fiche n°3 - Portail de l`économie et des finances

5e ÉDITION
DU CONCOURS
FICHE N°3
PRESENTATION DU PROJET OU DE LA STRUCTURE
Ce questionnaire va vous permettre de décrire votre projet et activité selon les orientations
demandées. Toutes les rubriques devront être renseignées, les absences de réponse devant être
justifiées. Vous pouvez fournir en annexe des documents pour compléter vos réponses, tant que
l’ensemble du dossier n’excède pas 15 pages (conformément à l ‘article 4 du règlement de ce
concours).
I – Présentation (Origine, originalité, spécificités, atouts, description du produit, du service, du
procédé, ou de la technologie ; présentation de l’équipe et de la gouvernance, des obstacles à
surmonter…)

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DU CONCOURS
II - Principal secteur de développement d'activité et étude de marché (Définition du marché cible,
tendance du marché, étude de concurrence…)
III – Respect des critères du commerce équitable
Catégorie de critères de commerce
équitable
Critères économiques
Juste rémunération des producteurs
Prime pour projets collectifs (prime de
développement)
Préfinancement (ou accès facilité au financement)
Engagement durable des acheteurs
Traçabilité

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DU CONCOURS
Critères sociaux
Capacité à renseigner les conditions sociales de
production
Respect des principes fondamentaux de l’Organisation
Internationale du Travail (OIT)
Critères environnementaux
Capacité à renseigner les modalités de prise en compte
de l’environnement
Gestion démocratique des
organisations de producteurs
Travail avec des producteurs organisés qui assurent
une gestion démocratique de leur organisation
Sensibilisation et éducation
Transparence et information des consommateurs sur la
démarche de commerce équitable
IV –Développement du Commerce Solidaire en lien avec les principes et objectifs de l’économie
sociale et solidaire et dans la perspective d’une réponse aux besoins par une démarche innovante.

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V - Justification du caractère innovant: Préciser la nature de l’innovation sociale, technique,
économique.
VI - Etude commerciale et technique
i) Démarche commerciale
Actions commerciales envisagées ou réalisées :
Etudes nécessaires au développement du projet ou de la structure, études déjà réalisées :
Evaluation du chiffre d'affaires et de son évolution :
ii) Pour un projet, Faisabilité technique. Pour une structure, développement technique envisagé
Dépôt de brevet ou de propriété industrielle ou intellectuelle à prévoir ou déjà déposé :

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Aspects réglementaires à respecter et systèmes de garantie envisagés (labels, etc.) :
iii) Organisation logistique
Principaux fournisseurs :
Réseaux de distribution à mettre ou mis en place :
Principaux partenaires techniques et financiers :
VI I– Moyens financiers et humains
Joindre le budget prévisionnel et, le cas échéant, le budget des années antérieures
=> Précisions notamment sur :