Fiches Techniques – Introduction
5
INTRODUCTION
Les fiches techniques ont pour objet de faciliter la mise en œuvre des règles édictées par
les normes comptables applicables aux entités publiques (Etat, établissements publics et
collectivités locales).
Elles décrivent à cet effet, pour chaque catégorie de normes, à l’exception de celle sur les
états financiers, les comptes du plan de comptes de l’Etat utilisés, les principes fondateurs
et les schémas usuels de comptabilisation des opérations des entités publiques.
Les fiches techniques ont une dimension didactique, en ce sens qu’elles permettront aux
praticiens de la comptabilité publique d’appréhender les dispositions normatives (des
normes comptables) et les innovations apportées par la comptabilité des droits constatés.
Le présent recueil est composé de six (6) fiches techniques relatives aux :
- Créances et produits liés à l’impôt et assimilés ;
- Composantes de la trésorerie ;
- Immobilisations incorporelles ;
- stocks ;
- immobilisations corporelles ;
- Immobilisations financières : participations et créances rattachées, autres
immobilisations.
Pour chaque fiche technique, la structure arrêtée est la suivante :
- L’objet de la fiche ;
- Le plan comptable annoté
- Les principes fondateurs ;
- Les schémas usuels de comptabilisation.