DEUXIEME ANNEE (6 matières choisies parmi les suivantes)
Procédure civile et voies d'exécution
1. Organisation judiciaire en matière civile et commerciale et règles de compétences ;
2. Procédure devant la justice de paix, procédure devant les tribunaux civils de première instance ; procédure devant les
tribunaux de commerce ; référés et procédure devant les conseils de prud'homme ;
3. Voies de recours
4. Les voies d'exécution : les saisies, la procédure d'ordre et de contribution.
Droit pénal et procédure pénale
Droit pénal
1. L'infraction, la tentative et la complicité. La classification des infractions crime, délits, contravention ;
2. Echelle des peines ; étude sommaire de chacune des peines ;
3. L'imputabilité, les faits justificatifs, les excuses, la minorité pénale, les circonstances atténuantes, la récidive, le casier
judiciaire, le sursis, la grâce, l'amnistie, la réhabilitation.
Procédure pénale
1. L'action publique et l'action civile ;
2. Les preuves en matière pénale ;
3. La police judiciaire et l'instruction préparatoire ;
4. Les juridictions répressives : organisation, compétence, procédure ;
5. Les voies de recours.
Economie Politique
Les données fondamentales de l'économie française.
Les organes de production et d'échange ; artisanat, entreprises, exploitations publiques, coopératives exploitations
agricoles.
La concentration. Les ententes de producteurs.
Notions générales sur les prix, les revenus et la formation des capitaux.
Les opérations de crédit et l'organisation bancaire.
La monnaie et le change.
Droit administratif spécial
1. Les actes administratifs (actes unilatéraux et contrats) ;
2. L'administration locale : police administrative et gestion des services publics ;
3. Le domaine et les travaux publics ;
4. La responsabilité des fonctionnaires et responsabilité de l'administration.
Matières enseignées spécialement à la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille
Droit privé notarial
- La publicité foncière ;
- Le contrat de mariage et les régimes matrimoniaux ;
- Les successions ab intestat ;
- Les testaments et les donations entre vifs.
Droit social
I - Droit du travail
Organismes administratifs concernant le droit du travail syndicats professionnels. Coalitions et grèves, conciliations et
arbitrage. Conventions collectives. Comités d'entreprises et délégués du personnel. Règlement d'atelier. Pouvoirs
disciplinaires de l'employeur. Contrat d'apprentissage et contrat de travail. Cessation du contrat de travail. Contrôle des
embauchages et des licenciements. Le salaire, sa détermination et sa protection légale. Réglementation légale des
conditions du travail. Travail des femmes et des enfants.
II - Sécurité sociale
Les risques indemnisés. Les bénéficiaires. Les prestations, organisation financière et administrative. Contentieux
Enregistrement
Notions générales
Origine et nature de l'enregistrement ; la formalité de l'enregistrement et le Droit privé ; l'administration de
l'enregistrement ; les sources du droit de l'enregistrement.
Mutations et actes assujettis, les immunités et la présentation volontaire.
Divers droits recouvrés par l'administration de l'enregistrement.
Liquidation des droits : la qualification des opérations : la détermination de la valeur imposable ; difficultés particulières
(conditions, nullités, propriété apparente, pluralité d'opérations dans un même acte, pluralité d'actes pour une même
opération).
Recouvrement des droits : délais et bureaux compétents, paiement ; prescription ; restitution.
Contentieux de l'enregistrement procédure : prévention des fraudes et mesures de contrôle, sanctions.
Droit commercial
Cette matière ne peut être choisie par les candidats que pour l'oral.