Travaux de fin d’études - Travaux écrits et séminaires Année académique 2014-2015 – (provisoire°) Tuteur académique Matière Behrendt Christian Droit constitutionnel Biquet Christine Sujets À fixer en accord avec le tuteur : le souhait de l’étudiant de travailler sur un problème donné est susceptible d'être pris en compte pour la détermination du sujet, pourvu que ce sujet soit matériellement réalisable et doté d'un degré de difficulté adapté à l'exigence d'un tfe Droit des obligations – Droit du Sujet proposé par l’étudiant ou par le tuteur - à discuter crédit – Droit de la consommation en début d’année académique Remarques Rythme de travail à fixer par l’étudiant, (rencontres à solliciter par l’étudiant) Rythme de travail à fixer par l’étudiant, (rencontres à solliciter par l’étudiant) Participation des assistants dans le suivi Boularbah Hakim Droit judiciaire Bourgeois Marc Droit fiscal - Droit des finances Sujet à proposer par l’étudiant et à discuter au début de Rythme de travail à fixer par l’étudiant, publiques l’année académique avec le tuteur (rencontres à solliciter par l’étudiant) Caprasse Olivier Droit des sociétés Carlier Jean-Yves Droit des étrangers (années impaires) Clesse Jacques Dehousse Franklin Delnoy Michel Donnay Luc Sujet à proposer par l’étudiant et à discuter au début de Rythme de travail à fixer par l’étudiant l’année académique avec le tuteur (rencontres à solliciter par l’étudiant) Sujet à discuter en début d’année académique avec le Rythme de travail à fixer par l’étudiant, professeur (rencontres à solliciter par l’étudiant) Sujet à proposer par l’étudiant pour la mi-octobre (1 page de présentation et justification) – réunion des étudiants fin octobre pour discussion sur les sujets Droit social – droit du travail – Sujet à proposer par l’étudiant et à fixer au début de sécurité sociale l’année académique avec le tuteur Droit international public Rythme de travail à fixer par l’étudiant (rencontres à solliciter par l’étudiant) Rythme de travail à fixer par l’étudiant, (rencontres à solliciter par l’étudiant) Sujet à proposer par l’étudiant et à discuter avec le Rythme de travail à fixer par l’étudiant, tuteur (rencontres à solliciter par l’étudiant) Participation des assistants dans le suivi Droit administratif – droit de Sujet à proposer par l’étudiant et à discuter au début de Une séance est organisée en début l’environnement l’année académique avec le tuteur d’année pour fixer le cadre et convenir d’un échéancier – obligation de rendre une première version du travail complet un mois avant l’échéance Contentieux administratif (années Sujet à proposer par l’étudiant et à discuter au début de Rythme de travail à fixer par l’étudiant impaires) l’année académique avec le tuteur (rencontres à solliciter par l’étudiant) Durviaux A.-L. Fierens Jacques Droit des marchés et des contrats publics – Partenariats Public/Privé – Droit des pouvoirs locaux - Droit de la fonction publique Droit de l’aide sociale (années impaires) Sujet à proposer par l’étudiant et à discuter au début de Rythme de travail à fixer par l’étudiant, l’année académique avec le tuteur (rencontres à solliciter par l’étudiant) Sujet à proposer par l’étudiant et à discuter au début de Une séance est organisée en début l’année académique avec le tuteur. d’année pour fixer le cadre et convenir Voir en annexe une liste d’exemples de sujets d’un échéancier - Georges Frédéric Droit du recouvrement garanties du crédit Gerkens J.F Droit romain – Droit privé comparé Jacobs Ann Droit pénal général Sujet proposé par le professeur ou proposé par l’étudiant Procédure pénale – à fixer au début de l’année académique Droit pénal et procédure pénale comparés Une séance est organisée en début d’année pour fixer le cadre et expliquer les directives et conseils de recherche et convenir d’un échéancier - les étudiants sont ensuite invités à soumettre le plan et la bibliographie à une date à convenir et ensuite, une première version du travail avant les vacances de Pâques Jacob Robert Formation des droits européens au Sujet à déterminer en accord avec l’étudiant (histoire et moyen âge et aux temps modernes anthropologie judiciaire, actualité de la coutume, droit colonial ou autre) Droit du travail Liste indicative de sujets proposée par le tuteur / sujet à proposer par l’étudiant et à discuter avec le tuteur en début d’année académique Rythme de travail à fixer par l’étudiant, (rencontres à solliciter par l’étudiant) Participation des assistants dans le suivi Une séance est organisée en début d’année pour fixer le cadre et expliquer les directives et conseils de recherche. Un accompagnement régulier des étudiants est prévu sous forme d’entretiens individuels en vue d’évaluer la progression du travail, de recherche et de rédaction en fixant des objectifs intermédiaires. Les étudiants seront conviés à une séance finale au cours de laquelle ils exposeront le résultat de leurs recherches. Kéfer Fabienne ou des Une liste de sujets proposés par le tuteur Ou autre sujet à proposer par l’étudiant Rythme de travail à fixer par l’étudiant, (rencontres à solliciter par l’étudiant) Sujet à proposer par l’étudiant et à discuter au début de Rythme de travail à fixer par l’étudiant l’année académique (rencontres à solliciter par l’étudiant) Kohl Benoît Droit de la construction - Droit de la Sujet à proposer par l’étudiant et à discuter au début de responsabilité l’année académique avec le tuteur (une page de présentation du sujet à remettre au début de l’année académique) Lecocq Pascale Droit des biens Leleu Yves-Henri Droit des personnes Moreau Pierre Droit des libéralités Paris Catherine Droit des assurances Pâques Michel Droit administratif - Contentieux Une liste de sujets est proposée par le tuteur administratif - Droit de l'urbanisme Droit financier Sujet à proposer par l’étudiant et à discuter au début de l’anneé académique avec le tuteur Droit institutionnel européen Liste indicative de sujets proposée par le tuteur / sujet à Droit européen de la concurrence proposer par l’étudiant, et à discuter avec le tuteur en début d’année académique Droit social européen Sujet à proposer par l’étudiant et à discuter au début de l’année académique avec le tuteur Partsch PhilippeEmmanuel Petit Nicolas Servais Jean-Michel successions Sibony Anne Lise Droit européen Thirion Nicolas Droit économique – Théorie du droit Deux réunions collectives, une au début de l’année et la seconde avant Noël Au surplus, rythme de travail à fixer par l’étudiant, (rencontres à solliciter par l’étudiant) Sujet proposé par le tuteur et à discuter avec l’étudiant Réunion collective début d'année début d’année académique académique afin d'expliquer les souhaits du tuteur et Sujet à proposer par l’étudiant - A fixer en début Rythme de travail à fixer par l’étudiant, d’année en concertation avec le tuteur (rencontres à solliciter par l’étudiant) Participation des assistants dans le suivi des Sujet à proposer par l’étudiant et à discuter au début de Rythme de travail à fixer par l’étudiant, l’année académique avec le tuteur (rencontres à solliciter par l’étudiant) Sujet à proposer par l’étudiant et à discuter au début de Rythme de travail à fixer par l’étudiant, l’année académique avec le tuteur (rencontres à solliciter par l’étudiant) Rythme de travail à fixer par l’étudiant, (rencontres à solliciter par l’étudiant) Rythme de travail à fixer par l’étudiant, (rencontres à solliciter par l’étudiant) Rythme de travail à fixer par l’étudiant, (rencontres à solliciter par l’étudiant) Rythme de travail à fixer par l’étudiant, (rencontres à solliciter par l’étudiant) Sujet à proposer par l’étudiant et à discuter au début de Une réunion collective au début de l’anneé académique avec le tuteur l’année. Travail en binôme de relecture mutuelle (un étudiant relit le travail de l’autre et vice-versa). Échéances intermédiaires fixées d’un commun accord entre le tuteur et les étudiants. Sujet à proposer par l’étudiant et discuté au début de Rencontres régulières avec le tuteur tout l’année académique avec le tuteur au long de l’année académique afin de mesurer l’état d’avancement du travail (Au moins 4 rencontres sur l’année) Vanbrabant Bernard Droits intellectuels Sujet à proposer par l’étudiant et discuté au début de Rythme de travail à fixer par l’étudiant, l’année académique avec le tuteur (rencontres à solliciter par l’étudiant) Wathelet Melchior Contentieux communautaire– Fiscalité et droit de l’union européenne Droit international (privé et public) – droits de l’homme Sujet à proposer par l’étudiant en début d’année académique (une page de présentation du sujet à remettre fin octobre) Une liste de sujets sera proposée en début d’année académique. Les sujets traiteront du droit familial international, du contentieux international privé et de la place de l'Etat dans les relations économiques internationales. Les étudiants ont aussi la possibilité de proposer eux-mêmes un sujet. Les sujets proposés par les étudiants seront discutés avec le tuteur en vue de s’assurer que leur ampleur et leur degré de difficulté répondent aux exigences. Wautelet Patrick Rythme de travail à fixer par l’étudiant, (rencontres à solliciter par l’étudiant) Le tuteur rencontre individuellement chaque étudiant en début d'année pour fixer le cadre et expliquer les directives et conseils de recherche. Un accompagnement régulier des étudiants est prévu sous forme d’entretiens individuels pour évaluer la progression à la lumière d’objectifs intermédiaires. Séminaires Séminaire Tuteur académique Sujets Remarque – précision – timing Culture et droit N. Thirion Sujet à proposer par l’étudiant et discuté au début de l’année académique avec le tuteur. A titre exemplatif, thèmes envisageables : - la culture: une activité économique? Le marché et la circulation des biens culturels; - le financement de la culture: sources publiques et/ou privées (statut des institutions culturelles publiques; mécénat; sponsoring; A.S.B.L.; aides fiscales ...); - les droits des acteurs culturels (institutions, statut social et fiscal des artistes et créateurs; droits intellectuels ...); - le droit à la culture (libertés fondamentales; censure ...); - l'Etat, acteur et/ou protecteur, de la culture (protection du patrimoine, faut-il un ministre de la culture? ...). - le droit "dans" la culture (travaux de théorie du droit, par exemple sur la représentation du droit ou de certains acteurs du droit dans la littérature ou dans telle ou telle oeuvre littéraire - courant Law and Litterature – ou bien dans d’autres disciplines artistiques, tels que le cinéma ou le théâtre) Rencontres régulières avec le tuteur tout au long de l’année académique afin de mesurer l’état d’avancement du travail Obligation de présenter son travail oralement en public selon des modalités qui peuvent varier d’une année à l’autre (cette défense tient lieu pour l’étudiant d’épreuve orale dans le cadre de son TFE)