IG2I CONTROLE DUREE : 2 HEURES SANS DOCUMENTS CALCULETTE AUTORISEE I QUESTIONS 1/ Indiquer les intitulés des 7 classes du plan comptable 2/ Pour quelles raisons une entreprise peut elle acquérir des actions, comment les appelle t'on ? 3/ Quelles sont les clés de classement de l'actif et du passif ? 4/ Pour quelles raisons une entreprise augmente-t'elle son capital ? ________________________________________________________________________________ II S A VIVIANE Coût de location d'une machine Impôts (taxe professionnelle)........ Il reste en caisse........... 70 000 € 178 000 € 34 000 € Factures de matières premières non encore réglées au 31 12 08............ 240 000 € Pénalité de retard URSSAF.......... 6 000 € Emprunt bancaire à long terme souscrit pendant l'année (septembre) remboursable par annuités fixes de 60 000 F...... 180 000 € Intérêts sur cet emprunt........ 25 000 € Etat du compte en banque au 31 12 08............60 000 € Matériel....200 000 € (Amorti en linéaire [taux 20%], de 61 000 € au 01 01 08) Ventes........... 3 086 000 € Terrain.(acheté le 17 04 87)...... 260 000 € Frais de publicité......... 34 000 € Stock de matières premières au 31 12 08.........30 000 € Stock de matières premières au 31 12 07.........26 000 € Réserves..... 80 000 € Immeuble........400 000 € (Amortissement linéaire au 01 01 08 : 40 000 €, taux 10 %) Facture de vente non encore réglée au 31 12 08 92 000 € Capital social........... 640 000 € Frais de transport sur nos ventes, payés au transporteur GONDRAND........46 000 € On a acheté le 27 09 08 deux machines pour l'atelier - Une cintreuse. 52 000 € Amortissement linéaire sur 5 ans - Une découpeuse 48 000 € Amortissement dégressif sur 5 ans Stock de produits finis au 31 12 08......140 000 € Le même au 31 12 97..........................100 000 € Achats...... 1 110 000 € Salaires........ 850 000 € Charges sociales.. 600 000 € Mobilier de bureau..160 000 € (Amortissement linéaire au 01 01 08 : 24 000 €, taux 20 %) Etablir les bilans de la Société VIVIANE au 31 12 08 2 CLASSE 1 COMPTES DE CAPITAUX CLASSE 2 (capitaux propres, emprunts et dettes assimilées) COMPTES D'IMMOBILISATIONS 10 Capital et réserves 101 Capital social 1011 Capital souscrit non appelé 1012 Capital souscrit appelé non versé 104 Primes liées au capital 1041 primes d'émission 1042 Primes de fusion 1043 Primes d'apport 105 Ecart de réévaluation 106 Réserves 1061 Réserve légale 1063 Réserves statutaires ou contractuelles 1064 Réserves réglementées 1068 Autres réserves 108 Compte de l'exploitant 20 Immobilisations incorporelles 201 Frais d'établissement 205 Concessions brevets licences 206 Droit au bail 207 Fonds commercial 208 Autres immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 211 Terrain 213 Constructions 215 Matériels et outillages 218 Autres immobilisations corporelles 2181 Installations et agencements 2182 Matériel de transport 2183 Matériel de bureau et informatique 2184 Mobilier 2186 Emballages récupérables 11 Report à nouveau 110 R A N Positif 119 R A N Négatif 23 Immobilisations en cours 12 Résultat net de l'exercice 120 Bénéfice 129 Perte 26 Participations et créances rattachées 261 Titres de participation 14 Provisions réglementées 142 Sur immobilisations 143 Sur Stocks 1431 Hausse des prix 1432 Fluctuation des cours 15 Provision pour risques et charges 151 Provision pour risques 155 Provision pour impôts 157 Provision pour charges à répartir 27 Autres immobilisations financières 271 Titres immobilisés (Droit de propriété) 2711 Actions 272 Titres immobilisés (Droit de créance) 2721 Obligations 2722 Bons 274 Prêts CLASSE 3 COMPTES DE STOCKS ET D'EN COURS 31 Matières premières et fournitures 32 Autres approvisionnements 321 Matières consommables 322 Fournitures consommables 326 Emballages 33 En-cours de production de biens 331 Produits en cours 335 Travaux en cours 34 En-cours de production de services 341 Etudes en cours 345 Prestation de services en cours 35 Stocks de produits 351 Produits intermédiaires 355 Produits finis 37 Stocks de marchandises 39 Provision pour dépréciation des stocks et des en-cours CLASSE 4 COMPTES DE TIERS 40 Fournisseurs et comptes rattachés 401 Fournisseurs 403 Effets à payer 404 Fournisseurs d'immobilisations 409 Fournisseurs débiteurs 4091 Avances et acomptes versés 41 Clients et comptes rattachés 411 Clients 413 Effets à recevoir 416 Clients douteux ou litigieux 419 Clients créditeurs 4191 Avances et acomptes reçus 42 Personnel et comptes rattachés 421 Personnel rémunérations dues 424 Participation des salariés 425 Personnel avances et acomptes 427 Personnel oppositions 43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 431 Sécurité sociale 437 Autres organismes sociaux 44 Etat et autres collectivités publiques 444 Etat Impôt sur les bénéfices 445 Etat Taxes sur le chiffre d'affaires 4455 TVA à décaisser 4456 TVA déductible 4457 TVA collectée 446 Obligations cautionnées 447 Autres impôts et taxes 45 Groupe et associés 455 Comptes courants d'associés 457 Dividendes à payer 28 Amortissement des immobilisations 46 Débiteurs et créditeurs divers 16 Emprunts et dettes assimilées 163 Emprunts obligataires 164 Emp auprès des établissements de crédit 165 Dépôts et cautionnements reçus 168 Autres emprunts et dettes assimilées 17 Dettes rattachées à des participations 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations 48 Comptes de régularisation 481 Charges à répartir 486 Charges constatées d'avance 487 Produits constatés d'avance 49 Provision pour dépréciation des comptes de tiers 3 CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS (Trésorerie) 50 Valeurs mobilières de placement 503 Actions 504 Autres titres conférant un droit de propriété 506 Obligations 507 Bons du Trésor CLASSE 6 CLASSE 7 COMPTES DE CHARGES COMPTES DE PRODUITS 60 Achats (sauf 603) 601 Achats stockés Matières premières et fournitures 602 Achats stockés Autres approvisionnnts 6021 Matières consommables 6022 Fournitures consommables 6026 Emballages 603 Variation de stocks 51 Banques, établissements financiers et assimilés 512 Banque 514 Chèques postaux 53 Caisse 59 Provision pour dépréciation des comptes financiers 604 Achats d'études et de services 606 Achats non stockés de matières et fournitures 607 Achats de marchandises 608 Frais accessoires d'achat 609 R R R obtenus sur achats 61 Services extérieurs 611 Sous traitance 612 Redevances de crédit-bail 613 Locations 614 Charges locatives et de copropriété 615 Entretien et réparations 616 Primes d'assurance 617 Etudes et recherche 618 Documentation 619 RRR obtenus sur services extérieurs 62 Autres services extérieurs 621 Personnel extérieur à l'entreprise 622 Rémunération d'intermédiaires et honoraires 623 Publicité & relations publiques 624 Transports de biens et de personnel 625 Déplacements, missions & réceptions 626 Poste et télécommunications 627 Services bancaires 628 Divers 629 R R R obtenus sur autres services 63 Impôts et taxes 631 Impôts et taxes sur rémunérations 635 Autres impôts et taxes 6351 Impôts directs (sauf I S) 63511 Taxe professionnelle 63512 Taxe foncière 63514 Taxe sur véhicules de société 6353 Impôts indirects 6354 Enregistrement et timbre 6358 Autres droits 64 Charges de personnel 641 Rémunérations 645 Sécurité Sociale et prévoyance 647 Autres charges sociales 65 Autres charges de gestion courante 651 Redevances concessions & brevets 653 Jetons de présence 654 Pertes sur créances irrécouvrables 66 Charges financières 661 Charges d'intérêts 665 Escomptes accordés 666 Pertes de change 67 Charges exceptionnelles 671 Sur opérations de gestion 6711 Pénalités sur marchés 6712 Pénalités et amendes 6713 Dons & libéralités 6714 Créances devenues irrécouvrables 6715 Subventions accordées 672 Charges sur exercices antérieurs 675 Cession d'actifs 678 Autres charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements et provisions 681 Dotations d'exploitations 687 Dotations exceptionnelles 69 Participation des salariés, I S et assimilés 691 Participation des salariés 695 Impôt sur les bénéfices 697 Imposition forfaitaire annuelle 70 Ventes 701 Produits finis 702 Produits intermédiaires 703 Produits résiduels 704 Travaux 705 Etudes 706 Services 707 Marchandises 708 Activités annexes 7082 Commissions et courtages 7083 Locations diverses 7085 Ports et frais accessoires facturés 709 R R R accordés 71 Production stockée 713 Variation de stocks 7133 Biens 7134 Services 7135 Produits 72 Production immobilisée 74 Subventions d'exploitation 75 Autres produits de gestion courante 751 Redevances concessions, brevets et licences 752 Revenu des immeubles non affectés aux activités professionnelles 76 Produits financiers 761 Participations 762 Autres immobilisations financières 764 Titres de placement 765 Escomptes obtenus 766 Gains de change 767 Produits sur cession de valeurs mobilières de placement 77 Produits exceptionnels 771 Sur opérations de gestion 772 Sur exercices antérieurs 775 Sur cessions d'actifs 78 Reprises sur amortissements et provisions