Textes internationaux (recommandations) du Comité de Bâle

Division de la Documentation
Division de l’Ajustement et de la Macro-économie
E-mail : [email protected]
BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE THEMATIQUE
_______________
BANQUE/FINANCE ET DEVELOPPEMENT
n° 3 - Décembre 1998
Avant propos
Cette bibliographie thématique a été réalisée conjointement par la Division de la documentation et la
Division de l’ajustement et de la macro-économie de l’AFD entre les mois de Juillet et de Décembre
1998. Elle présente une sélection d’ouvrages et d’analyses sur les liens entre la libéralisation
financière, l’intermédiation bancaire et le développement des économies - thème auquel la crise
récente des pays émergents a donné une certaine acuité. Ce document a été conçu comme un
instrument de travail à destination de tous les agents du groupe de l’AFD intéressés par ces questions
afin qu’ils puissent nourrir leur propre réflexion.
Partant du fait que les politiques d’aide au développement appuyées par les bailleurs de fonds, tant
multilatéraux que bilatéraux, s’efforcent d’accroître le niveau d’insertion des pays dans l’économie
mondiale, cette bibliographie qui comprend 186 références s’est attachée à approcher ce thème dans
sa globalité, avec le triple souci de laisser place à des points de vue contradictoires, permettre des
comparaisons entre pays ou zones géographiques différentes, enfin souligner les limites et les risques
de ces liens. Elle traite successivement des sujets suivants :
1 - Libéralisation financière et mobilisation de l’épargne
2 - Liens entre marché financier et développement
3 - Réformes bancaires , intermédiation / désintermédiation
4 - Crises bancaires, risque systémique et contrôle prudentiel
5 - Délinquance financière et lutte contre le blanchiment de capitaux
Chaque partie est divisée en 3 catégories de références, avec, d’une part, des ouvrages de
connaissance générale ou d’analyses spécifiques, incluant les documents de travail ou « working
papers » des institutions internationales, d’autre part, des articles et études, puis enfin, des documents
internes rédigés par les départements d’étude, d’évaluation , ou d’analyse des risques de l’AFD,
référencés dans la base de données Mémoria - ou bien des documents des institutions de Bretton
Woods à caractère confidentiel référencés dans la base de données CFI. A l’intérieur de chaque souspartie, les références sont présentées en allant de la plus récente à la plus ancienne. Il a été retenu par
convention de limiter la recherche aux analyses publiées après 1992.
Les principales références réglementaires, tant internationales, européennes que françaises relatives à
la surveillance prudentielle et au contrôle des établissements de crédit sont recensées en annexe.
A titre préliminaire, le texte d’introduction d’Eric BARTHALON, Directeur de la recherche
économique du groupe Paribas, au dossier « Tant qu’il y aura des hommes : libres réflexions sur les
crises financières » est proposé à la sagacité du lecteur.
Tous les documents sont disponibles à DCI/DOC qui attend vos remarques et vos suggestions.
Aliénor LAMBESE, Bertrand NORA
-2-
Sommaire
INTRODUCTION
4
1- LIBERALISATION FINANCIERE ET MOBILISATION DE L’EPARGNE
7
Ouvrages
Articles et études
Mémoria
8
10
15
17
2- MARCHE FINANCIER ET DEVELOPPEMENT
Ouvrages
Articles et études
Mémoria
18
19
28
3- REFORMES BANCAIRES, INTERMEDIATION /DESINTERMEDIATION
Ouvrages
Articles et études
Mémoria
CFI
30
31
33
37
40
4- CRISES BANCAIRES, RISQUE SYSTEMIQUE ET CONTROLE PRUDENTIEL
Ouvrages
Articles et études
! Crises bancaires
" Risques et supervision prudentielle
# Stratégie, métiers
Mémoria
CFI
41
42
45
45
52
54
56
57
5- DELINQUANCE FINANCIERE ET BLANCHIMENT DE CAPITAUX
Ouvrages
Articles et études
Mémoria
59
60
61
63
Annexe
Glossaire
65
66
NB : Mémoria est la base de données des références internes de l’AFD; CFI est la base de données
des références du groupe de la Banque mondiale et du FMI
-3-
Introduction
Tant qu’il y aura des hommes - Eric Barthalon
(Extrait de Conjoncture Paribas, numéro spécial, octobre 1998)
D
epuis près de trois siècles, des convulsions financières scandent les strophes de l’histoire économique.
Leurs apparitions coïncident généralement avec l’apogée des cycles économiques. Dresser ici la
longue liste des crises prendrait trop de place. Pour l’économiste qui veut bien considérer l’histoire
comme une source légitime de connaissance économique, les crises financières constituent donc une matière
première abondante. Aussi l’intérêt qu’elles suscitent ne date-t-il pas d’aujourd’hui : pour ne citer qu’eux, Adam
Smith, John Stuart Mill, Karl Max, Vilfredo Pareto, Irving Fisher s’y sont intéressé. Pourtant, la place que les
manuels d’économie réservent aux crises financières est réduite, voire inexistante. Le plus souvent, il n’y a nulle
trace de bulle dans les tables des matières des manuels de macroéconomie ; dans le meilleur des cas, on n’y
trouve que quelques lignes. L’espace qu’accorde à ce sujet « le » dictionnaire d’économie par excellence, le New
Palgrave, est à peine plus important. Cela peut sembler bien singulier. La médecine aurait-elle fait autant de
progrès si la santé, ce silence des organes, avait été le seul objet de ses recherches ?
Au risque de décevoir, l’économiste, celui en tout cas qui se complaît dans l’analyse des situations
d’équilibre, n’est donc pas a priori bien placé pour traiter des crises financières : il l’est sans doute moins que
l’historien, le psychologue ou le sociologue. A vrai dire, d’un point de vue orthodoxe, la question des bulles
financières ne se pose même pas. Ce n’est que récemment que l’analyse économique a reconnu leur existence.
Les bulles ont donc été à l’analyse économique ce que les OVNI sont à l’aéronautique. Pour transparentes et non
identifiées qu’elles soient lorsqu’elles se gonflent, les bulles finissent généralement par éclater et cela prouve de
façon irréfutable, mais tardive, leur existence.
En ajoutant une nouvelle étape à une chronique déjà longue, la crise qui, depuis juillet 1997, se propage à
partir de l’Asie, ravive donc trois vieilles questions : les crises financières sont-elles prévisibles ? A supposer
qu’il faille le faire, peut-on les endiguer ? Comment, enfin, les prévenir ?
Telles seront les trois grandes articulations des développements qui suivent. La première partie passera en
revue les différents mécanismes, certains rationnels, d’autres non, qui conduisent à une situation de crise. La
seconde partie analysera le rôle du prêteur en dernier ressort et les trois dilemmes auxquels il se trouve confronté
: l’aléa moral, la socialisation des pertes et la gestion des actifs qu’il récupère du fait de son intervention. La
troisième et dernière partie présentera les différentes propositions faites pour prévenir les crises : certaines
d’entre elles ne remettent pas en cause nos institutions monétaires, d’autres sont plus radicales. L’ensemble de
ces développements ne prétend pas à l’originalité, mais plutôt à la synthèse : il fait en effet de multiples emprunts
à des auteurs eux-mêmes nombreux. Au premier rang d’entre-eux vient sans aucun doute Charles Kindelberger
qui - avec Manias, Panics and Crasbes - a écrit l’ouvrage de référence sur le sujet.
Mais avant d’aller plus avant, il nous faut définir ce qu’est une crise financière, en présentant brièvement la
fonction et les grands principes d’organisation des systèmes bancaires et des marchés financiers.
Il y a crises et crises
Une crise financière peut être définie comme une oscillation de grande ampleur affectant tout ou partie d’un
ensemble de variables financières : volumes d’émission et cours des obligations ou des actions, encours de
crédits et de dépôts bancaires, taux de change. C’est seulement lorsque s’effondre la valeur de ces variables que
l’on parle de crise financière. Mais la crise commence en fait pendant la phase de hausse, elle aussi accentuée,
qui précède généralement. Cette asymétrie dans la qualification et la perception des phénomènes de hausse et de
baisse mériterait sans doute à elle seule de longs développements.
-4-
La phase de « crise » au sens habituel du terme -c’est-à-dire de baisse ample et rapide des quantités et des
prix qui mesurent les activités bancaires et financières- se caractérise par un comportement de fuite en dehors des
actifs jusque-là détenus : soudainement, tous les acteurs souhaitent en même temps échanger leurs avoirs contre
des instruments leur semblant offrir à la fois une négociabilité (capacité à être échangé sans délai) et une liquidité
(capacité à être échangé sans risque de perte en capital) plus grandes. De façon générale, une crise financière se
définit comme une brutale augmentation de la demande de monnaie à des fins de précaution.
Mais, autour de ce thème général, des variations sont possibles, qui s’imbriquent les unes dans les autres
telles des poupées russes : si le doute porte sur la valeur des actions ou des obligations, c’est dans les dépôts
bancaires que l’on cherchera refuge ; si c’est la solidité des banques émettrices de ces dépôts qui est en doute,
c’est la monnaie émise par la banque centrale qui sera recherchée ; si la monnaie nationale n’est plus crédible,
c’est vers une monnaie étrangère que le marché se retournera ; enfin, si ce sont les monnaies-papier
inconvertibles qui font l’objet d’une défiance généralisée, c’est vers l’or ou tout autre forme de monnaiemarchandise, n’ayant pas le caractère d’une créance sur autrui, que pourra se porter la demande de monnaie.
D’où la distinction, faite par les monétaristes, entre crises authentiques -celles qui dégénèrent en paniques
bancaires- et « pseudo-crises financières », qui se limitent à de fortes fluctuations des prix des actifs financiers et
des volumes échangés, mais sont néanmoins susceptibles d’avoir des répercusssions systémiques. Sont qualifiées
de systémiques les secousses suffisamment importantes pour entraîner la défaillance d’un ou plusieurs
intermédiaires financiers, perturber le système de paiement, ou empêcher le processus d’allocation de capital par
le système financier. On conviendra sans doute qu’il ne s’agit là que d’une différence de degrés.
Nécessaire mais illusoire promesse de liquidité
Les instruments de placement qui viennent d’être énumérés peuvent être classés en deux grandes
familles : ceux qui, d’une part, sont inscrits aux passifs des bilans des banques et ceux, d’autre part, qui négociés
sur les marchés financiers, mettent directement en relation les agents qui ont des liquidités à placer avec ceux qui
ont des besoins de financement.
Les banques sont liées, de façon quasi irréversible, avec chacun de leur clients débiteurs comme avec
chacun de leurs déposants, pour des durées explicitement précisées, qui sont généralement courtes, voire très
courtes pour les dépôts. Elles garantissent la valeur nominale des dépôts qu’elles reçoivent. En revanche, les
actifs qu’elles détiennent -prêts non négociables ou titres- sont généralement remboursables à un terme plus
éloigné que celui des dépôts et ils sont, en outre, moins liquides. Les actifs des banques sont, en effet, loin de se
composer uniquement de billets ou pièces émis par la banque centrale.
Dans le cas des titres -actions ou obligations- leur négociabilité sur un marché secondaire vise aussi à
favoriser la mobilisation de ressources, mais à plus long terme. Cette négociabilité des titres sur le marché
secondaire, qui est en fait un marché de l’occasion, permet à leurs détenteurs de les convertir en monnaie en cas
de besoin, mais à cours incertain. Il leur suffit de revendre leurs titres à d’autres agents. De son côté, l’entreprise
ou l’entité émettrice de ces titres n’a pas à vendre les actifs productifs (usines, machines, etc.) que l’émission de
titres lui permet de financer.
Dans les deux cas, dépôts bancaires ou valeurs mobilières, une forte instabilité est donc techniquement
possible, si tous les déposants ou tous les porteurs de titres cherchent en même temps à liquider leurs avoirs.
Compte tenu de l’incertitude fondamentale qui affecte l’avenir lointain, il serait très difficile, voire impossible, de
financer certains types d’investissements, si la possibilité n’était pas donnée aux bailleurs de fonds de convertir
leurs titres en monnaie, en les revendant à d’éventuels repreneurs sur le marché secondaire. L’incertitude dont il
est ici question n’est pas seulement celle qui touche la rentabilité de l’investissement qu’il s’agit de financer
(usine, route, etc.), c’est aussi, et peut-être surtout, celle qui affecte la situation future du bailleur de fonds : quel
acheteur de titres peut être absolument certain qu’il n’aura pas besoin de liquidités au cours des quinze, vingt ou
trente années à venir ? Là est donc la difficulté : si l’on veut pouvoir drainer des capitaux en volume important et
à moindre coût, il faut donner à leurs détenteurs la possibilité de liquider leurs titres à tout moment.
Un terrain idéal pour la spéculation
Or, il se trouve que les valeurs mobilières sont, par excellence, des instruments de spéculation. Peut être
qualifiée de spéculative toute opération d’achat ou de vente dont le « seul motif est l’anticipation d’un
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changement imminent du prix en vigueur ». On peut certes acheter des titres pour leur valeur d’usage : tel est le
cas de l’épargnant qui constitue un portefeuille afin de jouir de revenus financiers. Le spéculateur est celui que
seule la valeur d’échange intéresse : s’il achète, généralement en empruntant de l’argent, c’est dans l’espoir de
revendre à un prix plus élevé ; s’il vend, le plus souvent en empruntant des titres, c’est pour racheter à un prix
plus bas.
Les valeurs mobilières sont par excellence des instruments de spéculation parce qu’elles sont négociées
sur des marchés qui sont techniquement parfaits ou semi-parfaits -efficients dans le vocabulaire comtemporain- et
que leurs coûts de conservation sont faibles. Elles sont standardisées ; un public nombreux et divers s’y intéresse
; contairement à certaines matières premières, elles supportent bien les outrages du temps ; leur valeur marchande
est grande par rapport à leur volume physique, lequel se réduit de plus en plus à celui d’un simple enregistrement
électronique ; enfin, elles rapportent un rendement courant.
Etat normal et pathologie
La plupart du temps, les systèmes bancaires et les marchés financiers fonctionnent sans heurt :
l’équilibre des marchés de capitaux se déplace certes à chaque instant, mais sans discontinuité majeure. Les
systèmes bancaires et les marchés financiers servent à allouer une ressource rare : le capital, qui permet de
financer l’investissement, lui-même source de gains de productivité. Ce faisant, systèmes bancaires et marchés
financiers contribuent à la croissance des économies qu’ils financent.
Il n’y a là-dessus aucun doute à avoir : au regard du temps long, les pays les moins développés sont aussi
ceux où les marchés de capitaux sont les plus embryonnaires, voire inexistants.
Les crises financières relèvent donc de la pathologie d’un système qui fonctionne généralement bien.
Elles sont comme une caricature qui grossirait les traits essentiels de la vie économique. Leur analyse présente
donc un intérêt aussi bien pratique que théorique. L’intérêt pratique est évident : les crises financières tendent à
discréditer l’économie de marché, elles font apparaître la tentation de « jeter le bébé avec l’eau du bain ». D’un
point de vue théorique, les crises financières éclairent d’un jour particulier, parfois dérangeant, certaines
hypothèses ou questions essentielles de l’analyse économique.
Sur le comportement des agents et leurs anticipations, les crises financières posent, en effet, les
questions suivantes : qu’est-ce qu’un comportement économique rationnel ? Comment se forment les
anticipations ? Comment sont-elles affectées par les variations passées des prix ? Quelle est la validité de
l’hypothèse d’efficience informationnelle des marchés financiers ? La spéculation est-elle toujours stabilisante ?
Sur la monnaie et le crédit, les crises financières soulèvent d’autres problèmes : qu’est-ce que la
monnaie ? Peut-elle être source d’illusions ? Le processus de création monétaire est-il endogène ou au contraire
exogène ? Quel est son impact sur les prix ? Quels sont les indicateurs pertinents pour la conduite de la politique
monétaire ?
Enfin, sur les politiques à mener, d’autres questions encore valent d’être examinées : le partage de la
valeur ajoutée entre salariés et détenteurs de capitaux joue-t-il un rôle dans l’apparition des crises ? Sont-elles
utiles à quelque chose ? Faut-il toujours laisser les marchés à eux-mêmes ? Quels risques prend-on en
intervenant pour corriger les déséquilibres ? Faut-il, par souci de prévention, être monétariste pendant les
périodes de boom, quitte -si la pévention a échoué- à être keynésien pendant les périodes de contraction ?
La thèse défendue dans ce qui suit est que les crises financières ne sont pas prévisibles, si pronostiquer
une crise veut dire en connaître le jour, l’heure et, surtout, l’ampleur. Mais si prévoir veut dire identifier un
terrain à risques et en déduire une probabilité subjective d’accident, alors les crises sont sans doute prévisibles.
L’intervention d’un prêteur en dernier ressort permet de les contenir, à condition de ne pas devenir systématique.
Enfin, si l’on veut éviter que ces interventions ne génèrent à terme des coûts sans cesse croissants pour la société,
il faut se souvenir que nos institutions monétaires sont contingentes et donc réformables.
-6-
1 - LIBERALISATION FINANCIERE ET MOBILISATION DE L’EPARGNE
-7-
Ouvrages
001 - Financial liberalization and financial fragility. Libéralisation financière et fragilité financière.
Demirgüç-Kunt, Asli; Detragiache, Enrica - IMF Working paper, n° 98/83, june 1998, 36 p. Cote ORI
Ce document analyse de manière empirique la relation entre les crises bancaires et la libéralisation
financière dans 53 pays durant la période 1980-1995. L’étude montre que la libéralisation financière
accroît la probabilité des crises bancaires et que cette probabilité diminue avec le degré de solidité de
l’environnement institutionnel (respect de la réglementation, faible niveau de corruption, force des
contrats). Ces données montrent aussi, qu’après la libéralisation, la pratique d’une politique restrictive
tend à conforter la structure et le développement du secteur financier. En conclusion, les auteurs
estiment qu’il convient de prendre de nombreuses précautions avant d’engager la libéralisation
externe des systèmes financiers lorsque les institutions sont fragiles, même si la stabilisation macroéconomique est parachevée.
002 - Financial liberalization and financial markets in Sub-Saharan Africa. Libéralisation financière et
marchés financiers en Afrique subsaharienne.
Journal of African Economics, Part II . Supplement to vol. 6, n°1, 1997, 272 p. - Cote US
Cet ouvrage présente les actes de la session plénière du consortium de la recherche économique
africaine de 1994/95 consacrée à la libéralisation économique en Afrique. Il comprend notamment 3
articles sur les liens entre libéralisation financière et restructurations bancaires, établissant un bilan à
mi-parcours (1994) des programmes mis en oeuvre dans ces domaines.
003 - Financial sector reforms in Algeria, Morocco, and Tunisia : a preliminary assessment. Les
réformes du secteur financier en Algérie, au Maroc et en Tunisie : un premier bilan.
Jbili, Abdelali; Enders, Klaus; Treichel, Volker - IMF Working paper, n° 97/81, july 1997,
38 p. - Cote ORI
Cette étude propose une revue des secteurs financiers dans les pays du Maghreb. Après avoir décrit la
situation des secteurs financiers avant la réforme, elle explique les principales dispositions du
processus de réformes dans chaque pays. Elle présente en outre la séquence des réformes, puis tire les
conclusions des études de corrélation effectuées dans le but de mesurer l’impact des réformes sur
l’évolution de l’épargne et de l’intermédiation. Enfin, des orientations visant à renforcer le secteur
bancaire et à développer les instruments du marché financier sont proposées.
004 - The GATS agreement on financial services, a modest start to multilateral liberalization. Les
accords mondiaux sur le commerce des services : un point de départ modeste de la
libéralisation multilatérale.
Sorsa, Piritta - IMF Working paper, n° 97/55, FMI, may 1997, 57 p. - Cote ORI
Cette étude analyse les liens étroits qui existent entre les dimensions multilatérale et unilatérale de la
libéralisation financière, la première étant matérialisée par les accords mondiaux sur le commerce des
services ou GATS (General Agreements on Trade in Services). Elle propose une présentation des
principales dispositions du GATS ainsi que de la place des établissements bancaires et financiers dans
ce dispositif. Elle compare les dispositions relatives à la libéralisation externe du secteur financier à
l’état d’avancement de la libéralisation financière interne dans les pays. En conclusion, l’auteur
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souligne que (i) dans de nombreux pays les politiques de libéralisation financière externe sont plus
contraignantes que les politiques de libéralisation financière interne, (ii) de nombreux pays émergents
qui se sont peu ouverts dans le cadre multilatéral possèdent des secteurs financiers développés, (iii) la
libéralisation financière externe n’a pas toujours permis l’essor des secteurs financiers dans les pays
en développement.
005 - Savings accross the world : puzzles and policies. L’épargne mondiale : déterminants et
politiques.
Schmidt Hebbel, Klaus; Serven, Luis - World Bank discussion papers, 1997/01, 159 p. Cote E4. 197
Les taux d’épargne dans le monde ont baissé mais, dans ce domaine, le fossé entre pays développés et
pays en développement s’élargit depuis les années 70. A l’intérieur même du monde en
développement l’écart est préoccupant : si les taux ont doublé en Asie de l’Est, stagné en Amérique
latine, en revanche, ils se sont effondrés en Afrique subsaharienne jusqu’au milieu des années 1990.
Ces disparités ont souvent été liées aux performances économiques. Cette étude donne un aperçu des
tendances de l’épargne dans le monde, des politiques économiques ainsi que des recherches sur le
thème de l’épargne et de la consommation.
006 - Financial development policy and growth. Développement financier et croissance.
Berthélemy, Jean-Claude; Varoudakis, Aristomène - Centre de développement de l’OCDE,
1996, 146 p. - Cote E4. 236
Cette étude est extraite des travaux du programme de recherche du Centre de développement de
l’OCDE consacrés aux « Systèmes financiers, allocation de ressources et croissance ». Elle pose,
d’une part, que l’investissement et la croissance économique dépendent de la dynamique et de
l’efficacité du secteur financier, et, d’autre part, que développement économique et développement
financier sont interdépendants. Sur la base d’études théoriques et empiriques (les cas de la Tunisie, du
Sénégal et du Kenya sont notamment analysés au chapitre 4), elle formule des recommandations pour
les politiques publiques d’appui aux secteurs financiers. Elle note en particulier qu’un système
financier moderne et efficient est nécessaire pour assurer une meilleure mobilisation de l’épargne et
favoriser le succès des politiques de libéralisation commerciale et d’ajustement macro-économique,
notamment en raison de leur rôle dans l’orientation du capital vers de nouveaux secteurs.
007 - Nouvelles approches financières pour l’Afrique : Quels enseignements tirer des pays émergents
? Forum des 16 et 17 février 1995.
Epargne sans Frontière; OCDE/Centre de développement, février 1995 - Cote E4. 215
Ce document regroupe les actes du colloque organisé par ESF et le Centre de développement de
l’OCDE sur les nouvelles approches financières pour l’Afrique. Au cours de leurs interventions, les
participants ont débattu des thèmes relatifs : aux liens entre développement financier et croissance;
aux déterminants de l’épargne; aux rapports entre politique macro-économique et système financier;
aux rôles des banques de développement; aux conditions et conséquences du développement des
marchés financiers; aux rôles des systèmes financiers. Ils se sont enfin interrogés sur le choix de
systèmes financiers adaptés pour l’Afrique.
008 - Libéralisation des mouvements de capitaux dans les pays en développement : pièges, exigences
et perspectives.
Fischer, Bernhard; Reinsen, Helmut - OCDE, collection Etudes, 1993, 165 p. - Cote E4. 132
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L’objectif fondamental de l’ouverture financière est de promouvoir l’efficacité et la croissance, mais
il faut pour cela préparer avec soin le processus de réforme. La présente étude vise à aider les pays qui
décident de libéraliser officiellement les mouvements de capitaux. Elle fournit les éléments de base
permettant de répertorier les contraintes macro-économiques et les contraintes du secteur financier
qu’il faut lever pour assurer le succès de la déréglementation financière.
009 - Financial liberalization : the keys issues. Libéralisation financière : questions clés.
Akyuz, Yilmaz - UNCTAD Discussion paper, 1993/03, 48 p. - Cote E4. 127
Se référant à l’expérience récente de la libéralisation financière aussi bien dans les pays industrialisés
que dans les PED, l’auteur examine plusieurs questions cruciales comme ses effets sur l’épargne,
l’économie financière et l’économie réelle. Il examine également le rôle des réglementations
prudentielles et de la régulation des taux d’intérêt dans la promotion de la stabilité et de l’efficacité
financière, puis analyse les effets de l’ouverture financière et des apports de capitaux extérieurs sur
l’industrialisation et la compétitivité des économies. L’une de ses principales conclusions est que la
libéralisation financière a apporté dans beaucoup de pays plus d’inconvénients que d’avantages, en
particulier lorsqu’elle était adoptée pour remédier à l’instabilité et à la stagnation. Au lieu d’élever le
niveau de l’épargne intérieure et de l’investissement, elle a accentué l’instabilité financière. L’activité
s’est accrue mais sans effet notable sur l’accumulation de capital dans les secteurs productifs.
Articles et Etudes
010 - Capital control liberalization and stock market development. Dérégulation des mouvements de
capitaux et développement des marchés financiers.
Levine, Ross; Zervos, Sara - World development, vol. 26, n° 7, july 1998 - pp. 1169-1183
Cette étude se propose de mesurer l’impact de la suppression du contrôle des mouvements de capitaux
avec l’extérieur sur la taille, la liquidité, la volatilité et l’intégration au marché mondial des capitaux
de 16 pays émergents. Par ailleurs, elle souligne l’impact favorable de la mise aux normes
internationales des états financiers et du régime des investissements étrangers. Les auteurs analysent
en particulier les effets des restrictions aux rapatriement de dividendes et de capital, d’une part sur le
comportement des investisseurs étrangers, et d’autre part sur l’essor du marché financier local. Ils
analysent plus particulièrement l’impact de ces dispositions sur la liquidité du marché financier ainsi
que les interrelations entre liquidité du marché et croissance de l’investissement.
011 -The effect of financial liberalization on capital flight in African economies. Les effets de la
libéralisation financière sur les fuites de capitaux dans les économies africaines.
Lensink, Robert; Hermes, Niels; Murinde, Victor -World development, vol 26, n° 7, july
1998,
pp. 1349-1368
Sur la base d’un échantillon de 9 pays africains, cet article étudie les effets de la libéralisation
financière sur les mouvements de capitaux entre 1970 et 1991 en Afrique. Les estimations du modèle
suggèrent que la libéralisation financière a entraîné une dynamique des mouvements de capitaux
privés avec l’extérieur. Après analyse plus approfondie des secteurs bancaires, des entreprises
publiques, et du secteur extérieur, le modèle a montré en outre que les effets de la déréglementation
des taux, de la diminution des réserves obligatoires et de la libéralisation du taux de change ont été
- 10 -
limités. Au total, si les politiques de libéralisation financière ont été utiles dans les tentatives de
réduction des fuites de capitaux, elles ont toutefois montré les limites de leur efficacité.
012 - Developing countries and the globalization of financial markets. Les pays en développement et
la globalisation des marchés financiers.
Knight, Malcom - Wold development, vol 26, n° 7, july 1998, pp. 1185-1200
Cette étude analyse l’impact de la globalisation financière sur les pays en développement et en
transition. Elle souligne qu’une concurrence interne imparfaite du secteur bancaire peut entrainer des
chocs économiques préjudiciables. Les institutions financières non bancaires (IFNB) peuvent
contribuer à améliorer la compétitivité globale du secteur bancaire. Toutefois, l’auteur note qu’il
existe des différences importantes entre la structure financière des pays en développement où les
IFNB sont inexistantes ou peu efficientes, et celle des pays en transition où elles sont plus
développées. L’atténuation de ces différences passe par le renforcement des disciplines de marché et
l’adapation des instruments de supervision des établissements financiers.
013 - Liberalizing trade in financial services : the Uruguay round and the Arab countries. La
libéralisation du commerce des services financiers : l’Uruguay round et les pays arabes.
Whaba, Jackline ; Mohieldin, Mahmoud - World development, vol. 26, n° 7, july 1998,
pp. 1331-1348
A la suite des accords de l’Uruguay Round, les membres de l’OMC ont été invités à engager
progressivement la libéralisation du secteur des services afin d’ouvrir leurs marchés intérieurs aux
prestataires étrangers. Cette étude analyse pour les pays du monde arabe les perspectives et aussi les
limites de l’ouverture des services. Elle passe en revue les différentes étapes, performances, et modes
de régulation des systèmes bancaires dans une dizaine de pays arabes, dont le Maroc, la Tunisie et le
Liban. Les auteurs avancent que ces pays ne sont pas en situation d’ouvrir leurs marchés domestiques
dans ce secteur et recommandent le développement de la libéralisation intérieure avant l’ouverture à
la concurrence internationale.
014 - Les réformes financières au Maroc et en Tunisie.
Jbili, Abdelai; Enders, Klaus; Treichel, Volker - Finances et développement, vol. 34, n°3,
1997/09, pp. 29-31
Depuis le milieu des années 80, la Tunisie et le Maroc se sont engagés dans des réformes essentielles
en vue de promouvoir l’épargne, l’investissement et la croissance. Des progrès notables ont été
accomplis au cours des dix dernières années sur le plan de l’assainissement bancaire et le
développement des marchés de capitaux. Selon l’auteur, il faut poursuivre dans la voie des réformes
de manière à garantir que les systèmes financiers fonctionnent sur la base de mécanismes du marché.
015 - Shifting fortunes : the political economy of financial liberalization in Nigeria. Fortunes
changeantes : l’économie politique de la libéralisation financière au Nigeria.
Lewis, P.; Stein, H. - World development, vol. 25, n° 1, 1997/01, pp. 5-22
Sur les recommandations de la Banque Mondiale, le Nigeria a commencé à libéraliser son secteur
financier en 1986. La dérégulation bancaire a entraîné le déclin de l’épargne et de l’investissement.
En 1995, le système financier nigérian a connu une crise grave. Ce document analyse la cause de cet
échec des réformes dans ce secteur et conclut à l’insuffisance des mécanismes institutionnels. La
- 11 -
libéralisation financière a, en effet, profité d’abord à l’Etat clientéliste. L’instabilité macroéconomique a été un facteur d’échec supplémentaire de ce programme.
016 - Financial indicators and financial change : a comparaison of Africa and Asia. Les indicateurs
financiers et le changement : une comparaison entre l’Afrique et l’Asie.
Pill, Hull; Pradham, Mahmood - Savings and development, n° 2, 1997, pp. 123-150
L’efficacité du processus de déréglementation du système financier va souvent de pair avec la
stabilisation du cadre macro-économique dans les pays en transition. Cette étude présente un modèle
dans lequel les deux processus peuvent entrer en conflit et montre que certaines variables financières
peuvent perdre leur stabilité avec le processus de libéralisation. Judicieusement sélectionnés, d’autres
agrégats financiers peuvent en outre contenir des informations sur l’activité économique utiles aux
responsables de la politique économique pendant le processus de stabilisation.
017 - Growth, savings and investment in Bostwana. Croissance, épargne et investissement au
Bostwana.
Kempe, Ronald Hope - Savings and development, n°2, 1997, pp. 195-210
Entre 1980-1994, l’investissement intérieur brut et l’épargne intérieure brute ont beaucoup fluctué
mais ont largement excédé les niveaux recensés ailleurs en Afrique. En 1994, le taux d’investissement
intérieur brut était identique à celui du taux d’épargne. Le Botswana a acquis une réputation
internationale pour la réussite de son programme de libéralisation financière et la qualité de sa gestion
économique. L’analyse de ce succès est centrée sur les politiques menées et les relations empiriques
qui en découlent.
018 - Les pays ACP et l’accord OMC sur les services financiers : les opérations bancaires et
financières.
Sorsa, Piritta - Courrier ACP/Union Européenne, n° 157, 1996/05, pp. 13-14
Même si les pays industrialisés dominent toujours les marchés des actifs bancaires et des valeurs
mobilières, de nombreux pays en développement se transforment peu à peu en importantes places
financières. Ainsi, les opérations bancaires représentent une part élevée du PIB des Bahamas ou de
Maurice dans le groupe ACP, fournissant par là un indicateur potentiel de leur compétitivité
internationale en tant que pourvoyeurs de services bancaires. Cela étant, la plupart des pays ACP ne
sont pas dotés d’un secteur financier très développé. (résumé IBISCUS-ISTOM)
019 - L’impact de l’internationalisation des services sur les pays en développement.
Primo Braga, Carlos A. - Finances et développement, vol. 33, n° 1, mars 1996, pp. 34-37
Les progrès des technologies de l’information ont considérablement augmenté le négoce des services
échangeables dans le monde. Les pays en développement pourront doublement tirer profit de cette
internationalisation, en accroissant leurs exportations de services et en accédant à des services
nouveaux, s’ils réforment leur cadre réglementaire et développent le capital humain et physique
nécessaire.
020 - Savings and interest rate : the case of Kenya. Epargne et taux d’intérêt : le cas du Kenya.
Azam, Jean-Paul - Savings and development, n°1, 1996, pp. 33-43
- 12 -
L’analyse économétrique des liens entre épargne et taux d’intérêt au Kenya montre l’effet positif du
taux d’intérêt réel sur le développement de l’épargne. Les fondements théoriques du modèle utilisé
dans cette étude reposent sur le rôle du taux d’intérêt implicite que les banques doivent payer sur les
dépôts quand le taux d’intérêt réel est négatif. Cette analyse montre incidemment que le taux
d’épargne au Kenya aurait pu être beaucoup plus élevé dans les années 1970 si le taux d’intérêt réel
avait été nul au lieu d’être négatif.
021 - The impact of interest rate liberalization on financial savings : the case of Kenya. L’impact de la
libéralisation financière sur l’épargne : le cas du Kenya.
Kariuki, Peninah - African review of money and finance banking. Supplementary issue of
« Savings and development », n°1-2, 1995, pp. 5-23
Le Kenya est un des pays d’Afrique subsaharienne a avoir engagé très tôt des réformes de sa politique
monétaire suivant les recommandations du FMI et de la Banque Mondiale. De nombreuses
modifications ont été opérées dans les années 1980 pour aboutir à la déréglementation de juillet 1991.
Dès 1983, la plupart des taux d’intérêt réels sont devenus positifs. En applicant le modèle de demande
monétaire de Mc Kinnon-Shaw aux données kenyanes, l’étude montre que la corrélation entre taux
d’intérêt réels positifs et développement de l’épargne n’est pas vérifiée dans le cas du Kenya et que
l’évolution de l’épargne financière a été plutôt influencée par d’autres facteurs tels que la politique
fiscale et la dépréciation de la monnaie. En conclusion les auteurs estiment que si l’existence de taux
d’intérêt positifs sur les dépôts est nécessaire, elle ne suffit pas pour accroître la mobilisation des
dépôts par les institutions financières.
022 - L’épargne nationale est-elle sensible au taux d’intérêt au Cameroun ?
Tefemba, Gabriel - BEAC. Etudes et statistiques, n°221, 1995/11, pp. 285-301
Après avoir fait un inventaire des différentes approches des déterminants de l’épargne, l’auteur estime
que l’évaluation théorique de l’épargne est rendue difficile du fait que les théories de base élaborées
pour les pays développés doivent être adaptées dans les PED où les conditions économiques et
culturelles sont très différentes. De plus, l’examen des facteurs agissant sur l’épargne est handicapé
par la qualité et la disponibilité des données statistiques. L’analyse économétrique proposée est en
conséquence complétée par la présentation de certains facteurs qualitatifs de l’épargne non pris en
compte dans le modèle.
023 - Les produits de l’épargne : le cas du Maroc.
Klaoua, Samir - Techniques financières et développement, n°40-41, 1995/09, pp. 118-122
En dépit d’un accroissement annuel moyen d'environ 23% entre 1980 et 1994, le niveau d’épargne
nationale brute au Maroc reste en deçà des besoins de financement. L’épargne des ménages est
thésaurisée et, même si l’on assiste à l’émergence d’un marché boursier, les dépôts bancaires
connaissent une évolution mesurée. Le poids des charges de la dette reste élevé et les autorités, de
concert avec l’administration et le système bancaire, se doivent de mettre en place des réformes
capables de mobiliser les capitaux étrangers et l’épargne nationale.
024 -Credit supply, monetary policy and structural adjustment in Ghana. Offre de crédit, politique
monétaire et programme d’ajustement structurel du Ghana.
Brownbridge, Martin - African review of money and finance. Supplementary issue of
« Savings
and development », n°1-2, 1995, pp. 155-175
- 13 -
Le Ghana a mis en oeuvre au début de 1983 toute une série de programmes d’ajustement structurel
accompagnés de mesures visant à renforcer l’épargne. Le succès des réformes dans le secteur financier a été
entravé par divers facteurs, dont la limitation des concours mis à la disposition du secteur privé. La banque
centrale a dû imposer des restrictions monétaires pour juguler l’inflation et le marché financier naissant n’a pas
pu prendre le relais des crédits bancaires insuffisants. Selon l’auteur, cette expérience a mis en lumière les
difficultés rencontrées dans l’adéquation des financements aux besoins d’investissements du secteur privé et
dans le maintien de la stabilité macro-économique en l’absence de marché financier développé.
025 - Limits of financial liberalization : the experiences of Indonesia and the Philippines. Les limites de la
libéralisation financière : l’expérience de l’Indonésie et des Philippines.
Sikorsky, Trevor - Savings and development, n°4, 1994, pp. 393-426
Cet article établit un premier bilan des expériences de libéralisation financière menées en Indonésie et aux
Philippines. Il montre que la politique financière de ces deux pays dans les années 70 a assujetti la politique
monétaire aux besoins du développement (politique monétaire laxiste). Il en est résulté une institutionnalisation
de l’endettement des entreprises industrielles et un important essor des banques. Cette caractéristique des deux
économies a créé un climat hostile à une totale libéralisation du secteur financier. Les autorités monétaires ont,
en effet, dû appliquer un contrôle plus strict sur le crédit faisant ainsi apparaître la fragilité des grands groupes
industriels. Le retour à une politique monétaire plus restrictive dans les années 1980 a permis de souligner
qu’une libéralisation financière trop rapide peut provoquer une hausse des prix supérieure à ce que les pays en
développement peuvent supporter pour leur croissance économique.
026 - Financial deregulation in Malaysian banking. La libéralisation financière dans le système bancaire
malaysien.
Ismail, Abdul; Smith, Peter - Savings and development, n°.4, 1994, pp. 457-472
Cet article cherche à évaluer la portée et l’effet de la dérégulation du système bancaire malaysien. Il tente de
déterminer ses effets sur la concurrence, la redistribution des portefeuilles et la liquidité du système bancaire. Il
montre une augmentation du degré de concurrence, une baisse de la liquidité et une amélioration de la qualité
des portefeuilles bancaires. La fragilité financière et la faible qualité des actifs ont cependant contraint la
banque centrale à prendre des mesures supplémentaires pour maintenir la confiance. Finalement, on attend une
interaction marquée entre le niveau des taux d’intérêt, l’activité économique et l’inflation. (Résumé de
l’édition)
027 - Success and pitfalls with financial reforms in developing countries. Succès et échecs des réformes
financières dans les pays en développement.
Fischer, Bernhard - Savings and development, n° 2, 1993, pp. 111-135
Au cours de la décennie 1970-1980, plusieurs pays émergents d’Amérique latine et d’Asie se sont lancés dans
des programmes de libéralisation financière et d’ouverture des marchés financiers. La dérégulation des taux
d’intérêt a favorisé la mobilisation des épargnes financières, mais la progression de l’offre de crédit à long
terme est restée modeste dans les pays à taux d’inflation élevé et volatile. Dans la plupart de ces pays, les
épargnes nettes ont stagné face à des taux d’intérêt réels élevés. L’ouverture financière n’a pas contribué à la
croissance des investissements et de l’économie en général. Par ailleurs, il n’a pas été relevé, comme le
soulignent les prévisions théoriques, de convergence entre les taux d’intérêt nationaux et internationaux,
notamment en Amérique latine. Presque tous les pays émergents ayant mené des programmes de réformes trop
ambitieuses ont connu des crises financières plus prononcées que les pays qui avaient opté pour une stratégie
de réformes plus graduelles.
- 14 -
Documents de travail à usage interne
Mémoria
028 - L’épargne à l’heure de la réforme fiscale : Compte rendu des 6èmes rencontres parlementaires
annuelles françaises de l’épargne.
Nora, Bertrand - DPE/DAM, janvier 1997, 20 p. - Cote DPE 0526.
Les rencontres parlementaires annuelles de l’épargne qui ont réuni la plupart des spécialistes français
de l’épargne ont permis de rappeler l’importance des ajustements fiscaux opérés en France depuis 15
ans en faveur de l’épargne longue et à risques, la complémentarité entre retraite par répartition et
retraite par capitalisation dans une société marquée par une évolution défavorable du rapport des
actifs aux inactifs. Il a notamment conclu à la nécessité d’abaisser le niveau des prélèvements
obligatoires qui sont les plus élevés de l’OCDE ainsi que de mener une approche globale et
dynamique de la fiscalité de l’épargne reposant sur une analyse prospective des besoins de l’épargnant
et la notion de cycle de vie.
029 - La mobilisation de l’épargne en Afrique de l’Ouest - Groupe de travail BCEAO/CFD.
Nora, Bertand - DPE/DAM, décembre 1995, 6 p.- Cote DPE
Bien que les théories économiques ne se soient pas vraiment accordées sur le sens de la causalité entre
épargne et investissement, il a toujours existé un lien fort entre ces deux agrégats. On a constaté dans
les pays émergents que la croissance économique a souvent résulté du développement de l’épargne
dont le niveau s’est fortement accru au cours des années 1980 à la faveur de la libéralisation des
systèmes financiers (taux d’épargne voisins de 30 % du PIB). Dans le même temps en Afrique de
l’Ouest, les taux d’épargne qui sont structurellement bas ont sensiblement diminué pour s’établir
autour de 15 % du PIB. Cette situation, qui a résulté principalement des politiques monétaires de
répression financière (taux d’intérêt réels négatifs), de la faillite des systèmes bancaires (défiance des
épargnants) et enfin du recentrage sur les zones urbaines des banques commerciales restructurées, a
nettement changé depuis la dévaluation du Franc CFA. En effet, on a constaté le retour de la
croissance, un développement important de la liquidité des économies et l’élévation des taux
d’épargne domestique. En raison du rôle central joué par les systèmes bancaires dans l’allocation des
ressources et la modernisation des agents économiques, il est proposé au groupe de travail que soient
étudiés plus avant le niveau, la structure et les canaux actuels de collecte de ressources, de
s’interroger sur les facteurs (structurels ou conjoncturels) de cette liquidité, et enfin de réfléchir aux
approches de mobilisation de l’épargne alternatives pour l’Afrique de l’Ouest (transformation des
maturités ou collecte de ressources nouvelles).
030 - La mobilisation de l’épargne et la reprise de l’investissement en zone franc.
Jurgensen, Philippe - CFD/DPE/DSP, 20 février 1995, 11 p.
La principale question qui se pose depuis la dévaluation du Franc CFA est de savoir comment
mobiliser les liquidités disponibles en zone franc et les orienter vers le financement de l’activité
productive. Ceci exige une appréciation précise de cette liquidité au moins sur trois points : son
origine, l’estimation de son niveau et l’appréciation de sa durabilité. Il faut souligner cependant que
cette liquidité est aujourd’hui, peut-être temporairement mais nettement, surabondante dans la plupart
des pays. Après avoir rappelé que l’investissement dépendait fortement de l’environnement juridique,
administratif et politique (problème de la confiance), l’analyse précise les principes de base sur
lesquels doivent s’appuyer les propositions d’appui à la mobilisation de l’épargne et d’encouragement
de l’investissement. Elle pose en conclusion que la création de nouvelles institutions ne peut
- 15 -
s’envisager que lorsqu’il n’est pas possible de faire évoluer celles qui existent déjà et, en tout état de
cause, cette voie ne peut-être empruntée qu’en étroite synergie avec elles.
- 16 -
2 - MARCHE FINANCIER ET DEVELOPPEMENT
- 17 -
Ouvrages
031 - La politique monétaire à l’heure du marché mondial des capitaux.
Cailleteau, Pierre; Gruspan, Thierry - Banque de France, 1998/02, 290 p. - Cote E5. 145
La politique monétaire tant en France qu’à l’étranger a souvent été au cours des années 1990 au coeur
des débats économiques. Ce livre analyse la conduite monétaire dans un environnement complexe et
en pleine mutation (libéralisation, diffusion des nouvelles technologies de l’information,
mondialisation des capitaux). Face à ces mutations, la Banque de France, comme ses homologues
étrangères, a dû repenser ses moyens d’action et se fixer comme priorité de comprendre et
d’influencer les anticipations des agents économiques, bien que la gamme des instruments à sa portée
soit plus réduite, leur utilisation plus délicate que jamais, et les effets de ses actions ne soient pas
faciles à appréhender. La 1ère partie de l’ouvrage présente la transformation de l’environnement et les
nouveaux paramètres pour la politique monétaire. La 2ème partie est consacrée aux nouvelles
conditions d’efficacité de la politique monétaire en mettant l’accent sur deux thèmes : les banques et
les marchés, la crédibilité. La 3 ème partie examine la stratégie monétaire en France et la dernière
partie présente les grands traits de la future politique monétaire unique en Europe.
032 - International financial liberalization : the impact on world development. Libéralisation
financière internationale : l’impact sur le développement mondial.
Eatwell, John - PNUD Discussion paper series, 1997/07, 66 p. - Cote. E4. 201
Cet ouvrage s’attache à démontrer l’impact négatif de la libéralisation des marchés financiers sur le
développement économique mondial. La volatilité croissante des marchés impose aux gouvernements
de maintenir des taux d’intérêt réels élevés qui pèsent sur la croissance et le niveau des
investissements. Ces politiques monétaires conduisent en outre à des situations déflationnistes. Enfin,
selon l’auteur, cette déréglementation et le développement de nouveaux produits dérivés ont pour
effet d’augmenter le risque systémique. Les pays émergents, fortement dépendants des marchés
internationaux, sont les plus exposés.
033 - Emerging stock markets factbook 1997. Marchés émergents : rapport 1997.
IFC, 1997, 338 p. - Cote ORI
Au début de l’année 1996, les marchés émergents ont connu les derniers soubresauts de la crise du
peso mexicain de 1994-95 et de son effet tequila. L’année a été marquée sur ces marchés par la
faiblesse des taux d’intérêts internationaux. Les investisseurs étrangers et nationaux sont revenus sur
ces marchés qui selon la SFI ont une croissance positive depuis le boum de 1993. Les indices de la
SFI ont progressé et notamment l’indice composite qui a augmenté de 5,8 %, les gains les plus forts
ayant été enregistrés en Amérique latine puis en Asie.
034 - Stock market equilibrium and macroeconomic fundamentals. L’équilibre du marché boursier et
les fondamentaux macro-économiques.
Leigh, Lamin - IMF Working paper, n° 97/15, january 1997, 41 p. - Cote ORI
Ce document étudie l’efficacité de la Bourse de Singapour et la relation entre le marché boursier et la
réalité économique. Il utilise toute une batterie d’indicateurs pour tester l’efficacité du marché et
conclut que ce marché bousier n’est pas très efficient.
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035 - La Bourse.
Capul, Jean Yves - La Documentation française, coll. Les cahiers français, 1996/09, 100 p. Cote E4. 199
Cet ouvrage présente l’ensemble des mécanismes et des opérations boursières et met en lumière le
rôle économique fondamental de la Bourse dans les économies de marché. La première partie traite
des activités boursières, en faisant l’analyse des produits, des marchés et de leur mode de régulation.
La seconde présente les marchés financiers et leur rôle dans le financement de l’économie. La
troisième montre l’intérêt et les conséquences de l’introduction en Bourses des grandes entreprises et
des PME.
036
Privatization and capital market development : strategies to promote economic growth. La
privatisation et le développement des marchés de capitaux : stratégies pour promouvoir la
croissance économique.
Mc Lindon, Michael - Praefer, 1996, 176 p. - Cote T2. 093
Alors que d’autres études s’attachent à l’aspect technique ou comparatif des programmes de
privatisation, l’auteur suggère que la puissance publique utilise la privatisation des entreprises d’Etat
comme un moyen pour promouvoir les marchés de capitaux. Il estime que ces deux opérations qui
vont de pair, sont susceptibles de favoriser la croissance même si elles ne peuvent résoudre tous les
problèmes d’une économie.
037 - Les marchés émergents
Grimbert, David; Mordacq, Pierre; Tchemeni, Emmanuel - Economica, coll. Gestion poche,
1995, 112 p. - Cote E4. 180
Les marchés émergents qui se développent de l’Amérique latine, à l’Asie, l’Europe et l’Afrique, ont
connu un véritable essor à partir des années 80 (crise de la dette). Ainsi, leur capitalisation boursière
est passée de 146 milliards $ en 1984 à 1 600 milliards en 1994 à plus de 1 920 milliards en 1995. En
raison de leur rendement élevé, ces marchés ont attiré de nombreux investisseurs avant le
retournement de tendance de 1994. Ce livre montre l’intérêt de ces marchés et les opportunités qu’ils
offrent. Il est divisé en quatre chapitres : attrait des marchés émergents et évolution du financement
des économies émergentes; marchés boursiers émergents; mise en évidence d’une nouvelle classe
d’actifs; gestion d’une nouvelle classe d’actifs.
Articles et Etudes
038 - The birth of a new star ? Special report : Africa’s emerging markets. Naissance d’une nouvelle
étoile ? Enquête spéciale : les marchés émergents africains.
African business, june 1998, pp. 28-31
Après les récents déboires en Asie du sud-est, un certain nombre d’investisseurs internationaux sont
en train de tester les marchés émergents africains. Cet article propose un tour d’horizon des places
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financières africaines. Il analyse notamment leurs forces et faiblesses, ainsi que le rôle des fonds
africains d’investissement dans leur développement.
039 - Premières émissions obligataires du marché financier régional de l’UEMOA.
Bemaco, Anne - Marchés Tropicaux, 12 juin 1998, pp. 1224-1225
Cinq brasseries du groupe Castel opérant au Bénin, au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Mali et au
Sénégal ont émis sur le nouveau marché régional de l’UEMOA, 17 milliards FCFA de titres
obligataires. Ces ressources sont destinées au financement des programmes de modernisation et
d’extension des
capacités de production et/ou de renforcement de leurs moyens de distribution. Ce type d’opération,
première du genre pour des entreprises, a permis d’obtenir un financement important à un coût
moindre qu’un crédit bancaire classique, d’ajuster les ressources aux emplois financés, et de mieux
consolider la structure de leur bilan. Cette opération est un succès et le placement des titres a été
opéré en moins de six semaines, principalement auprès d’investisseurs institutionnels.
040 - Les marchés primaires d’actions dans les marchés émergents.
Heald, Richard; Marc-Olivier, Laurent; Javary, Sophie - Revue d’économie financière, n°
47,
mai 1998, pp. 127-138
Le volume global des émissions primaires d’actions a considérablement augmenté durant les années
1990. En 1997, le volume global d’émissions s’est élevé à 203 milliards $, et il devrait approcher 235
milliards en 1998. Depuis 7 ans, la croissance du volume du marché primaire des actions a surtout été
le fait des marchés d’Europe de l’est, d’Asie et d’Amérique latine plus que des marchés mûrs des
Etats-Unis et du Royaume Uni. A court terme, ces marchés émergents ont tous subi directement les
effets des turbulences de la crise financière asiatique. Mais à moyen et long-terme, l’impact de ces
crises devrait fortement varier suivant les régions. En effet, selon les auteurs, l’activité du marché
primaire des pays émergents devrait continuer à croître fortement, portée par les vagues de
privatisations, les besoins de diversification des portefeuilles des investisseurs institutionnels et le
développement de l’épargne domestique investie en actions.
041 - Stock markets in Africa : emerging lions or white elephants ? Les marchés boursiers en Afrique
: des lions émergents ou des éléphants blancs ?
Kenny, Charles; Moss, Todd - World development, vol. 26, n° 5, may 1998, pp. 829-843
Au cours des sept dernières années, le nombre de bourses des valeurs a doublé en Afrique. Bien que
ces marchés soient étroits et illiquides, ceux-ci ont progressé rapidement et pourraient devenir un
élément important de bon nombre d’économies africaines. Se basant à la fois sur les expériences
d’autres régions en développement et le passé récent des économies africaines, ce document analyse
les différentes critiques d’ordre économique formulées à l’égard des bourses de valeurs et les échecs
politiques imputables à leurs opérations. Il conclut que les effets économiques bénéfiques des bourses
sur les économies africaines surpassent les inconvénients. L’analyse propose quelques dispositions
concrètes visant à améliorer l’efficience des marchés financiers émergents et à terme en réduire les
coûts.
042 - Bourses du Maghreb et du Moyen-orient : des « marchés à part » pour les investisseurs.
Benmansour, Hacene - Credit Lyonnais international, avril 1998, pp.15-20
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Les marchés boursiers du Maghreb et du Moyen-Orient ont connu au cours de ces dernières années un
rapide essor favorisé par de nouvelles conditions économiques et les privatisations. Ils sont peu
internationalisés et n’ont pas été secoués par les turbulences qui frappent les bourses d’Asie et
d’Amérique latine. Si les comportements et les volumes de capitalisation diffèrent selon les places
financières, elles sont dans leur ensemble vulnérables aux données politiques régionales et
dépendantes de la bonne volonté des acteurs extérieurs (étrangers ou non-résidents) en termes de flux
financiers.
043 - How governments can aid growth of stocks exchanges. Comment les autorités peuvent aider la
croissance des bourses.
Moors de Giorgio, Emmanuelle - African business, march 1998, pp. 30-32
Cet article passe en revue les mesures que les autorités politiques peuvent mettre en place pour
encourager le développement de leur marché boursier. Tirant les leçons des politiques menées au
Kenya, au Ghana, en Zambie, en Afrique du sud et en Tunisie, l’auteur retient l’instauration d’un
environnement macro-économique sain, l’adoption d’une fiscalité non discriminatoire, la
libéralisation du contrôle des changes, la limitation voire la levée des restrictions sur les
investissements étrangers de portefeuille ou lors des privatisations.
044 - Les crises financières d’Amérique latine et d’Asie : quelles leçons pour les pays en
développement ?
Solano, Daniel - Marchés Tropicaux, n° 2718, 1997/12/12, pp. 2708-2710
Au cours de la période récente, on a assisté à la multiplication des crises financières dans les pays en
développement. La « crise de la dette » des années 80 a été suivie de nouveaux accidents : en 1997, la
dévaluation du baht thaïlandais a été à l’origine d’une onde de choc qui a touché non seulement
l’Asie, mais également les places boursières des pays industrialisés. Ces crises ont éclaté dans un
contexte caractérisé par la libéralisation des mouvements de capitaux à l’échelle internationale et le
développement spectaculaire d’une « sphère financière ». La récurrence des crises incite à s’interroger
sur la nature de ce phénomène et ses conséquences. Sommes-nous placés devant un nouveau
phénomène de nature « périodique » qui affecterait les pays en développement ? Y a-t-il une fatalité
de la crise financière ? Comment s’en prémunir ? (résumé IBISCUS-INADES).
045 - Marchés financiers méditerranéens : une nécessité pour le financement des entreprises. Forum
de Casablanca, juin 1997.
Techniques financières et développement, n° 47, 1997/07, 103 p.
Ce numéro spécial reprend les actes du forum qui s’est tenu à Casablanca sous l’égide d’Epargne sans
frontière et de l’Union Européenne. Les intervenants ont débattu autour de quatre points ; le
financement des économies méditerranéennes (épargne, flux de financement extérieurs); les besoins
des entreprises en capitaux; les places financières (bourses de Casablanca, de Tunis, de Beyrouth, et
du Caire.); les voies et les moyens d’un développement boursier (expérience chilienne, rôle des
intermédiaires, préparation de l’entreprise à l’entrée en Bourse).
046 - La Bourse des valeurs de Casablanca.
Techniques financières et développement, n° spécial, 1997/06, 19 p.
Ce numéro spécial porte sur le renouveau et les perspectives du marché des actions de la Bourse des
valeurs de Casablanca. Cette place financière qui a connu une évolution remarquable au cours de ces
dernières années a réalisé d’importantes rénovations techniques au cours du premier trimestre 1997
- 21 -
avec le concours de la Société des Bourses françaises. Outre l’analyse de ce renouveau (opérations de
privatisation, réforme du marché des capitaux, mesures fiscales) et les perspectives de développement,
des informations chiffrées sur la capitalisation boursière, l’indice composite de la place, les
rendements des valeurs et le chiffre d’affaires sont joints.
047 - Marchés boursiers des pays émergents : une grande diversité dans le développement.
Azour, Jihad - Banque, n° 582, juin 1997, pp. 54-57
Après un recul en 1995, dû à la crise financière mexicaine, la reprise a été substantielle sur les
marchés boursiers émergents latino américains. Si leur croissance a été supérieure à celle des pays
industrialisés, des divergences subsistent néanmoins entre ces différents pays. Les performances
réalisées par les marchés émergents sont très hétérogènes et leur volatilité reste élevée.
048 - Financement des investissements en zone BEAC : blocages actuels et stratégie de relance par le
marché financier.
Andely, Rigobert Roger - BEAC. Etudes et statistiques, n° 236, 1997/04, pp. 154-187
Depuis la dévaluation du franc CFA, le faible niveau des investissements contraste avec une
abondante liquidité bancaire en zone BEAC. Autant dire que ces pays sont confrontés à un problème
de circuit de financement qui fait obstacle à la transformation en investissements locaux des
ressources que dégagent les économies des six pays de la zone. L’étude propose des solutions à ces
difficultés en retenant « une stratégie interne de financement long ». L’auteur s’interroge notamment
sur les moyens de lancer dans la région un marché financier doté d’une bourse des valeurs en mettant
en particulier en évidence les écueils à éviter pour le succès d’un tel marché financier. (résumé
IBISCUS-INADES).
049 - Marchés boursiers émergents et financement des infrastructures en Amérique latine.
Minda, Alexandre - Revue économique, vol. 48, n° 2, mars 1997, pp. 295-320
Cet article montre que le développement des nouveaux marchés boursiers en Amérique latine est
susceptible d’améliorer le financement des infrastructures. Leur rôle dans la mobilisation de nouvelles
ressources est examiné à trois niveaux : financement de la privatisation des infrastructures,
financement obligataire et apports des investisseurs institutionnels. Selon l’auteur, les performances
des marchés émergents ne doivent pas masquer certaines imperfections propres à ces marchés
naissants. Il estime qu’un élargissement et un approfondissement de ces marchés sont susceptibles de
corriger ces imperfections afin de concourir à en faire des relais efficaces pour le financement de
projets d’infrastructures.
050 - Les tendances internationales expliquent les performances des marchés émergents.
Atlan, Frédéric; Lakhoua, Fadhel; Nicolaï, Jean-Paul; Ricoeur-Nicolaï, Nathalie - Lettre de
la CDC, n° 84, janvier 1997, 6 p.
Cette étude montre l’influence des variables financières internationales (taux de rendement des
actions aux Etats-Unis, en Allemagne et au Japon) sur les rentabilités annuelles des marchés
émergents depuis le début des années 1990, notamment dans le cas des actions et des obligations
Brady. Cette sensibilité des marchés émergents à l’environnement international montre que ces
marchés sont désormais pris en compte dans les stratégies globales d’arbitrage des investisseurs
internationaux.
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051 - Les marchés de capitaux émergents.
de Boissieu, Christian; Henriot, Alain; Rol, Sandrine - Problèmes économiques, n° 25412542, 5-12 novembre 1997, pp. 15-19. Extraits d’un dossier paru dans le numéro de janvierfévrier 1997 d’AcComEx, sous le titre : « Les marchés de capitaux émergents : une vue
perspective »
Depuis le début des années 1990, les marchés de capitaux émergents ont connu une forte progression
en raison de l’afflux des capitaux privés internationaux. Cette expansion profite peu à l’Afrique et au
Moyen-Orient. La croissance spectaculaire des marchés boursiers émergents est très hétérogène. Si
certaines bourses ont atteint des tailles comparables à celles des pays développés, d’autres sont de
dimension réduite. Les performances de ces marchés sont aussi très contrastées, disparités qui se
retrouvent dans la volatilité des cours.
052 - La Bourse de Tunis : une naissance difficile.
Saidane, Ezzedine - Techniques financières et développement, n° 44-45, 1996/12, pp. 45-56
Créée en 1969, la bourse de Tunis a été jusqu’en 1990, un simple bureau d’enregistrement où les rares
transactions ne portaient que sur des valeurs mobilières. Le développement de la bourse a été freiné
par un cadre réglementaire et fiscal inapproprié et l’absence d’un tissu adéquat d’entreprises. La mise
en place d’une nouvelle méthode de cotation en juillet 1990 a permis à la bourse de prendre corps et
de se développer. De 1990 à 1995, le volume des transactions a fortement progressé, de même que le
nombre de titres traités. La capitalisation boursière est ainsi passée de 448 millions de dinars à 3.967
et le nombre de sociétés de 13 à 26. Cet essor ne doit pas masquer les faiblesses de la bourse de Tunis.
En effet, la flambée de l’indice BVM (indice de la bourse des valeurs mobilière) est surtout d’ordre
spéculatif et reflète une demande bien supérieure à l’offre, les émissions obligataires sont
insuffisantes, et les investisseurs institutionnels sont bien loin de remplir leur rôle. En dépit d’une
seconde réforme en 1994, la bourse de Tunis connaît, en 1996, une passe difficile qui se caractérise
par une situation de quasi-illiquidité.
053 - Le système financier algérien.
Bouhouche, Mohamed Tahar - Techniques financières et développement, n° 44-45, 1996/12,
pp. 64-67
La loi « monnaie et crédit » de 1990 qui déconnecte le système financier du système productif a mis
en lumière toutes les insuffisances d’un système bancaire longtemps soumis à un système économique
de type administré et à une logique productiviste. Il a fallu traiter le lourd endettement des entreprises
publiques et la réforme financière s’est poursuivie avec une ouverture du secteur aux participations
privées. En 1990, la bourse d’Alger a été créée mais celle-ci a du mal à décoller car elle reste
marginalisée par le contexte économique global et par les entraves touchant aussi bien les entreprises
du secteur public que celles du secteur privé.
054 - Marchés financiers méditerranéens émergents.
Techniques financières et développement, n° 44-45, 1996/12, pp. 14-67
Ce dossier donne un aperçu de la situation et de l’évolution des bourses dans les pays émergents de la
Méditerranée. Si certaines d’entre elles figurent au palmarès des pays émergents, la plupart ont encore
du mal à prendre leur essor.
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055 - Créer un marché émergent de capitaux dans la zone franc d’Afrique centrale : opportunités et
contraintes.
Mavoungou, J.K. - Marchés Tropicaux, 9 août 1996, pp. 1737-1739
S’inspirant des fondements théoriques de la désintermédiation financière, cet article expose les enjeux
de la géofinance (désintermédiation, dérégulation, déréglementation et globalisation des marchés
financiers), tels qu’ils affectent les économies concernées par les flux de capitaux, notamment les
pays en développement. Après avoir défini les marchés émergents et expliqué les facteurs à l’origine
de leur croissance, il propose des réformes monétaires et financières en vue de la création en Afrique
centrale d’un véritable marché émergent de capitaux, dynamique et ouvert aux investisseurs étrangers,
sous l’autorité de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC). Les réformes proposées reposent
sur trois axes : les marchés, les produits, les prix pratiqués. Y sont également analysés les
conséquences prévisibles de ces réformes en terme d’allocation des ressources disponibles, de
diversité de choix pour les épargnants, de réduction de coût des ressources. Enfin, cet article montre
comment l’interconnexion des marchés de capitaux affecte la fonction de régulation monétaire des
banques centrales, dans sa conception et dans son exécution.
056 - A symposium issue on stock market and economic development. Compte rendu d’un
symposium sur la bourse des valeurs et le développement économique.
The World Bank economic review, vol. 10, n° 2, 1996/05, 396 p.
Les marchés financiers connaissent depuis quelques années un énorme succès dans lequel les marchés
émergents occupent une part non négligeable. Les spécialistes présents à ce symposium se sont donc
efforcés d’identifier les relations entre les marchés financiers et le développement économique. Tirant
les leçons de la crise mexicaine, les experts n’ont pas estimé que chaque pays devrait absolument
créer sa propre bourse des valeurs, la localisation géographique du marché des capitaux n’étant pas un
élement prépondérant dans les décisions des opérateurs. En revanche, ils ont posé qu’un pays sera
gagnant si les résidents et les non-résidents peuvent facilement avoir accès à un marché financier
efficace, sûr et liquide pour effectuer leurs opérations d’achat et de vente. En conclusion, les experts
ont affirmé que la création d’une bourse de valeurs dans chaque pays n’était pas nécessaire, les
gouvernements devant prioritairement lever les entraves fiscales et réglementaires au développement
des opérations financières.
057 - L’émergence d’un marché obligataire en Asie de l’est.
Dalla, Ismail; Khatkhate, Deena - Finances et développement, vol. 33, n° 1, 1996/03, pp. 1113
En Asie de l’est, la libéralisation financière a permis l’apparition d’un vaste éventail d’instruments,
notamment des actions et des obligations et a attiré de nombreux opérateurs étrangers. A la fin de
1994, la capitalisation boursière globale de ces places financières représentait 71 % du PIB régional,
dont 22 % pour des obligations. L’expansion rapide des marchés obligataires reflète le développement
spectaculaire de la région et devrait se poursuivre au cours de la prochaine décennie pour atteindre,
hors Hongkong et Singapour, 1.000 milliards $ (net de remboursements), d’ici à 2004.
058 - Les marchés boursiers stimulent la croissance.
Levine, Ross - Finances et développement, vol. 33, n°1, 1996/03, pp. 7-10
Les marchés boursiers émergents connaissent un essor spectaculaire. Ils représentent en 1995, 17 %
des transactions effectuées sur les marchés boursiers mondiaux et ce rapide développement a attiré de
nombreux investisseurs internationaux. Mais, quel est l’impact sur le développement économique ?
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Quels bénéfices les PED en tirent ? Cette étude, menée sur la base de trois indicateurs de liquidité
d’un marché (transactions/PIB, transactions/capitalisation boursière, transactions/volatilité des cours),
montre que les marchés boursiers, en créant des liquidités, influent sur l’activité économique en
stimulant voire en précédant la croissance.
059 - Marchés d’actions émergents : y-a-t-il un syndrome mexicain?
Atlan, Frederic; Lakhoua, Fadhel; Miotti, Luis; Quenan, Carlos; Ricoeur-Nicolaï, Nathalie
La lettre de la CDC Marchés, mars 1996, 6 p.
A travers l’examen de plusieurs indicateurs (flux de capitaux, PER, prime de risque et de sensibilité),
les auteurs montrent qu’en dehors de quelques pays d’Amérique latine, il paraît difficile d’établir un
impact généralisé du choc mexicain sur les performances des marchés émergents. Il semble toutefois
qu’un an après la crise, l’allocation des portefeuilles entre les différents marchés a évolué vers une
plus grande sélectivité.
060 - Emerging equity markets : growth, benefits, and policy concerns. Marchés émergents d’actions :
croissance, performance et surveillance.
Feldman, Robert; Kumar, Manmohan - The World Bank research observer, vol. 10, n° 2,
1995/08, pp. 181-200
Depuis le milieu des années 80, l’activité des bourses de valeurs a considérablement augmenté et ce
dans un nombre croissant de pays en développement. Cet article examine en premier lieu les
principales caractéristiques des marchés émergents et l’évolution des cours des valeurs boursières sur
ces marchés durant la dernière décennie. Les auteurs analysent en second lieu les causes de la
croissance de ces marchés, puis évaluent les retombées des politiques nationales et des facteurs
exogènes, leurs avantages, les effets induits d’une variation abrupte des cours des actions sur
l’économie et enfin la manière d’accroître leur rentabilité.
061 - Conditions et conséquences du développement des marchés financiers en Afrique.
Techniques financières et développement, n° 38-39, 1995/06, pp. 75-83
Au Maroc, le développement de la bourse des valeurs de Casablanca s’est opéré après la mise en
place de réformes structurelles, l’assainissement des finances publiques, la réduction des déficits, le
contrôle de l’inflation et le retour à la confiance. Mais en Afrique subsaharienne, on s’aperçoit que les
marchés financiers, quoiqu’en constante évolution, affichent de mauvais indicateurs (faible
capitalisation boursière, turn over réduit, nombre restreint de sociétés cotées). Toutefois, l’avenir
semble se dessiner sous de meilleurs auspices et certaines places africaines suscitent un intérêt
croissant de la part des investisseurs étrangers en raison des efforts réalisés pour favoriser le
développement du secteur privé et l’émergence de nouveaux instruments financiers.
062 -Emerging equity markets in middle eastern countries. Marchés émergents d’actions dans les
économies du Moyen-Orient.
El-Erian, Mohamed; Kumar, Manmohan - IMF Staff paper, vol. 42, n° 2, june 1995,
pp. 313-343
Cet article compare les marchés d’actions dans six pays du Moyen-Orient. L’analyse, qui repose sur
une série d’indicateurs, identifie les principales caractéristiques de ces marchés et étudie leur position
ainsi que leurs perspectives sur le plan international. En conclusion, les auteurs montrent que ces pays
ont su utiliser le développement de ces marchés pour conforter le développement de la croissance
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économique. Ce succès repose sur quatre facteurs : diminution des risques pays avec l’application des
programmes d’ajustement, renforcement des régimes de change couplé à une politique d’endettement
prudente, programmes de privatisations, volonté politique de développement des marchés financiers.
063 - Le financement des entreprises dans les pays en développement : dette ou capital ?
Glen, Jack; Pinto, Brian - Finances et développement, vol 32, n° 1, 1995/03, pp. 38-41
Les apports de capitaux aux marchés naissants se sont énormément accrus ces dernières années. Sur
sept grands pays naissants (Corée, Jordanie, Malaisie, Pakistan, Phillipines, Turquie, Zimbabwe), les
nouvelles émissions d’actions et d’obligations des sociétés ont augmenté respectivement de 41 % et
de 68 % entre 1990 et 1992. Sur les marchés internationaux, les instruments des marchés naissants ont
connu un grand succès auprès des investisseurs. Néanmoins, le financement des entreprises des pays
en développement se heurte à un certain nombre de contraintes, en particulier la réglementation et le
marché.
064 - Les bourses du Maghreb : les contraintes de l’émergence.
Dubois, Jean-Marc - Revue d’économie financière, 2 ème trimestre 1995, pp. 191-200
Depuis 1993, les places boursières de Tunis et de Casablanca se développent et peuvent désormais
figurer au titre de places pré-émergentes. Mais l’essor de ces Bourses est conditionnée par la
poursuite des réformes engagées, notamment le programme de privatisation et la réorganisation du
marché financier.
065 - Les bourses africaines suscitent un intérêt croissant chez les investisseurs.
Gilguy, Christine - Marchés tropicaux, n° 2572, 1995/02/24, pp. 384-386
Une enquête menée auprès d’investisseurs européens et américains en juin 1994 montrait que
l’Afrique était considérée comme une zone marginale comparée à l’Asie et à l’Amérique latine.
Cependant, l’auteur note « une lueur d’espoir », après la crise mexicaine. En effet, l’analyse des
chiffres de « ces marchés en développement » est encourageante. L’auteur énumère les critères qui
garantiraient le succès de tels marchés en Afrique, qui sont ceux que retiennent la Banque mondiale et
le FMI pour la politique économique. L’engouement actuel des investisseurs se canalise plus
particulièrement sur l’Afrique du sud, le Maroc et l’Egypte, par le biais de fonds d’investissement
américains. (résumé IBISCUS).
066 -The emergence of equity investment in developing countries : overview. L’émergence des
investissement de portefeuille dans les pays en développement : tour d’horizon.
Claessens, Stijn - The World Bank economic review, vol. 9, n° 1, january 1995, pp. 1-17
Des observations empiriques ont montré que jusqu’au début des années 1980, les marchés boursiers
des pays émergents n’étaient pas bien intégrés aux marchés financiers mondiaux et exerçaient un
pouvoir attractif sur les investisseurs des pays industrialisés. Par la suite, leur intégration croissante
aux marchés financiers mondiaux a rendu leurs coûts plus proches de ceux des marchés mondiaux.
Selon l’auteur, les pays en développement devront abaisser, voire supprimer, les entraves aux
mouvements de capitaux s’ils veulent continuer à bénéficier de cette manne. Il estime par ailleurs
qu’il n’existe aucune étude prouvant que les investissement de portefeuille sont plus volatiles que
d’autres catégories de capitaux ou bien que ceux-ci ont un impact négatif sur la volatilité du prix des
actions.
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067 - The risk exposure of emerging equity markets. L’exposition au risque sur les marchés naissants
d’actions.
Harvey, Campbell - The World Bank economic review, vol. 9, n° 1, january 1995, pp. 19-50
Cet article explore la sensibilité des rendements des marchés boursiers émergents aux conséquences
des mesures de politique économique générale. Après avoir examiné cinq facteurs de risque parmi
lesquels le rendement du marché mondial des actions, les variations du prix du pétrole, le taux de
croissance dans les pays industrialisés ou le taux d’inflation mondial, l’auteur démontre que seul une
poignée de pays émergents montre une exposition évidente à ces facteurs. Selon lui, ceci s’explique
par la faible intégration des marchés émergents à l’économie mondiale.
068 - Market integration and investment barriers in emerging equity markets. Intégration des marchés
et freins à l’investissement sur les marchés d’actions émergents.
Bekaert, Geert - The World Bank economic review, vol. 9, n° 1, january 1995, pp. 75-107
Après avoir calculé un indice de rendement pour mesurer le degré d’intégration au marché mondial
des capitaux de 19 marchés boursiers émergents, les auteurs étudient la relation entre, d’une part, cet
indice et d’autres facteurs de rendement, et, d’autre part, les entraves à l’investissement. Selon
l’auteur trois leçons peuvent être tirées de cette analyse : 1 - les facteurs globaux n’entrent que pour
une faible part dans la variation attendue des rendements, 2 - les marchés émergents présentent des
degrés divers d’intégration au marché américain et ces différences ne sont pas forcément liées à des
entraves à l’investissement; 3 - les plus importantes barrières à l’intégration au marché mondial des
capitaux semblent être une faible notation financière, un taux d’inflation élevé, le manque ou
l’absence de contrôle de qualité, de schéma comptable, de fonds d’investissements nationaux, ou de
listes de valeurs sûres, et la taille limitée de certains marchés boursiers.
069 - Les marchés financiers émergents.
Revue d’économie financière, vol. 2, n° 29-30, 1994/06, 354 p. + 307 p.
Le phénomène général de privatisation a entraîné la création de marchés boursiers pour assurer la
liquidité des titres des nouvelles entreprises ouvertes au public. Mais, une Bourse, ce n’est pas
seulement des ordinateurs de cotation, c’est aussi une réglementation, un système de régulation, un
dépositaire, un système de réglement-livraison, des organismes de supervision, en définitive
beaucoup de savoir-faire. La Revue d’économie financière a souhaité faire le point dans ce numéro
des réflexions en cours sur les différents aspects des marchés financiers émergents. Elle regroupe en
particulier des extraits de certaines interventions des experts et responsables de marchés émergents
tels que le FIBV (Fédération internationale des bourses de valeurs) réunis à Paris en juin 1994 à
l’occasion d’un symposium international sur les marchés émergents. Elle comprend également les
contributions d’universitaires et de professionnels français ou étrangers spécialistes des marchés
émergents.
070 - L’internationalisation des marchés des valeurs naissants.
Papaionnou, Michael; Duke, Lawrence - Finances et développement, vol. 30, n° 3, 1993/09,
pp. 36-39
A la fin des années 70, et au début des années 80, des marchés de valeurs se sont créés dans les PED,
s’inscrivant ainsi dans le processus de développement de ces pays. Ces places se multiplient
notamment dans les économies en transition. Elles ont connu une très forte croissance en 1993 et
commencent à se faire accepter par les places internationales et les investisseurs internationaux qui y
prennent position. En dépit d’avantages potentiels, ces marchés de valeurs naissants comportent
autant, voire plus, de risques que les marchés développés : instabilité politique et économique, fortes
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fluctuations des cours des valeurs, restrictions administratives, etc. L’essor de ces marchés sousentend la mise en oeuvre de politiques de stabilisation, de réformes institutionnelles et de
libéralisation du cadre réglementaire.
071 - Les émissions obligataires des pays latino-américains depuis 1989.
Georgopulos, Marianne-Alexia - Revue Tiers Monde, n°27, juin 1992- pp. 49-54
L’auteur retrace l’émergence puis l’essor des marchés obligataires en Amérique latine au début des
années 1990. Il met en relief l’intérêt de cet instrument dans le cadre des questions de traitement de la
dette extérieure, l’évolution des modes de financement des grandes entreprises qui ont substitué
émissions internationales au crédit bancaire, le rôle important joué par les banques d’affaires (First
Boston, J.P. Morgan, Paribas, Citybank, Chase, Salomon, Merill Lynch) dans l’ingénierie et la
syndication de ces opérations, ainsi que la complémentarité en termes d’insertion à l’économie
mondiale entre les approches économiques (privatisations, swaps de dettes contre actifs), et les
approches financières (marchés de capitaux, syndications régionales ou internationales).
Documents de travail à usage interne
Mémoria
072 - Maroc : Séminaire d’Epargne sans frontière sur les marchés financiers méditerranéens :
(compte-rendu de mission du 17 au 20 juin 1997).
Nora, Bertrand - DPE/DAM, 1997/07/01, 54 p. - Cote DPE 0559
La problématique de l’essor des marchés financiers émergents a été examinée lors de ce séminaire. La
libéralisation financière, les modes de financement des économies méditerranéennes, le besoin des
entreprises en capitaux, les déterminants de l’épargne, la situation des bourses méditerranéennes, et
enfin le rôle des intermédiaires financiers dans la restructuration des entreprises ont été les principaux
thèmes développés au cours de cette rencontre, organisée conjointement par l’Union Européenne et
Epargne sans Frontière.
073 - Marché financier, mobilisation de l’épargne et développement : limites et opportunités du
marché financier régional en Afrique de l’ouest - Communication aux journées portes ouvertes
d’Abidjan sur le secteur financier et l’épargne.
Nora, Bertrand - DPE/DAM, 1997/03/19, 5 p. - Cote DPE 0538
Cette note résume le processus général de structuration des marchés financiers tant au niveau
géographique qu’au niveau financier dans les pays en développement. Après avoir souligné les
principaux objectifs des marchés financiers (accroissement des taux d’épargne, renforcement du
financement long et abaissement du coût des transactions de capitaux notamment), puis rappelé les
principales caractéristiques du tissus productif en Afrique de l’ouest (spécialisation sectorielle,
concentration du capital), l’auteur conclue que le potentiel de développement d’un marché financier
en Afrique de l’ouest reste conditionné essentiellement par la capacité des entreprises à formuler des
stratégies d’investissement et d’insertion à l’économie sous-régionale et mondiale.
074 - Marché financier et développement : conditions générales de création et facteurs de réussite en
Afrique centrale - Communication à l’atelier de l’Institut du FMI/Minicoop de Libreville.
Nora, Bertrand - DPE/DAM, 28 novembre 1996, 16 p. - Cote DPE 0507
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Au regard des expériences des marchés financiers émergents et de certaines faiblesses des Bourses
africaines, cet atelier a identifié les objectifs possibles de création d’un marché financier. Il a souligné
la nécessité d’adapter tant le cadre que les instruments aux objectifs assignés à cette création, puis a
proposé une démarche pour tenter de cerner en amont le potentiel a priori limité d’une Bourse en
Afrique centrale.
075 - Afrique centrale : marché financier et bourse des valeurs.
Nora, Bertrand; Debroise, Emmanuel - DPE/DAM, 1996/02/07, 9 p. - Cote DPE 0431
Cette note propose une analyse critique d’un rapport de la BEAC, de septembre 1995, relatif au
« Projet de marché financier en Afrique centrale ». Divers thèmes sont commentés dont : le rôle de la
banque centrale dans le système financier; la création d’une Bourse sous-régionale des valeurs
mobilières en Afrique centrale; la restructuration de la BDEAC; la création d’institutions sousrégionales spécialisées dans le financement à long terme. Parmi les conclusions opérationnelles
proposées par les auteurs on relève : l’intégration éventuelle de l’expertise de la CFD dans le
processus de conception du projet; la redéfinition de l’ordinogramme en liaison avec l’entrée en
vigueur du traité de la CEMAC et la mise en place d’un droit harmonisé des affaires dans la région.
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3 - REFORMES BANCAIRES, INTERMEDIATION, DESINTERMEDIATION
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Ouvrages
076 - Les banques : nouveaux enjeux, nouvelles stratégies.
Plihon, Dominique - Notes et études documentaires, n° 5078, 4ème T. 1998, 180 p. Cote E5. 149
Cet ouvrage rappelle l’importance des changements intervenus au cours des 20 dernières années, tant
dans l’environnement qu’au niveau des métiers de la banque, et se propose d’anticiper ce que sera la
banque du futur. Il dresse tout d’abord un panorama des systèmes bancaires européens et français
ainsi que de leurs transformations récentes, en s’attachant à analyser le rôle économique des banques
sur la base des notions d’intermédiation bancaire et d’intermédiation de marché. Il analyse ensuite
l’impact de la globalisation financière sur les agents financiers (qui en sont le plus souvent les
acteurs) puis décrit les nouvelles formes de réglementation en vigueur ou en cours d’élaboration
visant à prévoir l’émergence de crises systémiques. Enfin l’auteur étudie les nouvelles stratégies à
mettre en oeuvre pour affronter les prochains défis de la profession, notamment autour des questions
de la taille critique, du degré de spécialisation et d’industrialisation de la production des services et de
l’impact de l’essor des nouvelles technologies (Internet) sur les métiers.
077 - Banque et finance en Afrique.
Marchés tropicaux et méditerranéens, n° Hors série, décembre 1998, 58p. - Cote AFR
Ce numéro hors série est le premier réalisé par cette revue sur ce thème. Plutôt que de tracer un
panorama exhaustif des banques dans la région, il privilégie la présentation de performances bancaires
ou d’innovations financières originales, dans un souci de développement d’échanges d’expériences. Il
insiste plus particuièrement sur les évolutions récentes en Afrique de l’ouest, laissant pour un
prochain numéro le système bancaire en Afrique australe. Il consacre un développement particulier à
l’évolution du système financier en Tunisie, considéré comme le plus développé du continent.
078 - Classement des banques africaines en 1998.
Jeune Afrique économie, n° Hors série, novembre 1998, 240p. - Cote AFR
Ce document propose un bilan des évolutions des banques africaines en 1998 ainsi que le classement
des établissements par total de bilan, niveau de rentabilité, taux d’emploi, ou zone géographique. Il
consacre un développement particulier aux nouveaux instruments financiers en Uemoa, au rôle de la
Banque africaine de développement dans le financement des économies, ainsi qu’à la restructuration
bancaire dans quelques pays de la zone Franc comme le Cameroun, le Sénégal, la Côte d’Ivoire, le
Burkina Faso et le Togo.
079 - Financial sector development in Sub-Saharan African countries. Développement du secteur
financier dans les pays d’Afrique subsaharienne.
IMF.Occasional paper, n° 169, june 1998, 104 p. - Cote ORI
Dans un contexte international marqué par les conclusions du Sommet du G8 à Lyon en 1996 sur le
développement d’un partenariat entre les pays industrialisés et l’Afrique subsahariene, le FMI a
réalisé une étude visant, d’une part à établir un bilan de la situation du secteur financier dans 32 pays,
puis d’autre part à formuler des recommandations afin de leur permettre d’accélérer leur
modernisation. Après avoir rappelé le panorama des agents et instruments financiers, l’étude s’est
livrée à une analyse comparative des législations et modes de supervision bancaire. Elle a ensuite mis
en évidence les changements des instruments de politique monétaire et du marché financier, établi les
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liens entre le régime de change et la libéralisation externe, mesuré le degré d’autonomie des banques
centrales, souligné les faiblesses des systèmes de paiements et les insuffisances des infrastructures
informatiques. A cet égard, l’étude souligne le rôle important incombant aux Banques centrales dans
la préparation des établissements de crédit à l’échéance de l’an 2000, mais aussi la faiblesse des
ressources tant humaines que financières dont elles disposent pour mener à bien, et à temps, les
ajustements nécessaires.
080 - Financial sector reform. Les réformes du secteur financier.
Mathieu, Nicolas - Banque Mondiale/OED, 1998/06, 85 p - Cote E5. 153
L’étude propose une synthèse des programmes d’évaluation rétrospective de la Banque mondiale en
matière de réformes des secteurs bancaires et financiers. Elle porte à la fois sur l’analyse
d’indicateurs de performance macro-économiques et financiers et tire un jugement globalement
satisfaisant des programmes engagés dans 12 pays sur un échantillon de 23 (dont la Côte d’Ivoire, le
Maroc, le Kenya, la Tanzanie, la Tunisie, et le Sénégal). Selon les évaluations, les conditions de
départ sur lesquelles s’appuient les programmes ont eu une incidence fondamentale sur l’issue des
réformes. La réalisation d’études sectorielles préalables approfondies a contribué à en renforcer
l’efficacité. D’une façon générale, la Banque Mondiale considère que l’ajustement du secteur
bancaire est un processus long et complexe et que les prêts d’ajustement ont connu une plus grande
efficacité que les prêts en intermédiation financière. Afin d’améliorer en amont la faisabilité et
l’efficacité de ses programmes ainsi que son appréhension des risques, elle recommande notamment le
renforcement de ses propres systèmes d’information et d’analyse.
081 - L’argent des autres. Banques et petites entreprises en Afrique : le cas du Cameroun.
Monga, Célestin - L.G.D.J, Bibliothèque africaine et malgache, tome 54, 1997, 354 p. - Cote
E5. 152
Dans cet ouvrage, l’auteur offre une réflexion sur les mécanismes et les fondements institutionnels,
politiques et juridiques du financement des petites entreprises par les banques au Cameroun. Ce
faisant, il propose une réflexion sur « la violence de l’argent », sur le rôle de l’Etat, et se livre à une
approche pluridisciplinaire (histoire, sociologie, culture, économie) pour analyser les fondements et la
crise du système financier camerounais. Partant du constat d’échec des institutions bancaires
importées, l’auteur incite les gouvernants africains à une refonte des institutions financières. Il leur
suggère de tourner délibérément le dos au modèle impersonnel des banques européennes pour
s’inspirer des pratiques qui légitiment les tontines, à savoir la prévalence des liens personnels et la
faiblesse de la dimension institutionnelle dans les cultures africaines.
082 - Bank soundness and macroeconomic policy. Les liens entre la solidité bancaire et la politique
macro-économique.
Lindgreen, Carl-Johan; Garcia, Gillian; Saal, Matthew - IMF, 1996, 215 p. - Cote E5. 148
Depuis 1980, près des 3/4 des pays membres du FMI, soit plus de 130 pays ont été confrontés à des
problèmes bancaires. Ce phénomène touche aussi bien les pays industrialisés que les pays en
développement ou les économies en transition. Cet ouvrage examine les liens entre la solidité des
banques et la politique macro-économique. Il analyse les causes et les conséquences des difficultés du
système bancaire dans une perspective mondiale et considère comment ce secteur pourrait être
consolidé au plan domestique et international. La première partie étudie le rôle des banques dans
l’activité économique tout en mettant l’accent sur les moyens de définition et de mesure de la solidité
des banques. La deuxième partie traite des causes et des conséquences macro-économiques de la
fragilité des banques. La troisième discute des contributions de l’environnement économique en
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matière d’infrastructures, de gouvernance, de régulation et de supervision. En conclusion, les auteurs
posent que la solidité des banques doit être considérée comme un objectif de la politique macroéconomique.
083 - Financial systems in sub-saharan Africa : a comparative study. Systèmes financiers en Afrique
subsaharienne : une étude comparative.
Popiel, Paul - World Bank discussion papers Africa technical department series, n° 260,
1994, 106 p. - Cote E4. 179
Les systèmes financiers de 11 pays subsahariens ont subi les contrecoups de la détérioration
économique de la région au cours des années 1980. Face à cette crise, les composantes des systèmes
monétaire et financier de chaque pays ont été analysées et comparées et des propositions pour les
renforcer ont été avancées.
084 - Assessing development finance institutions, a public interest analysis. Evaluer les performances
des institutions financières de développement.
Yaron, Jacob - World Bank Discussion paper, n° 174, august 1992, 36 p. - Cote E2. 100
Les donateurs aussi bien que les gouvernements ont largement utilisé et renforcé les institutions
financières de développement (DFI) pour canaliser les crédits vers les secteurs prioritaires. Mais la
plupart de ces institutions ont dû faire face à de nombreux problèmes, défauts de paiement, coûts
élevés de fonctionnement, insolvabilité, ou dépendance à l’égard des subventions. Les ratios
conventionnels de profitabilité utilisés pour mesurer leurs performances (retour sur capital ou
investissement) se sont avérés inadéquats pour apprécier leur pérennité. A cet égard, cette étude
démontre que les subventions utilisées pour les maintenir à flot n’étaient pas prises en compte, d’où
une mauvaise connaissance du coût réel de leurs opérations et de leur équilibre avant subventions.
L’auteur propose le SDI (Index de dépendance de subvention) pour analyser et mesurer les
performances financières de ces institutions et leur dépendance à l’égard des subventions. Elle trouve
son originalité dans la prise en compte de la totalité des coûts sociaux entraînés par les opérations des
DFI.
Articles et Etudes
085 - African banking and development - Banque africaine et développement.
Hawkins Tony - Financial times Survey, 1998/06/02, 6 p.
Avec la baisse de l’aide publique, le capital privé devrait jouer un rôle plus important dans le
développement du continent africain au cours des prochaines décennies. Les banques et
établissements de crédit devraient, dans ce contexte, jouer un rôle plus central dans le financement
des économies. Après avoir rappelé les conditions de la reprise de la croissance, cet article propose un
bilan des politiques de libéralisation financière menées dans une dizaine de pays africains. Il souligne
la nécessaire concomitance entre ce processus et le renforcement de la supervision bancaire en
l’absence de laquelle les investissements à faible rentabilité ou à hauts risques peuvent être financés,
entraînant comme en Asie de graves crises systémiques. L’article souligne par ailleurs qu’en dépit du
retour à des niveaux de rentabilité très élevés, les banques africaines restent confrontées à des
problèmes domestiques importants, comme le poids des charges d’exploitation, la progression des
portefeuilles de créances improductives, la pression sociale et de l’Etat pour le financement de la
- 33 -
petite entreprise, et la concurrence des institutions financières spécialisées non-bancaires. Le cas des
créances improductives dans les secteurs du café et du cacao est présenté dans un encadré consacré à
la Côte d’Ivoire.
086 - Vers une amélioration des systèmes bancaires et financiers africains : qu’attendent les
entreprises des évolutions en cours ?
CCIP de Bordeaux, Juin 1998, 106 p.
Ce rapport réalisé par la Chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux présente les actes de la
Convention eurafricaine qui s’est tenue à Bordeaux en Mai 1998 sur le thème de l’amélioration des
systèmes bancaires et financiers africains. Elle rend compte d’échanges nourris entre les différents
participants, professionnels français et africains de la banque ou de l’entreprise et bailleurs de fonds.
Après avoir souligné la diversité des situations des systèmes bancaires africains, les participants se
sont interrogés sur les liens à établir ou à développer entre banques commerciales et PME./PMI en
Afrique.
087 - Stratégies de développement des banques françaises.
Marois, Bernard - Les Echos, 15 et 16 mai 1998, pp. V-VI
Cet article analyse les forces et les faiblesses des banques françaises, tout en anticipant les évolutions
futures de l’environnement européen. L’auteur procède ensuite à l’identification des stratégies des
banques face à ces changements. Ces stratégies sont variées en fonction des métiers exercés et des
moyens dont les banques disposent. De nouveaux concurrents apparaissent sur ce marché
(compagnies d’assurances, sociétés de distribution) alors que se profilent la « banque à distance » ou
la « banque directe ». Au niveau européen, les banques françaises s’efforcent de se renforcer, soit par
acquisitions, soit par alliance.
088 - Banques : taille critique, quelle taille critique ?
Boutitie, Eric; Burnand, Romain; Marcellier, Christiane - Conjoncture Paribas, février
1998, n°2, pp.2-7
Aux Etats-Unis, les nombreuses études théoriques qui ont été menées n’ont pas démontré l’existence
d’une taille critique des banques supérieure à celle déjà atteinte par les principaux établissements
européens. Au moment où les interrogations sur ce sujet et les rapprochements commencent à prendre
de l’ampleur en Europe, il apparaît que la notion de taille critique est plus ou moins applicable selon
la spécialisation des établissements et le critère que l’on examine : coûts totaux, gestion du risque,
capacité à attirer les meilleurs professionnels.
089 - Le retour de l’intermédiation bancaire en France.
Nguyen, The Van - Lettre conjoncure BNP, mai 1998, pp. 5-8
Au début de 1998, et pour la première fois depuis près de cinq ans, les crédits bancaires aux
entreprises ont augmenté de 4,3 % sur douze mois, entraînés par les crédits de trésorerie qui
progressent de 9%. Après une longue période de désintermédiation, la reprise de l’intermédiation
bancaire constitue un bon soutien à la croissance économique.
090 - La banque menacée de désintermédiation.
- 34 -
Verfaille, Guy - Problèmes économiques, n°2565-2566, 22-29 avril 1998, pp. 44-45. Extrait
de l’article « La banque : une profession en pleine mutation - Bulletin de la Générale de
banque, n°388, novembre 1997
Dans le monde entier et en Belgique en particulier, les banques sont de plus en plus menacées par la
désintermédiation en raison de l’essor du financement direct par les marchés financiers. Le rôle
traditionnel de bailleurs de fonds du secteur bancaire se réduit. De plus, les banques doivent faire face
à la concurrence d’entreprises extérieures au secteur financier désireuses de développer certaines
activités bancaires qui gagnent en importance.
091 - Les liens entre la restructuration des banques et la politique macro-économique.
Bulletin du FMI, 17 mars 1997, pp. 70-72
Au cours des 15 dernières années, plus de 30 Etats membres du FMI ont lancé des programmes de
restructuration bancaire. Cette étude analyse, à partir de l’expérience de 24 de ces pays, les conditions
du succès d’une stratégie de restructuration bancaire. Elle décrit les principales phases du programme,
souligne l’importance de leur concomitance avec les interventions de l’Etat en matière de stabilisation
macro-économique et préconise d’analyser en amont les répercussions macro-économiques
éventuelles.
092 - L’effet tequila et la réforme bancaire en Argentine.
Carrizosa, Mauricio; Leipzigzer, Danny; Shah, Hemant - Finances et développement, vol. 33,
n° 1, 1996/03, pp. 22-25
Le système bancaire argentin a longtemps souffert de plusieurs maux tels que : la faible mobilisation
des dépôts bancaires, la prépondérance des banques publiques, l’inefficacité et la segmentation des
banques privées. De 1991 à 1994, les pouvoirs publics ont mis en oeuvre un certain nombre de
mesures visant à régler ces trois principaux problèmes, mais, la crise de confiance qui s’est installée
en 1994, et par ricochet en Argentine, a accéléré la restructuration et la consolidation du secteur
bancaire puis in fine a permis de le renforcer.
093 - De la crise à la réforme des institutions bancaires africaines : l’expérience du Cameroun.
Tamba, Isaac; Tchamamde Djine, Louise - Revue Tiers monde, vol. 36, n° 144, 1996/01,
pp. 813-835
Bien avant le retournement conjoncturel du milieu des années 80, la plupart des banques
commerciales et de développement au Cameroun, étaient touchées par une crise de solvabilité sans
précédent. Le marasme économique qui secoue le pays depuis l’exercice 1986/87 a révélé les causes
micro-économiques, sectorielles et institutionnelles des difficultés du système bancaire. Selon les
auteurs, le mouvement de réformes engagé en 1989 pour restaurer durablement l’équilibre du système
bancaire reste inachevé. Après avoir évalué les plans de réhabilitation mis en oeuvre à la fin des
années 80 puis précisé les origines et les manifestations de la crise financière, l’article expose le
nouveau programme de restructuration bancaire. Il s’intéresse ensuite au bilan des mesures arrêtées
dans le cadre de cette réforme, puis en tire les enseignements dont la prise en compte permettrait
d’accroître les chances de succès de la deuxième génération de réformes. (résumé IBISCUS-IEDES)
094 - Réformes bancaires dans les pays en transition.
- 35 -
Borish, Michael; Long, Millard; Noel, Michel - Finances et développement, vol. 32, n°3,
1995/09, pp. 23-26
Les pays en transition vers l’économie de marché ont entrepris de réformer leur secteur bancaire, mais
il reste encore beaucoup à faire, car, en dépit des réformes, les systèmes bancaires ne réussissent pas
encore à satisfaire les besoins du secteur privé naissant. Selon les auteurs, s’il convient de mettre en
place des systèmes bancaires fonctionnant selon les principes du marché et les lois de la concurrence,
il faut aussi les doter de solides structures de gestion et de contrôle interne sans lesquelles
l’intermédiation peut régresser. L’ouverture du marché aux banques étrangères, l’accélération des
privatisations des banques et des entreprises, l’amélioration de la réglementation et de la supervision
bancaire sont les conditions de la réussite de la transition dans le domaine bancaire.
095 - Savings collectors and financial intermediation in Ghana. Les collecteurs d’épargne et
l’intermédiation financière au Ghana.
Aryeetey, Ernest; Steel, William - Savings and development, vol.19, n°2, 1995, pp. 191-212
Les banquiers ambulants jouent un rôle important dans la mobilisation de l’épargne des ménages et
des micro-entreprises et offrent de bonnes possibilités d’intermédiation financière à certains pays
d’Afrique. Cet article analyse le cas des GASCCS (Greater Acera Susu Collectors Cooperative
Society) au Ghana. Les épargnants sont prêts à payer pour la commodité et la sécurité qu’offrent les
collecteurs qui se rendent sur leurs lieux de travail et qui accumulent leur épargne quotidienne sur un
mois et parfois davantage. Les collecteurs consentent quelquefois des avances mais leur capacité de
prêt est gravement limitée, faute de capitaux et d’accès au crédit. Ce système informel pourrait
évoluer grâce aux liaisons avec le système bancaire formel et ainsi augmenter la capacité des
collecteurs à servir d’intermédiaire.
096 - Intermédiation financière et croissance endogène.
Berthélemy, Jean-Claude; Varoudakis, Aristomène - Revue économique, n°3, mai 1994,
pp. 737-750
Cette étude présente un modèle mettant en relation des facteurs réels de la croissance et des facteurs
liés au développement du secteur financier. La croissance endogène, propre au secteur de l’économie
réelle, est modélisée à travers l’introduction d’externalités d’apprentissage et le secteur financier
opère dans des conditions de concurrence monopolistique. Son rôle est d’améliorer l’efficacité de
l’accumulation du capital physique en permettant une meilleure allocation de l’épargne et de
l’investissement. Le secteur financier doit utiliser, pour ce faire, des ressources réelles d’autant plus
efficacement que le montant de l’épargne intermédiaire est élevé. Le modèle met en évidence
l’existence d’équilibres multiples de croissance endogène associés à différents niveaux de
développement à long terme du secteur financier.
097 - Forging collaboration between formal and informal financial markets : some thoughts. Elaborer
une collaboration entre marchés financiers institutionnels et non-institutionnels : quelques
réflexions.
Hulme, David; Montgomery, Richard - Savings and development, n°3, 1994, pp. 323-333
On considère généralement que la croissance future des pays les moins développés dépend de l’effort
accompli pour développer le secteur rural et améliorer les ressources de ses populations. Aussi, la non
accessibilité aux services financiers des populations rurales est considérée comme l’un des principaux
freins au développement du secteur rural des PMA. Les gouvernants et les agences de développement
explorent diverses voies pour améliorer, voire accroître, l’accès de ces populations à ces services.
- 36 -
Parmi les différentes approches expérimentées figure la collaboration entre les marchés financiers
institutionnels et non-institutionnels. Ce document examine les différents moyens pour renforcer ces
liens.
098 - Analyse du risque et réintermédiation de l’épargne en Afrique subsaharienne.
Bloy, E.; Mayoukou, C. - Africain review of money and finance. Supplementary issue of
« Savings and development », n° 1/2, 1994, pp. 73-94
Ce document propose une réflexion méthodologique sur les modalités de réintermédiation de
l’épargne informelle. Selon les auteurs, il conviendrait d’orienter les recherches dans deux voies,
d’une part une détermination du risque adaptée au contexte local, et d’autre part le choix
d’institutions ou de combinaisons d’institutions plus à même d’optimiser et de distribuer l’épargne
collectée.
099 - Les fondements d’une décentralisation financière : mémoire, culture et proximité.
Servet, J.M - Techniques financières et développement, n° 33, 1994/01, pp. 37-39
Dans cet entretien, l’auteur souligne l’erreur consistant à souhaiter réaliser en cinq ans la
décentralisation financière en Afrique alors qu’en France, elle a pris plusieurs décennies. Il propose
de repenser les institutions financières en Afrique avec des notions proches de celles des populations
locales et d’établir des liens de proximité reposant sur la confiance entre épargnants et institutions
financières. En conclusion, l’auteur propose de réfléchir à la manière de dynamiser les articulations
existants entre le système bancaire classique et l’informel (tontines, banquiers ambulants)
Documents de travail à usage interne
Mémoria
100 - L’articulation entre banques et institutions de micro-finance. Quelques exemples concernant
des IMF appuyées par l’AFD. Communication au colloque de Bamako des 8-9 décembre 1998.
L’Heriteau, Marie-France; Humbert, Lucien; Forestier, Pierre - AFD, 1998/12, 5 p. Cote DPE
Cette note précise les articulations naturelles entre banques et institutions de microfinance (IMF) en
Afrique, liste les réalisations de l’AFD dans leur rapprochement, et enfin souligne les pistes les plus
récentes comme la participation à un fonds de cautionnement au Burkina Faso, l’adaptation du créditbail à la micro-finance au Ghana, et la labellisation extérieure à Madagascar et au Cameroun. Elle
pose la question du rapprochement capitalistique, à terme, entre banques et IMF qui pourrait résulter
de la recherche d’image et de clientèles nouvelles et de la nécessité de diversifier les portefeuilles de
risques bancaires.
101 - Situation et perspectives du système bancaire dans le contexte de la mise à niveau industrielle
en Tunisie.
Nora, Bertrand - DPE/DAM, août 1998, 33 p. - Cote DPE 0640
- 37 -
Cette étude vise un triple objectif. En premier lieu elle cherche à établir un bilan des importantes
réformes déjà engagées depuis 1989 dans le secteur financier en Tunisie. Elle vise également à
mesurer leur impact sur le développement du secteur bancaire qui est devenu l’un des plus diversifié
du continent africain. Enfin, elle tente d’apprécier la solidité du système bancaire et financier, sa
capacité d’adaptation ainsi que les stratégies de développement ou d’alliances alternatives pour les
établissements confrontés à la poursuite de la mise à niveau industrielle et soucieux d’anticiper la
mise en oeuvre à partir de 2001 de l’Accord général sur les services.
102 - Revue du secteur bancaire au Ghana.
Nora, Bertrand - DPE/DAM, mai 1998, 36 p. - Cote DPE 0628
Le programme d’ajustement du secteur financier (FINASAP) mené sous l’égide de la Banque
mondiale sur la période 1989-1995 a donné quelques résultats probants (assainissement et
libéralisation du système monétaire et financier), néanmoins les agents financiers semblent
déconnectés de la réalité économique principalement informelle. Actuellement, les banques
ghanéennes se contentent de certaines rentes de situation, concentrent leurs risques sur les grandes
entreprises et participent peu à l’approfondissement du paysage financier du pays. Face à cette
frilosité dans un environnement marqué par les obstacles au développement du secteur privé, des
programmes de développement d’institutions financières non-bancaires privées sont soutenus par la
Banque mondiale et les acteurs économiques. La Bourse des valeurs mobilières qui pourrait prendre
le relais des banques pour le financement des grandes entreprises est de création récente et son rôle
reste encore limité.
103 - Situation et perspectives du système financier au Maroc.
Nora, Bertrand - DPE/DAM, 1997/04/24, 6 p. - Cote DPE 0540
Le système financier marocain est l’un des plus développés d’Afrique. Depuis 1993, il a bénéficié
d’une politique de restructuration active et se trouve globalement assaini. Il reste cependant confronté
aux défis de la banalisation des institutions spécialisées et de la mise à niveau des entreprises.
104 - Restructuration bancaire et développement des marchés financiers - Relevé de conclusions de
l’atelier de Libreville FMI/Minicoop.
Nora, Bertrand - DPE/DAM, janvier 1997, 3 p. - Cote DPE 0519
Cet atelier portait sur les conditions de réussite des restructurations bancaires et de développement du
marché financier en Afrique centrale. En matière de restructurations bancaires, les principaux facteurs
de réussite mis en évidence portent sur l’assainissement du cadre macro-économique, la réhabilitation
de l’appareil judiciaire et la formalisation du droit bancaire, le renforcement de la supervision
bancaire, puis le retrait de l’Etat du capital et de la gestion des banques commerciales.
105 - Le systèmes bancaire ivoirien dans la perspective de mobilisation de l’épargne pour le
financement de l’investissement.
Nora, Bertrand - DPE/DAM, 1996/12/01, 20 p. - Cote DPE 0506
Cette étude établit un premier diagnostic des moyens existants et de la capacité d’innovation du
secteur financier pour répondre aux besoins de financement de l’économie nés de la reprise postdevaluation. Elle vise également à identifier ses éventuelles contraintes dans la problématique de
mobilisation de l’épargne à moyen et long terme. Elle propose des pistes de réflexion à approfondir en
vue, d’une part d’adapter les modes d’intervention de la CFD, et d’autre part de nourrir les travaux
- 38 -
préparatoires d’un programme d’assistance au secteur financier que les autorités ivoiriennes
pourraient mettre en oeuvre.
106 - Le secteur bancaire et le partenariat Nord-Sud. Intervention au forum de la BEI de Madrid
Pouillieute, Antoine - AFD/DGL, octobre 1996, 6 p. Cote DPE
A l’occasion du forum de la BEI consacré à la Méditerranée, un espace pour le partenariat, ce propos
met l’accent sur le rôle des services financiers comme vecteurs de développement et de partenariat.
Après avoir souligné la dynamique récente de financement des infrastructures dans les pays du
Maghreb, l’analyse considère que les privatisations et l’essor des instruments financiers collectifs
(OPCVM) confortent le développement des entreprises. En ce qui concerne les PME souvent
engagées dans d’ambitieux programmes de mise à niveau, le développement des sociétés
d’investissement est recommandé. Dans ce contexte, le groupe de l’AFD concourt à l’essor des
secteurs bancaires, acteurs importants du partenariat dans l’espace méditerranéen, à travers
notamment la mise en oeuvre d’accords cadre et de lignes d’intermédiation en faveur des banques.
107 - La débancarisation en zone franc (1988-1994).
Nora, Bertrand - DPE/DAM, septembre 1996, 2 p. - Cote DPE 0475
Après une présentation de plusieurs critères de mesure du niveau de bancarisation/débancarisation,
cette note analyse leur évolution depuis la mise en place des programmes de restructuration bancaire à
la fin des années 1980 dans les pays de la zone franc. Cette tendance à la débancarisation, différente
selon les pays, est plus marquée en Afrique centrale qu’en Afrique francophone de l’ouest. Au total, si
la débancarisation a conduit à la consolidation des structures de bilan et des niveaux de rentabilité des
établissements, il semble en revanche que les concentrations bancaires opérées dans le contexte postdévaluation en zone franc ont été défavorables au développement de la concurrence nécessaire à
l’adaptation de l’offre de services aux besoins de financement et d’ingénierie des entreprises.
108 - Evaluation rétrospective du programme de réforme du secteur bancaire de la Côte d’Ivoire.
Kamelgarn, Daniel - DCG/PEV, 1996/03/01, 39 p. - Cote DCG 0039
Aux termes de la restructuration menée dans le cadre d’un programme d’ajustement structurel
sectoriel de 1991, la situation financière des banques restait fragile en Côte d’Ivoire et les objectifs
fixés étaient partiellement atteints. Ces faibles résultats sont imputables à une implication tardive des
autorités, une mauvaise coordination de l’action des partenaires extérieurs, une mauvaise préparation
du programme et un non-respect des engagements des parties concernées, Etat et établissements
bancaires.
109 - Evaluation rétrospective de la restructuration du secteur bancaire du Sénégal.
Kamelgarn, Daniel - DCG/PEV, 1995/10/01, 47 p. - Cote DCG 0034
La restructuration du système bancaire sénégalais entamée dès 1987/89 avec l’appui des bailleurs de
fonds (dont la CFD) a permis un assainissement global du secteur bancaire. En dépit de son coût
entièrement supporté par les bailleurs de fonds, l’Etat, les déposants non indemnisés et les salariés
licenciés, cette opération a été un succès technique. Cependant, le système bancaire sénégalais est
encore fragile : faible rentabilité, certaine réticence à financer l’économie. Il reste encore à réformer
l’environnement institutionnel (bancaire et politique).
110 - La situation du secteur bancaire et les canaux de financement en Afrique de l’ouest.
- 39 -
Nora, Bertrand - DPE/DAM.. Groupe de travail BCEAO/CFD, décembre 1995, 8 p. Cote DPE
Le système bancaire et financier étant au coeur de la relance économique, il est proposé d’engager des
réflexions sur les thèmes des limites au redéploiement des banques en UEMOA, des modalités
pratiques de supervision des unités financières de crédit décentralisé rentrant dans le champ de la loi
PARMEC, des perspectives de leur essor à moyen et à long terme, ainsi que de la nature des liens
envisageables entre les systèmes de micro-finance et le secteur bancaire commercial ou mutualiste.
Cfi
111 - Tunisia : Banking system issues and statistical appendix. Tunisie : problèmes du système
bancaire et annexes statistiques.
FMI, 1998/06/01, 69 p. - Cote SM/98/122
La réforme et la libéralisation du système financier font partie intégrante des efforts d’ajustement
entamés par les autorités tunisiennes à la fin des années 1980 et au début des années 1990. En dépit
du développement graduel d’autres institutions financières, comme les intermédiaires de bourse, les
fonds commun de placement, les sociétés de crédit-bail, l’intermédiation financière et la mobilisation
de l’épargne restent dominées par le système bancaire. Les autorités avaient inscrit la « mise à
niveau » du système bancaire au coeur de leurs priorités, et ce, bien avant le début des crises
systémiques en Asie.
112 - Ghana: Selected issues - banking sector issues. Ghana : les problèmes du secteur bancaire.
FMI, 1998/11/18, pp. 17-29 - Cote SM/98/255
Cette étude sur le Ghana consacre un chapitre à l’analyse de la stratégie menée pour restructurer le
système bancaire et en tire quelques enseignements. La 1ère section passe en revue le développement
du système financier au début des réformes de 1989-91, la seconde section décrit la génération de
réforme menées depuis 1992, et la 3ème établit la situation actuelle du secteur bancaire sur la base de
comparaisons avec celle d’autres pays en développement. La dernière section résume les principaux
enseignements de ces réformes et met l’accent sur les problèmes qui restent à résoudre.
- 40 -
4 - CRISES BANCAIRES, RISQUE SYSTEMIQUE
ET CONTROLE PRUDENTIEL
- 41 -
Ouvrages
113 - Leading indicators of banking crises : was Asia different ? Principaux indicateurs de crises
bancaires : l’Asie est-elle différente ?
Hardy, Daniel C; Pazarbasioglu, Ceyla - IMF Working paper, n° 98/91, june 1998, 32 p. Cote ORI
Cette étude analyse les différents épisodes des défaillances bancaires intervenues dans 38 pays
développés et en développement au cours des 20 dernières années, dans le but d’identifier le rôle des
indicateurs macro-économiques, bancaires, et du secteur des entreprises dans la prévention des
difficultés du système bancaire. Elle a permis de préciser que les crises bancaires survenues en Asie
sont de natures différentes de celles survenues précédemment. A cet égard, les tests empiriques
réalisés montrent que les défaillances bancaires peuvent être associées à une décélération du taux de
croissance du PIB, une reprise de l’inflation, une expansion du crédit et des mouvements des capitaux
à court terme, un accroissement des taux d’intérêt réels, une nette détérioration du taux de change ou
un choc du commerce extérieur. Ils montrent également que des spécificités régionales doivent être
prises en compte dans l’appréhension de la probabilité des défaillances bancaires, l’analyse ayant mis
en évidence la prépondérance des facteurs d’origine interne dans la survenance de la crise en Asie.
Dans les cas les plus graves, l’expansion du crédit finançant des biens de consommation, ainsi que
l’appréciation des taux d’intérêts sur les dépôts, auraient été considérés comme des indicateurs
complémentaires et pertinents.
A lire également « Peut-on prévoir les crises bancaires ? », article de Daniel Hardy tiré de cette
étude et publié dans Finances et développement, vol.35, n° 4, décembre 1998, pp. 32-33
114 - Crises monétaires et bancaires : caractéristiques et indicateurs de vulnérabilité.
FMI Perspectives de l’économie mondiale, mai 1998, p. 80-105 - Cote ORI
Les crises financières survenues au second semestre 1997 dans les pays asiatiques ne sont pas des
événements nouveaux. En effet, notre siècle a connu de nombreuses crises de ce type. Au cours des
années 1990 des crises monétaires se sont déroulées soit en Europe occidentale, en Europe centrale ou
en Amérique latine. Sur cette base, l’analyse du FMI s’attache à identifier les différents types de crise
qui peuvent affecter les systèmes financiers (crise monétaire, crise bancaire, crise financière, crise de
la dette). Elle souligne que leurs conséquences peuvent être lourdes pour les pays en raison du coût
élevé des restructurations bancaires. Enfin, cette étude s’attache à préciser les principaux canaux de
transmission de la crise. En conclusion, elle préconise le renforcement de la réglementation
prudentielle (contrôle interne et externe, modalités d’agrément, ratios, certification des comptes), puis
la mise en place d’indicateurs avancés de vulnérabilité comme le crédit intérieur/PIB, M2/M1, la
variation des cours de bourse, les entrées de capitaux à court terme, le solde des transactions
courantes/PIB, l’appréciation des taux de change réel, le taux de créances irrécouvrables et le risque
de change à court terme des entreprises et des banques.
115 - Lessons from systemic bank restructuring. Des enseignements tirés de la restructuration
systémique des banques.
Dziobek, Claudia; Pazarbasioglu, Ceyla - IMF Economic issues, n°14, 1998/04, 17 p. Cote E5. 151
Au cours des dernières décennies, de nombreux pays ont été confrontés à des problèmes voire des
crises bancaires. Nombre de ces problèmes trouvent leur origine dans des insuffisances internes
- 42 -
(manque de contrôle, insuffisance de capitaux), et ont dans certains cas mis à mal le système bancaire
dans son intégralité. Après avoir défini ce qu’ils entendent par restructuration bancaire systémique,
les auteurs s’appuient sur les expériences menées dans divers pays (Côte d’Ivoire, Chili, Espagne et
Philippines) pour en tirer quelques leçons. Selon eux, le rétablissement de la situation des banques
exige une réaction rapide des autorités de tutelle. Par ailleurs, durant la période de restructuration, la
banque centrale doit se tenir prête à accorder des liquidités pour supporter les banques viables, mais
elle ne doit en aucun cas accorder des financements à long terme ou s’impliquer dans l’activité des
banques commerciales en raison notamment des risques de conflits possibles avec les objectifs de la
politique monétaire.
116 - Toward a framework for financial stability. Vers une nouvelle architecture pour la stabilité
financière.
Folkerts-Landau, David; Lindgreen, Carl-Johan - IMF World economic and financial
surveys,
1998/01, 81 p. - Cote ORI
La globalisation et la libéralisation financière ont permis de mieux se rendre compte de l’importance
de la corrélation entre la politique macro-économique et le développement du secteur financier. Le
FMI s’est engagé, après l’appel du G7 de Lyon en juin 1996 en faveur du renforcement du contrôle
prudentiel, a accorder plus de place aux systèmes financiers dans ses relations avec les pays membres.
Cette étude définit les principes généraux des systèmes financiers solides pour faciliter la surveillance
des indicateurs financiers présentant une importance du point de vue macro-économique. Les sept
chapitres traitent notamment du rôle du FMI dans la promotion de la stabilité financière, des éléments
essentiels de l’architecture d’un système financier solide en accord avec les recommandations du
comité de Bâle, des systèmes de protection des déposants contre les faillites bancaires, des ratios
prudentiels, ou des problèmes soulevés par la mise en oeuvre d’un dispositif de supervision
internationale.
117 - Islamic banking : issues in prudential regulations and supervision. Banque islamique :
problèmes liés à la réglementation prudentielle et à la supervision.
Lucca, Errico; Farahbaksh, Mitra -IMF Working paper, n° 98/30, march 1998, 32 p. Cote ORI
Cette étude analyse les implications des préceptes islamiques sur la structure et les activités des
banques, en s’attachant en particulier à la supervision bancaire. Elle propose une analyse comparative
avec les banques conventionnelles, puis examine le cas des banques islamiques confrontées à des
contraintes réglementaires conventionnelles. Elle conclut que les dispositions du Comité de Bâle ne
sont pas adaptées pour les banques islamiques et qu’un cadre approprié permettrait à ces
établissements de mieux maîtriser leurs risques. A cet égard, le système CAMEL de notation des
banques islamiques est discuté.
118 - La crise bancaire française et mondiale.
Bonin, Hubert - PUF. coll. Que sais-je ?, n° 3265, 1997/11, 127 p. - Cote E5. 142
Ce livre présente les mutations structurelles des systèmes bancaires nationaux en pleine crise
conjoncturelle. La crise française reflète les différentes tensions et problèmes d’adaptation causés par
la déréglementation et la compétition sur les marchés de l’argent, la volatilité des stocks, flux et
valeurs de l’argent ainsi que par l’édification de technologies de l’information capitalistiques. Le
premier chapitre traite de la crise d’adaptation à l’internationalisation, le second de la crise
d’adaptation à la déréglementation; le troisième de la crise managériale. Les deux derniers chapitres
traitent des crises cycliques et de la crise sans krach.
- 43 -
119 - Banking sector fragility and systemic sources of fragility. La fragilité du secteur bancaire et les
facteurs systémiques de cette fragilité.
Gonsalez-Hermosillo, Brenda - IMF Working paper, n° 96/12, 1996/02, 38 p. - Cote E5. 134
Cette étude propose un modèle théorique pour évaluer le degré de fragilité ou la solidité d’une banque
ou d’un système bancaire. Elle démontre qu’une banque peut être, à n’importe quel moment, en état
d’insolvabilité et que son degré de fragilité est fonction de sa capacité à surmonter un choc
déstabilisateur. Les effets externes sont tout aussi importants car ils peuvent constituer une source
sérieuse de risques. Au total, le modèle estime que les chocs propres à un établissement bancaire
relèvent de ratios individuels de régulation, tandis que ceux qui touchent tout le système relèvent de la
macro-économie et de normes prudentielles globales. L’étude essaie par ailleurs d’identifier une
éventuelle connexion entre les crises bancaires et les crises monétaires.
120 - Systemic bank restructuring and macroecomic policy. Les liens entre la restructuration
systémique des banques et la politique macro-économique.
Alexander, William; Davis, Jeffrey; Ebrill, Liam; Lindgreen, Carl-Johan - IMF, 1997, 181
p.Cote E5. 147
En réponse aux risques de contagion systémiques liés aux défaillances, de nombreux pays membres
du FMI ont restructuré leur secteur bancaire au cours de la dernière décennie, ou sont sur le point de
le faire. Cette étude évalue l’expérience d’un certain nombre de pays en matière de restructuration
bancaire. L’analyse met en évidence la nécessité d’une profonde restructuration au niveau microéconomique et dégage des principes généraux et des orientations pratiques à l’attention des pouvoirs
publics. Dans le chapitre 3 consacré aux expériences d’un panel de pays, les cas de deux pays
africains, la Côte d’Ivoire et la Mauritanie, sont développés. (pp. 76-82)
121 - Etablissements de crédit : appréciation, évaluation et méthodologie de l’analyse financière.
Calvet, Henri - Economica, 1997, 484 p. - Cote E5. 150
La survenance des défaillances, les exercices de notation, ou les opérations de restructuration des
établissements bancaires font ressortir l’importance de l’analyse financière. Dans cette optique, ce
livre propose une démarche d’analyse financière susceptible d’être appliquée à tout établissement, à
travers l’identification d’un périmètre d’activités, la détermination d’un profil de risques, l’étude de la
structure financière et la prise en compte de l’organisation mise en place. A titre d’illustration, deux
analyses portant respectivement sur un établissement spécialisé dans les interventions sur les marchés
financiers (CPR) et sur une banque ayant une vocation généraliste (CCF) sont proposées.
122 - Authorities’ roles and organizational issues in systemic bank restructuring. Le rôle des autorités
et les problèmes d’organisation dans les restructurations systémiques des banques.
Nyberg, Peter - IMF Working paper, n° 97/92, july 1997, 17 p. - Cote ORI
L’étude défend que la restructuration bancaire systémique doit être menée sous la responsabilité d’une
seule autorité. Elle sous-entend un solide et profond consensus politique, et ce, afin d’éviter les
conflits d’intérêt entre les domaines réservés au ministre des Finances, à la banque centrale et aux
autorités de contrôle. Durant la restructuration, les autorités permanentes continuent de remplir leurs
charges respectives, et l’organisme de restructuration doit avoir la responsabilité de l’allocation des
actifs.
- 44 -
123 - The determinants of banking crises : evidence from developed countries and developing
countries. Les déterminants des crises bancaires : l’expérience des pays développés et des pays
en développement.
Demirgüç-Kunt, Asli; Detragiache, Enrica - IMF Working paper, n° 97/106, may 1997,26 p.
Cote ORI
Le but de cette étude est d’identifier les éléments les plus caractéristiques de l’environnement
économique qui tendent à exacerber la fragilité du système bancaire et à conduire en dernier lieu à
une crise systémique. A partir d’un modèle économétrique, ce document étudie sur la période 1981-94
les facteurs déterminants de la probabilité de l’apparition de cette crise. Selon les auteurs,
l’émergence des crises bancaires est principalement liée à une détérioration de l’environnement
macro-économique (faible croissance du PIB, taux d’inflation et taux d’intérêt réel élevés).
124 - Monetary policy and banking supervision in the two unions of the Cfa franc zone. Politique
monétaire et supervision bancaire dans les deux unions monétaires de la zone franc.
IMF Occasional paper, n° 138, may 1996, annex III, pp. 72-78 - Cote ORI
La politique monétaire en zone franc est régie par les accords monétaires de l’Uemoa et de la Cemac
avec la France. Les deux unions disposent d’une monnaie commune et la politique monétaire est
conduite au niveau sous-régional en relation avec le rattachement au Franc français. En raison du taux
de change fixe et d’un niveau substantiel de mobilité du capital, le champ de la libéralisation
financière demeure limité. Néanmoins, l’étude rapelle les évolutions récentes des instruments de la
politique monétaire dans les deux sous-régions. Elle précise en particulier les modalités de passage à
des instruments de gestion indirecte en 1993/94, le développement de marchés monétaires et
interbancaires sous-régionaux, la structure des taux d’intérêt, et l’état d’avancement de la réforme des
commissions bancaires.
Articles et Etudes
➊ crises bancaires
125 - The determinants of banking crises in developing and developed countries. Les déterminants des
crises bancaires dans les pays industrialisés et dans les pays en développement.
Demirgüç-Kunt, Asli; Detragiache, Enrica - IMF Staff papers, vol. 45, n° 1, march 1998,
pp. 81-109
Les auteurs proposent un modèle économétrique pour analyser les déterminants des crises bancaires
systémiques qui secouent aussi bien les pays industrialisés que les pays en développement depuis le
début des années 1980. L’étude porte sur un vaste échantillon de pays et s’étend sur la période 198094. Les résultats suggèrent que les crises ont tendance à survenir lorsque l’environnement macroéconomique est défavorable, en particulier lorsque la croissance est faible et l’inflation élevée. Ainsi,
des taux d’intérêt réels élevés et la vulnérabilité à la dégradation de la balance des paiements sont
clairement associés aux risques systémiques du secteur bancaire. Les régressions indiquent par
ailleurs que l’existence d’un système d’assurance-dépôts de place pour les cas de défaillance tend à
accroître la probabilité des risques systémiques en instituant un aléa moral.
- 45 -
126 - Public disclosure and bank failures. L’information des déposants et les faillites bancaires.
Cordella, Tito; Levy Yeyati, Eduardo - IMF Staff papers, vol. 45, n°1, march 1998,
pp. 110-131
Ce document étudie l’impact de la révélation aux déposants des difficultés du système bancaire. Le
modèle utilisé montre que lorsque les banques maîtrisent parfaitement la volatilité de leur portefeuille
de prêts, l’information du public réduit la probabilité des crises bancaires. Dans le cas contraire, la
présence de déposants informés peut accroître le risque de défaillance en accélérant les retraîts des
dépots et en aggravant l’illiquidité de la place.
127 - La situation des banques japonaises.
Estiot, Alexandra - Revue Conjoncture BNP, mars 1998, 8 p.
Les banques japonaises, à l’inverse de leurs homologues américaines et britanniques, connaissent de
sérieuses difficultés que la crise asiatique risque d’amplifier. Un afflaiblissement marqué du système
financier japonais est à craindre, mais les importantes marges de manoeuvre dont elles disposent
devraient écarter tout risque systémique. Selon l’auteur, les autorités de tutelle se doivent de tout
mettre en oeuvre pour consolider le système financier, en privilégiant deux canaux : le renforcement
de la surveillance et l’assainissement des institutions.
128 - L’influence des acteurs privés sur la régulation financière internationale.
Chavagneux, Christian; Nicolas, Eric - Politique étrangère, 1998, pp. 386-397
Cet article s’interroge sur la portée du ratio Cooke à l’heure de la globalisation. Il constate ses
insuffisances face à la dynamique de la finance mondiale, ce qui a contraint le Comité de Bâle, à
partir des années 90, à prôner un autocontrôle de la part des intermédiaires financiers eux-mêmes. Sur
les questions relatives à l’efficacité et à la capacité de l’autocontrôle à maîtriser les risques, les
auteurs n’apportent pas de réponse définitive. Ils s’attachent à apporter quelques propositions visant à
améliorer la maîtrise, notamment publique, du risque qu’il génère dans un contexte de globalisation
croissante.
129 - Difficultés et enjeux de la réglementation des activités bancaires.
Problèmes économiques, n° 2541-2542, 5-12 novembre 1997, pp. 68-71. Article de Thomas
Hoening « Bank regulation : asking the right questions » parue dans le numéro du 1er
trimestre
de la Federal reserve bank of Kansas City economic review
Les transformations du marché financier ont eu un impact important sur les transactions effectuées
par les banques. Pour leur permettre de suivre ces changements, les autorités doivent élaborer et
appliquer des projets de réformes réglementaires souples et capables de s’adapter aux mutations
passées et à venir des marchés financiers. L’obtention et la réussite d’un consensus sur les projets de
réforme réglementaires peuvent être facilitées si l’objectif principal de la démarche est de maintenir la
confiance dans le système de paiements. Selon l’auteur, cette protection du système des paiements
pourrait à terme amener à réduire la réglementation et la surveillance des établissements individuels,
leur permettant de mieux répondre à la discipline du marché et les rendant davantage capables de
s’adapter à un environnement financier très mobile.
130 - Les défaillances bancaires sont-elles dues à l’absence de réglementation ou aux chocs macro économiques ?
- 46 -
Problèmes économiques, n°2541-2542, 5-12 novembre 1997, p.60. Article parue dans
Financial Times du 15 avril 1997 sous le titre « Banking crisis »
La plupart des dirigeants des banques centrales s’inquiètent de la moindre capacité des autorités de
surveillance à s’adapter aux changements rapides de la nature des risques inhérents à l’activité des
banques commerciales. Dans ce contexte, le président de la Réserve fédérale des Etats-Unis a émis
l’idée de la privatisation de la réglementation bancaire au XXIème siècle. Selon lui, l’intérêt bien
compris des participants du marché est le plus souvent source d’une réglementation plus satisfaisante
que celle imposée par les autorités de tutelle. La force principale de cette thèse est de démontrer que
l’aléa moral conduit les banques à prendre des risques inconsidérés car elles savent qu’elles pourront,
à l’occasion de la résolution des crises systémiques, s’appuyer sur un filet de sécurité, comme par
exemple le système de garantie des dépôts ou les fonds de restructuration mis en oeuvre par les
institutions internationales.
131 - The case for an international banking standard - Un exemple de cadre bancaire international.
Goldstein, M. - Bulletin du FMI, 2 juin 1997, pp. 160-162
Depuis une quinzaine d’année, les trois quarts des pays de la planète ont eu à affronter des crises
bancaires graves. Les directives bancaires de la BRI, les ratios de fonds propres notamment, conçues
essentiellement à l’intention des pays du G10 ou des autres pays industrialisés, paraissent selon
l’auteur inadaptées pour les systèmes bancaires des pays en développement. En effet, on note dans ces
pays des interventions massives de l’Etat, de mauvais usages en matière de provisionnement ou de
classement d’actifs, et la faiblesse des systèmes d’information. Afin de dépasser les accords bancaires
internationaux en vigueur, l’auteur préconise la mise en place d’une norme bancaire internationale.
Cette norme viserait en particulier à répondre à 8 priorités identifiées par le diagnostic de l’étude, que
sont l’accroissement de la transparence du rôle joué par l’Etat actionnaire dans la banque,
l’encouragement d’une meilleure diffusion dans le public de la situation financière des banques,
l’adoption de normes comptables internationales rigoureuses, l’amélioration du contrôle bancaire,
l’augmentation du ratio de fond propres au regard de l’importance des risques de contrepartie, le
plafonnement des prêts liés, le réaménagement des dispositifs officiels de protection et la soumission
du contrôle prudentiel à une supervision internationale.
132 - Les crises bancaires en Amérique latine.
Bulletin du FMI, 24 novembre 1997, pp. 366-368
Cet article propose un résumé d’un document de travail d’Alicia Garcia-Herero intitulé : Banking
crisis in Latin America in the 1990s, lessons from Argentina, Paraguay and Venezuela. Dans cette
publication, l’auteur analyse les divers éléments qui influent sur les conséquences macroéconomiques des crises bancaires. Ainsi il relève l’importance des caractéristiques économiques et
structurelles des pays (régime de change, degré de « dollarisation » et structure du système bancaire)
et le contenu de la réaction des autorités publiques.
133 - A credit crunch ? Finland in the aftermath of the banking crisis. Un « crédit crunch » ? La
Finlande après la crise bancaire.
Pazarbasioglu, Ceyla - IMF Staff papers, vol. 44, n° 3, september 1997, pp. 315-327
Ce document teste un modèle de déséquilibre entre l’offre et la demande de crédit pour évaluer s’il y a
eu un « crédit crunch » en Finlande après la crise bancaire de 1991-92. L’observation statistique
montre que le recul prononcé des prêts bancaires s’inscrit plutôt dans un cycle de baisse dans la
demande de crédit, vraisemblablement exacerbé par le niveau élevé de l’endettement des emprunteurs.
- 47 -
Il apparaît également que les banques sont moins enclines à octroyer des crédits durant les périodes de
détérioration de la qualité des actifs obtenus en garanties.
134 - Determinants of banking system fragility : a case study of Mexico. Les déterminants de la
fragilité d’un système bancaire : le cas du Mexique.
Gonzàlez-Hemosillo, Brenda; Pazarbasioglu, Ceyla; Billings, Robert - IMF Staff papers,
vol. 44, n° 3, september 1997, pp. 295-314
Ce document teste de manière empirique l’hypothèse selon laquelle la fragilité bancaire et les
possibilités de contagion sont déterminées par les risques propres à la banque mais aussi par ceux liés
à l’environnement macro-économiques. Après avoir construit un index de fragilité du système
bancaire calculé à partir d’indicateurs individuels, le schéma est appliqué au cas du Mexique dont la
crise financière a débuté en 1994.
135 - Contexte macro-économique et crises bancaires.
Gavin, Michel; Hausman, Ricardo - Techniques financères et développement, n° 46,
1997/04,
pp. 14-23
Cet article examine, les interactions entre régimes institutionnel, réglementaire, macro-économique et
bancaire. Les auteurs considèrent qu’une crise bancaire ne peut-être indépendante d’un choc macroéconomique telle une récession majeure, une détérioration des termes de l’échange ou une baisse de
vulnérabilité des emprunteurs et par la même de leur capacité à rembourser leur dette. Selon les
auteurs, un choc extérieur ne sera toutefois suceptible de générer une crise que si certains facteurs
sont réunis comme : vulnérabilité résultant d’une concurrence effrénée des banques, prise
inconsidérée de risque, aveuglement vis-à-vis de certains clients ou secteur en forte croissance
(immobilier par exemple), libéralisation financière dégagée de toute contrainte prudentielle des
autorités de tutelle, illiquidité ou politique macro-économique inadéquate.
136 - L’épidémie des crises bancaires dans les pays de l’OCDE.
Lambert, Thomas; Lecacheux, Jacques; Mahuet, Audrey - Techniques financières et
développement, n° 46, 1997/04, pp. 5-13
Depuis le milieu des années 80, les pays industrialisés ont été frappés par une vague de crises
bancaires d’ampleur et de durée variables selon les pays. Il semble qu’en dépit de la multiplicité des
causes, l’une des causes majeures de nombreuses défaillances bancaires est l’insuffisance de contrôle
par les autorités de tutelle. L’étude propose un scénario type de surveillance de crise bancaire : les
banques en phase de croissance exceptionnelle financent un secteur particulier de l’économie durant 3
à 4 ans, puis lors du retournement de tendance, les impayés augmentent et la valeur des actifs chute.
Les auteurs recommandent que cette expérience des crises bancaires aident à la formulation de
recommandations pour l’organisation des systèmes de surveillance bancaire dans la future Union
économique et monétaire.
137 - Les crises bancaires.
Techniques financières et développement, n° 46, 1997/04, 70 p.
Ce numéro propose un dossier sur les crises bancaires qui ont secoué ou continuent de secouer à
divers degrés aussi bien les pays développés que les pays en développement, depuis la décennie 80. Il
montre que les crises bancaires ont des origines diverses : macro-économiques, crise de confiance
d’illiquidité ou de solvabilité. On y trouve également des analyses sur la crise bancaire en Argentine
- 48 -
(pp. 24-39); la crise bancaire des années 1980 en Afrique subsaharienne francophone (pp. 40-44); la
crise du système bancaire camerounais (pp. 45-56), les banques et le système financier en Europe de
l’est (pp. 57-61) et la crise financière en Thaïlande (pp. 62-70).
138 - Banking in emerging markets surveys. Enquêtes sur le secteur bancaire dans les pays émergents.
The economist, 12 avril 1997, 48 p.
Ce dossier propose un survol de la situation des banques dans les pays émergents. Il montre qu’après
les périodes fastes des décennies 1960 et 1970, les deux dernières décennies ont été celles des crises à
répétition. Depuis 1980, plus de 100 pays en développement ont souffert d’une sérieuse crise de leur
secteur bancaire. En Afrique, la Banque mondiale estime que la crise systémique a frappé 20 pays et
5 d’entre eux ont consacré plus d’un dixième de leur PNB pour réparer les dommages. En Asie, l’Inde
et Chine semblent pour le moment avoir été épargnées. En Europe de l’est, toutes les banques
connaissent des difficultés et font l’apprentissage de l’économie de marché. En Amérique latine, les
banques sont dévastées. Le Chili a souffert d’une sérieuse crise bancaire au début des années 1980. La
crise du peso mexicain de la fin de 1994 a durement frappé les banques et s’est propagée en
Argentine. Selon les auteurs, la crise bancaire ne s’est pas confinée aux seuls pays émergents. Les
pays riches ont eu eux aussi à faire face à des turbulences avec quelques fiascos dans les pays
scandinaves, aux Etats-Unis (caisses d’épargne), en Grande Bretagne (Barings), en France (Crédit
Lyonnais), ou plus récemment au Japon.
139 - La crise bancaire en France et dans le monde.
La lettre du CEPII, n° 155, mars 1997, 3 p.
Des crises bancaires secouent les pays développés depuis plus de vingt ans. Les pays anglo-saxons ont
été touchés dans les années 70 pour les banques britanniques et les années 80 pour les banques
américaines. Elles ont éclaté dans les pays scandinaves au début des années 90, puis en Europe du
sud. La France et le Japon ont rencontré des problèmes beaucoup plus tardivement mais plus
durablement que les pays anglo-saxons. En France, ces problèmes ne tiennent pas à des handicaps
structurels particuliers. Ils s’expliquent par la manière dont a été gérée la réforme imposée par la
libéralisation financière, environnement macro-économique très médiocre, absence de reconnaissance
du caractère systémique des problèmes (bulle immobilière) et de traitement global par les autorités.
La lenteur dommageable des restructurations a accru ainsi les coûts insidieux qu’un mauvais
fonctionnement du système bancaire fait peser sur la collectivité.
140 - Crises bancaires en Amérique latine : bis repetita ?
Boysson, Olivier de - Conjoncture Paribas, décembre 1996, pp. 12-16
Les crises bancaires en Amérique latine interviennent souvent à partir d’un détonateur extérieur (forte
récession) ce qui laisse penser qu’elles sont liées aux crises de financement externes. La crise
bancaire généralisée de 1982, tout comme celle de 1995, s’est traduite par une rapide détérioration de
la qualité des portefeuilles de crédits domestiques. Les réponses apportées à cette dernière crise
diffèrent des précédentes en raison de l’amélioration du cadre macro-économique.
141 - La gestion des crises bancaires à l’étranger.
Vaillant, Isabelle; Amouriaux, Geneviève - Banque, mai 1996, pp. 62-64
L’ampleur de la crise bancaire qui a secoué la plupart des grands pays industrialisés (Etats-Unis, pays
nordiques et Japon) à partir des années 80 a nécessité une intervention sans précédent des pouvoirs
- 49 -
publics, même dans les pays à tradition ultralibérale comme les Etats-Unis. A côté des formes
traditionnelles d’intervention (injonction de capital par exemple), l’Etat a également mis en place des
structures particulières de traitement des défaillances bancaires (création de fonds spécifiques pour
traiter les structures défaillantes - titrisation). Cette intervention a mis en exergue la nécessité d’une
nouvelle politique prudentielle portant sur une gestion rigoureuse des risques et visant notamment au
respect des ratios de solvabilité, de division des risques, et d’adéquation des fonds propres.
142 - Quelle sortie de crise pour les banques ?
Marion, Florence - Problèmes économiques, n° 2484, 4 septembre 1996, pp. 19-24
L’année 1995 a été une année faste pour les banques américaines. Elles ont dégagé des bénéfices
records pour la quatrième année consécutive alors qu’elles avaient connu à la fin des années 1980 et
au début des années 1990, la plus grande crise depuis 1929. La sortie de la crise a été largement
orchestrée par les autorités fédérales qui ont mis en place des mesures d’accompagnement
s’apparentant à une véritable subvention pour aider les banques à reconstituer leurs marges (maintien
du taux de l’argent au jour-le-jour entre banques à un niveau très bas, taux de placement élevé des
bons du Trésor, faible répercussion de la baisse du coût de refinancement sur les taux à la clientèle).
Les banques ont aussi été poussées à reconstituer leur capital. Les nouvelles équipes dirigeantes des
banques ont pris également des mesures radicales et efficaces (réduction massive des effectifs,
cession des actifs immobiliers non performants, mise en place de systèmes de contrôle interne et de
gestion des risques sophistiqués, et instauration d’outils d’allocation différenciée des fonds propres.
143 - Leçons mexicaines.
Pisani-Ferry, Jean; Sgard, Jérôme - La lettre du CEPII, n° 134, avril 1995, 4 p.
La crise monétaire et financière mexicaine a de part son ampleur débouché sur un important
ajustement macro-économique, des incertitudes quant à la solvabilité externe du pays et des menaces
sur la solidité du système financier interne. Tirant les leçons de cette crise, différentes solutions sont
proposées pour éviter sa répétition : renforcer la discipline de marché, établir des Currency boards,
freiner la mobilité des capitaux, mettre sur pied un fonds d’assurance multilatéral.
144 - Recapitalisation des banques et aléa moral en Hongrie et en Pologne.
Sgard, Jérôme - Revue économique, vol. 46, n° 2, mars 1995, pp. 481-498
Cet article analyse les programmes hongrois et polonais de recapitalisation bancaire mis en oeuvre
depuis 1992 et les intègre dans le processus plus long de restructuration des systèmes financiers. Il
montre comment ils ont eu des effets opposés en raison principalement de dispositifs divergents de
contraintes et d’incitations micro-économiques. Il apparaît, en particulier, que dans le contexte de la
transition le risque d’aléa moral est renforcé par la situation de capture des banques par les grandes
entreprises, et plus généralement par la résistance de nombreux agents au renforcement des
contraintes concurrentielles et financières. (résumé de l’édition)
➋ - risques et supervision prudentielle
145 - Framework for international control systems in banking organisation. Schéma de
développement d’un dispositif de contrôle interne dans les établissements bancaires.
- 50 -
BRI Comité de Bâle, september 1998, 31p.
Sur la base des principes édictés par le Comité de Bâle, cette étude décrit les éléments essentiels d’un
dispositif de contrôle interne efficient dans la banque. Elle passe en revue successivement les
objectifs et le rôle du dispositif de contrôle interne, les éléments nécessaires à son bon
fonctionnement, les modes d’évaluation par les autorités de contrôle, ainsi que le rôle et les
responsabilités des auditeurs externes. Une annexe particulière (annexe II) est consacrée à l’analyse
des défaillances des systèmes de contrôle interne à lumière des crises bancaires récentes.
146 - Enhancing bank transparency : public disclosure and supervisory information that promote
safety and soundness in banking system. Promouvoir la transparence bancaire : information et
supervision pour encourager des systèmes bancaires sains et solides.
BRI. Comité de Bâle, september 1998, 26p.
Cette note de la BRI discute le rôle de l’information dans la création des disciplines de marché et
l’efficacité de la supervision bancaire. Elle pose que les marchés financiers contiennent des
mécanismes de discipline qui peuvent concourir au renforcement des efforts de la supervision dans sa
recherche d’une connaissance fidèle et conforme de la situation des établissements. En outre, elle
montre que les disciplines de marché ne peuvent fonctionner que si les acteurs disposent à temps
d’informations fiables leur permettant de formuler une opinion sur la réalité des activités et des
risques de l’établissement. Elle propose enfin des orientations générales pour les organismes
nationaux de supervision dans le but d’inciter les établissements bancaires à améliorer leurs systèmes
de contrôle et de reporting internes.
147 - Vers une nouvelle doctrine prudentielle.
Aglietta, Michel; Scialom, Laurence - Revue d’économie financière, n° 48, juillet 1998,
pp. 47-73
Ce texte montre que la théorie néoclassique des contrats n’apporte aucune réponse satisfaisante à la
question du contrôle des risques dans le système financier et dans le système bancaire en particulier,
en raison d’un traitement inadéquat de l’interdépendance des niveaux de décision. Dans un premier
temps, les auteurs s’appuient sur des arguments théoriques qui mettent en perspective les
caractéristiques des contrats. Puis, s’attaquant au problème concret de régulation prudentielle, ils se
penchent, d’une part sur la question du contrôle des risques sur les marchés dérivés et la
reconnaissance corrélative des modèles de contrôle interne des banques, et d’autre part sur les
problèmes prudentiels posés par l’émergence de conglomérats financiers.
148 - Gestion des risques dans le système bancaire international.
FMI, Département des études - Finances et développement, vol. 33, n° 4, 1996/12 pp. 26-28
Au cours des dix dernières années, les turbulences sur les marchés financiers menaçant la stabilité du
système monétaire international ont conduit les pays du G-10 à renforcer la réglementation et le
contrôle bancaires, via le concordat de Bâle. Pour préserver la stabilité et l’efficacité du système
financier mondial, il faudrait maintenant élargir et étendre ces accords aux pays émergents qui jouent
désormais un rôle sur les marchés financiers. Même si la BRI s’ouvre aux banques centrales des pays
émergents, l’élargissement aux pays tiers des accords passés au sein du G-10 ne semble pas faire
l’unanimité. Des initiatives régionales voient le jour et pourraient compléter une approche mondiale
en facilitant les rapprochements d’idées, la diffusion des informations et l’adaptation des usages les
plus efficaces.
- 51 -
149 - Controlling loan default and improving the lending technology in credit institutions. Le
contrôle des restrictions de crédit et l’amélioration de l’offre des prêts dans les établissements
de crédit.
Kenrich Hunte, C. - Savings and development, n° 1, 1996, pp. 45-58
Ce document analyse la restriction de crédit du point de vue des prêteurs et les efforts de
remboursement des emprunteurs dans le cadre d’une institution de crédit rural. Il montre que si les
critères de rationnement peuvent promouvoir l’accès au crédit, elles peuvent aussi réduire la capacité
de remboursement des emprunteurs.
150 - Gérer les risques de contrepartie.
Nicolas, Eric - Economie internationale, n° 75, 1er trimestre 1998, pp. 3-30
Les risques de marché ont progressivement pris au cours des années quatre-vingts et quatre vingt-dix
une place dominante dans les préoccupations des économistes de la finance, des banquiers et des
autorités de tutelle. Dans le même temps, les risques de crédit qui constituent les premiers risques en
importance pour les intermédiaires financiers semblent être passés au 2ème plan. Dans ces conditions,
la maîtrise technique des risques de marché est certainement plus forte aujourd’hui que celle des
risques traditionnels de contrepartie. Cet article montre que le transfert de savoir-faire issu de la
sophistication de l’analyse de risque du marché en faveur des risques de contrepartie est important.
Elle a notamment conduit à généraliser la technique de type « Value at Risk » visant à identifier le
potentiel de crédit maximum sur un groupe de contreparties. Ce transfert se manifeste également sur
la phase d’élaboration des produits et des procédures de l’industrie bancaire, notamment lors de
l’utilisation de la titrisation comme instrument de gestion des déséquilibres de bilans.
151 - Taille, rentabilité et risque bancaire.
Goyeau, D.; Sauviat, A.; Tarazi, A. - Revue d’économie politique, mai-juin 1998, pp. 340360
L’analyse des liens entre la taille des banques et leurs caractéristiques en terme de risque/rentabilité
permet de porter un jugement critique sur l’uniformité des règles prudentielles internationales. Après,
un bref rappel des contributions théoriques sur le sujet, l’étude fait un bilan de tests empiriques menés
sur un échantillon hétérogène de banques commerciales internationales (Allemagne, USA, Espagne,
France, Italie, Japon, Royaume Uni). Elle met en évidence une corrélation positive entre le levier
d’endettement et la taille de l’établissement ainsi qu’une corrélation négative entre le risque et la taille
de l’établissement.
152 - Banking system failures in developing and transition countries : diagnostic and prediction. Les
faillites bancaires dans les pays en développement et en transition : diagnostic et prévention.
Honohan, P. - BRI, 1997, 39 p.
L’expérience a montré que la plupart des faillites systémiques pouvaient être expliquées par une
combinaison plus ou moins étroite de trois syndromes : (a) les épidémies de type macro-économique,
(b) les faiblesses micro-économiques du système bancaire, (c) l’implication excessive des états dans
le fonctionnement du secteur financier. Les pays industrialisés semblent être plus sensibles au premier
des trois syndromes (macro-économique) alors que les crises bancaires intervenant dans les pays en
développement et en transition présentent un caractère endémique dans un environnement d’illiquidité
et d’insolvabilité persistant. Sur la base de l’analyse du comportement d’un échantillon de 24 pays
émergents au cours des années 90, et après avoir passé en revue les faiblesses des dispositifs de
- 52 -
renforcement des secteurs financiers, l’auteur retient en conclusion 7 indicateurs qui permettent
d’anticiper le risque de défaillances bancaires en considérant les différents types de syndromes. Il
s’agit de crédit/dépôt, endettement extérieur/dépôts, taux de croissance des crédits à décision
exclusivement bancaire, liberté de gestion des ressources par les établissements de crédit, part des
crédits publics, niveau de refinancement par l’Etat, déficit budgétaire rapporté au PIB.
153 - Les banques centrales face aux défis à venir : la stabilité du système financier.
Fischer, Stanley - Finances et développement, mars 1997, pp. 14-16
Les récentes crises du système financier dans les pays industrialisés et en développement ont
provoqué un réexamen des mesures de prévention et d’action à prendre pour y faire face. La clé de ces
problèmes réside dans une amélioration du système de réglementation et de contrôle. (Résumé de
l’auteur).
154 - Dossier : Gestion globale des risques.
Banque, mars 1997, pp. 19-41
Les banques sont de plus en plus nombreuses à se convertir à la gestion globale des risques. La
fonction de « risk manager » est encore peu répandue et lorsqu’elle existe, son périmètre reste très
variable. S’il existe un large consensus sur la nécessité de privilégier l’informatisation, reste le
problème de la nature des données à collecter et de leur structuration.
155 - Banques et risk management : l’intention y est ... mais est-ce suffisant ?
Delzanno Pierre - Banque, mars1997, pp. 20-22
Selon les résultats d’une enquête réalisée par Management Data, l’existence d’une fonction « risques
» apparaît de plus en plus comme une nécessité. Mais, des insuffisances demeurent, comme le
formalisme de la culture risque, l’hétérogénéité des systèmes et la pertinence des restitutions.
156 - Le risque de crédit est plus délicat à évaluer que le risque de marché.
Nouy, Danièle - Banque, mars 1997, pp. 23-25
Dans cet entretien, l’auteur définit les principaux objectifs du Comité de Bâle sur le problème de
contrôle des risques. Après ses travaux sur les risques de marché, le Comité poursuit sa politique
d’incitation pour un meilleur contrôle des risques de crédit et met l’accent sur l’amélioration du
contrôle interne.
157 - Risques de contrepartie : les points clés pour un système d’information.
Vitron, Philippe - Banque, mars 1997, pp. 26-28
La gestion du risque de contrepartie est une préoccupation majeure dans un groupe bancaire car elle
s’exerce dans toutes les phases de la vie d’un crédit ou d’une relation bancaire (sélectivité du dossier,
suivi des risques, gestion du portefeuille). Elle concerne tous les niveaux de l’organisation et la
maîtrise du risque par l’établissement dépend notamment de la pertinence des principes et de
l’organisation, de la rigueur de la formation et des contrôles mais aussi de la qualité des systèmes
d’information tant dans leur conception que dans leur utilisation. Si la conception d’un système
d’information est propre à chaque établissement, il convient cependant de résoudre les difficultés
communes à tous pour accroître leur fiabilité et leur efficacité.
- 53 -
158 - De la mesure des risques au pilotage stratégique.
Caen, Jean-Bernard - Banque, mars 1997, pp. 39-41
Se référant à la théorie de Markowitz sur le concept de diversification stratégique auquel s’apparente
le « risk management », l’auteur estime que la gestion globale des risques évolue vers un savoir-faire
générateur de valeur ajoutée qui aidera les banques à mieux identifier et valoriser leurs vraies
compétences, puis à opérer des choix stratégiques.
159 - Le risque bancaire : un aperçu théorique.
ChiapporiI, Pierre-André; Anelle, Marie-Odile - Revue d’économie
trimestre 1995, pp. 97-111
financière, 2
ème
Il existe différentes catégories de risque bancaire : risque de change, de taux, de transformation, de
contrepartie, etc., et les frontières sont souvent floues entre les elles. Cet article a pour objet
d’esquisser quelques éléments de classification des différents risques et d’indiquer quelques points de
repère pour cadrer la réflexion. Pour comprendre les différents aspects du risque bancaire et sa
spécificité, les auteurs s’interrogent sur les rôles de l’intermédiation financière et ses dangers
spécifiques. Ils utilisent une démarche classique en étudiant en premier lieu les risques liés à la
structure de l’actif (activités de prêt et de financement et les aléas qui en découlent), puis ceux qui
proviennent de la nature et des spécificités du passif. Ils distinguent deux types de risques liés à
l’activité de transformation des intermédiaires : le risque de liquidité (l’aléa ne concerne que la
disponibilité immédiate des fonds placés) et le risque de solvabilité (risque provenant d’un rendement
incertain de l’actif des banques et d’une information imparfaite des déposants sur ce problème). En
conclusion, les auteurs mettent en jeu les deux côtés du bilan : le fonctionnement de la concurrence
interbancaire et les comportements de prise de risque par les banques.
➌ - stratégies, métiers
160 - Euro, an 2000, et nouvelles technologies.
Banque, Supplément au n°595, septembre 1998, 58p.
Ce supplément de la revue Banque propose un bilan de la préparation des établissements de la place
de Paris aux différentes échéances du passage à l’Euro et à l’an 2000. Il rend compte des différentes
démarches intégrées mises en oeuvre par les banques ainsi que des adaptations technologiques qui y
sont liées. Il souligne l’importance à terme des systèmes d’information et de l’intranet dans la
performance des établissements.
161 - L’organisation par lignes de métiers mondiales.
Banque, janvier 1998, pp. 62-65
Face à l’internalisation de leurs activités et aux attentes de leurs clients, les banques françaises ont
abandonné le mode d’organisation traditionnel par zone géographique pour adopter une structure par
lignes de métiers mondiales qui permet aussi de mieux cerner les sources de profits. Cette structure
est articulée sur deux grands niveaux. Le premier consiste en une répartition fondée sur les métiers :
la banque de proximité (le réseau), la banque d’investissement, la gestion d’actifs et les lignes de
production telles la conservation de titres ou de moyens de paiement. Ces axes sont déclinés sur le
plan mondial selon le mode transversal. Au second niveau, à l’intérieur de chaque métier, des
- 54 -
déclinaisons sont formalisées mais les mises en oeuvre sont plus diverses, lignes de produits, types de
clients ou mode géographique. Selon l’auteur, la mise en place d’une telle structure rencontre
quelques difficultés notamment en ce qui concerne les systèmes d’information, et ne peut être que
progressive.
162 - Stratégies de métiers dans l’entreprise bancaire.
Lamarque, Eric - Banque, avril 1997, pp. 48-49
Les métiers bancaires sont largement marqués au sein de la banque commerciale par une approche
produit-client. L’apparition de certains produits ou familles de produits (financements spécialisés,
produits d’assurance) oblige à opérer des distinctions dans les approches clientèles et favorise
l’émergence de métiers transversaux autonomes.
163 - Le crédit-bail en UEMOA : un secteur qui se développe.
Marchés Tropicaux, 19 avril 1997, p. 799
En 1992/93, les cinq credit-bailleurs agréés dans l’UEMOA finançaient 6 milliards de francs CFA
d’investissements. En 1996, le volume d’activité des huit sociétés existantes a dépassé 28 milliards de
francs CFA et plusieurs nouvelles demandes d’agrément ont été déposées. Cette forte croissance
s’explique par l’adaptation du produit aux besoins des entreprises, le dynamisme des crédits-bailleurs,
les efforts de promotion de ce mode de financement, la création de plusieurs structures et
l’amélioration de l’environnement économique.
164 - La comptabilité par activité : de l’industrie à la banque.
Kerebe, Pascal - Banque, décembre 1997, pp. 60-62
Les systèmes classiques de contrôle de gestion bancaire sont généralement bâtis sur une approche
financière, analytique et budgétaire. Cette approche est basée à la fois sur une logique
organisationnelle et commerciale. En dépit de leur fiabilité et performances, ces systèmes restent de
simples outils de gestion et ne permettent pas d’éclairer le dirigeant bancaire sur les faits majeurs
explicatifs de l’évolution des activités bancaires sous sa responsabilité. Pour remédier à ces lacunes,
l’auteur souligne qu’il est possible de transposer à la banque la méthode de « l’activity based costing »
(ABC) développée dans l’industrie. Cette forme de comptabilité analytique permet d’appréhender les
mécanismes d’élaboration des coûts de revient des produits bancaires et de réduire les activités trop
fortement consommatrices de ressources. L’ABC peut être utilisée comme outil de gestion mais aussi
comme outil de management dans le cadre de la restructuration du système bancaire.
165 - Le coût du crédit : facteurs normatifs et conditions de marché.
Ledoux, Bertrand; Berrebi, Laurent - Revue d’économie financière, 4ème trimestre 1996,
pp. 141-159
En juillet 1995, le Gouverneur de la Banque de France, Président de la Commission bancaire et de
l’Association des établissements de crédit rapellait dans un discours à la place que « la fonction de
distribution de crédit reste l’activité de base d’un système bancaire au sein d’une économie, et qu’il
importe dès lors que les conditions de taux qui sont appliquées à la clientèle soient fixées par les
établissements de façon à intégrer le coût de la ressource, les coûts opératoires, la couverture normale
du risque, ainsi que la rémunération des fonds propres. C’est seulement ainsi que l’on peut considérer
qu’un établissemeent de crédit opère dans des conditions d’une exploitation saine ». Sur la base de ce
propos, et après avoir fait quelques remarques sur les différentes composantes du coût du crédit et les
- 55 -
mécanismes de la concurrence sur le marché du crédit, les auteurs montrent que le crédit est un métier
complexe soumis à des conditions de production, de distribution, et de tarification très particulières.
Après s’être livrés à une analyse comparative rapide de la rentabilité, des dotations nettes aux
provisons, et des marges d’intermédiation des principales banques occidentales, ils concluent que les
banques françaises sont moins performantes que leurs consoeurs occidentales et que le marché du
crédit en France souffre d’un dysfonctionnement structurel qui présente un danger dans la perspective
de réalisation d’un marché européen unifié du crédit.
166 - Les quatres piliers du système bancaire britannique.
Linnell, Ian - Banque, novembre 1996, pp. 20-37
Outre-Manche, le système bancaire se fonde sur les « Clearing banks » au statut de banque
universelle, les building societies spécialistes du crédit hypothécaire, les banques d’investissement au
service des grandes entreprises et les établissements étrangers qui sont très nombreux et actifs. Plus
ouverts à la concurrence, les établissements britanniques dégagent des niveaux de rentabilité élevés
avec des retours sur fonds propres supérieurs à 15%, des actifs de qualité, situations qui facilitent leur
redéploiement stratégique. A cet égard, les building societies connaissent de profondes mutations, en
particulier avec leur déspécialisation du financement de l’immobilier et la conversion du statut de
mutualiste en banque. Le cas de la Banque Woolwich est présenté.
Documents de travail à usage interne
Mémoria
167 - Indicateurs avancés de crises bancaires et de risque systémique.
Nora, Bertrand. - DPE/DAM, décembre 1998, 8p. - Cote DPE
Cette note propose une synthèse des travaux et études sur ce thème. Elle retient 14 indicateurs
avancés de crises bancaires et de risque systémique dont le suivi est recommandé. Ce suivi, qui reste à
mettre en place, pourrait permettre d’anticiper la détérioration éventuelle du portefeuille de risques de
l’AFD. Un résumé synthétique du rapport de M. Honohan de la BRI est proposée en annexe.
168 - Maîtrise des risques et développement.
Vadjoux, Philippe; Beudin, Dominique; Tirot, François. - AFD/DDR. Intervention
au colloque de Jeune Afrique Economie : « Quelles banques en Afrique pour l’an 2000 ?»,
13 novembre 1998, 12 p. - Cote DDR
A l’occasion d’un séminaire consacré à la Banque africaine dans les années 2000, le thème de la
maîtrise du risque a été développé par le département des risques de l’AFD. Cette note met
notamment en relief la nécessité de passer d’un dispositif de suivi des risques essentiellement
quantitatif et rétrospectif, à un dispositif plus qualitatif et préventif, notamment en relation avec les
recommandations du Comité de Bâle et les règlements de la commission bancaire française (BAFI,
Contrôle interne). La contribution du groupe de l’AFD à cette évolution dans les pays africains ainsi
que la segmentation de son offre financière ont été précisées.
169 - La relation banque/entreprise et le risque systémique dans les pays en développement.
- 56 -
Nora, Bertrand - DPE/DAM, novembre 1997, 12 p. - Cote DPE
Même si sous l’égide de la BRI, les réglementations bancaires ont été nettement renforcées depuis une
dizaine d’années, tant dans les pays de l’OCDE. que dans les pays en développement, l’actualité a
montré que le risque systémique est difficile à anticiper alors que ses coûts pour la collectivité restent
considérables. Très dépendant de la relation financière entre l’intérieur et l’extérieur dans les pays
émergents asiatiques, le risque systémique ne paraît pas pour l’instant prégnant à ce niveau dans les
pays en développement, et en particulier dans les pays africains au sud du Sahara. En effet, c’est la
relation banque/entreprise qui génère les principaux facteurs de risque systémique dans ces pays. On
les trouve tout d’abord dans les liens de capital entre la banque et l’entreprise, les liens personnels
entre administrateurs et encadrement de la banque, la solvabilité des actionnaires, et enfin les
participations financières. Mais on les trouve surtout dans la relation de crédit. Au total, même si le
rôle de l’Etat reste important dans la prévention des crises systémiques, l’action du banquier est
centrale tant dans le maintien de critères strict d’accès au crédit, dans la mise en place d’instruments
de contrôle interne et de « risk-management », que dans la prévention des risques industriels et de
concentrations liées à la mise à niveau des économies (compétitivité, taille critique).
170 - Notes d’information n°3.
DSF/DSG, juin 1997, 40 p. - Cote SF 0016
Ce document présente et analyse neuf thèmes dont, les principes de gestion du risque de taux global
par le Comité de Bâle; la cotation des risques de crédit non souverains de la CFD et la charte
banque/entreprise signée le 15 mai 1997 pour améliorer les relations entre les établissements de crédit
et les entreprises.
171 - Dispositif prudentiel en UEMOA.
DAO/DEE, 1994/09/01, 7 p. - Cote AO 1244
Le système bancaire en zone UEMOA, (Union économique et monétaire ouest africaine), vise à un
rapprochement avec les normes et la réglementation comptable du système bancaire français. Il
associe d’importantes réformes concernant la création de la Commission bancaire de l’UEMOA, à
l’élaboration d’un nouveau dispositif prudentiel et la création de trois commissions.
Cfi
172 - Maintaining a sound banking system. Maintenir un système bancaire viable.
Fayolle, Ambroise - FMI, february 1996, 31 p. - Cote SM/96/40
Après avoir donné une définition de la banque, le rapport analyse le poids respectif de
l’environnement, de la gouvernance interne, de la discipline du marché, et de l’implication des
autorités locales, dans la solidité d’un secteur bancaire. Selon l’auteur, la banque peut être considérée
comme une industrie de services à l’économie. Intermédiaire entre prêteurs et emprunteurs, elle
transforme les maturités, échange les monnaies, facilite les paiements et est à l’origine de l’émission
de signes monétaires. A ce titre, elle connaît de fortes vulnérabilités en raison de la nature de ses
avoirs et engagements, les actifs étant le plus souvent opaques, illiquides et de maturités plus longues
que les passifs payables à première demande. La banque est en outre très sensible aux défaillances du
marché liées à l’asymétrie d’information. Dans ces conditions, afin d’assurer la solidité du secteur
- 57 -
bancaire, l’auteur recommande que les pays combinent maintien des disciplines de marché avec
supervision forte.
173 - Review of Bank-Fund collaboration in strengthening financial systems. Revue des
collaborations de la BIRD et du FMI dans les politiques d’appui au renforcement des secteurs
financiers.
Secrétariat du FMI, september 1998, 19 p. - Cote SecM 98 -732
Le rapport fait le point sur les relations du Fonds et de la Banque en matière d’appui au renforcement
des secteurs financiers dans le but de préciser les prérogatives respectives de chaque établissement à
l’avenir, puis de déterminer les champs de collaboration futurs dans un souci d’optimisation des
ressources.
- 58 -
5 - DELINQUANCE FINANCIERE ET BLANCHIMENT
DE CAPITAUX
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Ouvrages
174 - Le blanchiment de l’argent.
Jerez, Olivier - Banque éditeur, 1998/10, 291 p. - Cote E4. 239
Le blanchiment de capitaux est devenu un phénomène mondial accentué par l’internationalisation des
échanges et des flux financiers. La connaissance de la nature et des circuits de blanchiment est, selon
l’auteur, indispensable pour une lutte efficace. Cette lutte implique d’ailleurs nécessairement les
professionnels et la société civile. En effet, selon l’auteur, le développement du blanchiment crée un
système économique souterrain qui permet de mettre en oeuvre des desseins criminels qui fragilisent
la démocratie. Sur cette base, l’auteur présente les principales sources du blanchiment et la nature des
fonds douteux. Puis il propose une analyse approfondie du dispositif législatif et réglementaire ainsi
que de ses insuffisances. Alliant des données bancaires, criminologiques et juridiques, cet ouvrage
apporte des éclairages nouveaux sur le rôle du secteur financier informel, les mécanismes
d’infiltration et les lacunes du système réglementaire français. A cet égard, il peut constituer un guide
du blanchiment utile à la prévention du phénomène par tous les professionnels.
175 - Un monde sans loi : la criminalité financière en images.
Maillard de, Jean; Grezeaud, Pierre; Bertossa, Bernard - Stock, 1998, 140 p. - Cote E3. 048
Cet ouvrage propose un voyage au coeur de l’économie criminelle. Il explique comment la
mondialisation a accompagné le développement parallèle du crime organisé. Les organisations
criminelles qui se sont aisément adaptées à la mondialisation peuvent, selon les auteurs, mêler sans
difficultés leurs activités illicites à des activités tout à fait légales et investir dans les marchés
financiers. L’ensemble des activités s’élèverait à 800 milliards $, soit 15 % du commerce mondial.
Les auteurs posent que l’économie du crime s’est fondue dans l’économie légale et dispose d’une
imagination inépuisable au point que de nombreuses techniques de blanchiment n’ont pas encore été
détectées, ce qui rend difficile le travail d’identification et de prévention du phénomène.
176 - Les seigneurs du crime, les nouvelles mafias contre la démocratie.
Ziegler Jean, Le Seuil, 1998, 282p. - Cote E4. 237
Depuis une quinzaine d’années, de nouvelles et redoutables mafias sont apparues. Elles tirent profit
de l’effondrement du communisme, de la déréliction de certains Etats, des facilités de la globalisation
financière. Les nouveaux parrains avancent masqués, en ayant parfois infiltré les organisations
établies. Après avoir décrit les principales caractéristiques du crime organisé et ses développements
récents, l’auteur propose au chapitre IV une synthèse de l’aventure de la BCCI (Banque de crédit et de
commerce international) comme une illustration du banditisme bancaire. Il met en évidence les
moyens et mécanismes développés par les dirigeants de la BCCI pour pénétrer les arcanes du pouvoir
économique et politique mondial, puis développer le blanchiment d’argent sale.
177 - Rapport GAFI 1997-98 sur les typologies de l’argent.
OCDE, 1998/02/12, 28 p. - Cote ORI
Dans ce rapport, les experts du Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI),
constatent que les nouvelles techniques de blanchiment ne se sont pas développées au détriment des
techniques traditionnelles. Le trafic des stupéfiants, la criminalité financière, la contrebande etc,
- 60 -
restent les sources les plus importantes de revenus illicites et continuent de prospérer. Les experts se
sont aussi penchés sur les questions relatives aux sociétés de transferts internationaux de fonds et des
moyens de paiement issus de nouvelles technologies : porte-monnaie électronique, casinos virtuels et
tout ce qui se rapporte à l’internet. Ils ont reconnu que la rapidité des transactions dans ce domaine
fait peser de lourdes menaces sur les moyens traditionnels de lutte anti-blanchiment.
178 - Rapport moral sur l’argent dans le monde. 1997 : l’éthique financière face à la mondialisation
1998 : la mondialisation des crises financières.
Association d’économie financière, 451 p. + 529 p. - Cote MON
Les éditions 1997 et 1998 de ce rapport propose des analyses de chercheurs ou de praticiens sur les
pratiques délictueuses (argent illicite, affaires, corruption, blanchiment, scandales financiers et
systèmes mafieux) à travers le monde. Le rapport 1998 met l’accent sur la lutte contre le blanchiment,
et en particulier sur (i) la lutte liée au développement des nouvelles technologies de l’information et
de la communication, (ii) la mondialisation de la lutte, (iii) les dispositifs législatifs et leur application
au Royaume-Uni et en Europe.
179 - L’économie du blanchiment : détection, prévention, et répression du blanchiment de l’argent
issu du trafic des drogues illicites.
Kopp, Pierre - AEF; Caisse des dépôts et consignations, coll. Cahiers finance éthique
confiance, 1995/09, 259 p. - Cote E3. 043
L’essor du blanchiment de l’argent criminel est l’une des préoccupations majeures des
gouvernements, des autorités réglementaires du monde entier comme de la communauté financière
internationale. Les diverses actions conduites au cours des dernières années ne peuvent avoir d’effet
que si les autorités de chaque pays démontrent leur bonne volonté de lutter contre ce fléau, en mettant
en oeuvre les réglementations et en associant l’ensemble des intermédiaires financiers à cet effort. Cet
ouvrage apporte sa contribution aux travaux sur l’économie générale des pratiques liées aux activités
criminelles. Il soulève des questions fondamentales en matière de répression : le rôle économique de
la criminalité organisée, les faiblesses de la coopération internationale et la comparaison des pratiques
nationales.
Articles et Etudes
180 - Le secret professionnel bancaire et la lutte contre le blanchiment des capitaux.
Pezard, Alice - Caisse des dépôts et consignations. Intervention au séminaire de l’EFE,
juin 1998, 22 p.
Après avoir rappelé le champ d’application du secret bancaire en France, l’auteur s’emploie à
démontrer les limites de son opposabilité afin de déterminer les marges de manoeuvre existant en
matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. L’auteur précise en particulier que l’opacité du
milieu bancaire international, à travers notamment ses relations avec les banques offshore et les
paradis fiscaux, ainsi que la complexité des affaires rend difficile l’identification des opérations de
blanchiment. A cet égard, l’élargissement de la loi sur le blanchiment en mai 1996 à toutes personnes
physiques ou morales qui connaissent ou ont eu à connaître l’origine criminelle des biens constitue
- 61 -
une étape nécessaire mais insuffisante, la charge de la preuve que le blanchiment a été effectué
sciemment incombant au Ministère public.
181 - Money laundering : the importance of international countermeasures - Blanchiment :
l’importance d’une réaction internationale.
Camdessus, Michel - FMI, février 1998, 4p.
Dans cette intervention à la réunion plénière de la « Task force » financière sur le blanchiment des
capitaux, le Directeur général du FMI rappelle que la mise en oeuvre des dispositions de la réunion
annuelle du Comité intérimaire du FMI d’octobre 1996 visant à organiser la lutte contre le
blanchiment constitue un défi majeur pour la communauté internationale. M. Camdesssus explique
notamment pourquoi le blanchiment est considéré comme une menace pour le système financier
global. Il précise ensuite le rôle qui peut être joué par le FMI dans l’assistance à la « Task force »
constituée sous l’égide du G8, puis précise enfin que l’essor de ce phénomène limite l’efficacité de la
politique économique. Il recommande en particulier, qu’à coté du travail de « Task force » régionales
à mettre en place dans les pays en transition d’Asie, d’Europe centrale et orientale, d’Afrique et du
Moyen-Orient, une attention particulière soit portée à l’agrément et à la supervision des banques
offshore ainsi qu’à la recherche en matière de statistiques macro-économiques. En conclusion, il
établit que le blanchiment introduit des distorsions dans le fonctionnement normal des marchés de
capitaux, mais qu’il n’existe pas de contradiction entre libéralisation financière et mise en oeuvre
d’une réglementation anti-blanchiment.
182 - Le blanchiment de capitaux : extrait du rapport 1996-1997 du GAFI sur les typologies de
l’argent.
Problèmes économiques, n° 2524, 11 juin 1997, pp. 1-8
Le trafic des stupéfiants a été en 1996 comme en 1995, la principale activité génératrice de revenus
illicites. Le volume des opérations de blanchiment liées à la criminalité financière et à la criminalité
organisée est aussi considérable. Il existe une certaine tendance à éviter le secteur bancaire au profit
des institutions financières non bancaires. Mais les experts du GAFI n’ont pas constaté de nouvelle
méthode de blanchiment en dehors de la contrebande d’espèces déposée sur des comptes de transit,
les garanties de prêts, les virements télégraphiques, etc. Pour faire face au durcissement de la
réglementation anti-blanchiment, les criminels s’appuient de plus en plus sur des intermédiaires
professionnels du blanchiment comme les casinos et autres activités liées au jeu, les bureaux de
change, ou se tournent vers d’autres techniques très prisées par les organisations criminelles d’Europe
de l’est, comme les investissements dans l’immobilier et les transactions sur les métaux précieux.
183 - Blanchiment de l’argent et statistiques macro-économiques.
Quirk, Peter - Finances et développement, vol 34, n° 1, mars 1997, pp. 7-9
Le blanchiment de l’argent qui se répand dans le monde a des conséquences économiques très graves.
Pour lutter contre ce fléau dont le vecteur principal reste les banques extra-territoriales, une étroite
coopération internationale est plus que nécessaire. Cet article estime que la lutte contre ce fléau n’est
pas compatible avec la libéralisation des marchés financiers prônée par le FMI et qu’il convient d’agir
au sein des organismes de coopération prévus à cet effet, notamment au sein du GAFI (groupe
d’action financière) créé lors du G7 de juillet 1989, à Paris.
- 62 -
184 - Association d’économie financière (AEF) : rapport moral sur l’argent dans le monde 1996.
Correspondance économique, 1996/09/25, pp. 24-25
Lors de la présentation au Sénat du rapport 1995 de l’AEF, Philippe Lagayette, directeur général de la
Caisse des dépôts et consignations et président de l’Association d’économie financière a souligné que
comme en 1995, le blanchiment des capitaux et la corruption occupent une place majeure dans les
distorsions. Pour l’essentiel, le phénomène se serait développé aux Etats-Unis et au Canada, dans les
centres financiers internationaux comme Londres, Zurich, Genève, Hong-Kong et Singapour, et dans
les pays organisés pour être des refuges fiscaux. Sur les 122 milliards $ que représentent les revenus
de la drogue, première source de capitaux à blanchir, 120 milliards seraient recyclés dans le système
financier. Cette opération rapporterait 25 % de marge bénéficiaire aux intermédiaires non bancaires
et, selon des sources policières autorisées, entre 10 et 15 % aux banques.
185 - Les effets macro-économiques du blanchiment de l’argent.
Bulletin du FMI, vol. 25, n° 15, 1996/08/05, pp. 245-248
La mondialisation de l’économie et l’efficience croissante des marchés de capitaux facilitent le
blanchiment des fonds d’origine frauduleuse. Bien qu’elles soient difficiles à évaluer, les sommes en
cause et les opérations illégales dont découlent ces revenus ont des conséquences sur l’allocation
internationale des ressources et la stabilité macro-économique. De nombreux pays ont choisi de lutter
contre les opérations de blanchiment en adaptant leur cadre légal, mais une solution efficace à ce
problème ne peut être trouvée qu’au niveau international. Le GSEF (groupe spécial d’experts
financiers) créé par le G7 en juillet 1990 a publié 40 recommandations en vue d’enrayer le
blanchiment et le FMI suit attentivement leur mise en oeuvre.
Documents de travail à usage interne
Memoria
186 - Blanchiment, fraude et délinquance financière. Compte-rendu du séminaire interentreprises
EFE/AFD.
Nora, Bertrand. - DPE/DAM, août 1998, 5p. - Cote DPE
Ce séminaire de formation interentreprises avait pour objectifs de faire un point d’avancement des
nouvelles dispositions légales et leur caractère exécutoire en Europe en matière de blanchiment,
d’apprécier la place du continent africain dans le panorama global de la délinquance financière,
d’appréhender les risques nouveaux liés à l’essor d’Internet, des banques virtuelles et des systèmes de
paiements électroniques, de préciser les domaines de l’activité des établissements de crédit et de
l’ingénierie financière nécessitant une vigilance particulière de la part des établissements de crédits.
Le compte rendu souligne notamment que la plupart des orateurs ont spontanément fait par de leur
inquiétude devant la persistance du décalage entre, d’une part les réactions des autorités publiques et
la mise en vigueur des réglementations, et d’autre par la dynamique d’innovations et de
développement des organisations du crime organisé, en particulier en matière financière.
- 63 -
187 - Compte-rendu de l’assemblée générale annuelle du Club des dirigeants des banques d’Afrique
francophone (Poitiers 21-23 janvier 1997).
Nora, Bertrand - DPE/DAM, 1997/02/05, 6 p. - Cote DPE 0532
Le blanchiment de l’argent sale et le réseau internet dans le cadre des services bancaires a été l’un des
thèmes traités lors cette assemblée annuelle.
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Division des systèmes de gestion et de la réglementation
Annexe
Textes de référence sur la surveillance prudentielle et le contrôle des établissements de
crédit
Textes internationaux (recommandations) du Comité de Bâle
$ Contrôle bancaire : propositions pour le traitement prudentiel des risques de marché - avril 93
$ Contrôle bancaire : lignes directrices pour la gestion des risques liés aux instruments dérivés - juillet 94
$ Contrôle bancaire : propositions sur le contrôle bancaire - avril et décembre 95
$ Contrôle bancaire : amendement à l'accord sur les fonds propres pour son extension aux risques de marché janv. 96
$ Transparence bancaire : schéma d'information prudentielle sur les instruments dérivés et les activités de
marché -septembre 98
$ Contrôle bancaire : cadre pour les systèmes de contrôle interne dans les organisations bancaires - septembre
98
$ Contrôle bancaire : gestion du risque opérationnel - septembre 98
Directives européennes du Conseil des Communautés Européennes
$ directive 92/30/CEE sur la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée
$ directive 92/121/CEE sur la surveillance et le contrôle des grands risques des établissements de crédit
$ directive 93/6/CEE sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des
établissements de crédit
Lois (niveau national)
$ loi 84-46 modifiée (1992) relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit - Titre III : contrôle
des établissements de crédit (Commission bancaire- Commissaires du Gouvernement)
Règlements du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière
$ CRB 84-09 relatif au contrôle des établissements de crédit par les commissaires aux comptes
$ CRB 86-17 relatif au coefficient de fonds propres et de ressources permanentes (modifié par CRB 87-10,
90-04, 91-09, 94-03)
$ CRB 88-01 et 88-10 relatifs au ratio de liquidité (modifiés par CRB 90-02, 90-04, 92-06, 94-03, 96-10)
$ CRB 90-02 relatif aux fonds propres (modifié par CRB 91-05, 92-02, 93-07, 94-03, 98-03)
$ CRB 90-07 relatif aux risques interbancaires (modifié par CRB 94-03, 97-02)
$ CRB 91-05 relatif au ratio de solvabilité (modifié par les CRB 93-05, 94-03, 95-02, 95-05, 96-06, 96-07,
96-09, 97-04, 98-03)
$ CRB 93-05 relatif au contrôle des grands risques (modifié par CRB 94-03, 96-06, 97-04, 98-03)
$ CRB 95-02 relatif à la surveillance prudentielle des risques de marché (modifié par CRB 96-06, 96-08,
96-09, 97-02, 97-04, 98-03) -traitant de l'adéquation des fonds propres$ CRB 97-02 relatif au contrôle interne des établissements de crédit
$ CRB 98-03, publié en janvier 99, modifiant divers règlements relatifs à la surveillance prudentielle
(introduction de l'euro)
Instructions du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière
$ ICB 87-03 sur le coefficient de fonds propres et de ressources permanentes
$ ICB 88-03 sur le ratio de liquidité
$ ICB 89-03 sur la prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité
$ ICB 90-01 sur les fonds propres (modifiée par les ICB 91-02, 94-03)
$ ICB 91-02 sur le ratio de solvabilité (modifiée par les ICB 93-01, 94-03, 96-04)
$ ICB 94-01 sur le contrôle des grands risques
$ ICB 96-01 sur la surveillance prudentielle des risques de marché (modifiée par ICB 96-04, 97-03)
-traitant de l'adéquation des fonds propres-
GLOSSAIRE
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Accumulation
Investissement net, c’est-à-dire part de l’investissement qui excède l’amortissement.
La notion d’accumulation est générale à toutes les économies, mais le terme est en usage surtout
dans la littérature marxiste. Il exprime de façon imagée comment le processus d’investissement
aboutit à augmenter progressivement le capital technique. L’accumulation implique un prélèvement de
biens et services sur l’ensemble des ressources disponibles.
Adjudication (d’effets)
Procédure de refinancement du système bancaire auprès de la Banque de France, consistant en un
achat ferme à un, deux ou trois mois d’effets de première et, éventuellement, de deuxième catégorie.
Anticipation
Au sens littéral, fait d’exécuter ou d’imaginer une chose d’avance. En économie politique, les
anticipations des agents économiques sont les hypothèses - pessimistes ou optimistes - sur lesquelles
ils fondent leurs prévisions, voire leurs calculs, pour aboutir à une décision.
Arbitrage
Opération combinée d’achat et de vente de valeurs ou de biens, fondée sur l’appréciation de leurs
écarts de cours présents ou à venir. Dans le domaine de la banque, l’arbitrage consiste à acheter des
valeurs sur certaines places où leur cours est avantageux pour les revendre sur d’autres en profitant
de la différence de cours. En matière de finance internationale, l’arbitrage est une opération consistant
à substituer, à une créance utilisable dans une devise et sous certaines conditions, une créance
utilisable dans une autre devise et sous certaines autres conditions.
Banque centrale
Banque investie des fonctions d’émission de la monnaie et de modulation directe ou indirecte de la
quantité et du coût du crédit dans le cadre national. Ce terme s’emploie aujourd’hui de préférence à
celui de banque (ou institut) d’émission. La mission essentielle de la banque centrale est d’assurer la
stabilité monétaire et de veiller à sa compatibilité avec l’expansion économique. Elément « central » du
système bancaire, elle en règle la liquidité, elle en organise les règlements par compensation entre les
banques et joue le rôle de correspondant avec les banques centrales étrangères.
Banque des règlements internationaux (BRI)
Le « plan Young », proposant à l’Allemagne et à ses créanciers un accord destiné à faciliter le
règlement des réparations stipulées par le traité de Versailles, est à l’origine de la création de la BRI,
établissement financier international installé à Bâle sur la forme de Société anonyme. L’adoption de ce
plan par les participants de la conférence de la Haye (1930) entraînait celle des statuts de la banque
qui figuraient en annexe. Toutes les banques centrales européennes ont souscrit à son capital et le
gouvernement de la Confédération helvétique lui a accordé immunités et privilèges. Ses statuts
établissent une discrimination entre les actionnaires. Seules les banques centrales disposent du droit
de vote à l’assemblée générale.
Bourse des valeurs
Marché public organisé et spécialisé où sont effectuées les opérations d’achat et de vente des valeurs
mobilières introduites par leurs émetteurs ou proposées par leurs détenteurs. L’évolution économique
a conduit les entreprises privées et les collectivités publiques à se procurer les capitaux dont elles ont
besoin par l’émission et le placement de valeurs mobilières (actions, obligations, rentes...). Le grand
nombre et la variété de ces valeurs, l’intérêt d’en regrouper la négociation dans des marchés localisés
facilitant le contact avec les détenteurs d’épargne, la nécessité de garantir la sécurité et l’homogénéité
des transactions ont rendu indispensable l’organisation de marchés spécialisés ou bourses de valeurs.
L’organisation et le fonctionnement des bourses de valeur sont variables suivant les pays mais
obéissent généralement à des principes analogues.
Capitalisation boursière (ou valeur boursière)
Valeur d’un titre ou d’un ensemble de titres telle qu’elle résulte de leur cotation à la bourse des valeurs.
Le terme de capitalisation boursière (auquel on peut préférer ceux de valeur ou d’évaluation boursière)
s’applique aux titres cotés en bourse. Cette notion peut s’analyser comme impliquant la quantité de
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capital (monétaire) qu’il serait nécessaire de fournir pour acquérir un titre ou un ensemble de titres à la
bourse des valeurs à un moment donné.
Capitaux fébriles
Capitaux spéculatifs passant d’une place à une autre, prêts à se placer à court terme, suivant la
variation des taux d’intérêt et l’appréciation des risques de change en période de crise. (En anglais :
hot money). Cette expression anglaise est parfois traduite par « capitaux flottants », ce qui ne rend pas
compte de l’état de crise auquel sont généralement liés les mouvements de hot money.
Concentration
Au sens général : réunion de facteurs de production autour d’un centre. La concentration
géographique est la tendance des entreprises à s’établir et à se développer dans des lieux où se
trouvent déjà d’autres entreprises. Le mouvement de concentration géographique des entreprises a
été jusqu’à une période relativement récente un phénomène inhérent au processus de développement
industriel. La concentration économique est la tendance à l’accroissement de la dimension des
entreprises. Le processus de concentration économique des entreprises paraît largement
indépendant, dans son principe, du régime économique et social, dans la mesure où il est lié à la
recherche d’une amélioration de la rentabilité par la diminution des coûts, qui conduit naturellement à
accroître la capacité de production des entreprises pour obtenir des gains de productivité. Cependant,
les formes, les modalités et la finalité du processus peuvent sensiblement varier selon les régimes
économiques et sociaux. Le processus de concentration peut revêtir deux modalités techniques, soit
dans le cas d’une concentration horizontale par réunion des entreprises participant au même stade
d’un processus de production donné, soit dans le cas d’une concentration verticale, par regroupement
des entreprises intervenant à différents stades du processus de production, ou exerçant des activités
différentes mais complémentaires.
Consolidation
Accroissement du pouvoir et de l’indépendance d’une personne ou d’une collectivité, ou du crédit dont
elle dispose, grâce au développement de ses moyens propres, à la diminution de son endettement ou
au recul des échéances qui pèsent sur sa trésorerie en compromettant sa liberté d’action. L’emploi de
ce terme prend une signification plus technique en matière de crédit, dans le domaine des finances
publiques et dans le vocabulaire comptable. La consolidation d’un crédit est l’opération consistant à
remplacer un crédit à court terme par un financement plus stable, un crédit de plus longue durée, voire
la transformation d’une avance ou d’une créance en participation au capital. La consolidation de la
dette publique est la transformation d’une partie de la dette en une autre dette comportant une
échéance plus éloignée en vue d’éliminer les dangers que des demandes de remboursement
massives font peser sur le Trésor et sur la monnaie.
Crédit
Acte de confiance comportant l’échange de deux prestations dissociées dans le temps : biens ou
moyens de paiement contre promesse ou perspective de paiement ou de remboursement. Pour
engager leurs entreprises, financer leurs investissements ou leur consommation, développer leurs
échanges, les agents économiques disposent rarement en propre de tous les capitaux ou de tous les
moyens de paiement nécessaires, et au moment voulu. Le crédit est la principale manière d’ajuster
ces moyens avec ces besoins, ces anticipations ou ces décisions. L’acte de crédit peut revêtir diverses
formes.
Distorsion
Déformation d’une structure. En économie, il s’agit du décalage dans les variations entre des
grandeurs économiques dont l’évolution respective doit satisfaire à un certain rapport. La distorsion est
une notion relative dans la mesure où elle se réfère à un déséquilibre par rapport à une structure
souhaitée.
Emergent
Selon la SFI, un marché financier émergent est un pays qui dispose de caractéristiques macroéconomiques et financières spécifiques. Le PIB/habitant du pays ne doit pas excéder le niveau requis
pour la classification dans la catégorie des pays à hauts revenus de la Banque Mondiale (high income
economies, 9306 $ en 1995) ; le pays doit être éligible aux opérations de la Banque Mondiale, et doit
avoir développé un marché de titres dont l’activité doit pouvoir être mesurée par l’index de la SFI. La
SFI retient 30 marchés financiers émergents dans le monde, dont 5 en Afrique (Egypte, Maroc,
Nigeria, Afrique du Sud, Zimbabwe).
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Epargne
Affectation du revenu à la thésaurisation, à un placement, à un prêt ou à l’investissement direct. Que
l’on aborde le problème du point de vue de la motivation de l’acte d’épargne, ou de celui de sa nature
économique, on se heurte à la difficulté de définir le phénomène en lui-même et on est enclin à le
caractériser négativement, par rapport à d’autres phénomènes, ou à l’assimiler à l’un d’entre eux. On
notera que si l’épargne globale et l’investissement global sont égaux ex post, il n’y a pas d’identité
nécessaire entre épargnant et investisseur. Dans les économies monétaires modernes, il revient au
marché financier et aux institutions financières de rapprocher épargnants et investisseurs pour
permettre aux capitaux des uns de s’employer à satisfaire les besoins de financement des autres. Ce
principe conduit à encourager l’épargne volontaire, soit des particuliers, soit des entreprises
(autofinancement), ou à développer des formes d’épargne collective (épargne des administrations, par
exemple), et dans le cadre de la régulation à court terme de la croissance, à rechercher, une action
modératrice sur la consommation pour préserver l’effort d’investissement.
GATT, OMC, GATS
Le GATT est un accord multilatéral général sur les tarifs et le commerce conclu à Genève en 1947 sur
des principes concernant les tarifs douaniers et les politiques commerciales des pays signataires. Les
accords de Marrakech signés en 1994 l’ont transformé en OMC (Organisation mondiale pour le
commerce) et ont institué le GATS (General Agreement on Tariffs and Services) portant sur la
libéralisation multilatérale du secteur des services (tourisme, ingénierie, fret, services financiers
notamment).
Indicateur d’alerte
Indice simple ou composé traduisant l’évolution d’une grandeur économique ou financière, et affecté
d’un seuil de variation dont le franchissement indique que la réalisation de certains objectifs peut être
compromise. Les avertisseurs et les différents indices de l’activité économique contribuent à constituer
un baromètre (ou « tableau de bord ») dont l’examen permet aux autorités responsables de surveiller
l’évolution de la conjoncture et d’apprécier à travers elle les résultats de leur politique et les besoins
d’actions nouvelles. Les indicateurs d’alerte ont été compris en France comme un dispositif permettant
d’apprécier l’évolution de l’économie par référence au Plan.
Libéralisation
Mesure ou ensemble de mesures visant à favoriser les échanges commerciaux par la réduction des
tarifs douaniers et l’élargissement ou la suppression du contingentement.
Liquidité
Capacité d’honorer rapidement des engagements financiers. Par extension : avoir immédiatement
disponible permettant d’honorer un engagement financier. C’est dans l’activité de banque que la notion
de liquidité apparaît dans toute son importance, une banque devant pouvoir à tout instant faire face
aux retraits de fonds décidés par ses clients. La liquidité du marché monétaire au sens strict (c’est-àdire du marché de l’argent à court terme entre banques et organismes assimilés) peut se définir pour
sa part, par les marges de recours dont disposent les banques auprès de l’institut d’émission. En
économie, on entend généralement par liquidité de l’économie l’ensemble constitué par les
disponibilités monétaires et l’épargne liquide et à court terme, c’est-à-dire l’ensemble des placements
à vue et à court terme.
Marché monétaire
Marché des fonds prêtables à court terme entre institutions financières. Un « marché des liquidités » :
il est souvent donné au marché monétaire une définition plus large : celle d’un marché des capitaux à
court terme, pendant du marché financier sur lequel se négocient les capitaux à long terme. Le
marché monétaire au sens étroit porte pour sa part sur une matière bien déterminée, qui est
représentée par les liquidités dont disposent, ou dont ont besoin, les banques.
Obligation
Titre représentatif d’un emprunt contracté par une personne morale (Etat, société...), pour un montant
et une durée déterminés, auprès d’une personne qui l’a souscrit.
Obligation convertible en action
Obligation que le souscripteur peut, au terme d’un certain délai ou à une date déterminée, transformer
en action.
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Système bancaire
Ensemble des banques. Cette définition générale recouvre un contenu variable selon les pays et les
critères statistiques retenus.
En France, pour les autorités monétaires (Banque de France, Conseil national du crédit), le système
bancaire comprend : les banques inscrites (sur la liste tenue à jour par la Commission de contrôle des
banques), les banques populaires, la Banque française du commerce extérieur et les Caisses de crédit
agricole.
Titrisation
Emission, par un établissement prêteur, de titres négociables représentatifs de créances qu’il détient,
et dont la propriété est ainsi transférée à l’acquéreur des titres.
Cette pratique est apparue aux Etats-Unis au début des années 70. Elle a concerné essentiellement le
domaine des créances garanties par une hypothèque.
Tontine
Groupe d’épargnants d’âges différents au sein duquel les parts des associés qui meurent sont
réparties entre les survivants, soit qu’ils se partagent le capital accumulé, soit qu’ils bénéficient d’une
rente viagère constituée à partir de ce capital. (De Lorenzo Tonti, banquier italien du XVIIIe siècle).
Transformation
Crédit : opérations de remploi à moyen et long terme par des intermédiaires financiers collectant des
épargnes liquides ou des dépôts à vue.
Trust, trustee
Relation légale ou contractuelle par laquelle une personne (le trustee) est investie de la propriété d’une
chose sous condition de la gérer au bénéfice d’une autre personne (le bénéficiaire). Cette institution,
qui n’a aucun équivalent exact en droit français, connaît une grande ascension en Grande-Bretagne,
aux Etats-Unis, et sur les places régies par le droit anglo-saxon. La fiducie en France s’inspire de ce
principe.
Valeurs mobilières
Documents ou titres représentatifs d’une valeur (participation ou créance) et négociables à la bourse
des valeurs. Les valeurs mobilières sont en principe matérialisées par des documents ou titres, qui
attestent que leur possesseur est titulaire d’un droit représentant une certaine valeur. Elles sont dites
mobilières car elles sont représentatives de droits mobiliers, c’est-à-dire de créances ou de
participations qui peuvent être transmises aisément. Cette faculté est assurée par le fait qu’elles sont
négociables sur un marché organisé à cet effet, la bourse des valeurs.
Zone monétaire
Ensemble constitué, à la suite d’un accord formel ou en conséquence d’un état de fait, par un groupe
d’Etats ou de Territoires observant des règles particulières dans leurs relations monétaires et confiant
à la monnaie du principal d’entre eux un rôle essentiel dans les règlements internes à la zone et avec
le reste du monde.
Source : D’après « vocabulaire économique et financier », Bernard et Colli, Le Seuil 1989 - et
Emerging Stock Markets Factbook, SFI 1997.
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