
COMPLETE QUE POSSIBLE. LES DEROGATIONS EN SONT LA MENACE DE LA
SECURITE PUBLIQUE, ET LA MISE EN JEU DU PRONOSTIC VITAL.
LOI DU 4 MARS 2002 : CHARTE DU PATIENT HOSPITALISE PRECISE « QUE
TOUT PATIENT A UN EGAL ACCES AUX SOINS , SANS CONSIDERATION DE
SEXE,D’AGE, DE RELIGION ,D’OPINION OU D’APPARENCE.
RAPPORT STASI SUR LA LAICITE DU 11 DECEMBRE 2003
CIRCULAIRE DU 2 FEVRIER 2005 RELATIVE A LA LAICITE DANS LES
ETABLISSEMENT DE SANTE :
ELLE PRECISE
1/ L’EGALITE DE TOUS LES PATIENTS
-TOUS LES PATIENTS SOIENT TRAITES DE LA MEME FACON QUELLES QUE
PUISSENT ETRE LEUR CROYANCES RELIGIEUSES
- LES PATIENTS NE PUISSENT DOUTER DE LA NEUTRALITE DES AGENTS
HOSPITALIERS.
-DANS LE DOMAINE RELIGIEUX,LES PATIENTS SE VOIENT GARANTIR LA
LIBRE PRATIQUE DE LEUR CULTE ET LA MANIFESTATION DE LEUR
CONVICTION RELIGIEUSES , LE LIVRET D’ACCUEIL DOIT COMPORTER LES
INDICATIONS DES DIFFERENTS CULTES ET LE NOM DES MINISTRES DU
CULTE DES DIFFERENTES RELIGIONS. LE PATIENT DOIT POUVOIRE,DANS
LA MESURE DU POSSIBLE,SUIVRE LES PRECEPTES DE SA RELIGION
(RECUEILLEMENT ,NOURRITURE, LIBERTE D’ACTION ET D’EXPRESSION.)
-IL VA DE SOI QUE LES REGLES DE NEUTRALITE DOIVENT DEMEURER
COMPATBLE AVEC LES EXIGENCES D’UNE BONNE DIPENSATION DES
SOINS. CES DROITS S’EXERCENT DANS LE RESPECT DE LA LIBERTE
DESUTRES. TOUT PROSELYTISME EST INTERDIT .
- L’EXPRESSION DES CONVICTIONS RELIGIEUSES NE DOIVENT PAS PORTER
ATTEINTE A LA QUALITE DES SOINS ET AUX REGLES D’HYGIENE , NI A LA
TRANQUILITE DES AUTRES PATIENTS NI DE LEUR PROCHES, NON PLUS
QU’AU FONCTIONNEMENT REGULIER DU SERVICE
2/ LA NEUTRALITE DU SERVICE PUBLIC ET DE TOUS SES AGENTS
HOSPITALIERS.
3/ LA NON DISCRIMINATION A L’EGARD D’UN AGENT D’UN SERVICE
PUBLIC HOSPITALIER