pas été possible de
présenter vos cartes de mutuelle
et de sécurité sociale au cours de
votre séjour, celles-ci vous seront
demandées à votre sortie afin de
pouvoir compléter votre dossier
administratif. En cas d'absence
de présentation de ces justificatifs, l'intégralité de vos frais de
séjour vous sera facturée.
Le paiement de vos frais de
séjour en Soins de Suite et de
Réadaptation
Le règlement se fait à votre sortie
auprès de la régie recettes de
l'espace accueil clientèle par
chèque ou en espèces. Au cas
où votre facture ne pourrait pas
être établie lors de votre sortie,
elle sera adressée à votre domicile afin que vous en assuriez le
règlement auprès du Trésorier
principal du CHU. Une quittance
de paiement vous sera retournée
par la Trésorerie que vous pourrez faire valoir auprès de votre
mutuelle si nécessaire.
La Trésorerie du CHU-Hôpitaux de Rouen est située à
l'Hôpital Charles-Nicolle
Cour d'honneur
Porte 4 – 2e étage
1 rue de Germont
76031 Rouen Cedex 1
Horaires d'ouverture du lundi au
vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et
de 13 h 15 à 16 h.
Le retrait d'objets personnels
Les dépôts peuvent être retirés
à tout moment auprès de la régie
de dépôts à l'espace accueil
clientèle, du lundi au vendredi de
8 h à 16 h 30. Les biens sont restitués sur présentation de votre
pièce d'identité et du reçu qui
vous a été remis lors de votre admission. Au-delà de 15 jours, les
valeurs sont transférées à la Trésorerie principale située à l'hôpi-
tal Charles-Nicolle (voir adresse
ci-dessus). Vous pourrez les
retirer de 8 h 30 à 12 h 15 et de
13 h 15 à 16 h en semaine.
Si vous confiez le retrait à une
tierce personne, elle devra être en
possession d'une procuration
signée et devra justifier de son
identité auprès de la Trésorerie
principale.
Pour tout retrait de dépôt à la
suite d'un décès, il faudra produire un certificat d'hérédité et
justifier de son identité. Le retrait
se fera uniquement auprès de la
Trésorerie.
Les transports
Attention, la prise en charge des
frais de transports est strictement
réglementée par l'Assurance Maladie. Elle est liée à une prescription médicale. Renseignezvous auprès de l'équipe soignante.
Pour vos sorties d'hospitalisation
avec une prescription médicale
de transport en ambulance ou en
véhicule sanitaire léger, un annuaire des transporteurs sanitaires
est à votre disposition auprès de
l'équipe soignante ainsi que la
liste des taxis conventionnés par
la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie.
Votre sortie 25
Votre information, vos droits…
Les droits et devoirs de la
personne hospitalisée sont
inscrits dans la Charte de la
personne hospitalisée et ceux
du résident, dans la Charte de
la personne âgée dépendante.
Les résumés des Chartes sont
inclus dans ce livret d'accueil.
Vous pouvez aussi la consulter
sur le site www.chu-rouen.fr
et également en plusieurs
langues et en braille sur le site
Internet : www.sante.gouv.fr.
Le texte intégral peut être obtenu gratuitement auprès de
la Direction de la Clientèle et
du Droit des Patients – cour
d'honneur – porte n°5.
Le règlement intérieur du CHU
est également accessible sur
simple demande à l'adresse
ci-dessus et consultable sur :
www.chu-rouen.fr
Le droit à l'information
et au consentement
Toute personne a le droit d'être
informée sur son état de santé.
Cette information porte sur les
26 Votre information, vos droits...
différents examens, les traitements ou actions de prévention,
leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les
risques fréquents ou graves
induits mais normalement prévisibles, les autres thérapeutiques
possibles et les conséquences
prévisibles en cas de refus.
Cette information incombe à tout
professionnel de santé dans le
cadre de ses compétences et
dans le respect des règles
professionnelles. Seule, l'urgence
ou l'impossibilité d'informer peut
l'en dispenser.
Aucun acte médical, ni aucun
traitement ne peut être pratiqué
sans le consentement libre et
éclairé de la personne. Ce
consentement peut être retiré à
tout moment.
• Lorsque l'expression par la
personne d'un choix ou d'un
consentement éclairé n'est pas
possible (en raison de troubles
cognitifs), ce choix ou ce
consentement est exercé par
le référent familial ou le tuteur,
curateur ou par la personne de
confiance, désigné à l'admission dans l'établissement.
La protection juridique
des majeurs
Lorsque certaines personnes, en
situation de handicap, ne peuvent pourvoir seules à leurs intérêts, les régimes de protection
pour les personnes majeures,
instaurés par la loi du 5 mars
2007, sont destinés à protéger la
personne et son patrimoine
(art. 425 du Code Civil).
Si vous souhaitez en savoir plus
ou être conseillé sur les mesures
de protection, vous pouvez vous
adresser au service social du
CHU-Hôpitaux de Rouen. Tél. :
02 32 88 82 56.
La personne de confiance
Vous pouvez désigner, par écrit,
une personne de votre entourage en qui vous avez confiance,
pour vous accompagner tout
au long des soins et des
décisions à prendre. Cette
personne, que l'établissement
considèrera comme votre
“personne de confiance”, sera
consultée dans le cas où vous ne
seriez pas en mesure d'exprimer
votre volonté ou de recevoir l'information nécessaire à cette fin.
Elle pourra en outre, si vous le
souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous
concernant. Sachez que vous
pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à
tout moment.
Vous trouverez à la fin de ce
livret un formulaire vous permettant de désigner cette personne.
Si la désignation d'une personne de confiance n'est pas
obligatoire, il est en revanche
essentiel de fournir, lors de
votre admission, les coordonnées de la personne que vous
souhaitez que l'on prévienne en
cas de besoin.
Votre information, vos droits... 27
Votre droit d'accès au dossier
médical
Un dossier médical est constitué au sein de l'établissement.
Il comporte toutes les informations de santé vous concernant
personnellement.
Il vous est possible d'accéder à
ces informations en faisant une
demande écrite auprès du
Directeur Général de l’établissement. Elles peuvent vous être
communiquées soit directement, soit par l'intermédiaire
d'un médecin choisi librement.
Vous
pouvez
également
consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d'un médecin.
Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à
disposition avant un délai minimum de 48 h après votre demande mais elles doivent vous
être communiquées au plus
tard dans les huit jours. Toutefois, si les informations datent
de plus de cinq ans, ce délai est
porté à deux mois.
Si vous optez pour une consultation sur place, cette consultation est gratuite.
Si vous voulez obtenir copie de
28 Votre information, vos droits...
tout ou partie des éléments de
votre dossier, les frais, limités au
coût de reproduction (et d'envoi, si vous souhaitez un envoi à
domicile) sont à votre charge.
Votre dossier médical est
conservé pendant vingt ans à
compter de la date de votre
dernier séjour ou de votre dernière consultation externe (pour
les informations recueillies pendant la minorité, elles sont
conservées jusqu'au 28e anniversaire du patient).
Si vous le souhaitez, des
formulaires spécifiques pour
accéder à un dossier médical
sont disponibles à l'espace
accueil clientèle, dans les
secrétariats médicaux et sur le
site Internet du CHU-Hôpitaux
de Rouen : www.chu-rouen.fr
traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu
prévaut sur tout autre avis non
médical. Renouvelables tous
les trois ans, elles peuvent être,
dans l'intervalle, annulées ou
modifiées, à tout moment.
Si vous souhaitez que vos
directives soient prises en
compte, sachez les rendre
accessibles au médecin qui
vous prendra en charge au sein
de l'établissement : confiez-les
lui ou signalez leur existence et
indiquez les coordonnées de la
personne à laquelle vous les
avez confiées.
Si vous souhaitez en savoir plus
sur les directives anticipées,
une fiche d'information est à
votre disposition sur le site
Internet du CHU-Hôpitaux de
Rouen : www.chu-rouen.fr
Les directives anticipées
Toute personne majeure peut,
si elle le souhaite, rédiger des
directives anticipées pour le cas
où, en fin de vie, elle serait hors
d'état d'exprimer sa volonté.
Ces directives indiquent ses
souhaits concernant les conditions de limitation ou d'arrêt de
Le droit d'accès et de rectification aux données informatiques
A l'occasion de votre séjour à
l'hôpital, des renseignements
administratifs et médicaux vous
sont demandés et sont traités
informatiquement, sauf opposition de votre part. Ces données
sont protégées par le secret
médical et sont transmises au
médecin responsable de l'information médicale.
Par ailleurs, les informations demandées sont susceptibles de
faire l'objet d'un enregistrement
informatique par l'Etablissement
Français du Sang-Normandie.
Vous pouvez exercer vos droits
de consultation ou de rectification en vous adressant par
courrier au Directeur Général
du CHU - 1 rue de Germont 76031 Rouen Cedex 1.
Le droit de vote
Si vous êtes hospitalisé lors
d'un scrutin électoral, le vote
par procuration est possible.
Adressez-vous au cadre de
santé pour tout renseignement
quant à son organisation.
Les plaintes, réclamations,
satisfaction ou remerciements
(annexe 4)
Si vous avez des observations à
formuler sur les conditions de
votre prise en charge, vous êtes
invité(e) à vous adresser direc-
Votre information, vos droits... 29
tement au responsable concerné,
au cadre de votre secteur ou au
Directeur de site. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous
pouvez adresser un courrier au
Directeur Général de l'établissement ou au Président de la
Commission des Relations
avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge
(CRUQPC) à :
CHU-Hôpitaux de Rouen
1 rue de Germont
Cour d’Honneur
76031 ROUEN Cedex
Vous avez également la possibilité
de téléphoner ou de rencontrer
l'un de ses représentants en
appelant le 02 32 88 03 67. Vous
pouvez demander que cet entretien reste confidentiel.
Votre interlocuteur veillera à ce
que votre plainte ou réclamation
soit instruite selon les modalités
prescrites par le code de la santé
publique (art. R 1112-91 et R
1112-94 CSP).
Il fera le lien avec la CRUQPC.
Il pourra, le cas échéant, vous
30 Votre information, vos droits...
mettre en relation avec le médiateur médecin ou non-médecin,
membre de la CRUQPC. Le médiateur vous recevra, vous et
votre famille éventuellement, pour
examiner les difficultés que vous
rencontrez.
La CRUQPC a pour mission de
veiller à ce que vos droits soient
respectés et de vous aider dans
vos démarches. Elle peut être
amenée dans certains cas à
examiner votre plainte ou réclamation. De plus, elle doit recommander à l'établissement
l'adoption de mesures afin
d'améliorer l'accueil et la prise en
charge des personnes hospitalisées et de leurs proches. Pour
établir ces recommandations, la
CRUQPC s'appuie, en particulier,
sur vos plaintes, réclamations,
éloges, remarques ou propositions : c'est pourquoi, il est très
important, que vous soyez satisfait ou non, de nous en faire part.
Si vous souhaitez en savoir plus
sur la CRUQPC et sur la façon
dont votre plainte ou réclamation
sera instruite, une fiche informative est à votre disposition à la
Direction de la Clientèle et du
Droit des Patients - Hôpital
Charles-Nicolle - Cour d'Honneur
- Porte n°5 - 1 rue de Germont
76031 Rouen cedex
Ses coordonnées figurent en
annexe 1.
La Commission Régionale de
Conciliation et d'Indemnisation (CRCI)
Les représentants des usagers
Dans le cadre de l'obligation du
respect du droit des patients,
quatre représentants des
usagers appartiennent à une
association agréée et participent à la Commission des
Relations avec les Usagers et
de la Qualité de la Prise en
Charge.
La liste des membres de la
CRUQPC figure en annexe 1.
"Le décret du 20 juillet 2005, relatif à la composition du Conseil
d'Administration des établissements publics de santé,
dispose qu'un représentant des
familles accueillies dans les
Unités de Soins de Longue
Durée soit désigné pour siéger
dans cette instance. Vous
pouvez le contacter en cas
de problème concernant votre
hospitalisation en Unité de
Soins de Longue Durée."
Si vous souhaitez vous engager
dans une procédure de règlement amiable, vous pouvez saisir la Commission Régionale de
Conciliation et d'Indemnisation
des accidents médicaux, des
affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI)
qui examine les demandes relatives aux litiges ou aux difficultés nées à l’occasion d’un
acte de prévention, de diagnostic ou de soins.
La commission est compétente
pour des dommages supérieurs à 24 % d'incapacité permanente partielle (IPP) ou à une
incapacité temporaire de travail
(ITT) au moins égale à 6 mois
consécutifs ou à 6 mois non
consécutifs sur une période de
12 mois.
Coordonnées de la CRCI :
0810 600 160
Site Internet :
www.commissions-crci.fr
Votre information, vos droits... 31
Les informations favorisant
le libre choix des personnes
La satisfaction des usagers fait
régulièrement l’objet d’enquêtes globales et ciblées auprès des personnes prises en
charge au CHU. Par ailleurs,
une politique de certification
selon les normes ISO a été
engagée par le CHU pour plusieurs de ses services depuis
plusieurs années. Pour plus
d’informations, consulter le site
du CHU : www.chu-rouen.fr
Vous pouvez exprimer des
observations sur les conditions
de votre prise en charge sur
l'annexe n°4, jointe dans ce
livret. Vous contribuez ainsi à
l'amélioration de la qualité de
nos prestations.
L'information sur l'hygiène
et les infections nosocomiales
Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)
mène avec l'équipe opération-
32 Votre information, vos droits...
nelle d'hygiène depuis près de
20 ans une politique de prévention de ces infections.
Le CHU s'inscrit dans le programme national de lutte
contre la douleur à travers
différentes actions, dont la
mise en place d'un comité de
lutte contre la douleur (CLUD),
de différents protocoles médicaux et soignants de prévention, d'évaluation et de traitement
de la douleur.
Il existe dans chaque service un
médecin et une infirmière référents assurant particulièrement
le lien avec les spécialistes de
l'hygiène.
De très nombreuses actions
sont menées pour prévenir au
maximum les infections.
Elles concernent les gestes de
soins (règles très strictes régulièrement évaluées), la sécurité
des matériels (désinfection, stérilisation, recours très large à
l'usage unique), la qualité des
locaux de soins, mais également les soignants eux-mêmes
(formations initiales et continues des professionnels de
santé, vaccinations).
La fréquence des infections
nosocomiales est étroitement
surveillée, avec un système
d'alerte permettant en cas de
situation anormale de mettre
en place le plus rapidement
Les soins palliatifs
possible les mesures correctrices nécessaires.
Un document en annexe 3
vous apporte des précisions
supplémentaires.
La prise en charge de la douleur
Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa
douleur. Celle-ci doit être en toute
circonstance, prévenue, évaluée,
prise en compte et traitée…
Ce sont des soins actifs
auprès du patient atteint d'une
maladie grave évolutive ainsi
qu'un soutien auprès de sa
famille. Les soins palliatifs
reposent sur une approche
globale et interdisciplinaire
dans le souci et le respect de
la personne malade jusqu'à sa
fin de vie. Renseignements au
02 32 88 86 12.
Le CHU a constitué une équipe
mobile de soins palliatifs à
laquelle l'équipe médicale et soignante peut faire appel en cas
de besoin.
Votre information, vos droits... 33
Les addictions
L'alcool et autres substances
Le tabac
Le service d'Alcoologie-Toxicomanie du CHU de Rouen
propose des consultations
s'adressant aux personnes en
difficulté avec l'alcool ou avec
d'autres substances. N'hésitez
pas à prendre rendez-vous au
02 32 88 90 66.
En EHPAD et en USLD, il est
interdit de fumer dans les espaces communs (lieux de vie,
restaurants, couloirs…) comme
le prévoit le décret du 15
novembre 2006 et la circulaire
du 8 décembre 2006. De plus,
par décision du Directeur
Général, cette interdiction
s'étend aux chambres pour
des questions de sécurité
incendie (présence de fluides
médicaux, de détecteurs de
fumée qui déclencheraient
l'alarme incendie en cas d'émanation de fumée)
Si vous êtes fumeur :
- vous pouvez demander à avoir
la visite d'un tabacologue et à
être aidé en bénéficiant d'un traitement nicotinique durant toute
la durée de votre hospitalisation
- vous avez la possibilité de
fumer à l'extérieur.
34 Votre information, vos droits...
La recherche biomédicale
Pendant votre séjour à l'hôpital,
un médecin peut vous proposer
de participer à une recherche
biomédicale sur un médicament ou un dispositif médical
ou une recherche génétique,
ceci afin de développer les
connaissances médicales pour
améliorer les soins.
La loi du 9 août 2004 relative à
la politique de santé publique,
vous protège dans ce cas et
définit les conditions de cette
recherche. Aucune expérimentation ne peut être menée
sans votre accord préalable.
Le protocole de recherche doit
toujours vous être expliqué et
votre consentement doit être
recueilli par écrit. Vous êtes,
bien entendu, libre de refuser
de participer à la recherche ou
à tout moment de mettre fin à
votre participation. Toutes les
recherches sont soumises à
l'autorisation du Comité de
Protection des Personnes
(CPP).
L'Unité Mobile d'Accompagnement Social (UMAS)
Charles-Nicolle, elle est assurée par des intervenants spécialisés. Elle a pour but de
faciliter le parcours médical et
judiciaire des victimes. Renseignements au 02 32 88 82
84 du lundi au samedi de 8 h
30 à 17 h 30.
“Les liens utiles”
- pour en savoir plus sur les
hôpitaux du service public :
www.hopital.fr
- pour en savoir plus sur le
CHU de Rouen: www.churouen.fr
Située à l'hôpital CharlesNicolle, elle accompagne les
personnes en situation de précarité dans l'accès aux droits
et aux soins. Renseignements
au 02 32 88 02 69.
Le Centre d'Accueil Spécialisé
pour les Agressions (CASA)
Le CHU-Hôpitaux de Rouen
met à disposition des victimes
de violences une consultation
quotidienne. Située à l'hôpital
Les plaquettes sont disponibles à
l’Espace Accueil Clientèle de votre site.
Votre information, vos droits... 35
Résumé de la charte de la personne
hospitalisée
6
Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche
biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus
et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit.
Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins
qu'elle recevra.
7
La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi,
quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée
des risques éventuels auxquels elle s’expose.
8
La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances
sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
9
Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que
la confidentialité des informations personnelles, administratives,
médicales et sociales qui la concernent.
Annexe à la circulaire
n°DHOS/E1/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006
1 Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la
prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque
établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous,
en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux
personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes
handicapées.
2 Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil,
des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de
la douleur et mettent tout en oeuvre pour assurer à chacun une vie
digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
3 L’information donnée au patient doit être accessible et loyale.
La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui
la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de
confiance qu’elle choisit librement.
4 Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement
libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant
à sa fin de vie dans des directives anticipées.
5 Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les
personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don
et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les
actes de dépistage.
36 Résumé de la charte de la personne hospitalisée
10 La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie
d’un accès direct aux informations de santé la concernant.
Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès
bénéficient de ce même droit.
11 La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les
soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement,
une commission des relations avec les usagers et de la qualité de
la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des
usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un
responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de
demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis
dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges
et/ou devant les tribunaux.
Résumé de la charte de la personne hospitalisée 37
Charte des droits et libertés
de la personne âgée dépendante
Lorsqu’il sera admis par tous que les personnes âgées dépendantes ont
le droit au respect absolu de leurs libertés d’adulte et de leur dignité d’être
humain, cette charte sera appliquée dans son esprit.
Article I
Article VIII
Choix de vie
Toute personne âgée dépendante garde sa
liberté de choisir son mode de vie.
Préserver l’autonomie et prévenir
La prévention de la dépendance est une
nécessité pour l’individu qui vieillit.
Article II
Article IX
Domicile et environnement
Le lieu de vie de la personne âgée dépendante,
domicile personnel ou établissement, doit être
choisi par elle et adapté à ses besoins.
Droits aux soins
Toute personne âgée dépendante doit avoir,
comme tout autre, accès aux soins qui lui sont
utiles.
Article III
Article X
Une vie sociale malgré les handicaps
Toute personne âgée dépendante doit
conserver la liberté de communiquer, de se
déplacer et de participer à la vie de la société.
Qualification des intervenants
Les soins que requiert une personne âgée
dépendante doivent être dispensés par des
intervenants formés, en nombre suffisant.
Article IV
Article XI
Présence et rôles des proches
Le maintien des relations familiales et des
réseaux amicaux est indispensable aux
personnes âgées dépendantes.
Respect de la fin de vie
Soins et assistance doivent être procurés à
la personne âgée en fin de vie et de sa famille.
Article V
La recherche : une priorité et un devoir
La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité.
Patrimoine et revenus
Toute personne âgée dépendante doit pouvoir
garder la maîtrise de son patrimoine et de ses
revenus disponibles.
Article XII
Situation
Bâtiment principal
Entrée principale
B3
Administration - espace accueil clientèle - état civil
Rez-de-Chaussée
B3
Restaurant
Rez-de-Chaussée
C3
Responsable sûreté
Rez-de-Chaussée
B3
Salle d'activité La Cotonnière
Rez-de-Chaussée
A4
Salle de kinésithérapie
Rez-de-Chaussée
B4
Salle de radiographie
Rez-de-Chaussée
B4
Cabinet dentaire
Rez-de-Chaussée
B4
Unité de psychogériatrie : Unités Garance et Pastel
Rez-de-Chaussée
C4
Hôpital de jour
Rez-de-Chaussée
C4
Unités Genêt et Safran : unité de soins de
longue durée
1er étage
B4
Unité Ancolie ; Unité de soins de suite et
de réadaptation
2e étage
C3
Autre bâtiment
Valorisation de l’activité
Toute personne âgée dépendante doit être
encouragée à conserver ses activités.
Article VII
Article XIV
Liberté de conscience et pratique religieuse
Toute personne âgée dépendante doit pouvoir
participer aux activités religieuses ou philosophique de son choix.
L’information, meilleur moyen
de lutte contre l’exclusion
L’ensemble de la population doit être informé
des difficultés qu’éprouvent les personnes
âgées dépendantes.
38 Pour vous repérer dans l’Hôpital Saint-Julien
Spécialités - Services
Repères :
plan p. 4
Article XIII
Exercice des droits
et protection juridique de la personne
Toute personne en situation de dépendance
doit voir protégés non seulement ses biens
mais aussi sa personne.
Article VI
Pour vous repérer dans l’hôpital
de Oissel
Chambre funéraire
Chambre funéraire
E5
39
Annexe 1
Annexe 2
Informations générales du CHU-Hôpitaux de Rouen
Site de Oissel
Coûts des prestations
Président du Conseil d'Administration du CHU-Hôpitaux de Rouen :
Valérie FOURNEYRON
Directeur Général du CHU-Hôpitaux de Rouen : Bernard DAUMUR
Le prix de journée 2010 - Applicable au 1
Les cultes
Unités de soins de longue durée
er
mars 2010
Culte catholique : Mme Marie-Laure PINEL • 06 24 36 23 39
Culte musulman : M. Kamal BAHEDDI • poste 68060 • 06 67 78 54 53
Hébergement
[email protected]
Dépendance
Culte israélite : M. le Rabbin Shalom LEVY • 06 63 06 04 82
Culte protestant : M. le Pasteur PUTZ • poste 68881 • 06 75 94 27 72 (si urgences)
Mme le Pasteur Hanta RAMAHALEO
[email protected]
Composition de la Commission des Relations
avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge
Médiateur médecin titulaire
M. le Pr Hubert COURTOIS
Médiateur médecin suppléant
M. le Pr Jean-François LEMELAND
Médiateur non médecin titulaire
Mme Martine LECONTE
Médiateur non médecin suppléant
Mme Elisabeth VERREMAN
Représentant des usagers titulaire
M. Guy INIZAN
Représentant des usagers titulaire
M. Philippe SCHAPMAN
Représentant des usagers suppléant
Mme Chantal LECOEUR
Représentant des usagers suppléant
Mme Maryse DWORJACK
Représentant de la Commission des Soins
Infirmiers, de Rééducation et Médico techniques
Mme Lise SEBIRE
Représentant du personnel titulaire
Mme Brigitte BOIVIN
Représentant du personnel suppléant
Mme Sylviane PRIEUR
v
Représentant des familles des Unités de Soins
de Longue Durée
M. Jean QUENET - 3 Clos Brétigny - 91200 ATHIS-MONS
Téléphone : 01 60 48 43 91 - E-mail : [email protected]
Total à payer
48.89 €
+
(GIR 1-2) 25.76 €
– 18.83 €
=
55.82 €
48.89 €
+
(GIR 3-4) 16.35 €
– 9.42 €
=
55.82 €
48.89 €
+
(GIR 5-6)
– 0.00 €
=
55.82 €
6.93 €
Pour les personnes âgées de moins de 60 ans : tarif unique de 73.47 €
Les tarifs des repas pour l'accompagnant et pour personnes autorisées
en 2010 :
Journée complète : 27.57 € (2 repas : un déjeuner, un dîner et 1 nuit avec
le petit-déjeuner)
Nuit et Petit-déjeuner : 14.74 €
Déjeuner ou Dîner : 6.42 €
Edition Mars 2010
M. Bernard DAUMUR
ou son représentant M. Hervé LETEURTRE
Edition Mars 2010
Président :
A.P.A.
(Allocation Personnalisée
d'Autonomie)
Annexe 3
Annexe 4
Information sur l'hygiène et les infections
nosocomiales
Votre avis nous intéresse (plaintes, réclamations,
satisfaction ou remerciements) :
Les infections nosocomiales sont des infections contractées à l'hôpital.
Beaucoup d'entre elles sont liées aux bactéries du patient, à son état général et aux
soins qu'il reçoit. D'autres sont d'origine externe à partir de l'environnement
hospitalier.
Vous avez des observations à formuler sur les conditions de votre prise en charge
ou de votre séjour, il est très important de nous en faire part, que vous soyez
satisfait ou non. Nous vous remercions de consacrer un peu de temps à remplir cet
imprimé qui contribuera à l'amélioration de l'accueil et de la prise en charge des
patients au sein du CHU-Hôpitaux de Rouen.
Souvent le patient est simplement porteur d'un germe à risque (colonisation) sans
que cela ne provoque une infection ni ne nécessite un traitement. Dans d'autres
cas, une infection se développe et nécessite un traitement qui allonge parfois
la durée de l'hospitalisation. Certaines infections peuvent être très graves, voire
mortelles. Le décès survient le plus souvent dans un contexte de soins très lourds
ou chez des patients extrêmement fragiles qui seraient décédés si rien n'avait été
tenté.
Vous pouvez ensuite remettre ce document rempli à l'équipe soignante
ou l'adresser au :
CHU-Hôpitaux de Rouen
Direction de la clientèle et du droit des patients
1 rue de Germont
Cour d’Honneur
76031 Rouen Cedex
Les infections nosocomiales touchent environ 7 % des malades hospitalisés,
principalement les patients dont l'état de santé est particulièrement fragile et qui
sont donc plus sensibles aux infections. Leur fréquence diminue régulièrement
grâce à de nombreux moyens de prévention. Les professionnels de santé du CHU
mettent tout en œuvre pour limiter au maximum leur survenue. Cependant, seulement environ un quart des infections sont considérées comme évitables.
Nous vous remercions vivement.
Identité (facultatif)
Mlle, Mme, M. :
.........................................................................................................................................
Lorsqu'une infection nosocomiale survient, le patient ou ses proches sont informés
et toutes les mesures sont prises pour traiter l'infection dans les meilleures
conditions et éviter d'autres cas. Les infections particulières, par leur gravité ou
leur modalité de survenue, font l'objet d'un signalement aux autorités sanitaires.
Adresse (facultatif)
.........................................................................................................................................
.........................................................................................................................................
Service : .....................................................
Pour en savoir plus sur le sujet, vous pouvez interroger le médecin qui vous a pris
en charge ou le chef de service mais aussi le président du CLIN, le directeur de
l'établissement ou son représentant, le directeur de la qualité et de la clientèle et
du droit des patients. Vous pouvez aussi consulter les sites Internet suivants :
www.chu-rouen.fr
www.ccr.jussieu.fr/cclin/Accueil.htm. du C-CLIN Paris-Nord (dont dépend
le CHU de Rouen)
Edition Mars 2010
Le respect des consignes d'hygiène et de sécurité par le patient et les visiteurs est
essentiel, par exemple la friction des mains par solution hydro-alcoolique, le port
de masque, la limitation des visites ou des sorties de la chambre, la préparation
cutanée avant l'intervention.
Site : Oissel
Commentaires :
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Annexe 5
Formulaire de désignation de la personne
de confiance
(Article L.1111-6 du Code de la Santé Publique)
Vous venez d’être admis(e) à l’hôpital et allez y séjourner. Dès votre admission, vous
avez la possibilité de désigner une « personne de confiance ». Il s’agit d’une personne
majeure, suffisamment proche de vous pour connaître vos convictions et à qui vous
faites confiance (un membre de votre famille, un ami, un voisin, votre médecin
traitant). Cela n'empêche pas que vous puissiez désigner une ou plusieurs autre(s)
personne(s) à prévenir en cas de besoin.
En effet, cette personne pourra, si vous le souhaitez, vous aider dans les
démarches à accomplir et assister à vos entretiens afin de vous conseiller dans
les meilleurs choix thérapeutiques à adopter.
Sa présence pourra également s’avérer indispensable si vous ne deviez plus être
en mesure de recevoir les informations médicales, ni consentir à des actes
thérapeutiques. Elle deviendrait alors un interlocuteur privilégié et serait la seule
personne consultée par l’équipe médicale qui pourrait adapter au mieux le
traitement en fonction des impératifs médicaux et de vos convictions.
Cette désignation est facultative, elle doit être faite par écrit et figure dans votre
dossier médical.
avoir reçu l’information sur la personne de confiance et souhaite désigner :
Mme, Mlle, : ……………………………………………………………………...
demeurant :
……………………………………………………………………...
téléphone :
……………………………………………………………………...
qui deviendra personne de confiance.
Fait à
Le
Signature :
Edition Mars 2010
Je soussigné(e) Mme, Mlle, M. : ……………………………………………………
demeurant : ………………………………………………………..
téléphone : ………………………………………………………...
déclare :
avoir reçu l’information relative à la personne de confiance et ne pas
souhaiter en désigner une.
TOSCANE • 02 35 08 07 58 - Imprimé sur papier recyclé.
Elle dure le temps de votre hospitalisation. Néanmoins, elle est révocable à tout
moment par écrit : il vous suffit d’en avertir le personnel hospitalier et de désigner,
le cas échéant, une nouvelle personne de confiance.