Newsletter IFRS - janvier 2015

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N°7 – Janvier 2015
Les bons et mauvais points des conseils d'administration
en France / Comment sont fixés les jetons de présence
des administrateurs
"Comment se situe la France par rapport à ses voisins
européens en termes de gouvernance ? C'est la question à
laquelle a tenté de répondre ECGS, un réseau européen de
cabinets de conseil, et Proxinvest, à travers l'étude des
sociétés du Stoxx 600 de 16 pays. Et, la réponse est très
nuancée".
Les entreprises françaises sont à la deuxième place en
Europe pour la féminisation des conseils.
Mais la France est aussi le pays où le taux d'absentéisme
des administrateurs est le plus élevé.
"Les jetons de présence ne rémunèrent pas seulement la
présence au conseil. Mais elle est souvent prise en compte
dans la structure de rémunération des administrateurs."
Le 1er article des Echos
Le communiqué de Proxinvest
ECGS Survey 2014: Composition and Remuneration of
Boards of Directors in Europe
Le 2ème article des Echos
Alcaraz Marina/Boisseau Laurence - Les Echos - 24
décembre 2014, page 20 / Proxinvest - Communiqué de
presse - 18 décembre 2014
L'AMF sanctionne Faurecia pour « pilotage » d'analystes
/ Faurecia va faire appel d'une sanction de l'AMF
"Rarement le juge de l'Autorité des marchés financiers
prononce une amende égale à celle requise par le collège
(organe de poursuite) du régulateur boursier. Encore plus
rarement une amende supérieure. Pourtant, la commission
des sanctions a condamné hier soir Faurecia à payer 2
millions d'euros, soit le montant requis par le collège pour
avoir « piloté » le consensus des analystes financiers entre
février et juillet 2012. A l'encontre de Yann Delabrière, PDG
du groupe, elle a fait preuve d'une plus grande sévérité en
le sanctionnant de 100.000 euros, alors que le collège
n'avait réclamé que 50.000 euros.
Une décision destinée à faire jurisprudence sur le
«pilotage» du consensus d'analystes, cette pratique qui
consiste à influencer leurs prévisions."
L'article des Echos
L'article de L'Agefi
Boisseau Laurence - Les Echos - 23 décembre 2014, page 20
/ Commission des sanctions de l'AMF - Décision -
22 décembre 2014 / L'Agefi - 24 décembre 2014
La Lettre Vernimmen - Décembre 2014
Au sommaire de cette lettre :
un article qui vous informe d'une nouvelle
initiative pédagogique digitale vous permettant de
rafraîchir vos connaissances en finance et
d'obtenir un certificat d'HEC ;
un article d'actualité sur le traitement du cash
dans les opérations d'acquisition ;
un graphique présentant les multiples de chiffre
d'affaires et leur corrélation avec les marges
d'exploitation pour les secteurs d'activité des plus
grands groupes européens cotés ;
un point sur les travaux de recherche sur la
manipulation des communiqués de presse par les
entreprises ;
la question du mois sur l'impact de l'endettement
sur la croissance du BPA ;
un article de trois lecteurs qui comparent les
prélèvements obligatoires supportés par les PME
françaises et allemandes.
La lettre disponible en ligne après abonnement gratuit
La Lettre Vernimmen.net - N° 128 - Décembre 2014
Les petites valeurs ont connu une année extrêmement
agitée
"Les biotechs se sont distinguées, avec des progressions
spectaculaires. A l'inverse, toute déception a été durement
sanctionnée." Un schéma présente les 10 meilleures et les
10 pires performances du CAC Mid & Small.
L'article des Echos
Alcaraz Marina - Les Echos - 23 décembre 2014, page 19
IFRS 15 : découvrez le panorama des nouveaux principes
de reconnaissance du chiffre d’affaires
"IFRS 15 introduit un nombre important de nouveautés et
de précisions touchant à la reconnaissance du chiffre
d’affaires.
En mai 2014, l’IASB a publié la norme IFRS 15 sur la
reconnaissance du chiffre d’affaires.
Dans le même temps, le FASB publiait l’ASU 2014-09 (Topic
606).

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Ces deux textes, largement identiques, matérialisent la fin
des travaux des deux Boards dans le cadre d’un projet
conjoint majeur qui aura mis de nombreuses années avant
d’aboutir.
Compte tenu de la somme des nouveautés et précisions
introduites par IFRS 15, il est important d’identifier au plus
tôt les impacts de ce texte, à la fois pour préparer la
transition, mais également en anticipation des
conséquences comptables au titre de contrats futurs ou en
cours de négociation.
(Le document synthétique publié par Mazars] sera
complété dans les mois qui viennent par un cahier
technique sous forme de questions / réponses sur la norme
IFRS 15, ainsi que par des publications sectorielles
présentant les impacts spécifiques pour le BTP / promotion
immobilière, etc."
Le panorama disponible en ligne
Mazars - Panorama - Décembre 2014
Le CAC 40 versera 39 milliards d’euros de dividendes l’an
prochain / Les valeurs à haut rendement plébiscitées
"Les dividendes du CAC 40, qui seront versés l’an prochain
au titre de l’exercice 2014, devraient diminuer légèrement.
Les analystes du consensus FactSet tablent sur des
dividendes totaux de presque 39 milliards d’euros, soit un
recul de 0,8 %. Les analystes de Markit pronostiquent, eux,
une baisse de 2,3 %.
Même si le repli anticipé reste limité, ce sera le premier
depuis l’exercice 2011." Un schéma présente les prévisions
de dividendes des sociétés du CAC 40.
"Les valeurs présentant des dividendes élevés ont connu de
beaux parcours boursiers. Mais les stratégies axées
uniquement sur les dividendes sont risquées."
Le 1er article des Echos
Le 2ème article
Alcaraz Marina - Les Echos - 18 décembre 2014, page 26
Retraites chapeaux : les pistes pour réformer le système
/ La fidélité à l'entreprise récompensée pour les patrons
du CAC 40
"Emmanuel Macron est parti en croisade contre les
retraites-chapeaux afin de les « remplacer par un régime de
droit commun plus lisible pour tous les Français ».[...]
Début décembre, il a confié une mission à l’Inspection
générale des finances. Attendues pour la fin de l’année, ses
propositions devraient faire l’objet d’un amendement dans
la loi Macron quand cette dernière sera examinée en
séance publique fin janvier.
"Trente patrons exécutifs du CAC 40 bénéficient d’un
régime de retraites supplémentaires à prestations définies.
Cette rente allouée par les entreprises leur assure une
somme de 570.000 euros en moyenne par an, qui vient
s’ajouter à la pension du régime obligatoire. Mais tous ne
sont pas logés à la même enseigne. Cette retraite chapeau
dépend du régime en vigueur dans l’entreprise, et de
l’ancienneté du patron. Ce régime ne concerne pas que les
patrons du CAC 40. La plupart du temps, il est mis en place
pour l’ensemble du comité exécutif voire davantage."
Le 1er article des Echos
Le 2ème article et le tableau des retraites chapeaux des
dirigeants du CAC 40 (réalisé à partir des documents de
référence 2013)
Boisseau Laurence - Les Echos - 16 décembre 2014, page 29
Baromètre 2014 : La prévention de la corruption dans la
communication des grands groupes français
Mazars présente un baromètre sur les pratiques des grands
groupes français en matière de communication sur leurs
dispositifs de prévention de la corruption, d'après l’analyse
des informations données par les émetteurs du CAC Large
60 (CAC 40 + CAC Next 20) dans leur dernier document de
référence.
Il "met notamment en lumière le fait que les conseils
d’administration se sont largement saisis du sujet et que la
prévention de la corruption est ancrée dans la culture
d’entreprise. En revanche, l’analyse de l’exposition au
risque de corruption, élément clé dans la conception du
dispositif, est encore peu développée."
La présentation
Le baromètre
Mazars - Baromètre - Décembre 2014
Adoption au plan européen des Améliorations annuelles
des IFRS Cycle 2011–2013
Publication du Règlement (UE) n° 1361/2014 du 18
décembre 2014 portant adoption au plan européen des
Améliorations annuelles des IFRS Cycle 2011–2013 et qui
concernent les normes IFRS 3, Regroupements
d'entreprises, IFRS 13, Évaluation de la juste valeur, et IAS
40, Immeubles de placement. Ces améliorations entrent en
vigueur au plan européen pour les exercices ouverts à
compter du 1er janvier 2015.
Journal Officiel de l'Union Européenne - N° 365 -
19 décembre 2014
Nouvelle traduction française
L'IASB a mis à disposition la traduction française de
l'Exposé-sondage ED/2014/5 : Classement et évaluation des
transactions dont le paiement est fondé sur des actions
(projet de modification d’IFRS 2).
IASB - Exposé Sondage - 16 décembre 2014

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Entités d’investissement : Application de l’exception à la
consolidation
IASB publishes narrow-scope amendments to
investment entity requirements
L'IASB a publié des amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS
28 concernant l'application de l'exception à la consolidation
pour les entités d'investissement.
Ils entrent en vigueur le 1er janvier 2016, une application
anticipée est autorisée.
Le communiqué
Les amendements sont disponibles sur l'Intranet ATH (dans
les rubriques IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28)
IASB - Communiqué - 18 décembre 2014 (en anglais)
Améliorations de la présentation des informations à
fournir
IASB makes progress on improving the effectiveness of
disclosure in financial reporting
Dans le cadre de son initiative sur l'amélioration de la
présentation des informations à fournir, l'IASB a publié :
Des modifications d'IAS 1, Présentation des états financiers
qui concernent notamment la clarification du concept de
"matérialité" et la flexibilité de la présentation des notes
annexes. Ces modifications entrent en vigueur le 1er janvier
2016, une application anticipée est autorisée.
Un exposé-sondage relatif à des modifications de IAS 7,
Tableau des flux de trésorerie. Les commentaires doivent
être communiqués au plus tard le 17 avril 2015.
Le communiqué
Disclosure Initiative : Amendments to IAS 1 - est disponible
sur l'Intranet ATH
ED/2014/6 : Disclosure Initiative : Proposed amendments to
IAS 7
IASB - Communiqué de presse - 18 décembre 2014 (en
anglais)
Test de dépréciation du goodwill en IFRS :
communication obligatoire des hypothèses-clés utilisées
"L’ESMA a publié le 16e extrait de sa base de données
concernant 11 décisions prises par les régulateurs boursiers
nationaux européens, dont l’une porte sur le test de
dépréciation du goodwill."
Andernack Isabelle - Option Finance - N° 1297-1298 - 15
décembre 2014, page 38
Publication de la directive RSE ou comment faire
confiance à la gouvernance d’entreprise durable
Etude sur les dispositions de la directive n° 2014/95/UE du
Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 en
ce qui concerne la publication d’informations non
financières et d’informations relatives à la diversité par
certaines grandes entreprises et certains grands groupes :
Une déclaration non financière d’inspiration
libérale
La description de la politique de diversité au sein
des boards
Vers la possibilité d’un rapport annuel par pays en
matière fiscale
Les futurs travaux de la Commission
Malecki Catherine - Bulletin Joly Sociétés - N° 12 - Décembre
2014, pages 732 à 739
Gouvernement d'entreprise et rémunération des
dirigeants des sociétés se référant au code AFEP/MEDEF
- Présentation consolidée des recommandations
contenues dans les rapports annuels de l'AMF
L'Autorité des marchés financiers publie
la recommandation DOC-2012-02 modifiée le 11 décembre
2014. La recommandation "regroupe l’ensemble des
recommandations applicables aux sociétés déclarant se
référer au code AFEP-MEDEF. Sont ainsi consolidées et
harmonisées dans ce document les recommandations
publiées depuis 2009 par l’AMF après prise en compte des
évolutions du code AFEP-MEDEF dans sa nouvelle version
publiée en juin 2013."
AMF - Recommandation - 11 décembre 2014
L’AMF publie une recommandation sur la
communication des sociétés cotées sur leur site internet
et sur les médias sociaux
Afin d’accompagner les sociétés cotées dans la gestion de
leur site internet corporate et dans l’utilisation des médias
sociaux comme moyen de diffusion d’information,
l’Autorité des marchés financiers publie la recommandation
DOC-2014-15.
"Dans un contexte où les sites internet des sociétés cotées
constituent des supports essentiels de leur communication
et auxquels les textes européens attribuent une place
centrale, la recommandation de l’AMF rappelle d’abord que
l’exigence d’une information exacte, précise et sincère
s’applique aussi aux informations diffusées sur le site
internet des émetteurs. Elle rappelle, par ailleurs, les textes
en vigueur et présente des bonnes pratiques concernant :
l’accessibilité à l’information publiée sur les sites
internet corporate,
la mise à jour des informations figurant sur un site
et ses modalités (datation, voire horodatage des
informations),
l’archivage des informations publiées."

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L'AMF émet des recommandations de bonne pratique "sur
les questions spécifiques que posent les médias sociaux,
notamment, sur :
les questions d’authentification et de
responsabilité des intervenants, en particulier,
mandataires sociaux, y compris sur leurs comptes
personnels,
l’intérêt de procéder à une veille active sur ces
médias,
la gestion du format court des messages sur ces
médias, et
les actions possibles et/ou nécessaires selon la
réglementation en cas de rumeurs ou de fuites."
Le communiqué
L'article des Echos : Communication par Internet : l’AMF se
mobilise
AMF - Communiqué de presse - 9 décembre 2014 / Boisseau
Laurence - Les Echos - 9 décembre 2014, page 28
Assemblées générales : publication d’un décret
modifiant la date et les critères d’établissement de la
liste des personnes habilitées à participer
"L’AMF attire l’attention du public sur la modification, par
décret, de la date et des règles d’établissement de la liste
des personnes habilitées à participer à une assemblée
générale (« Record date ») en qualité d’actionnaire ou
d’obligataire d’une société française dont les titres sont
admis aux négociations sur un marché réglementé. La date
limite d’inscription à l’ordre du jour d’une résolution
déposée par un investisseur est également modifiée."
Le décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014, publié au
Journal officiel du 10 décembre 2014, "modifie les 3 points
suivants :
1. la date d’établissement de la liste des actionnaires
habilités à participer à une assemblée générale des
actionnaires ;
2. la date d’établissement de la liste des obligataires
habilités à participer à une assemblée
d’obligataires ; et
3. la date butoir d’inscription à l’ordre du jour d’un
point ou d’une résolution déposés par un
actionnaire.
Ces dates sont désormais fixées au 2e jour ouvré précédant
l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (au lieu du 3e jour
ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris)."
Le dossier thématique
AMF - Dossier thématique - 11 décembre 2014 / Journal
Officiel - Lois et Décrets - N° 285 - 10 décembre 2014, pages
20627 et 20628
Publication du dix-huitième rapport de Proxinvest « Les
Assemblées générales 2014 des sociétés cotées
françaises & politique de vote 2015 » / Proxinvest
s'inquiète de la généralisation des droits de vote double
Dans son dix-huitième rapport sur les assemblées
générales, Proxinvest a analysé les résultats de vote de 6
252 résolutions proposées dans 369 assemblées générales
françaises et observe une hausse significative de la
contestation des actionnaires. Le taux de contestation
moyen d’une résolution passe ainsi de 4,62% en 2013 à
5,23% en 2014 et 56 résolutions auront été rejetées en
2014, contre 35 en 2013, dans vingt-deux sociétés [...].
Au-delà des statistiques sur la saison 2014, le rapport de
Proxinvest se projette sur la saison 2015 et inclut la
politique de vote 2015 de Proxinvest qui sera présentée le 6
janvier aux émetteurs français. La saison 2015 s’annonce
cruciale et chargée et les actionnaires devront notamment
augmenter leur niveau de contrôle du lien entre les
rémunérations variables et la performance. En matière de
rémunération des dirigeants, la politique de vote de
Proxinvest recommandera désormais une mesure de la
performance sur des périodes plus longues, par exemple
cinq années, l’introduction de clauses de restitution de
rémunérations variables (« clawback »), une meilleure
normalisation des parties qualitatives des rémunérations
variable s via la définition d’indicateurs clés de performance
(« KPI ») et une politique d’investissement significatif en
actions des dirigeants.
Le principe « une action - une voix » et le rejet des
dispositifs anti-OPA sont des piliers de longue date des
principes de gouvernement d’entreprise définis par
Proxinvest. La Loi Florange ayant mis fin au principe « une
action - une voix » et au principe de neutralité des organes
de direction en période d’offre publique, Proxinvest veillera
à ce que la possibilité d’utilisation de toute autorisation
financière en période d’offre publique soit explicitement
exclue sans l’accord préalable, en période d’offre, de
l’assemblée générale souveraine..."
"L’agence de conseil en vote incite les émetteurs à
s’opposer à la loi Florange en instaurant dans leur statut la
règle une action-une voix." (L'Agefi)
Le communiqué
L'article de L'Agefi
Proxinvest - Communiqué de presse - 11 décembre 2014 /
Roulhac Bruno de - L'Agefi - 12 décembre 2014
L’AMF se rapproche des PME et des ETI
"Depuis le début de l’année 2014, l’AMF tente de tisser des
liens plus serrés avec les PME et les ETI françaises cotées.
Un nouveau dialogue qui prend notamment la forme de
rencontres avec les dirigeants, et d’ateliers pédagogiques."
Rajbhandari Alexandre - Option Finance - N° 1296 - 8
décembre 2014, page 22

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L’administrateur « digital », nouvelle coqueluche des
conseils
"Il y a plusieurs années, les conseils recherchaient des
administrateurs avec une expérience forte de l’industrie,
parce qu’ils savaient ce qu’investir représentait. Ce fut
après au tour des administrateurs indépendants d’être très
demandés, Et puis, ensuite, celui des femmes, au nom de la
diversité, voire de la parité, et celui des étrangers. [...]
Aujourd’hui, la nouvelle coqueluche des conseils est
l’administrateur qui a une expertise digitale. Son rôle est de
s’assurer que l’organisation de l’entreprise optimise le
numérique et l’exploite comme un véritable atout
concurrentiel. [...]
Selon une étude réalisée par le cabinet Russell Reynolds
auprès des 300 plus grandes entreprises mondiales, le
nombre d’administrateurs « digitaux » s’élève à 116. Signe
que cette tendance progresse, entre 2012 et 2014, il y a eu
deux fois plus de nouvelles nominations (soit exactement
39) qu’entre 2010 et 2012. La situation diffère selon la zone
géographique."
L'article des Echos
L'infographie de l'étude : "2014 Digital board director
study"
Boisseau Laurence - Les Echos - 10 décembre 2014, page 27
Le parcours semé d’embûches des roadshows
"Alors que la période d’annonces des résultats du troisième
trimestre s’est ouverte, mi-octobre, pour les entreprises
françaises cotées, leurs dirigeants préparent déjà la tournée
des investisseurs qui accompagne ces publications. Cet
exercice exigeant doit en effet se préparer en amont pour
éviter le moindre faux pas."
Havez Pierre - Option Finance - N° 1296 - 8 décembre 2014,
pages 16 à 20
Les vrais pilotes de la croissance - Les classements 2014
des patrons les plus performants
Challenges et Oddo & Cie évaluent la performance des
chefs d'entreprise en termes de croissance, rentabilité et
résultats boursiers. Cette année les gagnants sont Jean-Paul
Herteman (Safran) pour le palmarès du CAC 40 et Xavier
Niel (Iliad), pour le palmarès hors CAC 40.
Challenges - N° 413 - 11 décembre 2014, pages 49 à 59
La SEC soumettra à commentaires une nouvelle
possibilité d'application volontaire des IFRS
SEC will seek comments on new possibility for voluntary
IFRS adoption / Would companies use voluntary,
additive IFRS option?
Lors de la conférence de l'AICPA "Conference on Current
SEC and PCAOB Developments" qui s'est tenue à
Washington du 8 au 10 décembre, James Schnurr,
responsable des affaires comptables au sein de la SEC, a
présenté sa position au sujet de l'adoption des IFRS aux
Etats-Unis : il compte soumettre à discussions l'idée d'offrir
aux sociétés cotées américaines la possibilité de fournir à la
SEC, sur une base volontaire, des informations
supplémentaires en IFRS. Les sociétés cotées américaines
continueraient de publier leurs états financiers en US GAAP
mais pourraient publier de surcroît une quantité variable
(tout ou partie) d'informations en IFRS. Cette propositions
suscite des réactions et questions diverses : la questio n des
coûts, la question de savoir combien de sociétés cotées
utiliseront cette option si elle n'est pas obligatoire.
Le FASB considère que cela pourrait être un bon moyen de
favoriser la convergence.
Dans son allocution lors de cette conférence, Ian
Mackintosh, vice-président de l'IASB, a évoqué le statut des
IFRS dans le monde, leurs avantages et les avancées de la
convergence avec les US GAAP.
Le 1er article de Journal of Accountancy
Le 2ème article de Journal of Accountancy
Le discours de James Schnurr
Le statement du FASB
Accès au discours de Ian Mackintosh et aux slides
Tysiac Ken - Journal of Accountancy - 8 et 9 décembre 2014
(en anglais)
Lettre DOCTR'in de Mazars - Novembre 2014
Les études particulières (pages 5 à 9) :
IFRS 11 : L'IFRS IC publie (enfin) des décisions de
rejet
Normes et interprétations applicables au 31
décembre 2014
DOCTR'in n° 104
Mazars - DOCTR'in - N° 104 - Novembre 2014
La norme IFRS 11 va faire sentir son plein effet dans les
comptes 2014
"Les comptes annuels 2014 risquent de réserver quelques
surprises. C'est en effet à partir de cette année que devient
obligatoire l'application de la norme IFRS 11 sur les
partenariats. Celle-ci prévoit que les sociétés détenues
conjointement ne pourront plus être comptabilisées par
intégration proportionnelle mais devront l'être par mise en
équivalence.
Les groupes européens avaient la possibilité d'anticiper
cette réforme dès les comptes 2013. Mais la majorité a
préféré attendre. Selon Mazars, onze groupes du CAC 40
(Alcatel-Lucent, Arcelor Mittal, Gemalto, Orange, Publicis,
Renault, Sanofi, Total, Unibail Rodamco, Veolia, Vivendi)
ont anticipé le changement dès les comptes 2013,
notamment, pour ceux cotés aux Etats-Unis, afin d'éviter de
devoir produire un tableau de réconciliation entre les
normes IFRS et US Gaap."
L'article de L'Agefi
Pinaud Olivier - L'Agefi - 9 décembre 2014