Algérie: Droit des Affaires, Justice et développement du Secteur Privé Evaluation et Perspectives Résultats de l’éxperience acquise à travers le monde et notamment dans les pays dits émérgeants ♦ Des politiques précises et ♦ Des opérateurs et des claires; ♦ Des règles juridiques bien définies et maitrisées; ♦ Des procédures simples et rapides; et investisseurs confiants ♦ Des transactions sécurisées ♦ Des processus d’investissements accélérés ♦ Concurrence loyale, compétitivité et confiance des consommateurs ♦ Respect et sanction du droit. D’où nous venons ? ♦ Une étude sur le climat des investissements en Algérie, ♦ Une étude sur le developpement du secteur privé en Algérie, ♦ Une strategie d’assistance au pays, et ♦ Une étude mondiale sur comprendre l’impact des règlementations sur la pratique des affaires dans plus d’une centaine de pays dont l’Algerie (Doing Business 2004) Qu’avons-nous appris sur le cadre juridique et judiciaire algerien? ♦ Une inadéquation partielle du cadre juridique applicable aux affaires; ♦ Un besoin d’harmonisation des lois, règlements et pratiques applicables aux affaires, ♦ Une nécessité de moderniser et d’adapter le système judiciaire aux besoins du developpement de l’économie. Les dossiers clés du cadre juridique et judiciaire et de son impact sur le climat des affaires ♦ Harmonisation du cadre juridique par: – une analyse d’ensemble et – L’établissement de priorités dans le processus de reforme; ♦ Résolution des “mega-problèmes” du système judiciaire; et ♦ Institution d’un mécanisme pérenne de suivi et de développement du droit des affaires et de la justice commerciale. Harmonisation du cadre juridique ♦ Le cadre juridique et reglementaire: – Codes et lois; – Textes d’application; ♦ Des instruments de l’harmonisation: – Audit et planification juridique; – Processus consultatif et developpement juridique; et – Dissemination du droit des affaires et impacts sur l’harmonisation. “Mega-problèmes” du système judiciaire et aspects spécifiques de la justice commerciale ♦ Les “mega-problèmes du système judiciaire: – – – – – – L’organisation judiciaire; L’accès à la justice; L’accueil du justiciable; La qualité des prestations judiciaires; La durée des procédures; Le coût de la justice; ♦ Les aspects specifiques de la justice commerciale – Faut-il des tribunaux specialisés ? – Que faire en matière de methodes alternatives de resolution des diffferends commerciaux ? Institution d’un mécanisme pérenne de suivi et de développement du droit des affaires et de la justice commerciale ♦ Des faits: – Trop de mandats en matière de developpement du cadre juridique et reglementaire; et – L’experience montre que la consultation reste théorique; ♦ Une suggestion: un comité national du droit des affaires: – Un think tank de haut niveau; – Un mécanisme indépendant d’évaluation et de proposition; Les réponses du Gouvernement et des autres acteurs ♦ L’attitude du gouvernement est clairement: – Ouverte et positive pour faire evoluer le cadre juridique pour repondre aux besoins de l’economie de marché, notamment au vu de la production juridique est tres importantes mais trop “Statocentrée” – Forte en ce qui concerne le renforcement du systeme judiciaire, au vu de l’effort consenti notamment pour la formation des magistrats; et ♦ Les autres acteurs – Expectative et meconnaissance: les opérateurs – Action limitée: la CACI