Newsletter IFRS - janvier 2015

N°7 – Janvier 2015
Les bons et mauvais points des conseils d'administration
en France / Comment sont fixés les jetons de présence
des administrateurs
La Lettre Vernimmen - Décembre 2014
Au sommaire de cette lettre :
un article qui vous informe d'une nouvelle
initiative pédagogique digitale vous permettant de
rafraîchir vos connaissances en finance et
d'obtenir un certificat d'HEC ;
un article d'actualité sur le traitement du cash
dans les opérations d'acquisition ;
un graphique présentant les multiples de chiffre
d'affaires et leur corrélation avec les marges
d'exploitation pour les secteurs d'activité des plus
grands groupes européens cotés ;
un point sur les travaux de recherche sur la
manipulation des communiqués de presse par les
entreprises ;
la question du mois sur l'impact de l'endettement
sur la croissance du BPA ;
un article de trois lecteurs qui comparent les
prélèvements obligatoires supportés par les PME
françaises et allemandes.
"Comment se situe la France par rapport à ses voisins
européens en termes de gouvernance ? C'est la question à
laquelle a tenté de répondre ECGS, un réseau européen de
cabinets de conseil, et Proxinvest, à travers l'étude des
sociétés du Stoxx 600 de 16 pays. Et, la réponse est très
nuancée".
Les entreprises françaises sont à la deuxième place en
Europe pour la féminisation des conseils.
Mais la France est aussi le pays où le taux d'absentéisme
des administrateurs est le plus élevé.
"Les jetons de présence ne rémunèrent pas seulement la
présence au conseil. Mais elle est souvent prise en compte
dans la structure de rémunération des administrateurs."
Le 1er article des Echos
Le communiqué de Proxinvest
ECGS Survey 2014: Composition and Remuneration of
Boards of Directors in Europe
Le 2ème article des Echos
La lettre disponible en ligne après abonnement gratuit
Alcaraz Marina/Boisseau Laurence - Les Echos - 24
décembre 2014, page 20 / Proxinvest - Communiqué de
presse - 18 décembre 2014
La Lettre Vernimmen.net - N° 128 - Décembre 2014
Les petites valeurs ont connu une année extrêmement
agitée
L'AMF sanctionne Faurecia pour « pilotage » d'analystes
/ Faurecia va faire appel d'une sanction de l'AMF
"Les biotechs se sont distinguées, avec des progressions
spectaculaires. A l'inverse, toute déception a été durement
sanctionnée." Un schéma présente les 10 meilleures et les
10 pires performances du CAC Mid & Small.
"Rarement le juge de l'Autorité des marchés financiers
prononce une amende égale à celle requise par le collège
(organe de poursuite) du régulateur boursier. Encore plus
rarement une amende supérieure. Pourtant, la commission
des sanctions a condamné hier soir Faurecia à payer 2
millions d'euros, soit le montant requis par le collège pour
avoir « piloté » le consensus des analystes financiers entre
février et juillet 2012. A l'encontre de Yann Delabrière, PDG
du groupe, elle a fait preuve d'une plus grande sévérité en
le sanctionnant de 100.000 euros, alors que le collège
n'avait réclamé que 50.000 euros.
L'article des Echos
Alcaraz Marina - Les Echos - 23 décembre 2014, page 19
IFRS 15 : découvrez le panorama des nouveaux principes
de reconnaissance du chiffre d’affaires
"IFRS 15 introduit un nombre important de nouveautés et
de précisions touchant à la reconnaissance du chiffre
d’affaires.
Une décision destinée à faire jurisprudence sur le
«pilotage» du consensus d'analystes, cette pratique qui
consiste à influencer leurs prévisions."
L'article des Echos
L'article de L'Agefi
Boisseau Laurence - Les Echos - 23 décembre 2014, page 20
/ Commission des sanctions de l'AMF - Décision 22 décembre 2014 / L'Agefi - 24 décembre 2014
En mai 2014, l’IASB a publié la norme IFRS 15 sur la
reconnaissance du chiffre d’affaires.
Dans le même temps, le FASB publiait l’ASU 2014-09 (Topic
606).
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Ces deux textes, largement identiques, matérialisent la fin
des travaux des deux Boards dans le cadre d’un projet
conjoint majeur qui aura mis de nombreuses années avant
d’aboutir.
Cette rente allouée par les entreprises leur assure une
somme de 570.000 euros en moyenne par an, qui vient
s’ajouter à la pension du régime obligatoire. Mais tous ne
sont pas logés à la même enseigne. Cette retraite chapeau
dépend du régime en vigueur dans l’entreprise, et de
l’ancienneté du patron. Ce régime ne concerne pas que les
patrons du CAC 40. La plupart du temps, il est mis en place
pour l’ensemble du comité exécutif voire davantage."
Compte tenu de la somme des nouveautés et précisions
introduites par IFRS 15, il est important d’identifier au plus
tôt les impacts de ce texte, à la fois pour préparer la
transition, mais également en anticipation des
conséquences comptables au titre de contrats futurs ou en
cours de négociation.
Le 1er article des Echos
Le 2ème article et le tableau des retraites chapeaux des
dirigeants du CAC 40 (réalisé à partir des documents de
référence 2013)
(Le document synthétique publié par Mazars] sera
complété dans les mois qui viennent par un cahier
technique sous forme de questions / réponses sur la norme
IFRS 15, ainsi que par des publications sectorielles
présentant les impacts spécifiques pour le BTP / promotion
immobilière, etc."
Boisseau Laurence - Les Echos - 16 décembre 2014, page 29
Baromètre 2014 : La prévention de la corruption dans la
communication des grands groupes français
Mazars présente un baromètre sur les pratiques des grands
groupes français en matière de communication sur leurs
dispositifs de prévention de la corruption, d'après l’analyse
des informations données par les émetteurs du CAC Large
60 (CAC 40 + CAC Next 20) dans leur dernier document de
référence.
Le panorama disponible en ligne
Mazars - Panorama - Décembre 2014
Le CAC 40 versera 39 milliards d’euros de dividendes l’an
prochain / Les valeurs à haut rendement plébiscitées
"Les dividendes du CAC 40, qui seront versés l’an prochain
au titre de l’exercice 2014, devraient diminuer légèrement.
Les analystes du consensus FactSet tablent sur des
dividendes totaux de presque 39 milliards d’euros, soit un
recul de 0,8 %. Les analystes de Markit pronostiquent, eux,
une baisse de 2,3 %.
Il "met notamment en lumière le fait que les conseils
d’administration se sont largement saisis du sujet et que la
prévention de la corruption est ancrée dans la culture
d’entreprise. En revanche, l’analyse de l’exposition au
risque de corruption, élément clé dans la conception du
dispositif, est encore peu développée."
Même si le repli anticipé reste limité, ce sera le premier
depuis l’exercice 2011." Un schéma présente les prévisions
de dividendes des sociétés du CAC 40.
La présentation
Le baromètre
Mazars - Baromètre - Décembre 2014
"Les valeurs présentant des dividendes élevés ont connu de
beaux parcours boursiers. Mais les stratégies axées
uniquement sur les dividendes sont risquées."
Adoption au plan européen des Améliorations annuelles
des IFRS Cycle 2011–2013
Publication du Règlement (UE) n° 1361/2014 du 18
décembre 2014 portant adoption au plan européen des
Améliorations annuelles des IFRS Cycle 2011–2013 et qui
concernent les normes IFRS 3, Regroupements
d'entreprises, IFRS 13, Évaluation de la juste valeur, et IAS
40, Immeubles de placement. Ces améliorations entrent en
vigueur au plan européen pour les exercices ouverts à
compter du 1er janvier 2015.
Le 1er article des Echos
Le 2ème article
Alcaraz Marina - Les Echos - 18 décembre 2014, page 26
Retraites chapeaux : les pistes pour réformer le système
/ La fidélité à l'entreprise récompensée pour les patrons
du CAC 40
"Emmanuel Macron est parti en croisade contre les
retraites-chapeaux afin de les « remplacer par un régime de
droit commun plus lisible pour tous les Français ».[...]
Début décembre, il a confié une mission à l’Inspection
générale des finances. Attendues pour la fin de l’année, ses
propositions devraient faire l’objet d’un amendement dans
la loi Macron quand cette dernière sera examinée en
séance publique fin janvier.
Journal Officiel de l'Union Européenne - N° 365 19 décembre 2014
Nouvelle traduction française
L'IASB a mis à disposition la traduction française de
l'Exposé-sondage ED/2014/5 : Classement et évaluation des
transactions dont le paiement est fondé sur des actions
(projet de modification d’IFRS 2).
"Trente patrons exécutifs du CAC 40 bénéficient d’un
régime de retraites supplémentaires à prestations définies.
IASB - Exposé Sondage - 16 décembre 2014
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Entités d’investissement : Application de l’exception à la
consolidation
IASB publishes narrow-scope amendments to
investment entity requirements
Publication de la directive RSE ou comment faire
confiance à la gouvernance d’entreprise durable
Etude sur les dispositions de la directive n° 2014/95/UE du
Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 en
ce qui concerne la publication d’informations non
financières et d’informations relatives à la diversité par
certaines grandes entreprises et certains grands groupes :
Une déclaration non financière d’inspiration
libérale
La description de la politique de diversité au sein
des boards
Vers la possibilité d’un rapport annuel par pays en
matière fiscale
Les futurs travaux de la Commission
L'IASB a publié des amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS
28 concernant l'application de l'exception à la consolidation
pour les entités d'investissement.
Ils entrent en vigueur le 1er janvier 2016, une application
anticipée est autorisée.
Le communiqué
Les amendements sont disponibles sur l'Intranet ATH (dans
les rubriques IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28)
IASB - Communiqué - 18 décembre 2014 (en anglais)
Malecki Catherine - Bulletin Joly Sociétés - N° 12 - Décembre
2014, pages 732 à 739
Améliorations de la présentation des informations à
fournir
IASB makes progress on improving the effectiveness of
disclosure in financial reporting
Gouvernement d'entreprise et rémunération des
dirigeants des sociétés se référant au code AFEP/MEDEF
- Présentation consolidée des recommandations
contenues dans les rapports annuels de l'AMF
Dans le cadre de son initiative sur l'amélioration de la
présentation des informations à fournir, l'IASB a publié :
L'Autorité
des
marchés
financiers
publie
la recommandation DOC-2012-02 modifiée le 11 décembre
2014. La recommandation "regroupe l’ensemble des
recommandations applicables aux sociétés déclarant se
référer au code AFEP-MEDEF. Sont ainsi consolidées et
harmonisées dans ce document les recommandations
publiées depuis 2009 par l’AMF après prise en compte des
évolutions du code AFEP-MEDEF dans sa nouvelle version
publiée en juin 2013."
Des modifications d'IAS 1, Présentation des états financiers
qui concernent notamment la clarification du concept de
"matérialité" et la flexibilité de la présentation des notes
annexes. Ces modifications entrent en vigueur le 1er janvier
2016, une application anticipée est autorisée.
Un exposé-sondage relatif à des modifications de IAS 7,
Tableau des flux de trésorerie. Les commentaires doivent
être communiqués au plus tard le 17 avril 2015.
AMF - Recommandation - 11 décembre 2014
Le communiqué
Disclosure Initiative : Amendments to IAS 1 - est disponible
sur l'Intranet ATH
ED/2014/6 : Disclosure Initiative : Proposed amendments to
IAS 7
L’AMF publie une recommandation sur la
communication des sociétés cotées sur leur site internet
et sur les médias sociaux
Afin d’accompagner les sociétés cotées dans la gestion de
leur site internet corporate et dans l’utilisation des médias
sociaux comme moyen de diffusion d’information,
l’Autorité des marchés financiers publie la recommandation
DOC-2014-15.
IASB - Communiqué de presse - 18 décembre 2014 (en
anglais)
Test de dépréciation du goodwill en IFRS :
communication obligatoire des hypothèses-clés utilisées
"Dans un contexte où les sites internet des sociétés cotées
constituent des supports essentiels de leur communication
et auxquels les textes européens attribuent une place
centrale, la recommandation de l’AMF rappelle d’abord que
l’exigence d’une information exacte, précise et sincère
s’applique aussi aux informations diffusées sur le site
internet des émetteurs. Elle rappelle, par ailleurs, les textes
en vigueur et présente des bonnes pratiques concernant :
l’accessibilité à l’information publiée sur les sites
internet corporate,
la mise à jour des informations figurant sur un site
et ses modalités (datation, voire horodatage des
informations),
l’archivage des informations publiées."
"L’ESMA a publié le 16e extrait de sa base de données
concernant 11 décisions prises par les régulateurs boursiers
nationaux européens, dont l’une porte sur le test de
dépréciation du goodwill."
Andernack Isabelle - Option Finance - N° 1297-1298 - 15
décembre 2014, page 38
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L'AMF émet des recommandations de bonne pratique "sur
les questions spécifiques que posent les médias sociaux,
notamment, sur :
les
questions
d’authentification
et
de
responsabilité des intervenants, en particulier,
mandataires sociaux, y compris sur leurs comptes
personnels,
l’intérêt de procéder à une veille active sur ces
médias,
la gestion du format court des messages sur ces
médias, et
les actions possibles et/ou nécessaires selon la
réglementation en cas de rumeurs ou de fuites."
Publication du dix-huitième rapport de Proxinvest « Les
Assemblées générales 2014 des sociétés cotées
françaises & politique de vote 2015 » / Proxinvest
s'inquiète de la généralisation des droits de vote double
Dans son dix-huitième rapport sur les assemblées
générales, Proxinvest a analysé les résultats de vote de 6
252 résolutions proposées dans 369 assemblées générales
françaises et observe une hausse significative de la
contestation des actionnaires. Le taux de contestation
moyen d’une résolution passe ainsi de 4,62% en 2013 à
5,23% en 2014 et 56 résolutions auront été rejetées en
2014, contre 35 en 2013, dans vingt-deux sociétés [...].
Au-delà des statistiques sur la saison 2014, le rapport de
Proxinvest se projette sur la saison 2015 et inclut la
politique de vote 2015 de Proxinvest qui sera présentée le 6
janvier aux émetteurs français. La saison 2015 s’annonce
cruciale et chargée et les actionnaires devront notamment
augmenter leur niveau de contrôle du lien entre les
rémunérations variables et la performance. En matière de
rémunération des dirigeants, la politique de vote de
Proxinvest recommandera désormais une mesure de la
performance sur des périodes plus longues, par exemple
cinq années, l’introduction de clauses de restitution de
rémunérations variables (« clawback »), une meilleure
normalisation des parties qualitatives des rémunérations
variable s via la définition d’indicateurs clés de performance
(« KPI ») et une politique d’investissement significatif en
actions des dirigeants.
Le communiqué
L'article des Echos : Communication par Internet : l’AMF se
mobilise
AMF - Communiqué de presse - 9 décembre 2014 / Boisseau
Laurence - Les Echos - 9 décembre 2014, page 28
Assemblées générales : publication d’un décret
modifiant la date et les critères d’établissement de la
liste des personnes habilitées à participer
"L’AMF attire l’attention du public sur la modification, par
décret, de la date et des règles d’établissement de la liste
des personnes habilitées à participer à une assemblée
générale (« Record date ») en qualité d’actionnaire ou
d’obligataire d’une société française dont les titres sont
admis aux négociations sur un marché réglementé. La date
limite d’inscription à l’ordre du jour d’une résolution
déposée par un investisseur est également modifiée."
Le principe « une action - une voix » et le rejet des
dispositifs anti-OPA sont des piliers de longue date des
principes de gouvernement d’entreprise définis par
Proxinvest. La Loi Florange ayant mis fin au principe « une
action - une voix » et au principe de neutralité des organes
de direction en période d’offre publique, Proxinvest veillera
à ce que la possibilité d’utilisation de toute autorisation
financière en période d’offre publique soit explicitement
exclue sans l’accord préalable, en période d’offre, de
l’assemblée générale souveraine..."
Le décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014, publié au
Journal officiel du 10 décembre 2014, "modifie les 3 points
suivants :
1. la date d’établissement de la liste des actionnaires
habilités à participer à une assemblée générale des
actionnaires ;
2. la date d’établissement de la liste des obligataires
habilités à participer à une assemblée
d’obligataires ; et
3. la date butoir d’inscription à l’ordre du jour d’un
point ou d’une résolution déposés par un
actionnaire.
Ces dates sont désormais fixées au 2e jour ouvré précédant
l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (au lieu du 3e jour
ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris)."
"L’agence de conseil en vote incite les émetteurs à
s’opposer à la loi Florange en instaurant dans leur statut la
règle une action-une voix." (L'Agefi)
Le communiqué
L'article de L'Agefi
Proxinvest - Communiqué de presse - 11 décembre 2014 /
Roulhac Bruno de - L'Agefi - 12 décembre 2014
Le dossier thématique
L’AMF se rapproche des PME et des ETI
AMF - Dossier thématique - 11 décembre 2014 / Journal
Officiel - Lois et Décrets - N° 285 - 10 décembre 2014, pages
20627 et 20628
"Depuis le début de l’année 2014, l’AMF tente de tisser des
liens plus serrés avec les PME et les ETI françaises cotées.
Un nouveau dialogue qui prend notamment la forme de
rencontres avec les dirigeants, et d’ateliers pédagogiques."
Rajbhandari Alexandre - Option Finance - N° 1296 - 8
décembre 2014, page 22
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L’administrateur « digital », nouvelle coqueluche des
conseils
aux sociétés cotées américaines la possibilité de fournir à la
SEC, sur une base volontaire, des informations
supplémentaires en IFRS. Les sociétés cotées américaines
continueraient de publier leurs états financiers en US GAAP
mais pourraient publier de surcroît une quantité variable
(tout ou partie) d'informations en IFRS. Cette propositions
suscite des réactions et questions diverses : la questio n des
coûts, la question de savoir combien de sociétés cotées
utiliseront cette option si elle n'est pas obligatoire.
"Il y a plusieurs années, les conseils recherchaient des
administrateurs avec une expérience forte de l’industrie,
parce qu’ils savaient ce qu’investir représentait. Ce fut
après au tour des administrateurs indépendants d’être très
demandés, Et puis, ensuite, celui des femmes, au nom de la
diversité, voire de la parité, et celui des étrangers. [...]
Aujourd’hui, la nouvelle coqueluche des conseils est
l’administrateur qui a une expertise digitale. Son rôle est de
s’assurer que l’organisation de l’entreprise optimise le
numérique et l’exploite comme un véritable atout
concurrentiel. [...]
Le FASB considère que cela pourrait être un bon moyen de
favoriser la convergence.
Dans son allocution lors de cette conférence, Ian
Mackintosh, vice-président de l'IASB, a évoqué le statut des
IFRS dans le monde, leurs avantages et les avancées de la
convergence avec les US GAAP.
Selon une étude réalisée par le cabinet Russell Reynolds
auprès des 300 plus grandes entreprises mondiales, le
nombre d’administrateurs « digitaux » s’élève à 116. Signe
que cette tendance progresse, entre 2012 et 2014, il y a eu
deux fois plus de nouvelles nominations (soit exactement
39) qu’entre 2010 et 2012. La situation diffère selon la zone
géographique."
Le 1er article de Journal of Accountancy
Le 2ème article de Journal of Accountancy
Le discours de James Schnurr
Le statement du FASB
Accès au discours de Ian Mackintosh et aux slides
L'article des Echos
L'infographie de l'étude : "2014 Digital board director
study"
Tysiac Ken - Journal of Accountancy - 8 et 9 décembre 2014
(en anglais)
Boisseau Laurence - Les Echos - 10 décembre 2014, page 27
Lettre DOCTR'in de Mazars - Novembre 2014
Le parcours semé d’embûches des roadshows
Les études particulières (pages 5 à 9) :
IFRS 11 : L'IFRS IC publie (enfin) des décisions de
rejet
Normes et interprétations applicables au 31
décembre 2014
"Alors que la période d’annonces des résultats du troisième
trimestre s’est ouverte, mi-octobre, pour les entreprises
françaises cotées, leurs dirigeants préparent déjà la tournée
des investisseurs qui accompagne ces publications. Cet
exercice exigeant doit en effet se préparer en amont pour
éviter le moindre faux pas."
DOCTR'in n° 104
Mazars - DOCTR'in - N° 104 - Novembre 2014
Havez Pierre - Option Finance - N° 1296 - 8 décembre 2014,
pages 16 à 20
La norme IFRS 11 va faire sentir son plein effet dans les
comptes 2014
Les vrais pilotes de la croissance - Les classements 2014
des patrons les plus performants
"Les comptes annuels 2014 risquent de réserver quelques
surprises. C'est en effet à partir de cette année que devient
obligatoire l'application de la norme IFRS 11 sur les
partenariats. Celle-ci prévoit que les sociétés détenues
conjointement ne pourront plus être comptabilisées par
intégration proportionnelle mais devront l'être par mise en
équivalence.
Challenges et Oddo & Cie évaluent la performance des
chefs d'entreprise en termes de croissance, rentabilité et
résultats boursiers. Cette année les gagnants sont Jean-Paul
Herteman (Safran) pour le palmarès du CAC 40 et Xavier
Niel (Iliad), pour le palmarès hors CAC 40.
Challenges - N° 413 - 11 décembre 2014, pages 49 à 59
Les groupes européens avaient la possibilité d'anticiper
cette réforme dès les comptes 2013. Mais la majorité a
préféré attendre. Selon Mazars, onze groupes du CAC 40
(Alcatel-Lucent, Arcelor Mittal, Gemalto, Orange, Publicis,
Renault, Sanofi, Total, Unibail Rodamco, Veolia, Vivendi)
ont anticipé le changement dès les comptes 2013,
notamment, pour ceux cotés aux Etats-Unis, afin d'éviter de
devoir produire un tableau de réconciliation entre les
normes IFRS et US Gaap."
La SEC soumettra à commentaires une nouvelle
possibilité d'application volontaire des IFRS
SEC will seek comments on new possibility for voluntary
IFRS adoption / Would companies use voluntary,
additive IFRS option?
Lors de la conférence de l'AICPA "Conference on Current
SEC and PCAOB Developments" qui s'est tenue à
Washington du 8 au 10 décembre, James Schnurr,
responsable des affaires comptables au sein de la SEC, a
présenté sa position au sujet de l'adoption des IFRS aux
Etats-Unis : il compte soumettre à discussions l'idée d'offrir
L'article de L'Agefi
Pinaud Olivier - L'Agefi - 9 décembre 2014
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Un nouveau cadre pour la comptabilisation du chiffre
d'affaires
des émetteurs et des renvois en cohérence avec le rapport
de gestion de sorte à limiter les redondances d’information.
L’AMF a également regroupé ses recommandations et
positions afin de renforcer la lisibilité de sa doctrine. Elle
met, en outre, l’accent sur certaines d’entre elles pour
lesquelles une attention particulière doit être portée
comme la description des activités ou les facteurs de
risques.
La norme IFRS 15 "propose un modèle unique d'analyse des
contrats clients en cinq étapes, pour déterminer quand et
pour quel montant le chiffre d'affaires sera comptabilisé. La
notion de contrôle devient la clé de voute de ce nouveau
modèle". Les points clés de la nouvelle norme.
Moutardier-Mersereau Annie/Moulinier Sonia - Finance &
Gestion - N° 324 - Novembre-Décembre 2014, pages 58 à 60
Ce guide s’adresse aux valeurs dites « moyennes », c’est-àdire aux émetteurs des compartiments B et C d’Euronext et
d’Alternext."
Les informations fournies par les sociétés cotées
américaines sur les relations avec leurs auditeurs
CAQ, Audit Analytics Release Findings from New Audit
Committee Transparency Barometer / CAQ and Audit
Analytics Gauge Audit Committee Transparency
Middlenext a salué la nouvelle position de l’AMF sur les
documents de référence pour les valeurs moyennes.
Le communiqué de l'AMF
Le communiqué de Middlenext
L'article de L'Agefi
L'article de Labrador
Le Center for Audit Quality (CAQ) a publié son baromètre
2014 dans lequel il étudie les informations fournies par les
sociétés cotées américaines sur le rôle et les appréciations
du comité d'audit concernant les auditeurs :
sélection/nomination du cabinet d'audit, rémunération,
évaluation/supervision, choix de l'associé en charge de
l'audit...
AMF - Communiqué de presse - 2 décembre 2014 /
Middlenext - Communiqué de presse - 3 décembre 2014 /
Roulhac Bruno de - L'Agefi - 3 décembre 2014 / Bonhoure
Andrea - Labrador - 4 décembre 2014
Il en ressort que bon nombre de sociétés fournissent plus
d'informations qu'il n'est requis par la réglementation. Les
informations sont fournies soit dans le rapport du comité
d'audit, soit ailleurs dans le rapport annuel et sont en
progression par rapport aux précédentes études.
L’AMF publie le résultat des travaux sur les introductions
en bourse / Les particuliers sont au coeur de la réforme
des introductions en Bourse
A la suite de la consultation publique sur les propositions
d’un nouveau cadre des introductions en bourse,
l'ensemble des propositions du groupe de travail sur les
introductions en bourse publiées le 25 septembre 2014 ont
été retenues.
Ce baromètre fournit en exemple des extraits de rapports
et a vocation à servir d'outil de benchmarking.
Le communiqué
Audit Committee Transparency Barometer
L'article de Accounting Today
Par ailleurs, pour tenir compte des remarques formulées
par les participants à la consultation, les modifications du
règlement général et le projet de position-recommandation
ont été amendés.
Center for Audit Quality - Communiqué de presse 2 décembre 2014 / Cohn Michael - Accounting Today 2 décembre 2014 (en anglais)
"Les modifications du règlement général nécessaires à la
mise en œuvre de ce nouveau cadre des introductions en
bourse ont été transmises au ministre des Finances et des
Comptes publics pour homologation. La positionrecommandation de l’AMF définitive sur le sujet ne sera
publiée qu’après homologation du règlement général.
L’AMF publie un guide permettant aux PME/ETI
d’élaborer un document de référence adapté à leurs
spécificités / L'AMF simplifie la vie des valeurs moyennes
cotées / Information financière : en route vers la
pertinence
Ces nouvelles mesures forment un cadre réglementaire
équilibré. Elles doivent permettre d’offrir aux acteurs un
dispositif français compétitif, en phase avec les pratiques
internationales, tout en continuant d’associer les
particuliers aux introductions en bourse.
"Conformément à son plan stratégique 2013-2016,
l’Autorité des marchés financiers continue de développer
une approche de la régulation adaptée aux valeurs
moyennes. [...]
Dans son guide d’élaboration du document de référence
(Position-Recommandation DOC-2014-14), l’AMF précise
les 5 grands principes qui doivent permettre de construire
un document plus synthétique et de donner du sens à
l’information financière délivrée : matérialité, complétude,
cohérence, compréhensibilité et comparabilité.
L’ensemble des modifications apportées pourraient
rapidement être mises en œuvre pour soutenir les projets
d’introduction en France, et au plus tard d’ici la fin du 1er
trimestre 2015."
Le communiqué
Le résultat de la consultation publique
Le rapport final
L'article de L'Agefi
Pour plus de facilité et d’efficacité, l’AMF propose, par
ailleurs, une nouvelle présentation du document de
référence, selon une orientation plus proche de l’activité
AMF - Communiqué de presse - 1er décembre 2014 /
Roulhac Bruno de - L'Agefi - 2 décembre 2014
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2ème réunion du « Comité Place de Paris 2020 » Premières mesures d’urgence et engagements dans la
durée pour relancer la compétitivité de la place de Paris
et l’attractivité des sièges sociaux
L'IASB lance le programme "Investors in Financial
Reporting"
IASB launches Investors in Financial Reporting
programme with support from leading members of the
global investment community
Paris Europlace salue la démarche engagée le 1er
décembre, lors de la 2ème réunion du « Comité Place de
Paris 2020 » présidé par le Ministre des Finances et des
Comptes publics et placé sous l’égide conjointe du
Ministère des Finances et des Comptes publics et de Paris
Europlace, pour mettre en oeuvre les réformes
indispensables à la relance de la compétitivité de la place
financière de Paris et à l’attractivité de Paris pour les sièges
sociaux et centres de décision des entreprises et annoncer
des premières mesures d’urgence.
L'IASB a lancé avec des représentants des investisseurs une
initiative, "Investors in Financial Reporting" (*), visant à les
impliquer davantage dans le développement des IFRS. Ces
engagements impliquent que leurs points de vue et
perspectives seront mieux pris en compte dans le processus
de normalisation (dialogues, contacts, webcasts,
informations réciproques, sessions pour les investisseurs...)
et bénéficieront d'une meilleure visibilité.
Ont notamment participé au lancement de ce programme :
Allianz Global Investors, APG Asset Management,
AustralianSuper, BlackRock, Fidelity Worldwide Investment,
Henderson Global Investors, Hermes Investment
Management, Nomura Asset Management, PGGM
Investments et UniSuper.
Le communiqué
La page d'actualité du ministère des Finances, le dossier de
presse, le discours de Michel Sapin
Paris Europlace - Communiqué de presse - 1er décembre
2014
Le communiqué
(*) The IASB’s Investors in Financial Reporting programme
La structure du marché européen des valeurs moyennes
- 1ère partie
IASB - Communiqué de presse - 2 décembre 2014 (en
anglais)
Middlenext publie la première partie d'une étude sur la
structure
du
marché
européen
des
valeurs
moyennes réalisée par Financière de l’Echiquier, partenaire
de l’Institut de Recherche MiddleNext.
Les Trustees saluent le rapport du groupe consultatif sur
les études d'impact des IFRS
Trustees welcome conclusions of the Effects Analysis
Consultative Group
Ce panorama des entreprises européennes cotées de petite
taille (PME) et de taille intermédiaire (ETI) n’a pas
l’ambition d’être exhaustif. Il met en avant, de manière
volontairement
synthétique,
"les
principales
caractéristiques de ce marché, les grandes étapes de son
évolution depuis l’an 2000 et les enjeux auxquels il doit
faire face."
Le groupe d'experts indépendants chargé de proposer des
bonnes pratiques pour améliorer le processus des études
d'impact des IFRS (Effects Analysis Consultative Group) a
rendu son rapport aux Trustees.
Hans Hoogervorst, président de l'IASB, a déclaré que l'IASB
mettrait en oeuvre toutes ces recommandations afin de
rehausser la confiance des parties prenantes.
Middlenext - Etude - Décembre 2014
Les PME innovantes, fer de lance des introductions en
Bourse à Paris
Le communiqué
"La relève du CAC 40 semble assurée. Alors que l'âge
moyen des sociétés cotées sur l'indice phare de la Bourse
de Paris est de 101 ans, ce sont les PME innovantes qui ont
permis au marché parisien des introductions en Bourse de
reprendre enfin des couleurs, cette année. Depuis janvier,
23 sociétés ont frappé à la porte d'Euronext Paris, pour
lever à chaque fois plus de 10 millions d'euros. Il faut
remonter à 2007, avant l'éclatement de la crise financière,
pour retrouver un nombre d'introductions en Bourse
supérieur à 20. Mieux, les 23 sociétés en question ont levé
un total de 4,1 milliards d'euros, contre 3,3 milliards en
2007.
Surtout, sur ces 23 IPOs (initial public offerings), 18 ont eu
lieu sur EnterNext, la Bourse des PME et des ETI, créée en
2013."
IFRS Foundation - Communiqué de presse - 28 novembre
2014 (en anglais)
Derniers développements en matière de normes IFRS
Dans ce numéro :
les points d’attention des régulateurs de marché pour
la clôture (ESMA, AMF) ;
les avancées sur le projet Locations ;
les premières discussions sur la mise en œuvre d’IFRS
15 sur la comptabilisation du revenu ;
le redémarrage du projet sur la distinction dettes /
capitaux propres ;
la publication du handbook KPMG sur la
détermination du résultat par action ;
le retard dans la finalisation de la nouvelle norme
assurance ;
L'article disponible en ligne
Lejoux Christine - La Tribune - 3 décembre 2014
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« La bourse, miroir ou mirage ? »
l’exposé-sondage sur les impôts différés actifs sur les
pertes non réalisées ;
le compte rendu de la réunion du Board de l’IASB
d’octobre 2014.
"Jean-Paul Pierret, ex-directeur de la stratégie
d’investissement chez Dexia Securities et Président de la
Commission des Emetteurs de la SFAF [publiera] en janvier
prochain un ouvrage intitulé « L’entreprise à l’épreuve de la
bourse, miroir ou mirage ? » (Editions Enfortas). Pour cet
analyste qui a 45 ans d’expérience, la bourse est un miroir
exigeant. [Labrador lui a] demandé ce qu’il pensait de
l’évolution de l’information financière, cette image
produite par l’entreprise qui participe de son reflet dans le
miroir…."
La publication en ligne
KPMG - IFRS en Bref - N° 2014-19 - Novembre 2014
La dépréciation des actifs financiers en IFRS 9
"La norme IFRS 9 prévoit, pour les instruments financiers,
l’application du principe des «pertes attendues». Comment
enregistrer la probabilité en comptabilité ?"
L'interview disponible sur le site de Labrador
Escaffre Lionel - Option Finance - N° 1295 - 1er décembre
2014, page 33
Labrador - 26 novembre 2014
Implémentation de la norme IFRS 9 : panorama de l’état
d’avancement des banques françaises et premiers
enjeux identifiés / Instruments financiers - la norme
complète enfin publiée
Publication du 16ème rapport de Proxinvest sur « La
rémunération des dirigeants des sociétés du SBF 120 » /
Proxinvest demande aux patrons de réinvestir leur
rémunération en actions / Combien gagnent les patrons
des grands groupes français ?
"Conscient de l’enjeu stratégique et opérationnel que la
norme IFRS 9 représente pour les groupes français à
dominante bancaire, Mazars a souhaité :
comprendre
comment
les
établissements
bancaires français se préparent à l’implémentation
de cette norme complexe et quel est leur degré
d’avancement ;
identifier les principales zones d’ombre ou
difficultés entourant l’interprétation de cette
norme en vue de sa mise en œuvre opérationnelle
; et
lorsque c’est possible, tirer les premiers
enseignements sur les impacts potentiels d’IFRS 9
sur les états financiers IFRS des banques
françaises."
KPMG donne une présentation synthétique de la nouvelle
norme et de ses enjeux.
"Alors que les actionnaires des grands groupes français ont
connu leur première année de vote sur la rémunération de
leurs dirigeants (« Say On Pay » ), Proxinvest, société de
conseil aux investisseurs, publie pour la seizième année
consécutive son rapport sur la rémunération des dirigeants
dont l’originalité est de valoriser l’ensemble des formes
diverses de rémunération des dirigeants [...].
L’analyse des rapports annuels 2014 relatifs aux
rémunérations dues au titre de l’exercice 2013 permet de
constater un paradoxe : la rémunération maximale
socialement acceptable de Proxinvest (240 SMIC, soit
4,76M d'euros) est désormais dépassée par 18 présidents
exécutifs contre seulement 13 en 2012. Malgré cette
dérive, la rémunération totale moyenne des présidents
exécutifs des 120 plus grandes sociétés françaises cotées
n’a augmenté que de 1,2% en 2013 et atteint 2 909 000
euros.
Certains comportements vertueux ainsi que la nouvelle
pression de l’Etat actionnaire ont donc eu un impact
modérateur qui a contrebalancé les excès de certaines
sociétés et la rémunération moyenne des dirigeants du CAC
40 recule ainsi de 2,5% pour atteindre 3 968 000 euros, soit
l’équivalent de 200 SMIC (en base 39 heures)."
"L’agence de conseil en vote souhaite que les conditions de
performance soient mesurées sur cinq ans et non plus sur
trois ans." (L'Agefi)
"Arnaud Lagardère arrive en tête du classement Proxinvest,
avec 16,6 millions d'euros." (Les Echos)
La présentation de l'étude de Mazars et accès au
téléchargement
IFRS en Bref - N° 2014-18
Mazars - Etude - Décembre 2014 / KPMG - IFRS en Bref - N°
2014-18 - Novembre 2014
"Conseils d'administration : On est vraiment passé du
copinage à la recherche de valeur ajoutée"
"Les actionnaires peuvent lui dire merci … Si leurs
représentants dans les conseils d’administrations se sont
vigoureusement professionnalisés pour défendre leurs
intérêts, se mettant ni plus ni moins aux standards anglosaxons et aux normes de gouvernance moderne démodant
les si fameux petits arrangements entre « chers amis » c’est
à l’IFA à Daniel Lebègue qui l'a créé, à Agnès Touraine qui le
préside désormais" qu'ils le doivent.
Le communiqué
Commander l’intégralité du rapport Proxinvest sur la
rémunération des dirigeants (280 pages) auprès de la
librairie LDEL/Justicia
L'article de L'Agefi
L'article des Echos
L'interview du Nouvel Economiste
Proxinvest - Communiqué de presse - 26 novembre 2014 /
Roulhac Bruno de - L'Agefi - 27 novembre 2014 / Boisseau
Laurence - Les Echos - 27 novembre 2014, page 28
Le Nouvel Economiste - 26 novembre 2014
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Les défauts des PME-ETI cotées passés au crible
Au sommaire de ce Focus : Les groupes français en retard
sur les conditions de performance - La mise en place de
programmes mixtes - Les plans en actions toujours
majoritaires - L'émergence d'un nouveau dispositif
"Les exemples de faillites retentissantes sont légion dans
l’univers des PME. Quel est le profil type de la société en
difficulté ? Peut-on anticiper ce risque ? L’éviter ? Ce sont
quelques-unes des questions soulevées par une étude
IDMidCaps, pour l’Observatoire du financement des
entreprises par le marché. Le bureau de recherche
spécialisé sur les petites valeurs a passé au crible quelque
450 sociétés cotées à Paris, ayant une capitalisation
inférieure à 1 milliard d’euros entre 2005 et 2013. Verdict :
71 entreprises ont fait défaut, en comptabilisant les
cessations de paiement ou les mises en redressement
judiciaire. Le taux de défaut ressort à 1,7 %, en moyenne
pour la période, avec un pic en 2009 au plus fort de la crise
(2,9 %). « A comparer avec 1,87 % pour les PME non cotées,
selon le dernier chiffre disponible de la Banque de France »,
souligne Sébastien Faijean, directeur associé d’IDMidCaps ."
Lefebvre Arnaud - Option Finance - N° 1294 - 24 novembre
2014, pages 12 à 15
Nouvelle traduction française
La fondation IFRS annonce la publication en français des
Améliorations annuelles des IFRS - Cycle 2012-2014,
publiée en anglais en septembre 2014.
Le texte en français est disponible sur l'Intranet ATH
IFRS Foundation - Communiqué - 25 novembre 2014 (en
anglais)
L'article des Echos
L'étude "Les défaillances et les performances des PME-ETI
cotées sur la période 2005-2013" disponible sur
idmidcaps.com
Lire aussi l'article : En Bourse, le blues des petites valeurs
Propositions d'amendements de IFRS 2 : Paiement fondé
sur des actions
IASB publishes Exposure Draft proposing amendments
to IFRS 2 Share-based Payment
L'IASB a publié des propositions d'amendements de IFRS 2
relatifs à la classification et à la mesure des paiements
fondés sur des actions. Ces propositions ont fait l'objet de
discussions au comité d'interprétation. Les commentaires
doivent être communiqués d'ici le 25 mars 2015.
Alcaraz Marina - Les Echos - 26 novembre 2014, page 27 /
IDMidCaps - Etude - 14 novembre 2014
La Lettre Vernimmen - Novembre 2014
Au sommaire de cette lettre :
Un article qui vous informe de la parution de la
quatrième édition en anglais du Vernimmen ;
la seconde partie d'un article d'actualité sur les
experts indépendants faisant 5 propositions pour
améliorer leur gouvernance ;
un graphique présentant les multiples d'excédent brut
d'exploitation et de résultat d'exploitation pour les
650 plus grands groupes européens cotés ;
un point sur les travaux de recherche sur l'influence
des comparables sur les choix de structure financière ;
la question du mois sur le règlement en numéraire ou
physique des produits dérivés.
Le communiqué
ED/2014/5 : Classification and Measurement of Sharebased Payment Transactions : Proposed amendments to
IFRS 2
IASB - Communiqué de presse - 25 novembre 2014 (en
anglais)
Comptabilisation en IFRS des opérations en devise
La lettre disponible en ligne après abonnement gratuit
"En norme IFRS, la notion de base de la comptabilisation
des opérations en devise est la notion de devise
fonctionnelle qui s'apprécie au sein d'un groupe entité par
entité, une entité étant le niveau le plus fin du reporting de
consolidation d'un groupe (pas nécessairement une entité
légale)."
Quiry Pascal/Le Fur Yann - La Lettre Vernimmen.net - N°
127 - Novembre 2014
Le Bellac Vincent - La Lettre du Trésorier - N° 318 Novembre 2014, page 20
Rémunérations complémentaires : le choix se réduit
"Face au durcissement récent de la fiscalité des dispositifs
de rémunération complémentaire, plusieurs sociétés cotées
ont modifié leur politique en la matière, délaissant
notamment les stock-options. Mais elles doivent désormais
faire face à la pression croissante de leurs actionnaires, qui
réclament de plus en plus fermement un alignement des
intérêts du top management avec les leurs."
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