
Marketing : digital + Scooore! – phase 1
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Madame, Monsieur,
Le présent marché public a pour objet la conclusion d’un contrat-cadre avec un prestataire par lot. Le marché
est divisé en deux lots :
Lot 1 : services de marketing et communication digitales pour tous les produits de jeux, à l’exception des paris
sportifs (Scooore!)
Lot 2 : services de marketing et communication pour les paris sportifs (digitale et non digitale)
Confidentialité :
Le soumissionnaire s’abstiendra, en toutes circonstances, de révéler le moindre renseignement concernant le
marché ou la Loterie Nationale. Cette obligation s’applique également à toute personne à laquelle le
soumissionnaire fait appel dans le cadre du présent marché. Les personnes mobilisées pour l’exécution du
marché seront tenues de signer un engagement de confidentialité séparé à la demande de la Loterie Nationale.
En cas d’attribution du présent marché, la Loterie Nationale fera signer à l’adjudicataire un engagement de
confidentialité.
De son côté, la Loterie nationale traitera en toute confidentialité votre candidature, toutes les annexes, les
déclarations, la documentation et autres documents que vous remettrez dans le cadre du présent marché.
Interdiction de collaboration :
Le prestataire de services doit également aider la Loterie Nationale à définir la stratégie relative au marketing
digital et, le cas échéant, au marketing des paris sportifs de la société. Dès la prise d’effet de l’accord-cadre, et
au commencement de la collaboration avec la Loterie Nationale pour le développement de ces activités
fondamentales, la déontologie doit donc également occuper une place importante. Dans le contexte du secteur
des jeux de hasard, ceci implique une interdiction de prester des services pour tout autre acteur du marché des
jeux de hasard opérant en concurrence directe avec la Loterie Nationale.
Par conséquent, si vous collaborez dans le secteur privé avec des concurrents de la Loterie Nationale, vous êtes
contraint de mettre un terme à cette collaboration en introduisant le formulaire de candidature dans un délai
de quatre mois à compter de la date de prise d’effet du contrat-cadre, afin de pouvoir garantir une
collaboration ouverte avec la Loterie Nationale.
Ceci sous peine de l’annulation directe de l’accord-cadre et d’une amende immédiatement exigible de 50.000€.
Le candidat est tenu de signaler à la personne de contact de Loterie Nationale tout problème de légalité
immédiatement apparent à l’égard de la procédure ou des critères de sélection et/ou de qualification qui y
sont définis afin qu’il puisse, si nécessaire, encore être rectifié en ayant le moins de répercussions possibles sur
le déroulement de la procédure d’attribution.
La législation nous contraint de publier le présent marché à l'échelle européenne.