la transformation numérique de l`économie

LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
& la transformation
numérique de l’économie
Regards d’experts

REMERCIEMENTS
La réalisation de cet ouvrage fait
suite à un appel à propositions
lancé à l’initiative de la direction
des études de l’INPI à destination
des professionnels en propriété
intellectuelle, en vue de recueillir
leur regard d’expert sur les impacts
de la transformation numérique
de l’économie sur la propriété
intellectuelle.
Nous tenons à remercier l’ensemble
des auteurs pour leurs riches
contributions.
Nos remerciements vont également :
— aux membres du jury qui nous
ont aidés à réaliser ce travail difficile
mais nécessaire de sélection parmi
les nombreuses propositions reçues
sur le sujet : Gérard Bigle (barreau de
Paris), Patrick Cocquet (Cap Digital),
Guillaume de La Bigne (ACPI), Émilie
Gallois (INPI), Gabriel de Kernier
(CNCPI) et Jean-Philippe Muller
(INPI) ;
— Fabrice Claireau (INPI) pour ses
précieuses remarques.
La coordination et le suivi éditorial
de cet ouvrage ont été assurés par
Fatima Ghilassene, chargée d’études
à l’INPI et Laurence Joly, directrice
des études de l’INPI.
AVERTISSEMENT
Les propositions d’évolution du
droit qui sont présentées dans cet
ouvrage proviennent des experts
qui ont participé à cette réflexion,
elles n’engagent ni l’INPI ni le
gouvernement et sont destinées
à alimenter le débat public dans
une volonté de trouver des
mesures permettant d’améliorer
la compétitivité des entreprises
françaises.

INPI – La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l’économie – 
PRÉFACE
par Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée du Numérique
Si, à l’évidence, nous assistons seulement aux prémices
de la transition de nos sociétés et économies vers l’ère
de la connaissance et de l’information, le gouvernement
n’a de cesse de soutenir les acteurs privés dans cette
entreprise, tout en réformant et cultivant l’esprit
d’innovation au sein même de l’Etat.
Ainsi, au-delà des programmes d’investissements
d’avenir que nous avons mis en place – tels que la
fédération de nos écosystèmes à travers la French Tech,
notre ambition est de hisser la France et de la maintenir
au rang des chefs de file mondiaux en matière de
numérique.
Une telle économie de la connaissance exige une
stratégie globale ne pouvant se passer d’une propriété
intellectuelle véritablement inaltérable et motrice de
croissance. L’INPI, dans ce contexte, démontre une
fois encore l’acuité avec laquelle il aborde les mutations
de notre économie et de notre temps, et les enjeux
qu’elles font jaillir, en particulier pour l’innovation.
Dans ce même esprit, je favorise avec ténacité la
reconnaissance d’une innovation que l’on dit ouverte,
c’est-à-dire cette cocréation de valeur ajoutée, au sein
d’écosystèmes cultivant l’ouverture entre les startups
et les grands groupes ou plates-formes, entre les
innovateurs chevronnés et les innovateurs s’initiant
à la collaboration intégrée, que j’admire et côtoie
chaque jour en tant que Secrétaire d’Etat chargée du
Numérique.
Je salue le travail considérable que représente cet
ouvrage où sont rassemblés les plus grands spécialistes
qui ont bien voulu livrer leur vision de la transformation
numérique de notre économie. Mon ambition est
de définir un cadre qui permette la circulation des
innovations sans nuire à la propriété intellectuelle. Pour
ce faire, nous pouvons envisager de nouvelles règles, de
nouvelles licences. Après tout, l’imagination est infinie
tout comme nos possibilités en la matière !
Cet ouvrage ne peut contredire la puissance de celle-ci :
merci d’offrir ainsi, par ces dix-huit articles de grande
qualité, de la substance aux débats qui seront les nôtres
dans le cadre du projet de loi numérique. Merci de
dresser des jalons pour notre futur dont je souhaite qu’il
soit aussi surprenant qu’inconnu… En effet, n’êtes-vous
pas, comme moi, incapables de prédire le contenu de
nos futures innovations, dont vous devinez seulement
qu’elles seront essentielles pour notre avenir ?
« Notre ambition est de
hisser la France et de la
maintenir au rang des chefs
de file mondiaux en matière
de numérique. »

PRÉFACE p. 
INTRODUCTION p. 
 LA MATIÈRE PREMIÈRE DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE
. L’impact du phénomène Big Data sur les entreprises : de la gestion à la valorisation
des données numériques gigantesques p. 
Xavier Pican
. La nécessaire évolution du droit des producteurs de bases de données pour
permettre son adaptation à l’émergence du Big Data p. 
Nicolas Courtier
. Quelle protection juridique pour l’algorithme ? p. 
Marc Schuler, Benjamin Znaty
. Objets connectés et propriété intellectuelle
L’Ido au secours de la propriété intellectuelle et réciproquement : les clés d’une
interdépendance réussie ? p. 
Virginie Brunot
. Propriété intellectuelle et interopérabilité des systèmes p. 
Didier Adda
 RÉPARTITION ET PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
DANS L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE
. Protection des logiciels à l’heure du web sémantique et des réseaux sociaux : le droit
des brevets est-il toujours adapté ? p. 
Alexandre Lebkiri
. Le temps du logiciel
Statut juridique du logiciel et méthodologie outillée par des logiciels d’analyse de codes
permettant de le déterminer p. 
Magali Fitzgibbon, Luc Grateau et Guillaume Rousseau
. Réflexions autour de la création numérique dans l’entreprise : problématiques
juridiques, enjeux et pistes de réformes p. 
Viviane Gelles, Blandine Poidevin
. La réalité virtuelle confrontée au droit d’auteur
Optimiser la protection des applications de réalité virtuelle p. 
Marie Soulez
. Droit d’auteur et jeu vidéo
Paysage économique et juridique du jeu vidéo en France et à l’étranger p. 
Antoine Casanova
SOMMAIRE

INPI – La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l’économie – 
 LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, UN ACTIF IMMATÉRIEL DE L’ÉCONOMIE
NUMÉRIQUE
. La marque dans l’économie numérique p. 
Marie-Emmanuelle Haas
. Cessions de tout ou partie de e-business
Sécuriser les transactions par la notion de e-fonds de commerce p. 
Tamara Bootherston
. Actif immatériel : dis-moi ton usage et je te dirai ton prix
L’évaluation et le traitement comptable et fiscal des bases de données Badwill comptable
et fiscal de l’industrie des bases de données p. 
Marc Levieils
 LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE À L’ÉPREUVE DE L’ÉVOLUTION CONSTANTE
DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE
. L’économie du droit d’auteur face aux défis de la numérisation p. 
Julien Pénin
. Contrefaçon dans le cadre de l’impression D : responsabilités et remèdes p. 
Caroline Le Goffic
. Mesures techniques de protection et contrôle des droits dans l’économie numérique p. 
Frédéric Bourguet, Cristina Bayona Philippine
. Les droits de la propriété intellectuelle et Fab Labs
Quelle gestion des droits de propriété intellectuelle dans les Fab Labs et plateformes ouvertes
de création numérique : proposition de pistes de réflexion p.
Sabine Diwo-Allain
. Les imprimantes D et la révolution numérique : réalité ou fiction ? p. 
Julien Pichon
SYNTHÈSE p. 
CONCLUSION p. 