Rapport annuel 2013

Rapport annuel 2013
2 Rapport de gestion
84 Comptes consolidés
192 Comptes sociaux
218 Informations complémentaires

4 Message des présidents
6 Profil du groupe
10 Projet d’entreprise du groupe Dexia :
“Quel profil pour le groupe Dexia demain?”
12 Faits marquants
16 Résultats financiers
21 Gestion des risques
43 Informations aux actionnaires
45 Informations sur le capital et la liquidité
51 Ressources humaines
54 Déclaration de gouvernement d’entreprise

Rapport de gestion

4Dexia Rapport annuel 2013
Message des présidents
Rapport de gestionComptes sociaux Comptes consolidésInformations complémentaires
Chers actionnaires,
L’année 2013 a été pour Dexia une période
charnière dans la mise en œuvre de son plan
de résolution ordonnée. La validation de ce
plan par la Commission européenne, fin 2012,
avait permis une augmentation de capital de
Dexia SA de EUR 5,5 milliards souscrite par
les Etats belge et français et l’octroi d’une
garantie de liquidité de EUR 85 milliards par les
Etats belge, français et luxembourgeois. Dans
ce nouveau cadre, nous avons pu finaliser la
quasi-totalité des cessions de nos franchises
commerciales et mettre en œuvre le nouveau
dispositif de refinancement garanti du groupe
ainsi que la « désimbrication » imposée par la scission de certaines de nos activités. Le groupe a également
pu préparer activement la restructuration et l’intégration de ses entités, situées dans une dizaine de pays,
afin d’optimiser la gestion en extinction d’un bilan qui représente encore EUR 223 milliards fin 2013.
Pour remplir sa mission de préservation des intérêts financiers des actionnaires et des garants, Dexia a
défini trois objectifs stratégiques : sécuriser à tout moment la liquidité du groupe, assurer sa continuité
opérationnelle afin de permettre l’exécution du plan de résolution ordonnée et préserver sa solvabilité.
Cessions et scissions
Durant l’année écoulée, nous avons poursuivi activement le programme de cession des entités commerciales
prévu dans le plan de résolution ordonnée. Ainsi, la vente de la Société de Financement Local (SFIL), issue
d’une scission de Dexia Crédit local, a contribué à la constitution d’un nouveau pôle de refinancement du
secteur public Local en France. Par ailleurs, la cession du courtier d’assurances Sofaxis, celle de Dexia Bail
et de Dexia Asset Management (DAM), finalisée en janvier 2014, et celle de la participation de DexiaSA
dans Privada Banca Popular le 19 février 2014 ont complété le programme des cessions imposées par la
Commission européenne. Au total, ces opérations, combinées à l’amortissement naturel des actifs, ont
permis de réduire le bilan de Dexia de EUR 134 milliards en 2013.
Ces cessions se sont accompagnées d’un important travail de « désimbrication » d’activités autrefois portées
par différentes filiales. Ainsi l’activité de financement sécurisé à court terme, auparavant assurée par la
banque en Belgique, devenue Belfius Banque, a dû être recréée, en reconstituant des équipes, recréant
des systèmes d’information et un environnement de travail permettant de construire des relations avec
des contreparties financières. De même, la séparation des activités françaises de Dexia Crédit Local en
deux entités, l’une en résolution, DCL, et l’autre, SFIL, a représenté un travail délicat : cette scission a
entraîné le dédoublement d’équipes et de systèmes d’information provoquant le transfert de déjà plus de
260collaborateurs qui va se prolonger sur plusieurs trimestres.
Gestion et refinancement d’un bilan en extinction
Les cessions d’actifs opérationnels ou financiers, les amortissements naturels du portefeuille et des effets
de change ont contribué à réduire significativement la taille du bilan du groupe qui était fin 2012 de EUR
357 milliards et qui atteint, fin 2013, EUR 223 milliards.

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Rapport annuel 2013 Dexia
Rapport de gestionComptes sociaux Comptes consolidésInformations complémentaires
Ce bilan se distingue de celui d’autres banques en résolution par l’importance de son portefeuille d’actifs noté
à 86 % « investment grade » ainsi que par l’échéance de ses actifs, dans l’ensemble très longue. Constitué
en majorité entre 2006 et 2008, ce portefeuille d’actifs porte des marges de crédit relativement basses et
son dénouement dans les conditions actuelles de marché cristalliserait des pertes extrêmement conséquentes
pour la banque. Le portefeuille étant protégé contre une évolution des taux d’intérêt, la cession des actifs
entraînerait d’autre part un débouclement des opérations de couverture pouvant se révéler onéreuse. La
gestion de la résolution doit donc s’inscrire dans un horizon de temps long.
Cette gestion « en extinction » est néanmoins très active car elle s’accompagne d‘une surveillance attentive et
d’une optimisation des risques, dont le coût global reste en moyenne inférieur à celui d’autres banques actives
ou en résolution.
Après la mise en place des garanties accordées par les Etats belge, français et luxembourgeois remplaçant la
garantie très onéreuse de 2011, nous avons lancé des programmes d’émissions garanties en euros et en dollars,
à court et à long terme qui ont permis de lever un montant total de EUR 7,1 milliards en 2013. Au 31 décembre
2013, le nominal des émissions garanties par les Etats atteint EUR 75 milliards dont plus deEUR9 milliards en
réserve auprès des banques centrales. Le groupe travaille activement au développement d’une plateforme de
financement sécurisé, qui devrait à terme contribuer à réduire le financement obtenu des banques centrales. Grâce
à ces efforts la structure du financement du groupe s’est déjà améliorée avec un recours à des financements plus
diversifiés, moins coûteux et plus longs. Ainsi, à fin 2013, le recours au financement des banques centrales était
réduit à 20 % du total des financements du groupe, les financements garantis par les Etats représentaient 33 %,
les financements sécurisés comptaient pour 33 %, le reste étant des financements non garantis et non sécurisés.
Si la situation de liquidité du groupe s’est significativement améliorée en 2013, elle demeurera toutefois
sensible à l’évolution de facteurs externes dont le suivi méritera une attention toute particulière notamment
du fait des tombées importantes de financements du 1er semestre 2015.
Sous l’effet de la baisse des actifs pondérés, le ratio CAD de Dexia SA s’est renforcé à 22,4 % au
31 décembre 2013.
Intégration et restructuration
Pour pouvoir adapter l’entreprise à son périmètre décroissant, alors que ses actifs et ses équipes sont encore
répartis entre plusieurs entités, situées notamment en Belgique, en France, au Royaume-Uni, en Allemagne,
en Italie, en Espagne, en Irlande et aux Etats-Unis et chacune d’entre elles ayant sa propre chaîne de valeur,
un travail de réorganisation profonde a été lancé.
Dexia reste le plus grand groupe bancaire en extinction en Europe et cette mission ne pourra être accomplie
que dans la durée. C’est pourquoi, nous tenons ici à remercier nos garants, nos actionnaires et nos équipes
de l’ensemble des efforts fournis afin de permettre à Dexia de gérer la diminution de ses actifs dans la durée.
Robert de Metz
Président du conseil d´administration
Karel De Boeck
Administrateur délégué