AIDE MEMOIRE 31 Octobre – 2 Novembre 2016 Tanger (Maroc)

Séminaire sur la maîtrise des dépenses publiques et la
mobilisation des ressources intérieures : quels mécanismes
de gestion des dépenses mettre en place en vue de concilier
l’amélioration des recettes et la maîtrise de la dépense
publique?
AIDE MEMOIRE
31 Octobre – 2 Novembre 2016
Tanger (Maroc)
African Training and Research
Centre in Administration for
Development
Centre Africain de Formation et de
Recherche Administratives pour le
Développement

Séminaire sur la maîtrise des dépenses publiques et la mobilisation des ressources intérieures _31 Octobre_2
Novembre 2016, Tanger(Maroc)
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CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Depuis quelques années, les pays africains sont engagés dans un processus accéléré de
développement placé sous le vocable «d’Emergence». Ce projet attire les attentions tant des
Gouvernements que des populations. Celles-ci entendent par ce biais y prendre une part active
aussi bien du point de vu régional qu’international.
Ce vaste processus de développement de l’économie et de facilitation de la vie des
citoyens entamé sur le continent, se décline, notamment, en politiques d'aménagement du
territoire et du service public. Ils correspondent à la création ou à l’amélioration des
infrastructures de bases (dont le transport, le logement, la santé, l’éducation, l’eau potable
pour tous, l’énergie, l’auto suffisance alimentaire et la télécommunication) qui caractérisent
les sociétés contemporaines.
L’exécution des projets d’investissement publics sus-évoqués amène inéluctablement
les Etats africains à avoir recours à des fonds divers émanant des recettes publiques, et surtout
du financement extérieur. Il s’agit notamment des aides ou des dons. Ces sources de
financement extérieures en provenance d’accords de prêts bilatéraux avec d’autres pays ou
des prêts multilatéraux gérés par des institutions internationales telles que la Banque
Mondiale ou le FMI, se retrouvent au fil des années en proie aux difficultés intrinsèques qui
affectent considérablement leurs capacités d’actions.
En effet, les pays d’Amérique et d’Europe, régulièrement confrontés depuis 2007 à des
degrés variés de vicissitudes issues des crises financières, constituent de plus en plus des
fonds de sécurité, capables de financer les déficits budgétaires éventuels. C’est ainsi qu’ils ont
réduit la part de l’aide publique au développement ainsi que d’autres flux financiers
internationaux
1
selon les exigences de la reforme dite de « Bâle III »
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en vue de
l’établissement d’un cadre réglementaire complet orienté, entre autre, vers une meilleure
gestion des risques au sein des établissements financiers.
Face à ces défis, les Etats africains, déterminés à poursuivre le processus d’émergence,
se sont trouvés en quête de stratégies viables pouvant renforcer l’auto financement du
développement du continent. C’est ainsi qu’ils ont pensé à réformer le financement de leurs
projets de développement de manière plus efficace et plus fiable. Cette stratégie a donc
consisté à substituer à l’aide extérieure des mécanismes d’activation et d’optimisation des
recettes de l’Etat ainsi que des stratégies innovantes de maîtrise de la dépense publique.
D’après les chiffres du FMI, la participation croissante des Etats africains dans les
investissements publics depuis une dizaine d’années est remarquable. Cependant, l’examen
des éléments constituants ces fonds Etatiques laisse apparaitre une faible part des
prélèvements obligatoires (c’est à dire des impôts, des cotisations sociales, et des taxes
fiscales) contre un apport significatif de la rente des ressources premières, quoique dénué
d’une forte valeur ajoutée.
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Le FSB (Conseil de stabilité financière) et le G20 à Séoul ont contribué à la mise au point de nouvelles mesures de stabilité pour le
système bancaire mondial.
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Bâle III comprend un ensemble de mesures destinées à renforcer la résilience des grandes banques internationales ainsi que des mesures
spécifiques sur le risque de liquidité. https://acpr.banque-france.fr/international/les-grands-enjeux/les-accords-de-bale/bale-iii.html

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En revanche, cette croissance substantielle serait, depuis peu, rattrapée par les aléas du
marché planétaire, rythmés par la baisse du prix des matières premières, notamment de la
décroissance significative du coût du baril de pétrole, engendrant ainsi dans les économies
subsahariennes, mono exportatrices, des déficits commerciaux à l’égard de leurs principaux
partenaires exceptée la chine.
De plus, le contexte africain, devenu difficile et complexe à bien des égards, amène
inéluctablement les acteurs du continent à s’interroger sur les stratégies adaptées pouvant
favoriser la mobilisation durable des ressources nécessaires aux financements endogènes des
économies africaines.
Existe-t-il dans les pays une diversification des instruments classiques de
financement? Quels sont les mécanismes de financement innovants permettant la mobilisation
de nouvelles ressources financières et l’investissement? Comment accroître la
productivité tout en ramenant à la hausse le taux de bancarisation et d’épargne? Quelle
politique mener afin de réduire significativement ou mieux éradiquer aussi bien le chômage
que la pauvreté, et l’instabilité redondante sur le continent? En somme, quelles stratégies
efficaces notamment financières en vue d’une émergence effective et durable ?.
Ces quelques questionnements illustrent brièvement les défis politiques, économiques
et sociaux auxquels sont confrontés les Etats africains. C’est donc fort de ces constatations
que le CAFRAD et ses partenaires ont décidé d’organiser ce séminaire de Haut niveau
réunissant les acteurs africains des finances publiques sur le présent thème: « Quels
mécanismes de gestion des dépenses mettre en place en vue de concilier l’amélioration
des recettes et la maîtrise de la dépense publique?
Les experts et parties prenantes réunies examineront concomitamment les apports
d’une mobilisation des ressources intérieures par activation de l’épargne oisive des banques
centrales, des fonds de pensions, les transferts de fonds des migrants et l’élargissement de
l’assiette fiscale conjugué à une meilleure orientation des dépenses publiques dans le but de
renforcer le niveau potentiel d’autofinancement de l’émergence des pays Africains, en même
temps qu’ils poursuivront l’atteinte des Objectifs du Développement Durable et ceux de
l’Agenda 2063.
Objectifs:
Ce séminaire vise l’identification et l’analyse des mécanismes de mobilisations des
ressources et de gestion des recettes publiques afin d’améliorer et de maîtriser, de façon
durable, les outils de préparation, d’exécution et de suivi du budget de l’Etat. Il a aussi pour
Objectifs de :
 Renforcer les capacités de conception des politiques et stratégies de gestion de
mobilisation des ressources intérieures;
 Identifier et maîtriser les nouveaux outils de la réforme, puis renforcer les systèmes et
structures de contrôles et de prévention des biens publics;
 Contribuer à la modernisation de la programmation financière;
 Définir ensemble une stratégie globale visant à promouvoir l’efficacité et l’efficience
de l’action Publique par une gestion saine et dynamique des finances publiques (y
compris la priorité accordée, dans les dépenses, aux investissements en vue du

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développement des ressources humaines et des infrastructures) dans le cadre de la
modernisation de l’Administration et des institutions Publiques Africaines;
 Associer le CAFRAD à l’accompagnement de ses Etats Membres dans leurs efforts de
mise en œuvre de mécanismes et d’outils de maîtrise des dépenses publiques et
d’opérationnalisation de la gouvernance publique responsable à travers la reddition
des comptes et une gestion axée sur le résultat.
Contenu du programme:
1. Place, rôle et tendances actuelles de la mobilisation des ressources internes dans le
développement en Afrique: la mobilisation des ressources propres de l’Etat comme
instrument de distribution, d’équité et de promotion du développement économique et
social;
2. Les cadres juridiques, institutionnels et culturels du développement et de la
mobilisation des ressources internes orientée vers la responsabilité, la transparence et
le développement;
3. Les outils de prévention, de contrôle et d’audit des dépenses publiques orientés vers la
responsabilité et la performance de la gestion financière: comment améliorer la
prévention, le contrôle et l’audit en vue de limiter la fraude, l’évasion fiscale et la
mauvaise gestion du patrimoine public?
4. Les enjeux et défis du renforcement d’une nouvelle éthique citoyenne fondée sur le
respect de la chose publique, l’intégrité, la transparence, le professionnalisme et
l’obligation de rendre compte comme base de transformation et de modernisation des
Institutions de l’Etat ainsi que de la maîtrise de la dette publique;
5. La modernisation et l’utilisation des Technologies de l’Information et de
Communication (TIC) dans l’administration des finances;
6. Quelle est la place des bailleurs de fonds et du pouvoir politique dans le processus de
financement des projets à vocation publique en Afrique ? Quels est leurs rôles?
Comment renforcer les capacités des décideurs politiques africains?
7. Le rôle de la coopération interafricaine dans la mise en œuvre des mécanismes de
gestion des ressources de l’Etat et d’autofinancement de l’émergence économique du
continent.
Cible:
Ce séminaire s’adresse essentiellement aux :
 Directeurs /Ministères de l’économie, des finances, et du budget ;
- Directeurs des impôts et du trésor ;
- Directeurs d’inspection et de contrôle ;
 Directeurs financiers des Ministères et des autres Institutions de l’Etat
 Membres de la cours des comptes et des commissions parlementaires ;

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 Autres responsables gouvernementaux impliqués dans les activités de finances
publiques ;
 Représentants des institutions partenaires œuvrant dans le domaine du séminaire.
Personnes ressources:
Ces différents axes seront développés par des personnes ressources ayant des
expériences avérées dans les domaines de la finance africaine, des finances publiques, de la
dette et de la fiscalité aux niveaux national, régional, continental et international tant sur le
plan théorique que sur le plan pratique. Elles traiteront de la problématique de la mobilisation
des ressources intérieures et de la maîtrise des dépenses publiques par la rigueur budgétaire,
dans le cadre d’un questionnement théorique et contextuel. Les personnes ressources
animeront les débats et distribueront la parole en orientant les discussions dans le sens de la
construction d’une stratégie Africaine destinée à mettre en place des mécanismes de
mobilisations des ressources intérieures et une bonne maîtrise des dépenses publiques axée
sur la performance budgétaire en vue de l’émergence effective et durable de l’Afrique.
Méthodologie:
Les travaux se dérouleront en séance plénière de manière interactive et participative.
Chaque pays représenté sera invité à présenter son expérience. Les personnes ressources
assureront la coordination des travaux ainsi que l’organisation des débats. Elles pourront
éventuellement faire des propositions allant dans le sens de l'amélioration des systèmes
d’administration de collecte et de gestion des recettes publiques autant qu’en termes de
prévention, de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Les travaux seront suivis d'un rapport
assorti de recommandations.
Résultats attendus:
 Les résultats attendus sont évidemment des propositions concrètes en termes
d’amélioration des stratégies et de mode de réformes des administrations des finances
publiques en vue de favoriser le développement notamment par la maîtrise des outils
de mobilisation des ressources financières intérieures conjuguée avec l’amélioration
de l’efficacité des dépenses publiques des Etats.
 Création d’un réseau entre les différents responsables des administrations des finances
africaines ainsi qu’entre les experts en matière d’autofinancement des pays d’Afrique.
Frais de participation:
Chaque participant (pays) prendra en charge sa participation c'est-à-dire billet
d’avion et les frais de séjour à Tanger (Maroc), et un montant symbolique de 300 $ US
(Trois cents dollars) sera payé le premier jour du séminaire lors de l’enregistrement.
Lieu: Tanger (Maroc),
Date: 31Octobre – 2 Novembre 2016
Durée: Trois jours
Langues: Français, Anglais,