Latécoère – Rapport de l’expert indépendant sur l’Augmentation de capital réservée
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1. INTRODUCTION
Dans la perspective de l’augmentation de capital réservée à des créanciers du
groupe Latécoère (les « Créanciers »), Ledouble SAS (« Ledouble ») a été mandaté le
13 avril 2015 en qualité d’expert indépendant par le Conseil de surveillance de
Latécoère SA (le « Conseil de surveillance »), afin de se prononcer sur le caractère
équitable du prix de conversion de 8,06 € (le « Prix de conversion ») de l’augmentation
de capital réservée, souscrite par compensation de créances détenues par les
Créanciers sur Latécoère SA (la « Société »). Le présent rapport d’expertise
indépendante (le « Rapport ») porte sur cette augmentation de capital réservée aux
Créanciers (l’ « Augmentation de capital réservée »), et fait partie intégrante du
prospectus (le « Prospectus »), intégrant l’actualisation du document de référence 2014
et la note d’opération (la « Note d’Opération »), qui en décrit les modalités, ainsi que
celles de l’augmentation de capital ouverte à l’ensemble des actionnaires avec maintien
du Droit Préférentiel de Souscription ou DPS (l’ « Augmentation de capital avec
maintien du DPS ») au prix de souscription de 3,00 € (le « Prix de souscription »),
subséquente à l’Augmentation de capital réservée.
1.1.Cadre réglementaire de l’intervention de l’expert indépendant
La désignation de Ledouble s’entend au titre de l’article 261-2
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du règlement général
de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») et de l’instruction d’application
n°2006-08 qui s’y rapporte, elle-même complétée des recommandations AMF du
28 septembre 2006
2
.
Notre mission d’expertise porte sur l’Augmentation de capital réservée, et consiste à
en apprécier le caractère équitable dans le contexte de la recapitalisation et de la
réduction de l’endettement du groupe Latécoère (l’« Opération ») ; elle doit nous
conduire à exprimer « un avis motivé sur les circonstances » de l’Augmentation de capital
réservée, au travers notamment d’une « analyse de la recherche et de la mise en concurrence
des solutions alternatives de refinancement » pouvant être envisagées, d’un « examen de la
situation actuelle de la Société et de ses perspectives », ainsi que d’un « examen du traitement
en équité de l’ensemble des acteurs »
3
. Pour autant nos travaux ne consistent pas en une
analyse d’opportunité de l’Opération ; nous décrirons dans quelle mesure celle-ci
1
Article 261-2 du règlement général de l’AMF : « Tout émetteur qui réalise une augmentation de capital
réservée avec une décote par rapport au cours de bourse supérieure à la décote maximale autorisée en cas
d'augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription et conférant à un actionnaire, agissant seul ou
de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, le contrôle de l'émetteur au sens de l'article
L. 233-3 dudit code, désigne un expert indépendant qui applique les dispositions du présent titre. ».
2
Recommandations modifiées le 19 octobre 2006 et le 27 juillet 2010.
3
Source : règlement général de l’AMF commenté, LexisNexis, 2013, p. 318 ; Rapport annuel 2008 AMF,
pp. 106-107.