L e s vo i e s q u i con d u i s e n t
au Tribunal fédéral
Aperçu de l’organisation judiciaire
en Suisse
Préambule
I. Tribunaux et juges
A Sur le plan cantonal
1 Tribunaux civils
a Le juge de paix
b Le tribunal de premre instance
c La cour suprême cantonale
2 Tribunaux pénaux
a Tribunaux de première instance
b La cour suprême cantonale (tribunal cantonal ou cour de cassation)
3 Le tribunal administratif
4 Tribunaux scialis
B Sur le plan fédéral
1 Le Tribunal fédéral
2 Le Tribunal administratif féral
3 Le Tribunal pénal fédéral
4 Tribunaux militaires
Contenu
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C Juges, composition des tribunaux, avocats
1 Composition
a Tribunaux civils
b Tribunaux pénaux
c Tribunaux administratifs
d Tribunal féral et tribunaux de prèmiere instance de la Confération
2 Election des juges
3 Formation des juges
4 Avocats
II. Procédure (étapes essentielles du procès, recours)
A Sur le plan cantonal
1 Pros civil
2 Pros pénal
3 Pros administratif
B Sur le plan fédéral
1 Recours en matière civile
2 Recours en matière pénale
3 Recours en matière de droit public
4 Juridiction constitutionnelle / Recours constitutionnel subsidiaire
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