responsables - Fédération Léo Lagrange

BBUULLLLEETTIINN DDEE LLÉÉOO LLAAGGRRAANNGGEE PPOOUURR LLAA DDÉÉFFEENNSSEE DDEESS CCOONNSSOOMMMMAATTEEUURRSS
N¡4 - Avril 2002
le
l’AFNOR
1
tout d’a-
bord où un groupe
de travail planche
sur le commerce
équitable.
Le principe fondamental de
ce commerce est de per-
mettre aux producteurs du
Sud d’accéder aux marchés
du Nord dans des condi-
tions économiques équili-
brées. Il s’agit d’un réel
"contrat" entre producteurs
du Sud et commerçants du
Nord, chacun devant res-
pecter les règles : organisa-
tion et structuration, béné-
fices collectifs, respect éthi-
que et environnemental d’un
côté et assurer un prix d’a-
chat juste, réduire les inter-
médiaires, établir des rela-
tions durables, pratiquer un
acompte à la commande,
de l’autre.
153 avenue Jean Lolive, 93695 Pantin cedex , t l 01 48 10 65 65
’acte d’achat
ne doit pas
se limiter à
acquérir un
bien ou obtenir un
service en contrepartie
d’un paiement ainsi que le définissent les
dictionnaires. Il y a, derrière tout cela, des
hommes qui ont contribué à leur concep-
tion, à leur fabrication et leur livraison ; cela
nous oblige à avoir un comportement res-
ponsable car nous ne devons pas ignorer
les conditions sociales de leur élaboration.
C’est pourquoi nous sommes résolument
engagés dans une démarche de sensibilisa-
tion de tous les acteurs économiques, avec
l’objectif de dé-
boucher sur la mise
en oeuvre de filières
adoptant les deux
grands concepts
complémentaires
que sont l’éthique
et l’équitable.
Nous le faisons
d’abord parce que
cela est indiscuta-
blement en phase avec nos engagements et
ensuite parce que cela correspond à une
attente forte de la société civile qu’il faut
accompagner.
Une récente rencontre à Lisbonne des orga-
nisations de consommateurs membres de
l'Association Européenne des Consomma-
teurs, a montré qu'il s'agissait vraiment
d’une forte convergence partagée du nord
au sud de l’Union européenne. Les consom-
mateurs ne sont pas seulement au bout de
la chaîne de production des produits ; ils
ont réellement la possibilité d'influencer de
bout en bout leur processus de fabrication.
D’où notre participation active aux collectifs
réfléchissant sur ce sujet et aux campagnes
lancées pour populariser la démarche,
mieux la faire connaître et surtout assurer
sa pérennité.
L’éthique est pour nous bien plus qu’un
mot ; c’est une attitude responsable qui
conduira à terme, au refus d’acheter des
produits dont la fabrication ne respecterait
pas nos exigences, à savoir : la vraie liber-
té syndicale des ouvriers, le refus du travail
de trop jeunes enfants et des conditions de
travail acceptables s’agissant des rythmes
et des cadences.
Là aussi, il est nécessaire de dépasser les
déclarations d’intention et de générosité
théoriques quitte à s’opposer aux multina-
tionales qui sont pour le moins réticentes à
l’idée d’introduire dans leurs processus le
concept de développement social à leurs
yeux réducteur de profits.
Il s’agit en outre, de construire des filières
auditées et vérifiées par des organismes
tiers ce qui rend nécessaire, d’abord l’écri-
ture de normes et ensuite l’intervention
d’organismes certificateurs
accrédités.
Il nous faut donc d’ores et déjà
populariser un certain nombre
de réalisations effectives qui
démontrent que la question de
l’éthique dans le commerce,
qui était il y a peu une utopie
est aujourd’hui une réalité :
•le parlement européen a mon-
tré la voie en votant la résolution HOWITT
qui se prononce explicitement pour la créa-
tion d’un label social reposant sur une
norme sociale européenne, avec la mise en
place d’un mécanisme de contrôle indépen-
dant et d’un observatoire des pratiques,
•de nombreuses collectivités locales se
sont elles aussi impliquées dans cette
direction en votant des motions dans les-
quelles elles prennent l’engagement d’in-
tégrer l’approche éthique dans les mar-
chés publics,
•enfin il faut souligner le succès de la
récente campagne "exploiter n‘est pas
jouer" qui a rassemblé plus de 190 000
signatures sur le thème porteur de
l’éthique dans le secteur du jouet.
L’idée progresse mais il s’agit encore d’une
étape ; le combat continue et s’élargit aux
placements financiers et à l’épargne sala-
riale.
Léo Lagrange Consommation est détermi-
née à jouer un rôle important face à cette
question essentielle dont nous souhaitons
que tout le réseau se saisisse car il s‘agît
d’un projet en phase avec nos valeurs fon-
damentales.
Bernard ORPHELIN
Secrétaire de l’ALLDC
L
A
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http://www.leolagrange-conso.org
Socialement
responsables
Ethique, équitable, solidaire
… où en sommes-nous ?
L’éthique est pour
nous bien plus
qu’un mot ; c’est
une attitude
responsable
Il y a de quoi y perdre son latin. Qui aujourd’hui est capable de faire la
différence entre ces trois formes de commerce ?
Dans un souci d’éducation à une consommation responsable, nous nous
impliquons dans les travaux actuels concernant ces thèmes.
suite page 4 • • •

2
le
Socialement responsables
e commerce équitable a le vent en poupe. Les associations de soli-
darités internationales ont ouvert la voie. De plus en plus d'acteurs
économiques, politiques et associatifs s'y intéressent aujourd'hui.
Dans une économie toujours plus mondialisée, une part croissante
des produits que nous consommons vient des pays du Sud.
Pourtant le développement de ces pays stagne, voire régresse, alors qu’ils
devraient tirer les bénéfices de ces échanges.
Depuis 1974, Artisans du Monde agit pour un commerce plus équitable
entre les pays du Nord et du Sud. Cela signifie entre autres payer un juste
prix et établir une relation durable pour permettre à des producteurs mar-
ginalisés de vivre dignement de leur travail et développer des projets éco-
nomiques et sociaux (santé, éducation, habitat…) dans leur communauté.
Un réseau de 105 points de vente, animé par près de 4000 bénévoles et
salariés, propose des produits artisanaux et alimentaires en provenance
d'une centaine d’organisations de producteurs de 45 pays d’Afrique,
d’Asie et d’Amérique Latine. Les boutiques sont aussi des lieux de rencontre
et d’information, d’éducation au développement, où se construit un mouve-
ment de solidarité Nord-Sud. La vente est associée à une information sur les
producteurs et sur les mécanismes du commerce international.
Des actions d'éducation au commerce équitable, notamment auprès du
public jeune, sont menées pour permettre aux consommateurs de devenir
des citoyens plus conscients et actifs dans leur choix de consommation.
Le commerce équitable propose une action concrète de soutien aux pays
du Sud. Chacun peut être acteur en achetant des produits équitables, en
relayant des campagnes ou en devenant bénévoles !
Gérald GODREUIL
Responsable conseil au Réseau
Pour plus d’information : www.artisansdumonde.org
ans un contexte de mondialisa-
tion grandissante, où les agents
économiques sont de dimension
internationale, il est légitime de
s’interroger sur la qualité des pro-
duits que nous consommons. Aujourd’hui,
les différences structurelles et écono-
miques entre les pays déclenchent un
débat qui porte sur les conditions de fabri-
cation des produits, notamment les jouets.
Les règles du commerce international,
mises en place par l’Organisation
Mondiale du Commerce, apportent déjà
des réponses qui sont des règles de
conduite pour chaque pays membre.
A son niveau, La Grande Récré mène son
action en ce sens. En effet, les conditions
humaines de fabrication des jouets
constituent une préoccupation pour La
Grande Récré qui est solidaire de toutes
les actions menées pour la promotion du
respect de l’homme.
Ainsi, La Grande Récré met en œuvre des
méthodes d’interrogation de ses fournis-
seurs pour avoir connaissance des condi-
tions dans lesquelles sont produits les
jouets, et plus précisément pour savoir si
la production provient de pays dotés de
normes légales de santé et de sécurité..
En outre, l’environnement commercial de
La Grande Récré est déjà composé des
plus grands fabricants dont la taille et le
sérieux constituent un gage de confiance.
Enfin, La grande Récré a mobilisé sur ce
sujet le Syndicat Français du Jouet, dont
elle est membre, pour la représenter
dans les débats.
Franck MATHAIS
Directeur de la Communication
de La Grande Récré
i une simple interdiction
de ce phénomène com-
plexe ne peut résoudre
des problèmes sous-ja-
cents tels que la scolari-
sation ou la question des reve-
nus familiaux, certaines mesures
peuvent néanmoins être prises
pour lutter contre. Carrefour et
Promodès confirment leur enga-
gement dans ce domaine et
conjuguent leur démarche pour
être encore plus efficaces.
Depuis 1995, Carrefour a mené
une réflexion qui a abouti, en
1997, à la signature d’une charte
avec une vingtaine de fournis-
seurs au Bangladesh fixant des
règles de conduite bien définies :
pas de travail forcé ni d’esclava-
ge, pas d’enfants de moins de 14
ans, une durée de travail de 8
heures par jour, 48 heures par
semaine, l’existence d’un plan de
scolarisation et le respect des
salaires minima pour les ouvriers.
Dès 1994, Promodès a demandé
à ses fournisseurs de produits à
marque distributeur de s’engager
contractuellement à respecter les
conventions internationales rela-
tives au travail des enfants, à
s’interdire d’employer des en-
fants mineurs pour la fabrication
des produits ou tout autre tâche
s’y rapportant. Par la suite, le
groupe a adhéré à la norme inter-
nationale de certification sociale
SA 8000 avec l’appui du Council
on Economic Priorities (CEP), une
association d’études écono-
miques, et du Bureau Internatio-
nal du Travail (BIT).
Le Groupe Carrefour, propose un
code de conduite européen en
faveur de l’élimination du travail
des enfants pour aboutir à des
résultats concrets et contrôlables.
C’est ainsi que nous participons à
différentes initiatives soutenues
par IEPCE (Initiative Européenne
pour une Production et une
Consommation Ethique), Euro-
commerce, SA 8000…
Notre démarche se construit
autour des axes suivants :
• établissement d’une charte
fournisseur,
• audit interne,
• création d’une association en
partenariat avec la FIDH (Fédé-
ration Internationale des Ligues
des Droits de l’Homme),
• adhésion au board CEP.
Nous avons agi pour mettre en
place un double système de
contrôle interne (propre au travail
des équipes de Carrefour, des
fournisseurs et des bureaux de
contrôle qualité) et externe (avec
les ONG). Cette démarche sera
généralisée dans les mois à venir.
Pour fonctionner dans la durée,
notre démarche doit être réaliste,
crédible et générale (tous pro-
duits, tous fournisseurs), tournée
prioritairement vers les pays pro-
ducteurs et tous les pays ou
Carrefour est implanté.
Daniel BERNARD
Président de Carrefour.
e 29 janvier dernier, les confédérations
syndicales C.F.D.T., C.F.E-C.G.C., C.F.T.C. et
C.G.T. ont annoncé la création d’un comi-
té intersyndical de l’épargne salariale ;
elles ont à cette occasion affirmé leur
volonté de sélectionner en commun des gestion-
naires dont les offres "épargne salariale" répon-
dront à leurs objectifs : sortir l’épargne des sala-
riés d’une logique exclusivement financière en lui
assurant des conditions de gestion qui tiennent
compte non seulement de critères financiers,
mais aussi des pratiques sociales et environne-
mentales des entreprises, notamment le respect
des normes fondamentales définies par
l’Organisation Internationale du Travail.
Concrètement, les confédérations sont convenues
de demander aux établissements financiers inté-
ressés de proposer une offre épargne salariale
socialement responsable c’est à dire :
• le meilleur rapport qualité/prix pour les salariés,
comprenant des services étendus (notamment
pour éclairer les choix des salariés et sécuriser
leur épargne) et des frais de gestion et de tenue
de compte aussi réduits que possible ;
• des instruments d’investissement socialement
responsables et diversifiés en fonction de la sécu-
rité et de l’orientation souhaitées par le salarié
(entreprises cotées, investissements sectoriels ou
régionaux, secteur social et solidaire etc..)
• des garanties fortes : contrôle par un conseil de
surveillance composé majoritairement de repré-
sentants de salariés (désignés par les confédéra-
tions signatai
r
compétences
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Nicolas THER
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C.F.D.T.
Artisans du Monde : 28 ans de commerce équitable
Le droit à l’enfance
et les conditions
humaines
de travail
L’épargne salariale au service de l’éthique
Le travail des enfants est une réalité
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Ils s’engage
n
do
s
s
i
e
r
do
s
s
i
e
r

es temps changent, la société civile s’im-
plique de plus en plus dans la vie politique,
sociale et économique du monde.
A cet égard il est intéressant de jeter aujour-
d’hui un regard nouveau sur l’ épargne et son
usage à la lumière des évolutions en cours.
Il y avait en effet jusqu’à présent majoritairement
deux sortes d’épargne ; pour simplifier celle du
livret A placement de précaution du "père de famil-
le" et celle des "SICAV" plus spéculative avec
toute la gamme intermédiaire de nombreux pro-
duits de placement mobilier ou immobilier.
Aujourd’hui apparaît une nouvelle - et heureuse -
conjonction entre la récente "épargne salariale
volontaire" mise en place par la loi FABIUS et la
préoccupation éthique et solidaire de son place-
ment grâce à l’initiative remarquable de quatre
grandes confédérations syndicales (C.F.D.T., C.G.T.,
C.F.T.C., C.G.L.) qui ont décidé de s’associer à la
gestion de ces nouveaux fonds.
Les projets de "normes sociales" qui sont actuel-
lement en cours (à l’origine le projet SA 8000 lancé
aux USA) pourraient bien changer la donne bour-
sière après les années de folie spéculative dont on
a vu les dégâts sociaux sur la planète.
Il n’est pas inutile d’observer que les indices
concernant les entreprises américaines respectant
leur "label social" sous la pression de certains
fonds de pension et des mouvements de consom-
mateurs montrent que sur le long terme ces place-
ments sont aussi, voire plus performants que les
aventures du NASDAQ.
Notre développement durable a et aura besoin de
capitaux ; mais si nous savons conjuguer intelli-
gemment les moyens financiers de l’épargne sala-
riale avec des placements nouveaux et pertinents
en termes sociaux, économiques et écologiques,
nul doute que s’ouvrent - y compris pour l’écono-
mie sociale et solidaire - des perspectives nova-
trices et plus qu’encourageantes pour recentrer
une économie dévoyée par le court terme ultra
libéral.
Je souhaite donc que les mouvements de consom-
mateurs, les parte-
naires sociaux, le
monde économique
et les responsables
politiques prennent la
mesure d’un proces-
sus riche de pro-
messes.
Là aussi, n’oublions
jamais que "l’avenir
n’est pas celui que
l’on attend mais celui
que l’on fait."
Jean AUROUX
Ancien Ministre
Président d’honneur
De la Fédération des
Maires des Villes
Moyennes.
3
r
es, agréés en fonction de leurs
o
u élus par les épargnants salariés
n
dicales), capacité donnée à ce
ntrôler régulièrement et concrète-
o
n des fonds, (transparence et clar-
)
s
’agit de l’argent des salariés,
riale qui constitue désormais une
e
négociation et permet de structu-
rche collective à leur service doit
a
vers l’investissement ciblé, un ins-
n
é à peser sur les pratiques sociales
entales des entreprises.
Y
Pour une nouvelle épargne
éthique et productive
L
4000 paquets de café Kalinda Lobodis ont
été adressés à tout le réseau Léo Lagrange
de la région ainsi qu’à chaque mairie parte-
naire ; chaque paquet était accompagné
d’un double tract, l’un a destination du
consommateur achetant le paquet et destiné
à lui expliquer la labellisation, le commerce
équitable et les lieux de vente en Picardie,
l’autre destiné à son point de vente favori…
à charge pour lui de convaincre son com-
merçant d’ouvrir un point de vente éthique.
Les effets de la mondialisation libérale se
font de plus en plus visibles et nous tou-
chent directement dans la Région Picardie
par la fermeture réelle ou annoncée de plu-
sieurs usines. Les mêmes phénomènes éco-
nomiques ont des effets dévastateurs pour
les ouvriers ou les petits producteurs à
l’autre bout du monde. De grandes multi-
nationales exercent un monopole pour la
diffusion chez nous de certaines produc-
tions du sud. Les producteurs sont obligés
de se soumettre à la cotation de leur pro-
duit sur le marché mondial où les multina-
tionales s’organisent pour faire pression à
la baisse. Contraints de s’aligner sur ces
prix, le producteur n’a pas d’autre choix que
d’avoir recours à une main-d’œuvre sous-
payée, au travail des enfants, ou de se
reconvertir vers des productions illicites.
C’est alors un cercle vicieux qui s’en-
clenche : dégradation des conditions de vie
des ouvriers et des enfants, dégradation
des conditions de production et enfin de la
production elle-même qui doit être vendue
moins cher... La seule façon efficace d’inter-
venir pour interrompre cette spirale mortel-
le, c’est la durée. C’est le choix que nous
faisons en popularisant le commerce équi-
table et la coopération Nord/Sud, plutôt
que le pillage international. Ce type de
commerce consiste à ne vendre que des
produits ayant été réalisés dans des condi-
tions respectueuses des droits de l’homme,
des droits de l’enfant ainsi que des droits
du travail. En contrepartie les producteurs
bénéficient d’un prix d’achat garanti, au
dessus des prix du marché international et
ce, dans la durée.
Notre action militante pour l’éducation
populaire est de faire comprendre et de
faire connaître pour faire réagir. Nous avons
choisi un produit de consommation couran-
te - le café - pour appuyer notre action ; et
pas n’importe quel café : un café labellisé
"commerce équitable" par l’association
Max Havelaar.
Cette campagne est inscrite dans la durée
et sera diversifiée par d’autres outils édu-
catifs (vidéos, expos, BD…) et d’autres pro-
duits (bananes, chocolat…) afin de mener
cette action éducative auprès de nos jeunes
publics. Nous pensons œuvrer ainsi, dans
le cadre de nos valeurs et de nos missions,
pour une mondialisation de la solidarité.
Christophe BERARDI
Anouck FULACHIER
Léo Lagrange Picardie, 24 rue Jean-Jaurès,BP 626
80006 Amiens Cédex,
Tel : [phone]
Fax : [phone]
Mondialisation solidaire :
faire comprendre pour faire réagir
Ces enfants qui travaillent
L’Association Départemen-
tale de Défense des Con-
sommateurs 91, a, pour la
campagne de "L’Ethique sur
l’Etiquette", mené les ac-
tions suivantes :
• nous avons initié des
groupes d’apprentissage à
la lecture des étiquettes,
pour connaître la provenan-
ce des jouets et autres mar-
chandises ; nous pensons
ainsi pouvoir persuader les
grands magasins de ne pas
acheter des jouets fabri-
qués par des enfants, pour
les nôtres. Ces rencontres
ont eu pour but de sensibi-
liser les consommateurs sur
le travail des enfants dans
les pays sous-développés
ou émergeants.
• nous avons aussi sensibi-
lisé le Centre des Œuvres
Sociales de certaines com-
munes, à ce qu’ils exigent
avant tout achat de jouets
pour les enfants de leurs
personnels, leur traçabilité.
• nous avons tenu plu-
sieurs réunions d’informa-
tion dans les Maisons de
Quartier, sur les thèmes
commerce éthique, com-
merce solidaire, commerce
équitable et consomma-
teur-acteur.
Nous avons tenté de clari-
fier ces notions tout en
cherchant à montrer le rôle
actif que les consomma-
teurs doivent jouer. Nous
avons tenté de faire passer
le message selon lequel le
consommateur qui, lors
d’un acte d’achat s’appuie
d’une part sur les règles
définies par le législateur,
et d’autre part sur des
règles morales aujourd’hui
encore non écrites, peut
infléchir le pouvoir des dis-
tributeurs et des grands
magasins : il devient ainsi
consommateur-citoyen.
Les affiches et documents
qui ont accompagné cette
campagne ont été distribué
dans le grand public ainsi
que dans les écoles.
Sadrak M’BEI
Association Départementale de
Défense des Consommateurs 91
Tel : [phone].
Fax : [phone]
n
t... Nous aussi

Responsabilité sociale des entreprises
No logo
4
do
s
s
i
e
r
le
Savez-vous que la plupart des
marques* que nous payons quel-
quefois très cher ne sont que
des marques? Il n'y a rien derriè-
re ces noms, ces logos: pas
d'usine pas d'ouvrier; trop lourd,
trop cher à gérer. Les chaussures,
les vêtements, les boissons
gazeuses et autres aliments que
nous consommons avec tant de
plaisir, sont fabriqués ou condi-
tionnés dans les pays du sud-est
asiatique, "là où les travailleurs
ont faim", par des sous-traitants
qui emploient dans des zones
franches (zones de non-droit où
être syndiqué peut valoir la mort)
des ouvriers rivés à leur chaîne
17 heures d'affilée et payés 1/2
dollar par jour ; à titre de compa-
raison un ouvrier américain pour
le même travail est payé 18 dol-
lars de l'heure.
Lorsque le véritable processus de
production est à ce point dévalué,
il va de soi que les individus qui
effectuent le travail le sont aussi.
Les profits ainsi dégagés, sont
bien sûr utilisés à engraisser les
actionnaires mais - c’est moins
connu - ils servent aussi à faire
prospérer le logo du produit et à
lui donner du sens. Il faut que
les consommateurs s'identifient
toujours plus à lui, à l'image
qu'il renvoie ; qu’ils en fassent
un objet symbole de leur mode
de vie et un signe de reconnais-
sance tribal. Au bout du compte
pour nous permettre de nous
sentir mieux dans nos baskets et
mieux dans nos têtes il faut que
des millions d'êtres humains
vivent aujourd'hui en esclavage.
Est-ce vraiment une fatalité ?
Non, bien sûr et le numéro spé-
cial que vous avez entre les
mains démontre le contraire, à
condition que chacun d'entre
nous y mette un peu du sien.
Pour en savoir un peu plus sur
"les mœurs dissolues" des
marques, il faut lire le terrible
bouquin de Naomi Klein, "NO
LOGO" éditions Actes Sud 24,
24 euros.
J. A.
* Nike, Adidas, Coca Cola, Esprit, Kiwi,
Wonderbra, Levi's, Gap etc..
Socialement responsables
près la qualité des pro-
duits, la sécurité, les sys-
tèmes d’assurance de la
qualité avec les normes
ISO 9000 puis ceux du
management environnemental
avec les ISO 14000, les consom-
mateurs s’intéressent aux pra-
tiques de l’entreprise dans son
environnement social. Ils ont expri-
mé leur besoin de règles du jeu
économiques et sociales, transpa-
rentes en y intégrant la dimension
d’éthique sociale.
Ainsi les représentants des con-
sommateurs au comité consomma-
tion AFNOR ont souhaité qu’AFNOR
étudie la faisabilité d’une norme sur
les aspects éthiques des conditions
de production et sur l’information
donnée aux consommateurs. Cette
demande a été appuyée par le
Ministre en charge de la Con-
sommation. AFNOR a ainsi entrepris
en 2001 une étude autour des
points suivants : définition du péri-
mètre qui recouvre ce concept,
recensement des acteurs concernés
et leur soutien éventuel vis à vis de
sujet, filière la plus appropriée pour
débattre de cette question.
AFNOR a d’abord procédé à une
étude documentaire puis à un repé-
rage des acteurs impliqués dans le
champ. Des entretiens en face à
face ont été organisés ainsi que des
réunions-débats et ateliers. Un rap-
port final, réalisé avec l’aide des
acteurs impliqués et notamment
des représentants des consomma-
teurs a été rendu au comité d’orien-
tation et de programmation
d’AFNOR en juin 2001. Ce rapport
recense les principales initiatives
dans le domaine de la responsabi-
lité sociale des entreprises tant
publiques que privées. L’éthique
sociale recouvre essentiellement,
pour les personnes interrogées, la
notion de responsabilité sociale de
l’entreprise dans le cadre de son
activité envers les diverses parties
prenantes : actionnaires, clients,
salariés, fournisseurs, consomma-
teurs, pouvoirs publics,…
Déjà quelques premières initiatives
en normalisation ont été prises. Les
participants à la réflexion sont
exprimés sur le rôle de la normali-
sation dans ce domaine. Il ressort
que la normalisation pourrait avoir
une place comme outil car elle n’a
pas de vocation à fixer des perfor-
mances sociales aux organisations.
En revanche elle peut aider à
construire un consensus général
destiné à une application volontai-
re contribuant à la compréhension
mutuelle et à la cohérence des
démarches tant publiques que pri-
vées.
Quatre directions possibles ont été
identifiées pour la normalisation :
•Les modalités de labellisation des
produits (informations pour le
consommateur)
•Les informations de "reporting"
•Les outils de management
•Les modalités de conduite d’un
audit social.
Par ailleurs, le président du comité
consommation d’AFNOR, Yves
HUGUET (Léo Lagrange) a avec
AFNOR participé à l’élaboration de
la position du CEN (Comité
Européen de Normalisation) en
réponse à la consultation lancée
par la Commission européenne sur
le livre vert : promouvoir la respon-
sabilité sociale des entreprises.
Dans le même temps le COPOLCO
(comité ISO pour la politique de
consommation) travaille à une
étude de faisabilité dont le rapport
sera rendu en juin prochain lors de
la réunion plénière qui sera précé-
dée de la journée d’étude sur le
même thème.
Dans un domaine où les réflexions
et les initiatives déjà prises sont
nombreuses, la normalisation pour-
rait apporter transparence, crédibili-
té, cohérence et aide à la vérifica-
tion.
Annie TRICOCHE
AFNOR - Conseiller affaires
consommation
A
Actualité
législative
act : 01 42 71 57 70
Un projet de loi est en cours de
discussion en Belgique, visant à
promouvoir la production socia-
lement responsable. Ce texte
prévoit qu’un label pourra être
apposé sur les produits par les
entreprises, certifiant que toutes
les étapes du processus de
fabrication répondent aux cri-
tères de conformité.
Ces critères comprennent au
moins le respect des normes
définies dans les conventions de
base de l’Organisation Internatio-
nale du travail et en particulier :
• l’interdiction du travail forcé
• le droit à la liberté syndicale
• le droit d’organisation et de
négociation collective
• l’interdiction de toute discrimi-
nation en matière de travail et
de rémunération
• l’âge minimum pour le travail
des enfants ainsi que l’interdic-
tion des pires formes de travail
des enfants.
A suivre…
Et le commerce solidaire ? Il
correspond au commerce
équitable mais dans une lo-
gique Nord/Nord.
A l’AFNOR toujours qui a mis
en place une réflexion autour
de l’éthique sociale, dans la
suite logique de la publica-
tion du livre vert sur "La res-
ponsabilité sociale des entre-
prises" par la commission
européenne. Cette responsa-
bilité, qui vise surtout les
PME eu égard à leur contribu-
tion importante au niveau
économique et de l’emploi,
est une "intégration volontai-
re des préoccupations socia-
les et écologiques des entre-
prises à leurs activités com-
merciales et leurs relations
avec leurs parties pre-
nantes"
2
.
Enfin, dans le cadre du
Collectif de l’Ethique sur
l’Etiquette, nous travaillons à
l’élaboration d’un label social,
label qui donnerait des infor-
mations sur les conditions de
travail dans la filière d’appro-
visionnement du produit
concerné. Il devra garantir
du respect des droits
sociaux fondamentaux par
tous les acteurs écono-
miques de la filière et certi-
fiera que les entreprises
s’inscrivent dans une
démarche de progrès social
continu, et donc durable,
pour tous les travailleurs
impliqués.
Pour une consommation res-
ponsable par tous, le réseau
Léo Lagrange s’engage con-
crètement et durablement …
Marie-Laure DAVY
Chargée de mission Education
à la Consommation et à
l’Environnement
1 Association Française de
Normalisation
2 Livre Vert "Promouvoir un cadre
européen pour la responsabilité
sociale des entreprises"
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