Pub Tome 1 - Distribution directe

Convention Collective Nationale
de travail des cadres, techniciens et
employés de la Publicité Française
du 22 avril 1955
(Etendue par Arrêté du 29 juillet 1955,
JORF 19 août 1955)
IDCC 86
TOME 1
(1955 - 2004)

SOMMAIRE
CONVENTION COLLECTIVE (Page 4)
AUTRES TEXTES (PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE)
ANNEXE I
Règlement intérieur de la commission paritaire de conciliation de la publicité ……………….. P.51
ANNEXE II
Grille de classification des qualifications professionnelles ……………………………………. P.54
Annexe III
Salaires …………………………………………………………………………………………. P.87
CONVENTION COLLECTIVE DE RETRAITE des employés de la publicité du 29 juin 1962,
étendue par Arrêté du 22 mai 1963, JORF 27 juin 1963 ……………………..……………….. P.89
NOUVEAU BARÈME DES SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS
À DATER DU 1er NOVEMBRE 1980 ………………………………………………………… P.91
PROTOCOLE D'ACCORD DU 12 DÉCEMBRE 1980
Revalorisation des salaires minima au 1er novembre 1980 ……………………………………. P.93
AVENANT N° 12 DU 22 FÉVRIER 1985
Relatif à la formation professionnelle continue ………………………………………………… P.94
ANNEXE 1 du 6 janvier 1987
A l’avenant n°12 sur la formation professionnelle continue et portant création d’une section
« Publicité » au sein de l’AFDAS………………………………………………………………. P.98
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL DU 31 MARS 1987
relatif à la gestion des formations en alternance, étendu par Arrêté du 16 juillet 1990, et du 10
décembre 1990, JORF 22 décembre 1990 ……………………………………………………. P.101
Champ d'application de l'accord national professionnel du 31 mars 1987 concernant les formations en
alternance ………………………………………………………………………………………. P.106
AVENANT N° 1 DU 24 AVRIL 1989 à l'accord national professionnel du 31 mars 1987
relatif à la gestion des formations en alternance ……………………………………………….. P.110
ANNEXE II du 30 décembre 1988
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE …………………………………………… P.113
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL DU 28 MAI 1990
sur le congé individuel de formation dans les branches des spectacles et loisirs, cinéma et audiovisuel,
publicité, JORF 18 décembre 1990 …………………………………………………………...... P.114
ACCORD DU 3 JUIN 1999
2

relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la
formation professionnelle continue dans le secteur de la publicité ………………….................. P.122
AVENANT N° 13 DU 19 NOVEMBRE 1999
relatif à la création et la reconnaissance d'un certificat de qualification professionnelle ………. P.125
DÉNONCIATION PAR LETTRE DU 5 FÉVRIER 2004
De la CNRL de l’accord du 31 mars 1987 et de son avenant du 24 avril 1989 ……………….. P.129
AVENANT N°15 - Avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et
assimilées, modifiant
- l'annexe II relative au tableau des qualifications professionnelles,
- les articles 16, 17, 34, 35, 54 et 55 relatifs aux salaires,
- l'annexe III relative aux salaires.
- les articles 18 et 36 relatifs à la prime d'ancienneté,
- les articles 18 bis et 36 bis relatifs à la prime de langues……………………………………… P.130
ANNEXE I classification des qualifications de la publicité …………………………………… P.142
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Convention Collective Nationale
de travail des cadres, techniciens et employés de la
Publicité Française du 22 avril 1955
(Etendue par Arrêté du 29 juillet 1955)
SOMMAIRE
Chapitre I : Dispositions communes
Objet de la convention (art. 1er)
(art. 2)
Durée de la convention (art. 3)
Droit syndical et liberté d'opinion (art. 4)
(art. 5)
(art. 6)
Elections des délégués du personnel et des comités d'entreprise (art. 7)
(art. 8)
Financement des œuvres sociales (art. 9)
Engagement du personnel (art. 10)
(art. 11)
Mutations (art. 11 bis)
(art. 12)
(art. 12 bis)
Commission paritaire de conciliation (art. 13)
Arbitrage (art. 14)
Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus)
Période d'essai (art. 15)
Salaires (art. 16)
(art. 17)
Prime d'ancienneté (art. 18)
Prime de langues (art. 18 bis)
Remplacements temporaires (art. 19)
Durée du travail (art. 19 bis)
Heures supplémentaires (art. 20)
Travail de nuit (art. 20 bis)
Congés annuels (art. 21)
Congés exceptionnels (art. 22)
Jours fériés (art. 23)
Obligations militaires (art. 24)
Maladie (art. 25)
Accidents du travail (art. 26)
Maternité (art. 27)
(art. 28)
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Fin du contrat de travail
Démission de l'employé (art. 29)
Licenciement (art. 30)
Indemnité de licenciement (art. 31)
Indemnité de fin de carrière (art. 32)
(art. 32 bis)
Régime de retraite complémentaire (art. 32 ter)
Chapitre III : Techniciens et agents de maîtrise (coefficients 220 à 400 non
compris)
Période d'essai (art. 33)
Salaires (art. 34)
(art. 35)
Prime d'ancienneté (art. 36)
Prime de langues (art. 36 bis)
Remplacements temporaires (art. 37)
Durée du travail (art. 37 bis)
Heures supplémentaires (art. 38)
Travail de nuit (art. 39)
Congés annuels (art. 40)
Congés exceptionnels (art. 41)
Jours fériés (art. 42)
Obligations militaires (art. 43)
Maladie (art. 44)
Accidents du travail (art. 45)
Maternité (art. 46)
(art. 47)
Fin du contrat de travail
Démission du collaborateur (art. 48)
Licenciement (art. 49)
Indemnité de licenciement (art. 50)
Indemnité de fin de carrière (art. 51)
(art. 51 bis)
Régime de retraite et de prévoyance des cadres (art. 52)
Chapitre IV : Cadres (à partir du coefficient 400)
Période d'essai (art. 53)
Salaires (art. 54)
(art. 55)
Remplacements temporaires (art. 56)
Durée du travail (art. 56 bis)
Heures supplémentaires (art. 57)
Travail de nuit (art. 58)
Congés annuels (art. 59)
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