LES FINANCEMENTS DU SYDELA

LES FINANCEMENTS
DU SYDELA
NOVEMBRE 2015
(pour une application à compter du 1er janvier 2016)
www.sydela.fr
LES FINANCEMENTS DU SYDELA
NATURE DE L’OPÉRATION
Renforcement sécurisation
RENFORCEMENT
CLASSIQUE
SÉCURISATION
CONTRIBUTION DU DEMANDEUR
PARTICIPATION
SYDELA
N.B. :
N.B. : Ces
Ces travaux
travaux sont
sont réalisés
réalisés par
par ERDF
ErDF en
en commune
commune urbaine
urbaine
Intervention sur les ouvrages électriques
afin de maintenir la tension nominale
sur le réseau basse tension : 230 volts en
monophasé-400 volts en triphasé.
Intervention sur le réseau basse tension :
remplacement des fils nus par des
réseaux torsadés aériens ou des réseaux
souterrains.
100 % du coût HT
100 % du coût HT
Alimentation électrique
VIABILISATION
DE VOIE
Réalisation du réseau électrique basse
tension pour la desserte en électricité
d’une voie publique.
N.B. : Si l’opération nécessite un renforcement
des ouvrages électriques, ce dernier est réalisé
à charge du SYDELA en commune rurale.
Commune : 52  € / ml
Commune ou communauté de communes :
BT Aérien 25  € / ml
BT souterrain 52  € / ml
LOTISSEMENT
HTA 66  € / ml
OU IMMEUBLE
Intervention sur les ouvrages électriques
Si
création d’un poste :
COMMUNAL OU pour alimenter un lotissement ou un
Forfait < 5 logement : 500 € / logement
INTERCOMMUNAL immeuble communal intercommunal,
Forfait 5 à 19 logements : 350 € / logement
hors réseau intérieur basse tension.
- AMENÉE DE
Forfait ≥ 20 logements : 300 € / logement
PUISSANCE
Un allègement de 80% est consenti sur les
logements sociaux définis à l’article 55 de la loi
SRU, au prorata du nombre de logements.
LOTISSEMENT
COMMUNAL OU Réalisation du réseau électrique basse
INTERCOMMUNAL tension à l’intérieur d’un lotissement
communal ou intercommunal.
- RÉSEAU
INTÉRIEUR
Commune ou communauté de communes :
60 % du coût HT
Un allégement de 80 % est consenti pour les
secteurs sociaux, définis à l’article 55 de la loi SRU,
au prorata du nombre de logements. logements. (2)
Aménageur :
BT Aérien 25  € / ml
BT souterrain 52  € /ml
LOTISSEMENT OU Intervention sur les ouvrages électriques HTA 66  € / ml
Si création d’un poste :
IMMEUBLE PRIVÉ pour alimenter un lotissement ou un
Forfait <5 logement : 500 € / logement
immeuble privé, hors réseau intérieur
- AMENÉE DE
Forfait 5 à 19 logements : 350 € / logement
basse
tension.
PUISSANCE
Forfait ≥ 20 logements : 300 € / logement
Un allègement de 80% est consenti sur les
logements sociaux définis à l’article 55 de la loi
SRU, au prorata du nombre de logements
logements.
Aménageur :
60 %
du
coût
HT
LOTISSEMENT
Réalisation du réseau électrique basse
Un allégement de 80 % est consenti pour les
PRIVÉ - RÉSEAU tension à l’intérieur d’un lotissement
logements sociaux, définis à l'article 55 de la loi
privé.
INTÉRIEUR
SRU, au prorata du nombre de logements.
Commune ou communauté de communes :
BTA : 5 € / ml
BTS : 10 € / ml
EQUIPEMENT
Intervention
sur
les
ouvrages
électriques
HTA :
15 € / ml
PUBLIC
pour alimenter un équipement public
Poste poteau / poste < 2m2 : 750 €
COMMUNAL OU
communal ou intercommunal.
Poste ≥ 2m2 et < 400 kva : 1 500 €
INTERCOMMUNAL
Poste ≥ 2m2 et ≥ 400kva : 3 500 €
Mutation simple : 750 €
Forfait fixe par dossier (≥ 36kva) : 250 €
EQUIPEMENT
PRIVÉ HORS
HABITATION
Intervention sur les ouvrages électriques
- USAGE
pour alimenter un équipement privé
INDUSTRIEL,
hors habitation.
AGRICOLE,
COMMERCIAL OU
ARTISANAL
Particulier ou société privée :
BT aérien : 25 € / ml
BT souterrain : 52 € /ml
52 € / ml
HTA : 66 €/ml
66 € / ml
Poste poteau/poste <2m2 :
< 2m2 :55000 €
000 €
Poste ≥ 2m2 et < 400kva : 12 000 €
Poste ≥ 2m2 et≥ 400kva : 24 000 €
Mutation simple : 4 500 €
Forfait fixe par dossier (≥ 36Kva) : 1 000 €
Complément
du coût HT
Complément
du coût HT
40 % du coût HT
Complément
du coût HT
40 % du coût HT
Complément
du coût HT
Complément
du coût HT
NATURE DE L’OPÉRATION
CONTRIBUTION DU
DEMANDEUR
PARTICIPATION
SYDELA
Commune ou communauté de communes
ou aménageur (pour le compte d’une
commune ou d’une communauté de
communes) : 60% du coût HT
40 % du coût HT
Commune ou communauté de communes
ou aménageur (pour le compte d'une
commune ou d'une communauté de
communes) : 60 % du coût HT
40 % du coût HT
Alimentation électrique (suite)
PARC D’ACTIVITÉ
COMMERCIAL
- AMENÉE DE
PUISSANCE
Intervention sur les ouvrages
électriques pour alimenter un parc
d’activité commercial, hors réseau
intérieur basse tension.
PARC D’ACTIVITÉ Réalisation du réseau électrique basse
COMMERCIAL tension à l’intérieur d’un parc d’activité
RÉSEAU INTÉRIEUR commercial.
PARC D’ACTIVITÉ
ARTISANAL OU
INDUSTRIEL AMENÉE DE
PUISSANCE
Intervention sur les ouvrages
électriques pour alimenter un parc
d’activité artisanal ou industriel, hors
réseau intérieur basse tension.
PARC D’ACTIVITÉ
Réalisation du réseau électrique basse
ARTISANAL OU
tension à l’intérieur d’un parc d’activité
INDUSTRIEL artisanal ou industriel.
RÉSEAU INTÉRIEUR
ZONE
D’AMÉNAGEMENT
CONCERTÉ
Intervention sur les ouvrages
électriques pour alimenter une
zone d’aménagement concerté,
comprenant l’amenée de puissance et
la viabilisation intérieure.
Effacement électrique
EFFACEMENT
BASSE TENSION
EFFACEMENT
HAUTE TENSION
Mise en souterrain ou en façade du
réseau électrique pour des raisons
esthétiques en zone agglomérée.
Les zones et parcs d'activités, les lotissements
publics et privés ne sont pas éligibles à la
participation du SYDELA.
Commune rurale :
Mise en souterrain du réseau électrique 25% du coût HT
Commune urbaine :
aérien HTA, liée à un effacement BT,
50% du coût HT
pour des raisons esthétiques en zone
agglomérée.
Commune rurale :
75% du coût HT
Commune urbaine :
50% du coût HT
Les zones et parcs d'activités, les lotissements
publics et privés ne sont pas éligibles à la
participation du SYDELA.
EFFACEMENT
POSTE TOUR
Remplacement d’un poste tour par un
poste de transformation au sol pour
des raisons esthétiques.
www.sydela.fr
LES FINANCEMENTS DU SYDELA
NATURE DE L’OPÉRATION
CONTRIBUTION DU DEMANDEUR
PARTICIPATION
SYDELA
Éclairage public
EFFACEMENT
RÉSEAU
Extension, renouvellement ou
déplacement du réseau d’éclairage
public lié(e) à des travaux neufs et de
rénovation des matériels.
Mise en souterrain ou en façade du
réseau aérien d’éclairage public liée à
un effacement basse tension ainsi qu’à
des travaux neufs et de rénovation des
matériels.
Travaux neufs et de rénovation des
matériels d'éclairage public.
MATÉRIELS
Cat A : matériels répondant aux
critères normatifs de qualité technique,
environnementale et sécuritaire
Cat B : autre matériel
Commune rurale :
48% du coût HT + TVA
commune urbaine :
63% du coût HT + TVA
Communauté de communes adhérente :
63% du coût HT + TVA
Commune rurale - cat A :
48% du coût HT + TVA + éco participation
Commune urbaine - cat A :
63% du coût HT + TVA + éco participation
Communauté de communes adhérente - cat A :
63% du coût HT + TVA + éco participation
Toute collectivité :
Cat B : 100% du coût HT + TVA + éco participation
Eligibilité des ZAC et des lotissements aux participations
du SYDELA uniquement dans l’un des cas suivants :
- travaux de rénovation identifiés dans le cadre d’un
diagnostic mené par le SYDELA
-logements sociaux au prorata du nombre de logements
Commune rurale :
52% du coût HT
Commune urbaine :
37% du coût HT
Communauté de
communes adhérente :
37% du coût HT
Commune rurale cat A : 52% du coût HT
Commune urbaine cat A : 37% du coût HT
Communauté de
communes adhérente cat A : 37% du coût HT
Forfait supplémentaire
de 150 € en 2016 pour
le renouvellement des
luminaires équipés de
lampes à vapeur de
mercure.
Réseau téléphonique - Génie civil
EXTENSION À LA
DEMANDE D'UNE
COMMUNE
Commune :
40 €/ml (en tranchée seule)
20 €/ml (en tranchée commune)
Complément
LOTISSEMENT
COMMUNAL
LOTISSEMENT
PRIVÉ
PARC D'ACTIVITÉ
COMMERCIAL
PARC D'ACTIVITÉ
ARTISANAL OU
INDUSTRIEL
EFFACEMENT
DU RÉSEAU
TÉLÉPHONIQUE
Terrassement, fourniture et pose des
fourreaux et chambres de tirage des
câbles téléphoniques dans le cadre de
travaux électriques.
Pas de participation du
SYDELA mais économie
d’échelle avec un seul
Selon les cas, commune, communauté de
maître d’ouvrage en
communes ou aménageur : 100 % du coût HT + TVA
tranchée commune
avec les travaux
électriques.
- Document non contractuel. Sous réserve d’erreurs typographiques et iconographiques. - Novembre 2015
EXTENSION OU
MODIFICATION
RÉSEAU