Egypte Guadeloupe

CIP 2014-2016
Egypte
CADRE D’INTERVENTION PAYS 2014-2016
CIP 2015-2019
Guadeloupe
CADRE D’INTERVENTION GUADELOUPE 2015-2019

Sommaire
PRÉAMBULE 3
1 ÉLÉMENTS DÉTERMINANTS POUR LA STRATÉGIE DE L’AFD EN GUADELOUPE 4
1.1. Les enjeux de développement en Guadeloupe 5
1.2. Les enjeux de l’action des acteurs politiques et institutionnels sur le territoire 8
1.3. Les enjeux de l’intervention des acteurs du financement 10
2 BILAN DES ACTIVITÉS PASSÉES ET VALEUR AJOUTÉE DE L’ACTION DE L’AFD EN GUADELOUPE 12
2.1. Enseignements tirés de l’activité en faveur du secteur public 13
2.2. Enseignements tirés de l’activité en faveur du secteur privé 16
2.3. Valeur ajoutée des actions de l’AFD 18
3 STRATÉGIE D’INTERVENTION DE L’AFD EN GUADELOUPE 20
3.1. Finalités de développement du territoire et objectifs de l’action de l’AFD en Guadeloupe 23
3.2. Les activités proposées pour la période 2015-2019 25
GLOSSAIRE 33

CIP 2016-2020
2
Préambule

Archipel de 1 628 km² situé dans l’arc antillais,
la Guadeloupe est composée de deux îles
principales séparées par la Rivière Salée : la
Basse-Terre, qui comprend le chef-lieu administratif, et
la Grande-Terre, où se trouve l’agglomération de Pointe-
à-Pitre au centre de l’activité économique du territoire.
L’archipel compte également trois dépendances, les « îles
du Sud » : Marie-Galante, l’archipel des Saintes et la
Désirade. Au total, au 1er janvier 2014, le territoire regroupe
une population de 403 750 habitants. Auparavant ratta-
chées administrativement à la Guadeloupe, les « îles du
Nord », Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ont choisi de
changer de statut en 2007, devenant des collectivités
d’outre-mer (COM)1.
À l’instar des autres départements et régions d’outre-mer
(DROM), la Guadeloupe est régie, conformément à l’article
73 de la Constitution, par le principe de l’identité législative.
Toutefois, suite aux réformes constitutionnelles de 2003
et 2008, des adaptations aux lois et aux règlements sont
possibles lorsqu’elles sont motivées par « les caractéris-
tiques et contraintes de ces collectivités »2. Par ailleurs, les
DROM, à l’exception de La Réunion, peuvent être habilités
à fixer eux-mêmes les règles applicables sur leur terri-
toire dans un nombre limité de matières relevant du
domaine de la loi, en dehors des matières régaliennes. La
Guadeloupe présente par exemple la spécificité de disposer
d’une habilitation permettant à la région de délibérer dans le
domaine de l’énergie.
3
Guadeloupe
Éléments déterminants pour la stratégie de l’AFD en Guadeloupe
Préambule
1. Le périmètre d’intervention de l’agence de Pointe-à-Pitre couvre également les activités à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.
2. C’est par exemple le cas dans le domaine du droit de la fonction publique ou celui de la fiscalité.