Algérie: Droit des Affaires, Justice et développement du Secteur

Algérie:
Droit des Affaires, Justice et développement
du Secteur Privé
Evaluation et Perspectives

Résultats de l’éxperience acquise àtravers le monde et
notamment dans les pays dits émérgeants
♦Des politiques précises et
claires;
♦Des règles juridiques bien
définies et maitrisées;
♦Des procédures simples et
rapides; et
♦Respect et sanction du
droit.
♦Des opérateurset des
investisseurs confiants
♦Des transactions
sécurisées
♦Des processus
d’investissements
accélérés
♦Concurrence loyale,
compétitivitéet confiance
des consommateurs

D’où nous venons ?
♦Une étude sur le climat des investissements en
Algérie,
♦Une étude sur le developpement du secteur privé
en Algérie,
♦Une strategie d’assistance au pays, et
♦Une étude mondiale sur comprendre l’impact des
règlementations sur la pratique des affaires dans
plus d’une centaine de pays dont l’Algerie (Doing
Business 2004)

Qu’avons-nous appris sur le cadre juridique et
judiciaire algerien?
♦Une inadéquation partielle du cadre juridique
applicable aux affaires;
♦Un besoin d’harmonisation des lois, règlements et
pratiques applicables aux affaires,
♦Une nécessitéde moderniser et d’adapter le
système judiciaire aux besoins du developpement
de l’économie.

Les dossiers clés du cadre juridique et
judiciaire et de son impact
sur le climat des affaires
♦Harmonisation du cadre juridique par:
–une analyse d’ensemble et
–L’établissement de priorités dans le processus de
reforme;
♦Résolution des “mega-problèmes”du système
judiciaire; et
♦Institution d’un mécanisme pérenne de suivi et de
développement du droit des affaires et de la justice
commerciale.