livret info n°4 - mars 2015

Le nouveau plan de Maussane-les-
Alpilles est actuellement en cours de
réédition.
Ce plan est financé par la publicité.
La Commune en a confié la réalisa-
tion à la société ALTIKOM et elle a
négocié des tarifs préférentiels pour
les partenaires de la Maison du
Tourisme !
DÉCLARATION des MEUBLÉS
de TOURISME
Toute personne qui offre à la loca-
tion un meublé de tourisme, que
celui-ci soit classé ou non , doit en
avoir préalablement fait la déclara-
tion auprès du maire de la com-
mune où est situé le meublé.
La déclaration d'un meublé de tou-
risme est obligatoire, sauf si le lo-
gement constitue la résidence princi-
pale du loueur (occupation du meu-
blé sur 8 mois minimum par an).
La déclaration s'effectue à la mairie
de la commune où est situé le meu-
blé via le formulaire Cerfa n°
14004*02
PLAN 2015 / 2016
•
LETTRE INFO
Tél : [phone]
Fax: [phone]
www.maussane.com
[e-mail]
MAISON du TOURISME
Maussane les Alpilles
ETRE PARTENAIRE
de la
Maison du Tourisme
vous donne une visibilité sur :
• maussane.com
• provence-pays-arles.com
• Résa-Provence.com
• visitprovence.com
• Office de Tourisme de France
vous donne accès à :
• une centrale de réservation en ligne
gratuite
vous permet de figurer sur :
• Nos parutions
• Notre point d’accueil
Notre politique touristique volontaire et
nos partenariats référencent Maussane-
les-Alpilles à l’échelle internationale.
C’est ce travail de promotion qui gé-
nère le trafic sur vos sites Internet et
vous amène des clients !
Devenez partenaire de la Maison du Tou-
risme et participez à l’effort de promotion !

Manifestations
14 et 15 mars 2015 « Les Ides de Mars » Espace
Agora Alpilles de 10h à 17h
Deux jours de "romanité" pour toute la
famille !
Scènes de vie et cérémonies : marché,
taverne, herboristerie, médecin, parfu-
meur, couturier, bijoutier, tissage, ateliers
de teinture/peinture.
Jeux des petits Romains. Combats de gladiateurs.
L’Association culturelle Kleio en Pce, avec le soutien de la Mai-
rie, organise la 2° édition des Ides de Mars.
Entrée Libre
Renseignements :
Maison du Tourisme 04.90.54.33.60 et
[e-mail]
Vendredi 27 mars 2015
Danse contemporaine " My
Way "
par la Cie Kelemenis
20h30 - Salle Agora Alpilles
L’air familier ainsi que les trois danseurs sont secoués d’éner-
gies joueuses, nostalgiques voire revendicatrices, collectées et
articulées par Jean-Jacques Palix. My Way prend la forme d’un
cabaret pour placer en son centre le corps, exposé et vulné-
rable.
Renseignements et réservations :
Maison du Tourisme 04.90.54.33.60
TARIFS : Plein : 8 € / Réduit : 4 €
Gratuit pour les enfants de moins de 10 ans.
TAXE DE SÉJOUR FORFAITAIRE
La taxe de séjour est établie sur :
- Les logeurs,
- les hôteliers et
- les propriétaires
qui hébergent des personnes non domiciliées
dans la commune.
Cette définition inclut :
- Les professionnels de l’hébergement
- Les particuliers qui louent à titre onéreux
tout ou partie de leur habitation personnelle.
La taxe de séjour est perçue entre le 15/03
et le 15/10
DECLARATION: Au plus tard, le 15 février.
Celle-ci doit correspondre à la période d'ouverture
de l'établissement ou de sa mise en location ET
NON PAS aux semaines de locations réelles de
l’établissement.
PAIEMENT : Au plus tard, le 15 octobre
Les établissements exploités depuis moins de
deux ans sont exonérés de la taxe de séjour.
Pour application de cette disposition d’exonéra-
tion, il doit être retenu : La date de début d’exploi-
tation de l’établissement ET NON la date de re-
prise en gestion par de nouveaux propriétaires.
LETTRE INFO N°4
MECANISME de CALCUL
Le nombre d'unités de capacité d'accueil
donnant lieu au versement de la taxe cor-
respond au nombre de personnes que
celui-ci est susceptible d'héberger .
ABATTEMENTS
La réforme intégrée à la loi de finances pour
2015 votée le 29 Décembre 2014 remplace
le système d’abattement précédent par la
disposition suivante :
Le nombre d'unités fait l'objet d'un
abattement en fonction de la durée de la
période d'ouverture de l'établissement,
dont le taux est compris entre 10 et 50 %.
·De 1 à 60 jours d’ouverture : 10%
·De 61 à 120 jours d’ouverture : 25%
·Au-delà de 121 jours d’ouverture : 50%
SANCTIONS
Article R2333-68 "Sera puni de la peine
d’amende prévue pour les contraventions de
la 5ème classe tout assujetti
• qui n’aura pas effectué dans les délais
la déclaration prévue aux articles
R.2333-62 et R.2333-63
• ou qui aura fait une déclaration
inexacte ou incomplète."