Le droit et la publicité commerciale

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENT'
UNIVERSITE MENTOURI - CONSTANT!'" n
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES r
Le droit et la publicité commerciale
Thèse pour l'obtention du diplôme de doctorat es-science
Option : Droit des affaires
Présentée par : BELIMANE Yamina Sous la direction des :
- Pr. TACHOUR Abdelhafid -
Pr. DELEBECQUE Philippe
Membres du jury :
Mr. DERDOUS Mekki , Pr., Université Mentouri, Constantine, Président.
Mr. TACHOUR Abdelhafid, Pr., Université Mentouri, Constantine, Directeur de thèse
Mr. DELEBECQUE Philippe, Pr., Université Paris I, Panthéon-Sorbonne, Co-directeur .
Mme. SAHRI Fadila, Pr., Université Badji mokhtar, Annaba, Membre.
Mr. ZAAMOUCHE Mohamed, Pr., Université Mentouri, Constantine, Membre.
Mr. BOUANAKA Essaid, M. de conférence, Université, Mentouri, Constantine, Membre.
"2011"

Principales abréviations
AACC: Association des agences conseils en communication
AACP: Association des agences conseils en publicité
ANEP: Agence nationale d'édition et de publicité
BVP: Bureau de vérification de la publicité
CE: Communauté Européenne
CCI: Chambre de commerce international
CSA: Conseil supérieur de l'audiovisuel
CUP: Code des usages de publicité
C.civ. a. : Code civil algérien
C. civ. f. Code civil français
EPIC: Etablissement à caractère industriel et commercial
INAPI: Institut national algérien de la propriété industrielle
INPI: Institut national de la propriété industrielle
MMS: Multimédia message service
OMS: Organisation mondiale de la santé
ORTF: Office radio télévision française
PQN: Presse quotidienne nationale
PQR: Presse quotidienne régionale
PUB: Publicité
RFP: Régie française de publicité
RTA: Radiodiffusion télévision algérienne
SMS: (Short message system) Petits messages textuels
TIC: Technologie de l'information et de la communication
UDA: Union des annonceurs
VPC: Vente par correspondance
WWW: (Word wide web) Toile d'araignée mondiale

Sommaire
Introduction
Partie I : Le cadre juridique de la publicvité 15 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Chapitre 1 : Les éléments essentiels de la publicité 16......................................
Chapitre 2 : Utilisateurs et praticiens de la publcité 38 - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Chapitre 3 : Les relations contractuelles 68 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Chapitre 4 : La diffusion de la publicité 96 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Partie II : Les exigences éthiques et juridiques de la publicité 150 - - - - - - - - -
Chapitre 1 : Exigences éthiques 153 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Chapitre 2 : Reglementations spécifiques à certains produits 180 - - - - - - - - - -
Chapitre 3 : Protection des créations publicitaires 216 - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Partie Ill : Le contentieux relatif à l'activité publicitaire 231 - - - - - - - - - - - - - -
Chapitre 1 : La publicité mensongère et la publicité trompeuse
Chapitre 2 : Détermination de l'infraction
Chapitre 3 : La publicité et la concurrence déloyale
03
233
250
283
Conclusion 304 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -