DUR-Lot n01-VRD (2) 1/9 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX Articles 28 et 40 du code des marchés publics MAITRE D'OUVRAGE : DÉPARTEMENT DU RHONE -Document unique renforcé (valant AAPC/Consultation, acte d'engagement et notification)(Le DCE complet peut être demandé auprès de l'interlocuteur désigné ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessous) 1/AVIS - CONSULTATION Dénomination du service ou de la MDR : Maison du Rhône de TARARE 6 rue du Pigeonnier 69170 TARARE Objet: Renforcement de la sûreté de l'établissement Nbr et nature des lots: 4 lots - Lot 01 VRD / Lot 02 Aménagements extérieurs / Lot 03 Equipement vidéo-protection / Lot n°04 Menuiserie Lot 01 VRD N° Publicité 2 juillet 2015 Lieu d'exécution du chantier: M20 à l'entreprise Dossier envoyé le: Date et heure limites de réception des offres initiales : [email protected] Le 26 août 2015 à 16h00 Collège Marie LAURENCIN Cité scolaire de TARARE 75 route de Saint Clément 69170 TARARE Adresse retrait/dépôt des offres: Maison du Rhône de TARARE 6 rue du Pigeonnier 69170 TARARE Planning prévisionnel: Durée globale de l'opération Date de démarrage du chantier Durée du chantier Gest. N° AP Op/Ss op 5500 2015-78 2015-152 501 / 174 554 n° d’engagement N° tiers N° SIRET N° marché Date de notification Codification CMP 1,5 mois A compter du 05 octobre 2015 Lot n° 01 VRD semaine 43 et 44 26 2jours TP 8688 A3 2009 - Date de publicité: Jean-Marc DUPERRAY - Chef de service technique Maison du Rhône Territoire TARARE - BOIS D'OINGT - et/ou Lot concerné: Coordonnées interlocuteur: Courriel: DUR-Lot n01-VRD (2) 2/9 DUR-Lot n01-VRD (2) Nature des prix 3/9 Admission candidature: qualifications ou références équivalentes PRIX GLOBAL & FORFAITAIRE QUALIFICATIONS PRIX UNITAIRES RÉFÉRENCES Chantiers équivalents Critères pondérés de jugement des offres Prix Valeur technique (au vu % 100% Validité de l'offre points 100 0 du mémoire technique) 100% 100 55 jours à compter de la date limite de remise des offres Le marché ne prévoit pas d'avance, et par dérogation à l'art 11.1 du CCAG, ne donnera pas lieu à versement d'acompte. Le candidat doit être en capacité de soumissionner dans les conditions des articles 43 à 45 du code des marchés publics. Après examen des offres, le Département retiendra l’offre la mieux classée ou engagera des négociations dans les conditions suivantes : les candidats des 3 offres les mieux classées seront invités à participer à la négociation sur des éléments qui leur seront communiqués à cette occasion ; si le nombre d’offres classées est inférieur à 3, la négociation sera menée avec tous les Marché sans variante ni option. Avant l’exécution de la prestation, les certificats fiscaux et sociaux ou NOTI2, un RIB et le N° de SIRET devront être fournis. Voies de recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon: référé précontractuel [art. L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA)] ; référé contractuel, article L551-13 à L551-23 du CJA ; recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés ; recours pour Excès de Pouvoir (art. R.421-1 à R.421-7 du CJA). Description des travaux et conditions d'exécution: Les travaux consistent à prendre en compte les préconisations du diagnostique de sûreté réalisé sur l’établissement. Réalisation d’un SAS situé à l’entrée principale, permettant de filtrer les entrées. Renforcement des clôtures et de la vidéo-protection afin de mieux couvrir le site et notamment de prévenir des risques de dégradations Principaux aménagements du lot n°01 – VRD Dépose de bordures sur 7ml Purge de 30m² Fourniture et pose de 33ml de bordures béton Réfection de trottoir en enrobés à chaud sur 30m² Description des lieux: La cité scolaire de TARARE est située, en bordure de la route départementale n°107, 75 route de Saint Clément à Tarare. Elle comprend le collège Marie Laurencin, le lycée Jules Verne et le lycée polyvalent René Cassin. Elle accueil 1500 élèves sur 5ha95a51ca. Les bâtiments qui composent la cité scolaire sont au nombre de 7. Installation de chantier: La cité scolaire mettra à disposition des entreprises les moyens de branchement en eau et en électricité. Des sanitaires ainsi qu'une salle de repos sera disponible de façon permanente pour les ouvriers du chantier. L'ouverture du portail d'accès au site sera assuré par la personne d'astreinte de la cité scolaire, le nom et le numéro de téléphone sera communiqué à l'entreprise lors de l'inspection commune. DUR-Lot n01-VRD (2) 4/9 Plans et croquis: Les schémas de principe sont transmis avec le dossier de consultation. Information complémentaire pour la mise en œuvre: Achèvement du chantier: Le paiement de la facture après achèvement du chantier solde le marché par dérogation à l'article 13.4 du CCAG. Le maître d'ouvrage mentionne la date de réception des travaux à côté de la mention service fait sur la demande de paiement finale. Cette date est le point de départ du délai de garantie par dérogation à l'article 41 du CCAG. Contrôles et coordination: Oui/Non Contrôle technique Non CSPS Non Assuré par Autre: Dérogations au CCAG: Déroge aux articles 11.1, 13.4, 19.1 et 41 du CCAG 1 En cours de désignation Type de mission DUR-Lot n01-VRD (2) 5/9 - 2/ OFFRE Cadre réservé à l'entreprise Entreprise (Nom et coordonnées): Offre Initiale : Date et N° du devis ou DQE : Interlocuteur entreprise: Nom Tél / Fax Courriel Prix total HT Taux TVA Montant TVA Total TTC Total général 20,00% 0,00 € 0,00 € 10,00% 0,00 € 0,00 € 0,00 € TTC MÉMOIRE TECHNIQUE L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que les rubriques signalées ci-dessous par une coche doivent être exhaustivement renseignées pour que l'offre puisse être prise en compte. Evaluation des moyens humains mis en oeuvre: Nbr de personnes d'encadrement ENCADREMENT … … … Nombre d'ouvriers mini sur le site EXECUTION Nombre d'ouvriers maxi sur le site … … Evaluation des moyens matériels mis en oeuvre: Moyens informatiques de dessin (DOE) Matériel de pose Matériel de transport Moyens de chantier Matériel de stockage … … DUR-Lot n01-VRD (2) Matériel propre à l'entreprise 6/9 DUR-Lot n01-VRD (2) Fiche produits: Désignation 7/9 Marque Type Description de l'entretien préventif nécessaire après les travaux pour assurer la perennité de l'ouvrage: Autres: Cadre réservé au maître d'ouvrage OFFRE RETENUE OFFRE REJETEE Cadre réservé au maître d'ouvrage Objet de la négociation éventuelle: Résultat de la négociation: OFFRE A NEGOCIER DUR-Lot n01-VRD (2) 8/9 DUR-Lot n01-VRD (2) 9/9 3/OFFRE DÉFINITIVE ET DÉCISION DU MAITRE D'OUVRAGE Cadre réservé à l'entreprise (après acceptation du maître d'ouvrage, une copie datée et signée est à envoyer sur support papier) Date et N° du devis définitif ou DQE: Prix total HT Taux TVA Montant TVA Total TTC Total général oui/non ? 20,00% 0,00 € 0,00 € 10,00% 0,00 € 0,00 € Date signature et cachet de l'entreprise: 0,00 € TTC Soit total général TTC en toutes lettres: Cadre réservé au maïtre d'ouvrage J'ai le plaisir de vous informer que votre offre a été retenue, concernant: Renforcement de la sûreté de l'établissement-Lot 01 VRD Les travaux sont à réaliser dans un délai de 26 jours A compter du 05 octobre 2015 Lot n° 01 VRD semaine 4 , hors préparation de chantier. Les prix sont fermes et définitifs. Les demandes de paiement sont envoyées à l'adresse suivante: Département du Rhône Maison du Rhône de TARARE Pièces contractuelles le présent document 6 rue du Pigeonnier 69170 TARARE Saisir l'adresse postale >>> Les paiements sont effectués par virement dans un délai global de 30 jours. le CCAG travaux en vigueur DE BPU DQE Le Pour la présidente et par délégation: DPGF : : ou Cadre réservé au maître d'ouvrage J’ai le regret de vous faire connaître que votre proposition a été rejetée. Je vous remercie de votre participation et vous prie d’accepter mes courtoises salutations. Le Pour la présidente et par délégation: