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Le magazine de
l’Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux
L’infirmière
libérale
www.onsil.fr
n° 150
juin 2012
S’INSTALLER en libéral
l’Onsil marche
avec vous

L’infirmière libérale • n°150 juin 2012 • 3
Le magazine de l’Organisation
Nationale des Syndicats
d’Infirmiers Libéraux
n°150 juin 2012
Directeur de la publication: Jean-Michel Elvira
Comité de rédaction: Bureau national de l’Onsil
Rédactrice : Isabelle Escloupié-Rios
4, rue Alaric II - 31000 Toulouse
Tél. [phone] - Fax [phone]
www.onsil.fr - mail : [email protected]
Régie Publicitaire Exclusive PPCOM’
28, rue des Petites Écuries - 75010 PARIS
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Prix au numéro : 8 e
Mise en page : Lorena Magee
06 63 52 72 06
Impression: Escourbiac
Dépôt légal à parution
N° ISSN en cours
Chers collègues,
Comme vous le savez certainement, à compter du 27 mai nous avons la possi-
bilité d’appliquer de nouveaux tarifs et surtout de mettre en place deux lettres
clés pour majoration d’acte unique et de coordination qui ont été inscrites dans
l’avenant n° 3.
Au-delà de l’aspect financier, c’est la reconnaissance de notre rôle de « pivot »
du soin à domicile qui est ici inscrit pour la première fois.
Depuis le 27 mai, nous recevons de nombreux appels de professionnels nous
demandant des précisions sur les modalités d’application de ces lettres clés, et,
au détour de ces conversations, nous nous apercevons également qu’il subsiste
de nombreuses zones d’ombre dans la compréhension et la connaissance des
textes qui régissent nos obligations légales et nos modalités d’exercice, ainsi que
des institutions qui nous encadrent.
Normes Européennes des cabinets 2012, accord-cadre interprofessionnel met-
tant en place la collaboration avec les autres professions de santé, obligations
conventionnelles et fiscales, contrats de collaboration, etc...
Connaissez-vous tous ces textes ?
Tout va très vite aujourd’hui, notre profession est en pleine mutation et si nous
n’avons pas le temps de nous tenir informés au jour le jour de tous ces décrets,
ces rapports qui fixent le cadre de notre activité, un jour ou l’autre nous sommes
confrontés à un problème.
Ce jour-là, pour nombre de collègues, c’est l’incompréhension, le « coup de
massue », et dire que l’on ne savait pas n’est pas suffisant pour mettre un terme
aux procédures.
Nous avons donc pris la décision de consacrer ce numéro de l’Infirmière Libérale
à vous faire un petit rappel pratique de tout l’environnement légal de l’exercice
libéral, qui pourrait vous être utile dans votre quotidien.
Bien sûr, le contenu de ce journal ne peut être exhaustif, aussi, pour ceux d’entre
vous qui n’ont pas encore fait le pas, je ne peux que vous recommander de vous
syndiquer et de venir nous interpeller et nous questionner, nous sommes
aussi là pour cela.
En espérant que nous aurons atteint notre but, je vous souhaite, chers collègues,
au nom de tout le conseil d’administration national, de bonnes vacances, pour
celles et ceux qui auront la chance de partir.
Jean-Michel Elvira
PRÉSIDENT
L’infirmière
libérale
éditorial
éditorial
j

DOSSIER S’INTALLER EN LIBÉRAL
L’infirmière libérale • n°150 juin 2012 • 4
L’INFIRMIÈRE LIBÉRALE DES ORIGINES À NOS JOURS
Une construction difficile
e la « visiteuse d’hygiène sociale » des années 30, en pas-
sant par la « piqueuse » des années 50, à la création du
rôle propre reconnu en 1978, la profession a subi de pro-
fondes mutations avec l’évolution des politiques de santé,
des techniques médicales et des modes de prise en charge des
patients. Autant de transformations qui marquent malgré tout la
construction difficile de l’identité infirmière.
Il a fallu attendre 1960 pour inscrire un chapitre spécifique sur les
soins infirmiers à la Nomenclature générale des actes professionnels,
le Titre XVI, et... douze ans plus tard une Convention Nationale pour
imposer une même tarification sur tout le territoire national.
Le nombre de syndicats passe de un à trois dont la naissance de
l’Onsil. À partir des années 80, la représentation du couple méde-
cin-infirmière se transforme en même temps que l’évolution de la
société : les infirmières osent s’affirmer seules ou en équipe et s’au-
tonomisent par le biais de la reconnaissance du rôle propre, de la loi
relative à l’exercice de la profession et de la liste des actes profes-
sionnels. La décennie suivante est marquée par une pénurie d’in-
firmières qui fait prendre conscience aux médecins de l’importance
de cette cohabitation. Ils vont s’intéresser à nos transmissions et
déléguer davantage : premier gage d’une reconnaissance tant atten-
due ! La féminisation médicale des années 2000 va modifier « la
relation de supériorité homme-femme vers une collaboration entre
deux femmes aux métiers différents ».
Aujourd’hui la profession compte dans ses rangs près de 500 000 infir-
mières diplômées d’Etat à majorité féminine dont 70 000 libérales ; la
diversification de notre métier à travers la spécialisation a accompa-
gné et permis le déploiement d’une médecine plus technique, ainsi
qu’une redéfinition des prises en charge ambulatoires ou à domicile.
Mais dans ce contexte d’éparpillement de la spécialisation, portée
par des groupes qui cherchent à faire reconnaître leur spécificité,
sans pour autant réussir à se fédérer, ne risquons-nous pas de
perdre notre unité ?
Notre savoir très technique, notre travail d’accompagnement,
reconnus par nos pairs, nos craintes d’être différenciées entre une
infirmière technicienne et une infirmière travailleur social, nous
posent la question de la définition du rôle de l’infirmière. À l’aube
de ce XXlesiècle, l’histoire nous reste à écrire… L’Onsil compte bien
continuer d’y participer l
Patricia Bichon - SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE
D
ii
INDISPENSABLE
OBLIGATOIRES CONSEILLÉES
CDOI
Enregistrement du diplôme.
Inscription au tableau de l’Ordre.
AGA***
Renseignements comptables et fiscaux.
L’adhésion à une AGA permet de bénéficier
de l’abattement de 10% sur le bénéfice.
ATTENTION : Inscription au plus tard dans
les 5 mois du début de l’activité.
Banque
Ouverture d’un compte bancaire
réservé à l’activité libérale.
Opérateur téléphonique-internet
Ouverture d’une ligne professionnelle.
Inscription sur les annuaires officiels.
ATTENTION à l’interdiction de publicité,
contactez votre syndicat.
CPAM du lieu d’exercice
Assurance accident du travail non
obligatoire mais vivement conseillée.
Compagnie d’assurance
Assurance complémentaire maladie, invalidité,
décès, accident, indemnités journalières.
ARS ou DTARS*
Délivrance du n° Adeli.
Délivrance du bordereau de demande de la
Carte de Professionnel de Santé.
Une fois toutes ces démarches accomplies, vous pouvez apposer votre plaque sur votre local
(elle ne doit pas avoir de dimensions supérieures à 25 cm x 30 cm), faire imprimer des cartes, un
tampon professionnel, des ordonnances, passer deux annonces dans la presse locale, vous faire
connaître auprès des autres professionnels de santé. MAIS ATTENTION TOUT EST REGLE-
MENTE : toute forme de publicité est interdite. Contactez l’Onsil, votre syndicat.
Adhérer
à l’Onsil
CPAM du lieu d’exercice
Demande des feuilles de soins pré-identifiées.
Conventionnement**.
Caisse de retraite
Inscription à la CARPIMKO au plus tard
dans les 8 jours du début de l’activité.
URSSAF
Inscription.
Compagnie d’assurance
Contracter une Responsabilité Civile Professionnelle.
Assurer le local et le véhicule professionnels.
LES DÉMARCHES pour s’installer en libéral
Avant toute démarche et pour
être bien préparées à l’exercice
libéral, pour ne pas se trouver
en difficulté face à la CPAM
ou à d’autres collègues,
avant de signer un contrat,
pour éviter toute mauvaise
surprise ou situation litigieuse :
adhérez à l’Onsil,
car prévenir c’est guérir !
* Délégation territoriale de l’Agence régionale de santé.
** L’avenant 3 précise les conditions d’installation dans les zones surdotées et les mesures incitatives à l’installation dans les zones très sous dotées.
***Association de Gestion Agréée.
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L’infirmière libérale • n°150 juin 2012 • 5
NOMENCLATURE : APPLICATION LE 27 MAI 2012
Explication de texte
DOSSIER S’INTALLER EN LIBÉRAL
MAU (Majoration Acte Unique) = 1,35 €
MCI (Majoration de Coordination Infirmière) = 5,00 €
IFD = 2,50 €
Valorisation de l'acte unique : MAU
La MAU s’applique aux actes uniques à domicile ou au cabinet cotés AMI 1 ou AMI
1,50 et uniquement à ces actes.
Exemples de prescriptions
Faire un prélèvement sanguin
au domicile AMI 1,50 + IFD + MAU g4,73 + 2,50 + 1,35 = 8,58 €
au cabinet AMI 1,50 + MAU g4,73 + 1,35 = 6,08 €
Pratiquer une série d’IV à domicile tous les jours pendant 7 jours
à domicile AMI 1, 5 + IFD + MAU g4,73 + 2,50 +1,35 = 8,58 € à chaque visite
au cabinet AMI 1,5 + MAU g4,73 + 1,35 = 6,08 € à chaque visite
Pratiquer une injection IM ou S/C matin et soir pendant 10 jours
à domicile AMI 1 + IFD + MAU le matin g3,15 + 2,50 + 1,35 = 7,00 €
AMI 1 + IFD + MAU le soir g3,15 + 2,50 + 1,35 = 7,00 €
au cabinet AMI 1 + MAU le matin g3,15 + 1,35 = 4,50 €
AMI 1 + MAU le soir g3,15 + 1,35 = 4,50 €
Attention : La MAU ne s’applique jamais sur un cumul d’actes
exemples Dextro + Insuline soit AM 1 + 1 gpas de MAU
Vaccination antigrippale gpas de MAU
Pst AMI 2 ou AMI 4 gpas de MAU
AMI 1,50 + 1/2 AMI1 gpas de MAU
etc…
MAU ne se cumule pas avec MCI
Reconnaissance de notre rôle de coordination : MCI
MCI s’applique dans les deux cas suivants :
1. Pansement lourd et complexe (cf titre XVI chapitre 1 art 3 et chapitre 2 art 5bis de la Nomenclature)
2. Soins palliatifs et uniquement au domicile du patient
Attention : La MCI s’applique uniquement au domicile du patient, pas de MCI au cabinet
Exemples de prescriptions
Faire un pansement chirurgical nécessitant méchage ou irrigation tous les jours dimanche et fériés pendant un mois
à domicile AMI 4 + IFD + MCI g12,60 + 2,50 + 5,00 = 20,10 € à chaque passage
au cabinet AMI 4 g12,60 € (pas de MCI)
à domicile + férié AMI 4 + IFD + MCI + F = 12,60 + 2,50 + 5,00 + 8,00 = 28,10 €
Dans le cadre des soins palliatifs soins d’hygiène 3 fois par jour + pose d’une perfusion d’un litre de NaCl sur voie
centrale par 24h + pansement escarre profond 1 fois/jour + injection s/c de chlorhydrate de morphine à 20h.
Le matin 2AIS3 + AMI 15 + IFD + MCI g15,90 + 47,25 + 2,50 + 5,00 = 70,65 €
Le midi AIS3 + AMI 4 + IFD + MCI g7,95 + 12,60 + 2,50 + 5,00 = 28,05 €
Le soir AIS3 + IFD + N + MCI g7,95 + 2,50 + 9,15 + 5,00 = 24,60 €
En cas d’appel urgent pour une intervention supplémentaire et à la demande du médecin pour ce même patient, imaginons une
injection s/c de Cl de morphine à 15h.
AMI 1 + IFD + MCI g3,15 + 2,50 + 5,00 = 10,65 € (pas de MAU puisque dans le cadre des soins palliatifs stricto sensu)
MCI ne se cumule pas avec MAU
SOINS PALLIATIFS. Rappel de la définition : « La prise en charge en soins palliatifs est définie comme la prise en charge d’un
patient ayant une pathologie grave, évolutive, mettant en jeu le pronostic vital. Elle vise à soulager la douleur et l’ensemble des
symptômes digestifs, respiratoires, neurologiques et autres, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la per-
sonne malade et à soutenir son entourage. »
Patricia Bichon
- SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE
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