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Union Travail - Justice
FICHES TECHNIQUES
COMPTABILISATION DES OPERATIONS DES ENTITES PUBLIQUES
Edition Juin 2014
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE
Fiches Techniques Edition Juin 2014
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Fiches Techniques Edition Juin 2014
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SOMMAIRE
INTRODUCTION ..............................................................................................................................................................5
FICHE TECHNIQUE RELATIVE AUX CREANCES ET PRODUITS LIES A L’IMPOT ET ASSIMILES ..............................................7
FICHE TECHNIQUE RELATIVE AUX COMPOSANTES DE LA TRESORERIE .......................................................................... 41
FICHE TECHNIQUE RELATIVE AUX IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ........................................................................ 61
FICHE TECHNIQUE RELATIVE AUX STOCKS .................................................................................................................. 105
FICHE TECHNIQUE RELATIVE AUX IMMOBILISATIONS CORPORELLES ......................................................................... 149
FICHE TECHNIQUE RELATIVE AUX IMMOBILISATIONS FINANCIERES : PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES,
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES .................................................................................................................. 221
ANNEXES .................................................................................................................................................................... 259
Fiches Techniques Edition Juin 2014
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Fiches Techniques Introduction
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INTRODUCTION
Les fiches techniques ont pour objet de faciliter la mise en œuvre des règles édictées par
les normes comptables applicables aux entités publiques (Etat, établissements publics et
collectivités locales).
Elles décrivent à cet effet, pour chaque catégorie de normes, à l’exception de celle sur les
états financiers, les comptes du plan de comptes de l’Etat utilisés, les principes fondateurs
et les schémas usuels de comptabilisation des opérations des entités publiques.
Les fiches techniques ont une dimension didactique, en ce sens qu’elles permettront aux
praticiens de la comptabilité publique d’appréhender les dispositions normatives (des
normes comptables) et les innovations apportées par la comptabilité des droits constatés.
Le présent recueil est composé de six (6) fiches techniques relatives aux :
- Créances et produits liés à l’impôt et assimilés ;
- Composantes de la trésorerie ;
- Immobilisations incorporelles ;
- stocks ;
- immobilisations corporelles ;
- Immobilisations financières : participations et créances rattachées, autres
immobilisations.
Pour chaque fiche technique, la structure arrêtée est la suivante :
- L’objet de la fiche ;
- Le plan comptable annoté
- Les principes fondateurs ;
- Les schémas usuels de comptabilisation.
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