L`équilibre budgétaire doit-il devenir un objectif

Gauthier Hélène – Groupe 3
Economie Séance 8 : Déficit Public
L’équilibre budgétaire doit-il devenir un objectif que doivent se
fixer les gouvernements en matière de politique économique ?
Introduction :
En 2005, le déficit public français était de 44,9 milliards d’euros, soit 2,9 % du PIB. La France était
donc repassée au dessous du chiffre recommandé par le Pacte de Stabilité et de Croissance européen
qui vise à l’équilibre budgétaire dans les pays membres de l’Union économique et monétaire, comme
elle l’avait annoncé dans son Programme de Stabilité pour 2005. Elle avait pourtant dépassé ce chiffre
en 2004, avec un déficit budgétaire égal à 3,7% de son PIB.
Une situation d’équilibre budgétaire est une situation où, dans le budget de l’Etat, sur une année, les
dépenses sont égales aux recettes. La politique économique désigne toute intervention de l’Etat dans
l’économie, par différents canaux. On parle notamment de politique budgétaire, de politique monétaire
ou de politique fiscale selon les moyens utilisés par le gouvernement et les buts qu’il souhaite atteindre.
La politique économique est donc le moyen pour l’Etat de relancer l’économie en cas de crise, ou au
contraire de la ralentir s’il y a un risque de surchauffe.
La question de l’assainissement des finances publiques repose le débat entre théorie classique, qui
prône la neutralité budgétaire et la théorie keynésienne, dans laquelle le budget est un instrument
efficace de régulation de l’activité économique.
Aujourd’hui, dans le contexte européen, les politiques budgétaires et fiscales ne peuvent plus être
utilisées aussi facilement, car les pays membres de l’Union Economique et Monétaire se sont engagés
en 1997 à respecter un Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC), définissant des objectifs stricts en
matière budgétaire : il semblerait que l’Etat doive désormais être géré avec prudence, de façon à écarter
tout déficit.
Nous nous intéresserons donc ici à l’opportunité de cette recherche à tous prix de l’équilibre
budgétaire par les gouvernements européens. Pour cela, dans une première partie, nous nous
pencherons sur les effets positifs de l’équilibre budgétaire sur l’économie, dans une optique classique, et
donc sur le Pacte de Stabilité et de Croissance en Europe ; puis, la seconde partie sera consacrée aux
effets potentiellement négatifs d’un ajustement budgétaire dans la théorie keynésienne, et à la légitimité
du déficit et de la dette publique.
I. Les effets positifs d’un ajustement budgétaire sur l’économie
A. Apports de la théorie classique et hyperclassique
- La recherche de l’équilibre pour un contexte macroéconomique propice à la croissance
Si les économistes classiques prônent la recherche de l’équilibre budgétaire, voire de l’excédent, et
donc estiment indispensables des politiques d’ajustement budgétaire quand un pays connaît un trop fort
déficit, c’est d’abord pour permettre à l’économie d’évoluer dans un contexte sain et stable, et aux
différents déterminants de la croissance de jouer pleinement leur rôle.
Cet équilibre est d’autant plus important selon eux que des dépenses trop fortes de l’Etat ou une
dette trop importante jouent un rôle négatif sur l’économie : on peut penser notamment à l’effet
d’éviction, c'est-à-dire le risque que les fonds prêtables disponibles soient tous accaparés par l’Etat,
pour rembourser sa dette. On assiste alors à une hausse importante des taux d’intérêts, auquel cas
l’investissement privé devient moins rentable, ce qui au final pénalise l’économie.
- L’assainissement budgétaire pour laisser jouer les stabilisateurs automatiques
L’autre avantage que les économistes classiques voient à l’ajustement budgétaire est qu’il permet de
garder une marge de manœuvre en cas de retournement de la conjoncture économique. Un budget
public équilibré permet en effet de laisser jouer les stabilisateurs automatiques, qui ont un effet immédiat
sur l’économie, ce qui permet d’éviter les problèmes les plus concrets de mise en œuvre de politiques
de relance par les gouvernements.
L’assainissement des finances publiques est ensuite à son tour facilité en période de croissance
parce que celle-ci permet aux stabilisateurs automatiques de jouer leur rôle et de faciliter à un retour à
l’équilibre de l’économie par elle-même.
- La possibilité d’un assainissement budgétaire expansif

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Enfin, les nouveaux classiques croient aujourd’hui possible un assainissement budgétaire expansif,
c'est-à-dire qui conduise à une croissance plus forte de l’économie, selon les modalités choisies pour sa
mise en œuvre.
Trois expériences dans les années 1980, au Danemark, en Suède et en Irlande ont montré que les
effets d’un ajustement budgétaire pouvaient être expansifs : si les agents, rationnels et non soumis à
l’illusion budgétaire anticipent une baisse future des impôts suffisamment importante et crédible du fait
de la réduction du déficit public, leur consommation augmente, ce qui permet de surpasser l’effet
récessif keynésien que nous allons voir dans la deuxième partie et la demande globale augmente,
entraînant la croissance.
Dans le but de parvenir à cet équilibre budgétaire dans chaque pays de l’Union Economique et
monétaire européenne et de faciliter la croissance dans la zone euro, un Pacte de Stabilité et de
Croissance a été signé par les différents pays en 1997, d’après les critères de convergences du traité de
Maastricht.
B. Le Pacte de Stabilité et de Croissance dans l’Union Européenne
- Les critères de convergence dans la zone euro (traité de Maastricht)
Les critères de convergence sont les critères que les Etats européens devaient respecter pour entrer
dans l’Union Economique et Monétaire. Deux de ces critères concernent les finances publiques : sont
exigés un déficit public inférieur à 3% du PIB et un endettement public ne dépassant pas le seuil de 60%
du PIB national.
A la demande du gouvernement allemand, l’objectif concernant le déficit public a été clairement
réaffirmé en 1997 sous la forme du Pacte de Stabilité et de Croissance qui prévoit une procédure de
sanctions contre les Etats qui dépasseraient les 3% sans justification économique valable.
De plus, les Etats doivent présenter chaque année à la Commission Européenne et au Conseil des
Ministres un « Programme de Stabilité » dans lequel ils définissent leurs objectifs pour l’année à venir en
matière de finances publiques.
Le PSC est donc l’instrument de la coordination des politiques budgétaires en Europe, qui, à l’inverse
des politiques monétaires, restent du domaine de compétence de chaque Etat.
- La possibilité de sanction en cas de non respect du PSC (cas de l’Allemagne, du Portugal
et de la France)
Dans le cas où le déficit dépasse les 3% de PIB ou si les objectifs que les Etats se sont fixés eux-
mêmes ne sont pas respectés, une procédure de déficit excessif est lancée par le Conseil Ecofin
(réunissant les ministres de l’économie et des finances de chaque Etat) et l’État est invité à corriger la
situation rapidement. Si l’État ne prend aucune mesure corrective, il s’expose à des sanctions
financières : un dépôt sans intérêt auprès de la BCE, transformable en amende au bout de deux ans si
le déficit excessif n’est pas comblé, qui peut aller jusqu’à 0,5% du PIB.
Des circonstances exceptionnelles (une grave récession économique) peuvent cependant être
avancées pour éviter les sanctions.
Rapidement, nous allons nous pencher sur les cas de trois pays ayant fait l’objet de cette procédure
mais sans encourir de sanction : l’Allemagne, le Portugal et la France.
Le Portugal : a franchi la barre des 3% en 2001 _ conseil Ecofin s’est abstenu de formuler un
avertissement pour le faire combler ce déficit, malgré les appels de la Commission. Il n’a fait le constat
de ce déficit qu’en novembre 2002. Le Portugal a alors su ramener son déficit en dessous des 3% dès
2003.
L’Allemagne : comme pour le Portugal, après avoir franchi les 3% en 2002, n’a dans un premier
temps pas été rappelée à l’ordre par le Conseil Ecofin, qui n’a réagi qu’en janvier 2003, mais lui a laissé
un sursis. L’Allemagne a alors réduit son déficit de 1% du PIB, mais celui-ci est resté excédentaire en
2004.
La France : a franchi les 3% en janvier 2003 et a été rappelée à l’ordre en juin 2003, mais elle a
également profité d’un sursis accordé par le conseil Ecofin et son déficit n’a pas été vraiment réduit
avant l’année 2005 (2,9%).
Lorsque l’Allemagne et la France se sont retrouvées dans cette situation visiblement durable de
déficit supérieur à la limite des 3% du PIB, la Commission européenne a demandé au Conseil Ecofin

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d’engager la procédure de sanction effective. Or le Conseil Ecofin s’est contenté d’exiger des mesures
d’assainissement budgétaire, sans sanctionner les deux pays. La Cour de justice des Communautés
européennes, saisie par la Commission a annulé ce sursis en juillet 2004. Un débat s’est alors engagé
au sein de l’UE qui a conduit le 22 mars 2005 à un accord sur une réforme du PSC.
- Les buts du PSC dans un cadre d’interdépendance des pays de la zone euro
L’équilibre budgétaire recherché par le PSC permet d’une part de faciliter la tâche de la banque
centrale, et sa politique monétaire, pour éviter l’inflation notamment, puisque cette tâche est fondée sur
la stabilité de l’économie. On comprend d’ailleurs dans ce cas la nécessité du PSC, étant donné que la
politique monétaire est commune aux différents Etats de la zone euro. L’assainissement est donc
encouragé par la BCE.
D’autre part, il faut noter que les économies européennes sont interdépendantes : si un pays connaît
un déficit budgétaire trop élevé, nous avons vu que sa croissance risquait d’être affaiblie, ce qui à son
tour affaiblira l’économie de ses partenaires. Mais ce déficit porte d’autres risques encore : déséquilibre
du commerce extérieur de la zone euro, affaiblissement de la monnaie,  des taux d’intérêts, risques
d’inflation. Les pays en déficits font de fait peser le financement de leur déficit sur leurs partenaires.
La recherche de l’équilibre budgétaire est donc bien justifiée, dans le cadre européen notamment.
Pourtant, il ne faut pas ériger l’équilibre budgétaire en dogme indiscutable, car il peut être porteur de
risques et de coûts pour l’économie. Nous passons donc à la seconde partie :
II. Les risques d’un ajustement budgétaire pour l’économie
A. Effets négatifs d’une politique budgétaire restrictive
- Effets récessifs d’un ajustement budgétaire (théorie keynésienne du multiplicateur
inversé)
Dans la théorie keynésienne : une  des dépenses publiques (dans le cadre d’une politique de
rigueur) entraîne une  de la demande globale qui produit à son tour une  de l’activité économique par
un effet multiplicateur inversé. Une politique de rigueur trop brutale affecte donc la croissance si elle est
mise en place au mauvais moment :
Ainsi, en 1997, en France, le gouvernement Juppé a pris des mesures d’ des impôts très importante
afin de ramener le déficit public dans les critères de convergence du traité de Maastricht. Or cette  des
impôts a eu pour effet de casser la reprise économique.
La réduction de la dépense publique en période de ralentissement économique ou de difficile reprise
s’avère donc dans cette optique la plupart du temps infructueuse, voire négative et risque de provoquer
un cercle vicieux par la baisse de l’activité globale.
- La trop forte rigueur du PSC, frein aux réformes structurelles trop coûteuses
Le Pacte de Stabilité et de Croissance peut aussi être vu comme  les risques de récession ou au
moins comme  les possibilités de reprise de la croissance après une crise car, par sa trop grande
rigueur et son exigence de baisse des dépenses publiques, il limite (1) la relance et (2)
l’accompagnement du redémarrage de la croissance.
De plus, le PSC empêche des réformes structurelles très coûteuses à CT, du type réforme du
fonctionnement des administrations par exemple mais qui seraient très profitable pour l’économie
nationale, ainsi que pour la gestion du solde budgétaire de l’Etat sur le LT.
De toutes façons, certains pays et notamment la France et l’Allemagne s’autorisent une interprétation
du PSC différente, plus souple de celle des petits pays. Cette différence d’interprétation peut conduire à
une perte de crédibilité du Pacte, qui ne serait pas le même pour tout le monde.
- Le risque de coupes exagérées dans le budget public d’investissement
On peut opérer une distinction entre les dépenses liées à la charge de la dette publique, les
dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement.
 le budget d’investissement (dans la recherche, dans l’éducation…) a des effets sur le LT que les
agents économiques ne perçoivent pas forcément dans l’immédiat, alors que réduire le budget de
fonctionnement, c'est-à-dire notamment baisser les prestations sociales ou  les impôts entraîne
immédiatement un refus de la population qui voit sur le très court terme son revenu disponible diminuer.
Politiquement, il est donc plus facile pour un gouvernement et une majorité parlementaire qui
cherchent à se faire réélire au terme de leur mandat, de  le déficit public en diminuant les budgets

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d’investissement plutôt que les budgets de fonctionnement, mais cette politique prend le risque
d’hypothéquer les possibilités de croissance à LT du pays. Pour être plus efficace sur le LT, le
gouvernement devrait en fait  les dépenses ayant le moins d’effets négatifs sur la croissance.
Un ajustement budgétaire n’est donc pas systématiquement positif pour la situation économique d’un
pays. D’autre part, on peut trouver dans certains cas une légitimité à l’existence du déficit public et de la
dette, s’ils restent dans des proportions « raisonnables ».
B. La légitimité du déficit et de la dette publics
- La légitimation du déficit par le financement de dépenses publiques productives
Ainsi, le déficit peut être considéré comme légitime quand il sert au financement de dépenses
publiques productives, c'est-à-dire des dépenses d’investissement vues plus haut, en matière de
Recherche & Développement, d’éducation, et d’infrastructures. Ces investissement sont en effet sources
d’externalités positives et déterminent donc la croissance de façon endogène.
Refuser à l’Etat toute possibilité de déficit, comme on le ferait pour un ménage par exemple, c’est
dénier à ses fonctions la dimension de l’intérêt général et lui refuser toute spécificité, le comparer à un
agent économique comme un autre. Or l’Etat assume une responsabilité économique majeure par le
biais des politiques économiques.
- Une suppression de la dette non souhaitable pour les marchés financiers
De plus, une forte diminution de la dette n’est pas souhaitable pour les marchés financiers.
Les titres publics, c'est-à-dire les titres émis par l’Etat pour financer leur dette (des obligations) sont
des valeurs sûres sur les marchés financiers, les placements disponibles les moins risqués : ce sont
donc des placements appréciés par les ménages, mais ce sont aussi des placements très utiles pour les
institutions financières, car ce sont des créances sûres. D’autre part, les titres publics font figure de
référence, d’étalon pour mesurer le risque des autres titres.
Dans ce contexte, si l’Etat réduisait sa dette et donc  la quantité de titres à disposition des agents
économiques sur les marchés financiers, le cours de ces titres augmenterait. Leur rendement  alors
pour les ménages, comme leur pertinence en tant qu’étalon.
- Remise en cause de la thèse de l’égoïsme des générations qui créent un déficit
La recherche de l’équilibre prônée par les économistes classiques repose enfin sur un argument que
nous n’avons pas encore vu :  les déficits publics serait un acte équitable, de solidarité
intergénérationnelle. Selon cet argument, les générations qui créent un déficit seraient « égoïstes », car
elles laisseraient les générations futures assumer ce déficit.
Or cette thèse est contestable. Tout d’abord parce que si créer un déficit permet de faire repartir la
croissance, d’empêcher un ralentissement de l’économie, ce qui serait équitable serait que les
générations à venir participent aux difficultés que nous connaissons au présent et donc au financement
du déficit. D’autre part, on travaille aussi pour les générations futures quand on cherche à éviter une
crise, parce qu’on leur évite de payer les coûts de cette crise, qui peuvent être aussi importants que
ceux du déficit, voire plus.
Conclusion :
Pour conclure, nous avons donc montré que l’opportunité de la recherche de l’équilibre budgétaire
peut être remise en cause, qu’il n’existe pas de niveau optimal de déficit ou de dette, parce que
l’endettement comme le déficit peuvent trouver une légitimité selon leur utilisation.
L’existence du Pacte de Stabilité et de Croissance en Europe paraît pourtant relativement
indiscutable, afin d’éviter qu’une crise dans un des pays ne se propage de manière trop importante dans
les autres pays.
Pourtant, on peut regretter que certains points importants ne soient pas pris en compte par ce pacte,
et notamment les risques et les inconvénients portés par la recherche d’un équilibre à tous prix. Peut-
être la nouvelle version du PSC, conclue le 22 mars 2005, plus souple, permettra-t-elle de prendre ces
risques en compte, en autorisant l’existence d’un déficit budgétaire dans les périodes de ralentissement
et de stagnation économique.