1ère phase - période de test et d'information
L'ONEM et Sodexo informent les entreprises agréées et les utilisateurs sur la manière de
compléter les titres-services et sur la procédure de reconnaissance optique. Les entreprises ont
l'opportunité de s'adapter à la nouvelle procédure. Cette phase est en cours.
Les entreprises dont les chèques présentent un nombre d'anomalies supérieur à la moyenne lors
du remplissage, recevront, par le biais de réunions d'information, des informations détaillées au
sujet de ces erreurs et des moyens pour y remédier. Si vous faites partie de ce groupe, vous
serez invité à participer à une telle réunion dans les prochaines semaines.
2
ème
phase - contrôle
Seront contrôlées sur place par l'ONEM, les entreprises pour lesquelles la reconnaissance
optique des chèques a révélé que, systématiquement et sciemment, elles ne complètent pas
certains champs ou qu'elles les complètent de manière illisible. Cette phase va bientôt démarrer.
Dans l'appréciation de la manière de compléter les chèques, l'ONEM ne se base pas uniquement
sur les résultats des rapports mais également sur les images des chèques. Sauf dans le cas de
fraudes, les entreprises auront encore la possibilité de s’adapter après ces contrôles.
3
ème
phase - sanctions éventuelles
Seules les entreprises agréées pour lesquelles le contrôle a révélé qu'elles commettaient une
fraude ou qu'elles persistaient à empêcher le contrôle du système en ne complétant pas les
chèques ou en les complétant de manière incorrecte, seront sanctionnées sur la base de la
législation titres-services. Les sanctions possibles sont : une interdiction de paiement des
chèques introduits, la récupération des subsides fédéraux, une amende pénale ou administrative,
le retrait de l'agrément, avec ou sans sursis.
Je voudrais souligner que les entreprises qui sont de bonne foi, qui agissent dans l'esprit de la
législation et qui prouvent qu'elles ont fait les efforts nécessaires pour compléter les titres-
services de manière correcte, ne seront pas sanctionnées.
Les résultats de cette nouvelle procédure seront évalués. S'il y a, à l'avenir, des changements au
niveau des conséquences de la reconnaissance optique, l'ONEM en informera à temps les
entreprises.
Je vous remercie de votre collaboration.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
Georges Carlens
Administrateur général de l'ONEM